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Canada Revenue Agency | | Agence du revenu du Canada |
Impôt minimum de remplacement | Protégé B une fois rempli | ||||||||||
| Utilisez ce formulaire pour calculer l'impôt fédéral à payer pour 2024 comme impôt minimum de remplacement (IMR). Si vous remplissez la déclaration de revenus d'une fiducie, utilisez plutôt l'annexe 12 – T3, Impôt minimum. |
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| Remplissez les parties 1, 2 et 8 si vous n'avez pas à payer l'impôt minimum pour 2024 et que vous appliquez un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2024. |
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| L'impôt minimum de remplacement ne s'applique pas à une personne décédée en 2024 ni aux déclarations produites selon les paragraphes 70(2) ou 150(4) ou les alinéas 104(23)d) ou 128(2)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). |
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| Si en 2024 vous aviez un revenu d'entreprise d'un autre pays ou d'une province ou d'un territoire autre que celui où vous viviez à la fin de l'année, vous pourriez aussi devoir remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T2203, Impôt provinciaux et territoriaux pour administrations multiples. |
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| Remplissez ce formulaire et joignez-le à votre déclaration de revenus de 2024. | ||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum | ||||||||||||||
| Revenu imposable de la ligne 26000 de votre déclaration (ou le montant que vous auriez inscrit si les | ||||||||||||||
| instructions aux lignes 23600 et 26000 avaient été « si négatif, indiquez le montant entre parenthèses ») | 1 | |||||||||||||
| Productions cinématographiques (1) | ||||||||||||||
| Déductions pour amortissement (DPA) et pour frais financiers (2) demandées pour des productions portant visa acquises avant mars 1996 |
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| (comprises généralement aux lignes 22100 et 23200 de votre déclaration) | 2 | |||||||||||||
| Revenus nets provenant de productions cinématographiques avant la DPA et les frais financiers | ||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 ») (3) | – | 3 | ||||||||||||
| Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 67820 | = | ► | + | 4 | |||||||||
| Biens de location (1) | ||||||||||||||
| DPA et frais financiers (2) demandés pour bien de location et bien donné | ||||||||||||||
| en location à bail (inclus à la ligne 12600 de votre déclaration) | 5 | |||||||||||||
| Revenus nets provenant de biens de location avant la DPA et les frais | ||||||||||||||
| financiers (si négatif, inscrivez « 0 ») (3) | – | 6 | ||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 67830 | = | ► | + | 7 | |||||||||
| Abris fiscaux, sociétés de personnes en commandite et associés passifs | ||||||||||||||
| Pertes de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux (4) | 8 | |||||||||||||
| Montants déductibles relatifs à des biens qui sont des abris fiscaux (5) | + | 9 | ||||||||||||
| Frais financiers (2) relatifs à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif, ou qui est propriétaire d'un bien de location ou d'une production |
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| cinématographique (compris à la ligne 22100 de votre déclaration) (6) | + | 10 | ||||||||||||
| Additionnez les lignes 8 à 10. | 67840 | = | ► | + | 11 | |||||||||
| Additionnez les lignes 1, 4, 7 et 11. | = | 12 | ||||||||||||
| (1) |
Si vous êtes un associé d'une société de personnes, incluez votre part des revenus et des déductions de la société de personnes pour l'exercice se terminant en 2024. N'incluez aucun montant qui doit être compris aux lignes 8 à 10 de ce formulaire. |
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| (2) | Pour déterminer quels frais financiers doivent être ajustés lors du calcul de l'impôt minimum de remplacement, consultez les paragraphes 20(1)c) à f) de la LIR. | |||||||||||||
| (3) |
Pour les biens de location et de productions cinématographiques, additionnez d'abord les revenus provenant de ces investissements (avant la DPA et les frais financiers, selon le cas) et, s'il y en a, les gains en capital imposables nets tirés de la disposition de ces investissements. Soustrayez ensuite les pertes attribuables à ces investissements (avant la DPA et les frais financiers, selon le cas). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ». |
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| (4) |
Si votre participation dans la société de personnes est dans un abri fiscal détenu par celle-ci, incluez à la ligne 8, pour chaque type de pertes (pertes en capital déductibles, pertes d'entreprise et pertes relatives à des biens), le montant de votre part des pertes nettes de la société de personnes qui dépasse le montant admissible selon l'alinéa 127.52(1)c.1) de la LIR. Généralement, le montant admissible selon cet alinéa correspond aux gains en capital imposables nets que la société de personnes vous a attribués ou que vous avez réalisés lorsque vous avez disposé de votre participation dans cette société de personnes. Ces pertes sont généralement déclarées à la ligne 12200 de votre déclaration, sauf les pertes de location (ligne 12600) et d'agriculture (ligne 14100). |
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| (5) |
Incluez tous les montants que vous avez déduits quant à un bien pour lequel un numéro d'inscription a été obtenu ou doit être obtenu selon l'article 237.1 de la LIR, tels que les frais financiers relatifs à l'acquisition de ce bien, autres que les montants auxquels s'appliquent les alinéas 127.52(1)b) à c.2). Incluez les montants figurant sur le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, que vous avez déclarés comme déduction de revenus ou pertes dans votre déclaration de revenus. |
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| (6) |
Inscrivez le montant des frais financiers pour l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif, ou dans une société de personnes qui a investi dans un bien de location ou de production cinématographique. N'incluez que la partie des frais financiers qui dépasse votre part du revenu de cette société de personnes. |
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| T691 F (24) | (This form is available in English.) | |||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite) | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12 de la page précédente | 13 | |||||||||||||||||||||
| N'inscrivez rien ici | 67900 | |||||||||||||||||||||
| Avoirs miniers et actions accréditives de la ligne 6 de la partie 9 | + | 14 | ||||||||||||||||||||
| Partie non imposable des gains en capital déclarés pendant l'année | ||||||||||||||||||||||
| Total des montants aux lignes 19700 et 19699 de l'annexe 3 (si négatif, | ||||||||||||||||||||||
| inscrivez « 0 » à la ligne 23). N'incluez pas<+/b> de provisions d'avant 1986. | 15 | |||||||||||||||||||||
| Gains ou pertes en capital résultant de saisies de biens hypothéqués et de reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle (lignes |
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| 10688, 10696, 12400 et 15500 de l'annexe 3) | 16 | |||||||||||||||||||||
| Partie des gains en capital, compris à la ligne 15 de ce formulaire, qui est exonorée de l'impôt canadien selon une convention fiscale |
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| (comprise à la ligne 25600 de votre déclaration) | 67880 | + | 17 | |||||||||||||||||||
| Certains gains en capital reçus d'une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (pour plus de précisions, |
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| communiquez avec son représentant légal) | 67870 | + | 18 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 16 à 18. | = | ► | – | 19 | ||||||||||||||||||
| Ligne 15 moins ligne 19 (si le résultat est négatif, inscrivez-le entre parenthèses) | = | 20 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12700 de votre déclaration | – | 21 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 20 moins ligne 21 | ||||||||||||||||||||||
| (si le résultat est négatif, n'indiquez pas le montant entre parenthèses.) | = | 22 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 20 est positif, inscrivez le montant de la montant 22. | ||||||||||||||||||||||
| S'il est négatif, indiquez le montant le moins élevé entre parenthèses : ligne 21 ou ligne 22. | + | 23 | ||||||||||||||||||||
| Réduction des gains en capital de la ligne 12701 de votre déclaration | + | 24 | ||||||||||||||||||||
| Gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse (total des lignes 68215, 68217, 68230 et 68250 de la colonne 7 |
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| du formulaire T1170) | x 30 % = | + | 25 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 13, 14, 23, 24 et 25. | = | 26 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d) qui est incluse à la ligne 24900 de votre déclaration : |
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| Total des montants figurant aux cases 39 et 91 de vos feuillets T4 | 27 | |||||||||||||||||||||
| Montant des ligne 2 et 3, selon le cas, du formulaire T1212, État des | ||||||||||||||||||||||
| avantages différés liés aux options sur titres (7) | + | 28 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 27 moins ligne 28 | 67910 | = | 29 | |||||||||||||||||||
| Période 1 (dispositions avant le 25 juin 2024) | ||||||||||||||||||||||
| Dons de titres cotés en bourse acquis dans le cadre d’un régime d’options sur titres inclus à la ligne 24900 |
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| Ligne 26 moins ligne 27 | 67911 | x 40 % = | – | 30 | ||||||||||||||||||
| Ligne 29 moins ligne 30 | = | 31 | ||||||||||||||||||||
| Période 2 (dispositions après le 24 juin 2024) | ||||||||||||||||||||||
| Dons de titres cotés en bourse acquis dans le cadre d’un régime d’options sur titres inclus à la ligne 24900 |
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| Ligne 26 moins ligne 27 | 67914 | x 5 % = | – | 32 | ||||||||||||||||||
| Ligne 31 moins ligne 32 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 33 | ||||||||||||||||||
| Ligne 26 plus ligne 33 | = | 34 | ||||||||||||||||||||
| (7) |
Si vous avez disposé de titres avant le 25 juin 2024, incluez 50 % du montant de la ligne 2 du formulaire T1212. Si vous avez disposé de titres après le 24 juin 2024, incluez 33,3333 % du montant de ligne 3 du formulaire T1212. |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite) | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 34 de la page précédente | 35 | |||||||||||||||||||||
| Déduction pour options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d.1) qui est incluse à la ligne 24900 de votre déclaration : total des montants figurant |
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| aux cases 41 et 92 de vos feuillets T4 | 36 | |||||||||||||||||||||
| Déduction incluse à la ligne 24900 de votre déclaration pour des titres | ||||||||||||||||||||||
| reçus comme prospecteur ou commanditaire en prospection | + | 37 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour certaines dispositions de titres reçus d'un régime de participation différée aux bénéfices qui est comprise à la ligne 24900 de |
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| votre déclaration | + | 38 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 36 à 38. | 67918 | = | 39 | |||||||||||||||||||
| Déduction supplémentaire pour options sur titres selon l'alinéa 110(1)(d.4) | ||||||||||||||||||||||
| (ligne 24901 de votre déclaration) | + | 40 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 39 plus ligne 40 | = | ► | + | 41 | ||||||||||||||||||
| Si vous avez demandé un montant à la ligne 25100 de votre déclaration de 2024 2024 pour pertes comme commanditaire subies dans d'autres années, remplissez la ligne 42 ou 43, selon le cas : |
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| Si vous n'avez pas fait de choix (8), inscrivez la différence entre ces pertes et celles déductibles pour l'IMR (9) subies avant 2012 par toute les sociétés en commandite, plus celles subies après 2011 par les |
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| sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux. | 42 | |||||||||||||||||||||
| Si vous avez fait un choix (8), inscrivez la différence entre ces pertes et celles déductibles pour l'IMR (9) subies de 2003 à 2023 par des sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux, plus les pertes subies avant |
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| 2003 par d'autres sociétés de personnes en commandite. | 67920 | 43 | ||||||||||||||||||||
| Si vous avez demandé des pertes autres qu'en capital, y compris des pertes agricoles restreintes ou des pertes agricoles, subies au cours d'une autre année à la ligne 25200 de votre déclaration de 2024 (9), indiquez la différence entre ces pertes et celles déductibles pour l'IMR (rajustées pour restreindre la DPA ou les frais financiers demandés pour les immeubles résidentiels à logements multiples, les biens locatifs ou donnés en location à bail, les longs |
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| métrages portant visa ou les productions portant visa. | + | 44 | ||||||||||||||||||||
| Si vous avez demandé des pertes en capital nettes, subies au cours d’une autre année à la ligne 25300 de votre déclaration de 2024, indiquez la |
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| différence entre ces pertes et celles déductibles pour l’IMR. (10) | 67922 | + | 44b | |||||||||||||||||||
| Ligne 42 ou 43, selon le cas, plus ligne 44 et 44b | = | ► | + | 45 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 35, 41 et 45. | = | 46 | ||||||||||||||||||||
| Pertes comme commanditaire d'autres années (ligne 25100 de votre | ||||||||||||||||||||||
| déclaration) | 47 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 42 ou 43, selon le cas | – | 48 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 47 moins ligne 48 | = | ► | 49 | |||||||||||||||||||
| Montant des pertes autres que des pertes en capital d'autres années, y compris les pertes agricoles restreintes ou les pertes agricoles |
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| (ligne 25200 de votre déclaration de 2024) | 50 | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 44 | – | 51 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 50 moins ligne 51 | = | ► | + | 52 | ||||||||||||||||||
| Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables (ligne 21200 de votre déclaration) | + | 53 | ||||||||||||||||||||
| Frais de garde d'enfants (ligne 21400 de votre déclaration) | + | 54 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 49, 52, 53 et 54. | = | 55 | ||||||||||||||||||||
| (8) |
Vous ne pouvez plus faire le choix de limiter vos pertes comme commanditaire pour les sociétés de personnes qui étaient des abris fiscaux, car la date limite était le 11 mars 2014. |
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| (9) |
Calculez les pertes comme commanditaire et/ou les pertes agricoles restreintes, les pertes agricoles et les pertes autres que des pertes en capital d'autres années attribuables à la DPA et aux frais financiers en vous servant des règles en vigueur pour l'année. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) si vous avez besoin d'aide. |
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| (10) | Calculez les pertes en capital nettes pour les autres années en utilisant les règles en vigueur pour l’année. Communiquez avec l’ARC si vous avez besoin d’aide. | |||||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite) | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 55 de la page précédente | 56 | |||||||||||||||||||||
| Déduction pour produits et services de soutien aux personnes | ||||||||||||||||||||||
| handicapées de la ligne 21500 de votre déclaration | + | 57 | ||||||||||||||||||||
| Frais de déménagement de la ligne 21900 de votre déclaration | + | 58 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail | ||||||||||||||||||||||
| indépendant et pour d'autres gains de la ligne 22200 de votre déclaration | + | 59 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un | ||||||||||||||||||||||
| revenu d'emploi de la ligne 22215 de votre déclaration | + | 60 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPAP sur le revenu d'un travail | ||||||||||||||||||||||
| indépendant de la ligne 22300 de votre déclaration (Québec seulement) | + | 61 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour la résidence d'un membre du clergé de la ligne 23100 | ||||||||||||||||||||||
| de votre déclaration | + | 62 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des | ||||||||||||||||||||||
| forces policières de la ligne 24400 de votre déclaration | + | 63 | ||||||||||||||||||||
| Déductions pour les habitants de régions éloignées de la ligne 25500 de | ||||||||||||||||||||||
| votre déclaration | + | 64 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 56 à 64. | = | ► | 65 | |||||||||||||||||||
| Dépenses et de bien non déductibles | ||||||||||||||||||||||
| Frais d'intérêts sur l'argent emprunté pour gagner un revenu ou pour | ||||||||||||||||||||||
| acheter un contrat de rente (inclus à la ligne 22100 de votre déclaration) | 66 | |||||||||||||||||||||
| Primes sur les polices d'assurance-vie utilisées comme garantie pour l'argent emprunté pour gagner un revenu provenant de biens (inclus à la |
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| ligne 22100 de votre déclaration) | + | 67 | ||||||||||||||||||||
| Frais de financement sur l'argent emprunté pour gagner un revenu | ||||||||||||||||||||||
| provenant de biens (inclus à la ligne 22100 de votre déclaration) | + | 68 | ||||||||||||||||||||
| Honoraire versé à une conseiller en placement | ||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 66 à 68 (11) | 67924 | = | ► | + | 69 | |||||||||||||||||
| Frais de bureau et demploi non déductibles | ||||||||||||||||||||||
| Autres dépenses d'emploi de la ligne 22900 de votre déclaration | 70 | |||||||||||||||||||||
| Dépenses d'emploi demandées et calculées en tant qu'employé à commission (excluant les |
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| montants demandées en tant qu'employé salarié) | 71 | |||||||||||||||||||||
| Frais juridiques et comptables | + | 72 | ||||||||||||||||||||
| Remboursement des salaires et traitements | + | 73 | ||||||||||||||||||||
| Montants excédentaires du régime de | ||||||||||||||||||||||
| participation des employés aux bénéfices (RPEB) | + | 74 | ||||||||||||||||||||
| Montants perdus selon une entente | ||||||||||||||||||||||
| d'échelonnement du traitement ou d’un RPEB | + | 75 | ||||||||||||||||||||
| Remboursement d'un régime d'assurance-salaire | ||||||||||||||||||||||
| qui était un paiement compensatoire pour invalidité | + | 76 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 71 à 76. | 67926 | = | ► | – | 77 | |||||||||||||||||
| Ligne 70 moins ligne 77 | = | ► | + | 78 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 65, 69 et 78. | = | 79 | ||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 50 % | 80 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 79 multipliée par le pourcentage de la ligne 80 | = | 81 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 46. | + | 82 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 81 plus ligne 82 | = | 83 | ||||||||||||||||||||
| (11) |
N’incluez pas les intérêts et les frais de financement déjà inclus aux lignes 67820, 67830 et 67840. | |||||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum (suite) | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 83 de la page précédente | 84 | ||||||||||||||||||
| Ligne 12000 de votre |
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| déclaration | A | ||||||||||||||||||
| Ligne 12010 de votre |
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| déclaration | – | B | x 13,0435% = | 85 | |||||||||||||||
| Montant A moins |
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| montant B | = | C | x 27,5362% = | + | 86 | ||||||||||||||
| Ligne 85 plus ligne 86 | = | ► | 87 | ||||||||||||||||
| Période 1 (dispositions avant le 25 juin 2024) | |||||||||||||||||||
| Exonération cumulative des gains en capital : Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 25400 de votre déclaration ou vos gains en capital admissibles à une |
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| exonération avant le 25 juin 2024 (12) | x 40 % = | + | 88 | ||||||||||||||||
| Ligne 87 plus ligne 88 | = | 89 | |||||||||||||||||
| Période 2 (dispositions après le 24 juin 2024) | |||||||||||||||||||
| Exonération cumulative des gains en capital : Ligne 25400 de votre déclaration |
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| moins ligne 88 (ci-dessus) | x 5 % = | + | 90 | ||||||||||||||||
| Ligne 89 plus ligne 90 | = | 91 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 25395 de |
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| votre déclaration | x 1/IR (13) = | 92 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 25395 de votre déclaration | – | 93 | |||||||||||||||||
| Déduction des gains en capital sur un transfert | |||||||||||||||||||
| admissible d'entreprise : ligne 92 moins ligne 93 | = | ► | + | 94 | |||||||||||||||
| 95 Ligne 91 plus ligne 94 | = | ► | – | 95 | |||||||||||||||
| Ligne 84 moins ligne 95 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 96 | |||||||||||||||||
| Réduction des gains en capital rajoutée (ligne 25999 de votre déclaration) – | – | 97 | |||||||||||||||||
| Ligne 96 moins ligne 97 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenu imposable rajusté | = | 98 | ||||||||||||||||
| Exemption de base | – | 99 | |||||||||||||||||
| Ligne 98 moins ligne 99 $ (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenu imposable rajusté net | = | 100 | ||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 100 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2024, remplissez les parties 2 et 8 et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude. |
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| Taux d'impôt fédéral | x 20,5% | 101 | |||||||||||||||||
| = | 102 | ||||||||||||||||||
| (12) |
Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à une déduction pour gains en capital à la fin de la période 1 (excluant tout montant de la période 2) du formulaire T657, Calcul de la déduction pour gains en capital. |
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| (13) | Remplacez Ti par le taux d'inclusion calculé à la ligne 41 de l’annexe 3. | ||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum (suite) | |||||||||||||||||||
| Montant minimum brut de la ligne 102 de la page précédente | 103 | ||||||||||||||||||
| Total des crédits d'impôt non remboursables (ligne 35000 de votre déclaration) | 104 | ||||||||||||||||||
| Dons de la ligne 34900 de votre déclaration | – | 105 | |||||||||||||||||
| Ligne 104 moins ligne 105 | = | 106 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 106 | x 50 % = | 107 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 105 | x 80 % = | + | 108 | ||||||||||||||||
| Crédit d'impôt fédéral pour l'exploitation forestière (ligne 138 de votre déclaration pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le |
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| Québec, ou ligne 142 pour les résidents de la province de Québec) | + | 109 | |||||||||||||||||
| Crédit pour ancien résident selon l’article 119 | + | 110 | |||||||||||||||||
| Additionnez les ligne 107 à 110. | = | ► | – | 111 | |||||||||||||||
| Ligne 103 moins ligne 111 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Montant minimum | = | 112 | ||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 112 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2024, remplissez les parties 2 et 8 et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude. |
|||||||||||||||||||
| Partie 2 – Impôt fédéral de base | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 40400 de votre déclaration. | 1 | ||||||||||||||||||
| Total des crédits d'impôt non remboursables (ligne 35000 de votre déclaration) | 2 | ||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour dividendes (ligne 40425 de votre déclaration) | + | 3 | |||||||||||||||||
| Ligne 2 plus ligne 3 | = | ► | – | 4 | |||||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 4 | Impôt à payer avant le report d'impôt minimum | = | 5 | ||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum appliqué à 2024 de la ligne 12 de la partie 8 | – | 6 | |||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 | Impôt fédéral de base | = | 7 | ||||||||||||||||
| Partie 3 – Impôt fédéral ordinaire net à payer | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 7 de la partie 2 | 1 | ||||||||||||||||||
| Surtaxe fédérale sur le revenu d'entreprise gagné à l'extérieur du Canada | |||||||||||||||||||
| Multipliez le montant de la ligne 1 par 48 %. | 2 | ||||||||||||||||||
| Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, multipliez le montant de la ligne 2 par le pourcentage indiqué dans la colonne 5 de la |
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| ligne 52220 du formulaire T2203. | 3 | ||||||||||||||||||
| Si vous avez inscrit un montant à la ligne 3, inscrivez ce montant. Si ce n'est pas le cas et que vous | |||||||||||||||||||
| êtes non–résident ou résident réputé inscrivez le montant de la ligne 2. Sinon, inscrivez « 0 » | + | 4 | |||||||||||||||||
| Récupération du crédit d'impôt à l'investissement (ligne 8 du formulaire T2038(IND)) | + | 5 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1, 4 et 5. | = | 6 | |||||||||||||||||
| Crédit fédéral pour impôt étranger selon le formulaire T2209 | 7 | ||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières | + | 8 | |||||||||||||||||
| Ligne 7 plus ligne 8 | = | ► | – | 9 | |||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Impôt fédéral à payer | = | 10 | ||||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales de la ligne 41000 de | |||||||||||||||||||
| votre déclaration | 11 | ||||||||||||||||||
| Le montant du crédit d'impôt à l'investissement jusqu'à concurrence du | |||||||||||||||||||
| montant I du formulaire T2038(IND) | + | 12 | |||||||||||||||||
| Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs de la ligne 41400 de votre déclaration | + | 13 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 11 à 13. | = | ► | – | 14 | |||||||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Impôt fédéral ordinaire net à payer | = | 15 | ||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Crédit spécial pour impôt étranger* | ||||||||||||||||||||
| i) | Revenu étranger tiré d'une entreprise (revenu d'entreprise gagné dans le pays étranger, moins les dépenses et déductions admissibles qui |
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| s'y rapportent) | 1 | |||||||||||||||||||
| Revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise (sur lequel il y a eu un impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un |
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| pays étranger (14) | + | 2 | ||||||||||||||||||
| Partie non imposable des gains en capital étranger inclus dans les revenus imposables rajustés (ne peut pas dépasser le total des |
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| lignes 23 et 24 de la partie 1) | 67940 | + | 3 | |||||||||||||||||
| Total du revenu étranger: additionnez les lignes 1 à 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 4 | ||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 20,5% | 5 | ||||||||||||||||||
| Plafond du revenu étranger pour le crédit spécial pour impôt étranger : ligne 4 multipliée par le pourcentage de la ligne 5 |
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| (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 6 | ||||||||||||||||||
| ii) | Total de l'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé | |||||||||||||||||||
| à un pays étranger (14) | x 66,6667% = | 7 | ||||||||||||||||||
| Total de l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger (15) | + | 8 | ||||||||||||||||||
| Impôts étrangers payés pour le crédit spécial pour impôt étranger: | ||||||||||||||||||||
| ligne 7 plus ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 9 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 6 ou ligne 9 | 10 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le plus élevé : | ||||||||||||||||||||
| ligne 7 de la partie 3 ou ligne 10 | Crédit spécial pour impôt étranger | 11 | ||||||||||||||||||
| (14) | Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger* | |||||||||||||||||||
| Total de l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices que vous avez payé à ce pays ou à une subdivision politique de ce pays pour l'année (autre que l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise), moins toute partie de cet impôt qui est déductible selon le paragraphe 20(11) ou déduite selon le paragraphe 20(12) de la LIR. L'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger exclut toute partie de cet impôt qu'on peut raisonnablement attribuer à l'un des montants suivants : |
||||||||||||||||||||
| • | un montant qu'une autre personne ou société de personnes a reçu ou a le droit de recevoir de ce pays étranger | |||||||||||||||||||
| • | un gain en capital imposable provenant de ce pays et pour lequel vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé une déduction pour gains en capital | |||||||||||||||||||
| • | un montant déductible à titre de revenu non imposable selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays | |||||||||||||||||||
| • | un montant imposable dans le pays étranger, parce que vous en étiez citoyen, et attribuable à un revenu de source canadienne | |||||||||||||||||||
| (15) | Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger* | |||||||||||||||||||
| Total de l'impôt sur le revenu d'entreprise ou sur les bénéfices que vous avez payé à un pays ou à une subdivision politique d'un pays pour l'année, si vous étiez résident du Québec, multipliez ce montant par 55 %. Ce montant exclut la partie de l'impôt sur le revenu d'entreprise qu'on peut raisonnablement attribuer à un montant qu'une autre personne ou société de personnes a reçu ou a le droit de recevoir d'un pays, ou qui était payable comme revenu non imposable selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays. |
||||||||||||||||||||
| * L'Agence du revenu du Canada considère que tout montant d'impôt que vous avez payé à un gouvernement étranger et qui dépasse le montant que vous deviez payer selon une convention fiscale est une contribution volontaire et n'est donc pas admissible comme impôt payé à l'étranger. |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Obligation de payer l'impôt minimum de remplacement | ||||||||||||||||||||
| Montant minimum de la ligne 112 de la partie 1 | 1 | |||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger de la ligne 11 de la partie 4 | – | 2 | ||||||||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Impôt minimum net à payer | = | 3 | |||||||||||||||||
| Impôt fédéral ordinaire net à payer de la ligne 15 de la partie 3 | 4 | |||||||||||||||||||
| Surtaxe fédérale de la ligne 4 de la partie 3 | – | 5 | ||||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 6 | ||||||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 7 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12 de la partie 3 | 8 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 du formulaire T2038(IND) | – | 9 | ||||||||||||||||||
| Ligne 8 moins ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 10 | ||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 11 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 11 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2024, remplissez la partie 8 et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude. Si la ligne 11 est positif, remplissez les parties 6 et 7. |
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| Partie 6 – Impôt fédéral à payer (aux fins de l'impôt minimum de remplacement) | ||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base de la ligne 7 de la partie 2 | 1 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 22 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné | – | 2 | ||||||||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 3 | ||||||||||||||||||
| Montant minimum de la ligne 112 de la partie 1 | 4 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 3 ou ligne 4. | 5 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 22 du formulaire T1206 | + | 6 | ||||||||||||||||||
| Ligne 5 plus ligne 6 (16) | = | 7 | ||||||||||||||||||
| Impôt minimum net à payer de la ligne 3 de la partie 5 | 8 | |||||||||||||||||||
| Surtaxe fédérale sur le revenu d'entreprise gagné à l'extérieur du Canada : | ||||||||||||||||||||
| Multipliez le montant de la ligne 7 par 48 %. | 9 | |||||||||||||||||||
| Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, multipliez le montant de la ligne 9 par le pourcentage indiqué dans la colonne 5 de |
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| la ligne 52220 du formulaire T2203. | 10 | |||||||||||||||||||
| Si vous avez inscrit un montant à la ligne 10, inscrivez ce montant. Si ce n'est pas le cas et que vous êtes non–résident ou résident réputé inscrivez |
||||||||||||||||||||
| le montant de la ligne 9. Sinon, inscrivez « 0 » | + | 11 | ||||||||||||||||||
| Ligne 8 plus ligne 11 | = | 12 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 24 du formulaire T1206 | 13 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le plus élevé : montant de la ligne 12 ou ligne 13. | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 41700 de votre déclaration. | 67930 | 14 | ||||||||||||||||||
| (16) |
Utilisez le montant de la ligne 7 (au lieu du montant de la ligne 42900 de votre déclaration) comme impôt fédéral de base pour calculer l'abattement remboursable du Québec ou des premières nations du Yukon. Si vous devez payer de l'impôt provincial ou territorial à plus d'une administration, et qu'une partie de votre revenu est attribuée au Québec, inscrivez à la ligne 11 de la partie 2 du formulaire T2203 le montant de la ligne 7 pour calculer l'abattement remboursable du Québec. |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 7 – Impôts supplémentaires payés admissibles au report d'impôt minimum | ||||||||||||||||||||
| Montant minimum de la ligne 112 de la partie 1 | 1 | |||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base de la ligne 7 de la partie 2 | 2 | |||||||||||||||||||
| Récupération du crédit d'impôt à l'investissement de la ligne 8 du | ||||||||||||||||||||
| formulaire T2038(IND) | + | 3 | ||||||||||||||||||
| Ligne 2 plus ligne 3 | = | 4 | ||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt fédéral pour l'exploitation forestière (ligne 138 de votre déclaration pour les résidents résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec ou ligne 142 pour les résidents de |
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| la province du Québec) | 5 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 41600 de votre déclaration | + | 6 | ||||||||||||||||||
| Ligne 5 plus ligne 6 | = | ► | – | 7 | ||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 7 | = | 8 | ||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger | ||||||||||||||||||||
| de la ligne 11 de la partie 4 | 9 | |||||||||||||||||||
| Crédit fédéral pour impôt étranger | ||||||||||||||||||||
| de la ligne 7 de la partie 3 | – | 10 | ||||||||||||||||||
| Ligne 9 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 11 | ||||||||||||||||||
| Impôts étrangers* payés pour le crédit spécial pour impôt étranger |
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| (ligne 9 de la partie 4) | = | + | 12 | |||||||||||||||||
| Ligne 11 x | Impôts étrangers* payés (impôt sur le revenu ne provenant pas d'une |
|||||||||||||||||||
| entreprise payé à un pays étranger (17) plus impôt sur le revenu d'entreprise payé à un pays étranger (187)) |
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| Ligne 8 plus ligne 12 | = | ► | – | 13 | ||||||||||||||||
| Impôts supplémentaires payés | ||||||||||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | admissibles au report d'impôt minimum | = | 14 | |||||||||||||||||
| (17) | Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger* | |||||||||||||||||||
| Total de l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices que vous avez payé à ce pays ou à une subdivision politique de ce pays pour l'année (autre que l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise), moins toute partie de cet impôt qui est déductible selon le paragraphe 20(11) ou déduite selon le paragraphe 20(12) de la LIR. L'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger exclut toute partie de cet impôt qu'on peut raisonnablement attribuer à l'un des montants suivants : |
||||||||||||||||||||
| • | un montant qu'une autre personne ou société de personnes a reçu ou a le droit de recevoir de ce pays étranger; | |||||||||||||||||||
| • | un gain en capital imposable provenant de ce pays et pour lequel vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé une déduction pour gains en capital | |||||||||||||||||||
| • | un montant déductible à titre de revenu non imposable selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays | |||||||||||||||||||
| • | un montant imposable dans le pays étranger, parce que vous en étiez citoyen, et attribuable à un revenu de source canadienne | |||||||||||||||||||
| (18) | Impôt sur le revenu d'entreprise payé à un pays étranger* | |||||||||||||||||||
| Total de l'impôt sur le revenu d'entreprise ou sur les bénéfices que vous avez payé à un pays ou à une subdivision politique d'un pays pour l'année, si vous étiez résident du Québec, multipliez ce montant par 55 %. Ce montant exclut la partie de l'impôt sur le revenu d'entreprise qu'on peut raisonnablement attribuer à un montant qu'une autre personne ou société de personnes a reçu ou a le droit de recevoir d'un pays, ou qui était payable comme revenu non imposable selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays. |
||||||||||||||||||||
| * L'Agence du revenu du Canada considère que tout montant d'impôt que vous avez payé à un gouvernement étranger et qui dépasse le montant que vous deviez payer selon une convention fiscale est une contribution volontaire et n'est donc pas admissible comme impôt payé à l'étranger. |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 8 – Application du report d'impôt minimum d'années précédentes à l'impôt à payer pour 2024 | ||||||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum d'années précédentes (2017 à 2023) | 1 | |||||||||||||||||||
| Impôt à payer avant le report de l'impôt minimum | ||||||||||||||||||||
| de la ligne 5 de la partie 2 | 2 | |||||||||||||||||||
| Récupération du crédit d'impôt à l'investissement de la ligne 8 du | ||||||||||||||||||||
| formulaire T2038(IND) | + | 3 | ||||||||||||||||||
| Ligne 2 plus ligne 3 | = | 4 | ||||||||||||||||||
| Impôt fédéral sur le revenu fractionné de la | ||||||||||||||||||||
| ligne 8 du formulaire T1206 | 5 | |||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt fédéral pour l'exploitation forestière (ligne 138 de votre déclaration pour les résidents résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec ou ligne 142 pour les résidents de |
||||||||||||||||||||
| la province du Québec) | + | 6 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 41600 de votre déclaration | + | 7 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 5 à 7 | = | ► | – | 8 | ||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 8 | = | 9 | ||||||||||||||||||
| Montant minimum de la ligne 112 de la partie 1 | – | 10 | ||||||||||||||||||
| Montant maximum du report qui peut être appliqué à 2024 : | ||||||||||||||||||||
| ligne 9 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 11 | ||||||||||||||||||
| Demandez un montant qui ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants : ligne 1 ou ligne 11. |
Report d'impôt minimum |
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| Inscrivez ce montant à la ligne 40427 de votre déclaration. | appliqué à 2024 | – | 12 | |||||||||||||||||
| Solde du report d'impôt minimum applicable aux années suivantes, s'il y en a un : | ||||||||||||||||||||
| ligne 1 moins ligne 12 | = | 13 | ||||||||||||||||||
| Impôts supplémentaires de 2024 admissibles au report aux années suivantes de la ligne 14 de | ||||||||||||||||||||
| la partie 7 | + | 14 | ||||||||||||||||||
| Ligne 13 plus ligne 14 | = | 15 | ||||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum de 2017 non appliqué | – | 16 | ||||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum applicable à2025 : ligne 15 moins ligne 16 | = | 17 | ||||||||||||||||||
| Partie 9 – Avoirs miniers et actions accréditives | ||||||||||||||||||||
| Total des dépenses pour frais relatifs à des ressources, pour épuisement et pour frais financiers relatifs à des avoirs miniers et à des actions accréditives (comprises aux lignes 22100, 22400 et |
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| 23200 de votre déclaration) | 1 | |||||||||||||||||||
| Revenus (y compris les redevances) provenant de la production de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, avant la déduction des montants |
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| inscrits à la ligne 1 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 2 | |||||||||||||||||||
| Revenus provenant de la disposition d'avoir miniers étrangers et du recouvrement de frais d'exploration et d'aménagement avant les frais financiers, les frais de ressources et les déductions pour épuisement |
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| incluent à la ligne 1 (si négatif, inscrivez « 0 ») | + | 3 | ||||||||||||||||||
| Revenu qui est tiré soit d'un bien visé aux catégories 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu avant les frais de ressources et les déductions pour épuisement incluent à la ligne 1 |
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| (si négatif, inscrivez « 0 ») | + | 4 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 2 à 4. | = | ► | – | 5 | ||||||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Avoirs miniers et | |||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 14 de la partie 1. | actions accréditives | 67860 | = | 6 | ||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||
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