T691 - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Canada Revenue Agency |

Agence du revenu
du Canada

Impôt minimum de remplacement

Protégé B une fois rempli

Utilisez ce formulaire pour calculer l'impôt fédéral que vous devez payer pour 2023 comme impôt minimum de remplacement.
Si vous remplissez la déclaration de revenus d'une fiducie, utilisez plutôt l'annexe 12 de la trousse T3.

Remplissez les parties 1, 2 et 8 si vous n'avez pas à payer l'impôt minimum pour 2023 et que vous appliquez un report
d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2023.

L'impôt minimum de remplacement ne s'applique pas à une personne décédée en 2023 ni aux déclarations produites en vertu
des paragraphes 70(2) ou 150(4) ou des alinéas 104(23)d) ou 128(2)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi).

Vous pourriez également devoir remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour
administrations multiples, si en 2023 vous avez un revenu tiré d'une entreprise dans une province ou un territoire autre que
celle ou celui où vous viviez à la fin de l'année, ou d'un autre pays.

Remplissez ce formulaire et joignez-le à votre déclaration de revenus de 2023.

Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum

Revenu imposable que vous avez inscrit à la ligne 26000 de votre déclaration ou que vous y auriez
inscrit si l'instruction « si négatif, inscrivez ‘0’ » qui figure aux lignes 23600 et 26000 avait été

remplacée par « si le résultat est négatif, inscrivez-le entre parenthèses »

Productions cinématographiques ⁽¹⁾

Déductions pour amortissement (DPA) et pour frais financiers ⁽²⁾
demandées pour des productions portant visa acquises avant mars 1996

(comprises généralement aux lignes 22100 et 23200 de votre déclaration)

Revenus nets provenant de productions cinématographiques avant la DPA et les frais financiers

(si négatif, inscrivez « 0 ») ⁽³⁾

–

Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)

67820

►

Biens de location ⁽¹⁾

Déductions pour amortissement (DPA) et pour frais financiers ⁽²⁾ demandées

pour des biens de location (comprises à la ligne 12600 de votre déclaration)

Revenus nets provenant de biens de location avant la DPA et les frais

financiers (si négatif, inscrivez « 0 ») ⁽³⁾

–

Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »)

67830

►

Abris fiscaux, sociétés de personnes en commandite et associés passifs

Pertes de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux ⁽⁴⁾

Montants déductibles relatifs à des biens qui sont des abris fiscaux ⁽⁵⁾

Frais financiers ⁽²⁾ relatifs à l'acquisition d'une participation dans une
société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé
passif, ou qui est propriétaire d'un bien de location ou d'une production

cinématographique (compris à la ligne 22100 de votre déclaration) ⁽⁶⁾

Additionnez les lignes 8 à 10.

67840

►

Additionnez les lignes 1, 4, 7 et 11.

(1)

Si vous êtes un associé d'une société de personnes, incluez votre part des revenus et des déductions de la société de personnes pour l'exercice se
terminant en 2023. N'incluez aucun montant qui doit être compris aux lignes 8 à 10 de ce formulaire.

(2)

Pour déterminer quels frais financiers doivent être ajustés lors du calcul de l'impôt minimum de remplacement, consultez les paragraphes 20(1)c) à f) de la
Loi.

(3)

Pour les biens de location et les productions cinématographiques, additionnez d'abord les revenus provenant de ces investissements (avant la DPA
et les frais financiers, selon le cas) et, s'il y a lieu, les gains en capital imposables nets tirés de la disposition de ces investissements. Soustrayez
ensuite les pertes attribuables à ces investissements (avant la DPA et les frais financiers, selon le cas). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ».

(4)

Si votre participation dans la société de personnes est dans un abri fiscal détenu par celle-ci, incluez à la ligne 8, pour chaque type de pertes (pertes
en capital déductibles, pertes d'entreprise et pertes relatives à des biens), le montant de votre part des pertes nettes de la société de personnes qui
dépasse le montant admissible selon l'alinéa 127.52(1)c.1) de la Loi. Généralement, le montant admissible selon cet alinéa correspond aux gains en
capital imposables nets que la société de personnes vous a attribués ou que vous avez réalisés lorsque vous avez disposé de votre participation
dans cette société de personnes. Ces pertes sont généralement déclarées à la ligne 12200 de votre déclaration, sauf les pertes de location
(ligne 12600) et d'agriculture (ligne 14100).

(5)

Incluez tous les montants que vous avez déduits relativement à des biens pour lesquels un numéro d'inscription a été obtenu ou doit être obtenu
selon l'article 237.1 de la Loi, par exemple, les frais financiers relatifs à l'acquisition de ces biens, autres que les montants auxquels s'appliquent les
alinéas 127.52(1)b) à c.2). Incluez les montants figurant sur le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal,
que vous avez déclarés comme déduction de revenus ou pertes dans votre déclaration de revenus.

(6)

Inscrivez le montant des frais financiers relatifs à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou
un associé passif, ou dans une société de personnes qui a investi dans des biens de location ou des productions cinématographiques.
N'incluez que la partie des frais financiers qui dépasse votre part du revenu de cette société de personnes.

T691 F (23)

(This form is available in English.)

Protégé B une fois rempli

Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite)

Montant de la ligne 12 de la page précédente

Avoirs miniers et actions accréditives

Total des dépenses pour frais relatifs à des ressources, pour épuisement et
pour frais financiers relatifs à des avoirs miniers et à des actions

accréditives (comprises aux lignes 22100, 22400 et 23200 de votre déclaration)

Revenus (y compris les redevances) provenant de la
production de pétrole, de gaz naturel et de minéraux,
avant la déduction des montants inscrits à la ligne 14

(si négatif, inscrivez « 0 »)

Revenus provenant de la disposition d'avoirs
miniers étrangers et du recouvrement de frais
d'exploration et d'aménagement avant les frais
financiers, les frais de ressources et les
déductions pour épuisement incluent à la ligne 14

(si négatif, inscrivez « 0 »)

Revenu qui est tiré soit d'un bien visé aux
catégories 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du
Règlement de l'impôt sur le revenu avant les frais
de ressources et les déductions pour épuisement

incluent à la ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Additionnez les lignes 15, 16 et 17.

►

–

Ligne 14 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez « 0 »)

67860

►

Ligne 13 plus ligne 19

N'inscrivez rien ici

67900

Partie non imposable des gains en capital déclarés pendant l'année

Montant de la ligne 19700 de l'annexe 3 (si négatif, inscrivez « 0 »

à la ligne 28). N'incluez pas de provisions d'avant 1986

Gains (ou pertes) en capital résultant de saisies
de biens hypothéqués ou de reprises de biens qui
ont fait l'objet d'une vente conditionnelle

(lignes 12400 et 15500 de l'annexe 3)

Partie des gains en capital, compris à la ligne 21 de
ce formulaire, qui est exonorée de l'impôt canadien
selon une convention fiscale

(comprise à la ligne 25600 de votre déclaration)

67880

Gains en capital résultant du don d'immobilisations

à des donataires reconnus inclus à la ligne 21 ⁽⁷⁾

67890

Certains gains en capital reçus d'une succession assujettie à
l'imposition à taux progressifs (pour plus de précisions,

communiquez avec son représentant légal)

67870

Additionnez les lignes 22 à 25.

►

–

Ligne 21 moins ligne 26 (si le résultat est négatif, inscrivez-le entre parenthèses)

Ligne 27 multipliée par 30 %

(si négatif, ne l'inscrivez pas entre parenthèses).

Inscrivez le montant de la ligne 12700 de votre déclaration.

Si le montant de la ligne 27 est positif, inscrivez le montant de la ligne A.
S'il est négatif, inscrivez entre parenthèses le montant le moins élevé :

ligne A ou ligne B.

Ligne 20 plus ligne 28

(7)

Ce montant comprend les montants inscrits aux lignes 1, 2 et 3 de la colonne 8 du formulaire T1170, ainsi que les dons d'immobilisations à un
donataire reconnu qui ne sont pas inclus sur le formulaire T1170 (par exemple, les dons de biens meubles déterminés ou d'autres biens en
immobilisation), mais exclut les montants des lignes 1, 2 et 3 de la colonne 7 du formulaire T1170 (gains sur biens donnés admissibles au taux
d'inclusion de 0 %) puisque ces montants ne sont pas inclus à la ligne 21.

T691 F (23)

Page 2 de 8

Protégé B une fois rempli

Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite)

Montant de la ligne 29 de la page précédente

Déduction pour options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d) qui est
comprise à la ligne 24900 de votre déclaration (total des montants qui
figurent à la case 39 de vos feuillets T4, plus 50 % du montant à la ligne 2
du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat

de titres)

67910

Dons de titres acquis dans le cadre d'une option
d'achat de titres, pour lesquels vous avez demandé

un montant à la ligne 24900 de votre déclaration

67914

Montant de la ligne 31

Montant de la ligne 32

–

Ligne 33 moins ligne 34

(si négatif, inscrivez « 0 »)

Ligne 35 multipliée par 40 %

Ligne 32 plus ligne 36

►

–

Ligne 31 moins ligne 37 (si négatif, inscrivez « 0 »)

►

Déduction pour options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d.1) qui est
comprise à la ligne 24900 de votre déclaration (total des montants qui

figurent à la case 41 de vos feuillets T4)

Déduction pour des titres reçus comme prospecteur ou commanditaire en

prospection qui est comprise à la ligne 24900 de votre déclaration

Déduction pour certaines dispositions de titres reçus d'un régime de
participation différée aux bénéfices qui est comprise à la ligne 24900 de

votre déclaration

Additionnez les lignes 39 à 41.

67918

Ligne 42 multipliée par 60%

Si vous avez demandé un montant à la ligne 25100 de votre déclaration
de 2023 pour pertes comme commanditaire subies dans d'autres années
et que vous n'avez pas fait de choix ⁽⁸⁾, inscrivez le montant des pertes
rajustées déductibles ⁽⁹⁾ subies avant 2012 de toutes les sociétés en
commandite, plus celles subies après 2011 de sociétés de personnes qui

sont des abris fiscaux.

Si vous avez demandé un montant à la ligne 25100 de votre déclaration
de 2023 pour pertes comme commanditaire subies dans d'autres années
et que vous avez fait un choix ⁽⁸⁾, inscrivez le montant des pertes
rajustées déductibles ⁽⁹⁾ subies de 2003 à 2022 par des sociétés de
personnes qui sont des abris fiscaux, plus les pertes subies avant 2003

par d'autres sociétés de personnes en commandite.

67920

Inscrivez le montant de la ligne C ou de la ligne D selon la situation qui s'applique à vous.

Si vous avez demandé des pertes autres qu'en capital, y compris des
pertes agricoles restreintes ou des pertes agricoles, subies au cours d'une
autre année à la ligne 25200 de votre déclaration de 2023 ⁽⁹⁾, indiquez la
différence entre ces pertes et les pertes qui sont déductibles aux fins de
l'IMR (rajustées pour restreindre la DPA ou aux frais financiers demandés
pour les immeubles résidentiels à logements multiples, les biens locatifs ou
donnés en location à bail, les longs métrages portant visa ou les
productions portant visa, ou la partie qui est attribuable à des déductions

pour épuisement ou à des dépenses relatives aux ressources).

Ligne E plus ligne F

►

Additionnez les lignes 30, 38, 43 et 44. ⁽¹⁰⁾

(8)

Vous ne pouvez plus faire le choix de limiter vos pertes comme commanditaire pour les sociétés de personnes qui étaient des abris fiscaux, car la
date limite était le 11 mars 2014.

(9)

Calculez les pertes comme commanditaire et/ou les pertes agricoles restreintes, les pertes agricoles et les pertes autres que des pertes en capital
d'autres années attribuables à la DPA et aux frais financiers en vous servant des règles en vigueur pour l'année. Communiquez avec l'Agence du
revenu du Canada si vous avez besoin d'aide.

(10)

Si vous exercez un choix en vertu de l'article 40 des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, ajoutez le revenu visé par le choix au total de
la ligne 45.

T691 F (23)

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Protégé B une fois rempli

Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum (suite)

Montant de la ligne 45 de la page précédente

Montant de la
ligne 12000 de votre

déclaration

Montant de la
ligne 12010 de votre

déclaration

–

x 13,0435% =

Montant de la ligne 12000

moins montant de la ligne

12010 de votre déclaration

x 27,5362% =

Ligne G plus ligne H

►

Montant de la ligne 21700

de votre déclaration

x 60 % =

Pertes en capital nettes non déduites (ligne 157 de la partie 9) ⁽¹¹⁾

Additionnez les lignes 47 à 49.

►

–

Ligne 46 moins ligne 50 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Revenu imposable rajusté

Exemption de base

–

Ligne 51 moins 40 000 $ (si négatif, inscrivez « 0 »)

Revenu imposable rajusté net

Si le montant de la ligne 53 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez
appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2023, remplissez les parties 2 et 8
et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude.

Taux d'impôt fédéral

x 15%

Montant minimum brut : ligne 53 multipliée par 15%

Total des crédits d'impôt non remboursables

(ligne 35000 de votre déclaration)

Total des crédits d'impôt non remboursables

votre déclaration.

Taux d'impôt fédéral

x 15%

Ligne 57 multipliée par 15%

►

–

Ligne 56 moins ligne 59 ⁽¹²⁾

►

–

Ligne 55 moins ligne 60 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant minimum

Si le montant de la ligne 61 est «0», vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez
appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2023, remplissez les parties 2 et 8 et
joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude.

Partie 2 – Impôt fédéral de base

Inscrivez le montant de la ligne 40400 de votre déclaration.

Total des crédits d'impôt non remboursables (ligne 35000 de votre déclaration)

Crédit d'impôt pour dividendes (montant de la ligne 40425 de votre déclaration)

Ligne 63 plus ligne 64

►

–

Ligne 62 moins ligne 65

Impôt à payer avant le report d'impôt minimum

Report d'impôt minimum appliqué à 2023 (ligne 125 de la partie 8)

–

Ligne 66 moins ligne 67

Impôt fédéral de base

(11)

Si vous avez des pertes en capital d'autres années non appliquées, remplissez la partie 9 et inscrivez à la ligne 49 les pertes en capital nettes non
déduites, même si vous n'avez déduit aucune perte en capital nette d'autres années à la ligne 25300 de votre déclaration. Cependant, si le montant
de la ligne 27 de la partie 1 est « 0 » ou négatif et que vous n'avez pas de pertes en capital nettes subies avant le 23 mai 1985 qui n'ont pas été
déduites, ne remplissez pas la partie 9. Inscrivez « 0 » à la ligne 49.

(12)

Si vous avez demandé un crédit d’impôt fédéral sur les opérations forestières dans votre déclaration, additionnez-le au montant de la ligne 60.

T691 F (23)

Page 4 de 8

Protégé B une fois rempli

Partie 3 – Impôt fédéral ordinaire net à payer

Montant de la ligne 68 de la page précédente

Surtaxe fédérale sur le revenu d'entreprise gagné à l'extérieur du Canada : multipliez le
montant de la ligne 69 par 48 %. Si vous devez payer de l'impôt provincial ou territorial à plus
d'une administration, multipliez le résultat par le pourcentage indiqué dans la colonne 5 de la

ligne 52220 du formulaire T2203. Dans tous les cas, inscrivez le résultat sur cette ligne

Récupération du crédit d'impôt à l'investissement (ligne 8 du formulaire T2038(IND))

Additionnez les lignes 69 à 71.

Crédit fédéral pour impôt étranger selon le formulaire T2209

Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières

Ligne 73 plus ligne 74

►

–

Ligne 72 moins ligne 75 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôt fédéral à payer

Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales

(ligne 41000 de votre déclaration)

Crédit d'impôt à l'investissement (ligne H du formulaire T2038(IND))

Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

(ligne 41400 de votre déclaration))

Additionnez les lignes 77 à 79.

►

–

Ligne 76 moins ligne 80 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôt fédéral ordinaire net à payer

Partie 4 – Crédit spécial pour impôt étranger

Revenu étranger tiré d'une entreprise (revenu d'entreprise gagné dans le pays étranger,
moins les dépenses et déductions admissibles qui

s'y rapportent)

Revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise (sur lequel il y a
eu un impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un

pays étranger ⁽¹³⁾

Total du revenu étranger: ligne 82 plus ligne 83 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Taux applicable

x 15%

Limite du revenu étranger pour le crédit spécial pour impôt étranger

ii)

Total de l'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé

à un pays étranger ⁽¹³⁾

x 66,6666% =

Total de l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger ⁽¹⁴⁾

Impôts étrangers payés pour le crédit spécial pour impôt étranger (ligne 87 plus ligne 88)

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 86 ou ligne 89

Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 73 ou ligne 90

Crédit spécial pour impôt étranger

(13)

Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger (lisez la remarque ci-dessous) :

Total de l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices que vous avez payé à ce pays ou à une subdivision politique de ce pays pour l'année (autre que
l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise), moins toute partie de cet impôt qui est déductible selon le paragraphe 20(11) ou déduite selon le
paragraphe 20(12) de la Loi. L'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger exclut toute partie de cet impôt qu'on
peut raisonnablement attribuer à l'un des montants suivants :

•

un montant qu'une autre personne ou société de personnes a reçu ou a le droit de recevoir de ce pays étranger

•

un gain en capital imposable provenant de ce pays et pour lequel vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé une déduction pour gains en capital

•

un montant déductible à titre de revenu non imposable selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays

•

un montant imposable dans le pays étranger, parce que vous en étiez citoyen, et attribuable à un revenu de source canadienne

Remarque

L'Agence du revenu du Canada considère que tout montant d'impôt que vous avez payé à un gouvernement étranger et qui dépasse le montant
exigible selon une convention fiscale est une contribution volontaire et n'est donc pas admissible comme impôt payé à l'étranger.

(14)

Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger (lisez la remarque 1 ci-dessous) :

Total de l'impôt sur le revenu d'entreprise ou sur les bénéfices que vous avez payé à un pays ou à une subdivision politique d'un pays pour l'année
(lisez la remarque 2 ci-dessous). Ce montant exclut la partie de l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise qu'on peut raisonnablement attribuer à un
montant qu'une autre personne ou société de personnes a reçu ou a le droit de recevoir d'un pays, ou qui était payable comme revenu non
imposable selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays.

Remarque 1

Remarque 2

Si vous étiez résident du Québec, multipliez ce montant par 55 %.

T691 F (23)

Page 5 de 8

Protégé B une fois rempli

Partie 5 – Obligation de payer l'impôt minimum de remplacement

Montant minimum (ligne 61)

Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 91)

–

Ligne 92 moins ligne 93 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôt minimum net à payer

Impôt fédéral ordinaire net à payer (ligne 81)

Surtaxe fédérale (ligne 70)

–

Ligne 95 moins ligne 96 (si négatif, inscrivez « 0 »)

►

–

Ligne 94 moins ligne 97 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Si le montant de la ligne 98 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez
appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2023, remplissez la partie 8 et
joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude. Si le
montant de la ligne 98 est positif, remplissez les parties 6 et 7.

Partie 6 – Impôt fédéral à payer (aux fins de l'impôt minimum de remplacement)

Impôt fédéral de base (ligne 68)

Montant de la ligne 22 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné

–

100

Ligne 99 moins ligne 100 (si négatif, inscrivez « 0 »)

101

Montant minimum (ligne 61)

102

Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 101 ou ligne 102.

103

Montant de la ligne 22 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné

104

Ligne 103 plus ligne 104 ⁽¹⁵⁾

105

Impôt minimum net à payer (ligne 94)

106

Surtaxe fédérale sur le revenu d'entreprise gagné à l'extérieur du
Canada : multipliez le montant de la ligne 105 par 48 %. Si vous devez
payer de l'impôt provincial ou territorial à plus d'une administration, multipliez
le résultat par le pourcentage indiqué dans la colonne 5 de la ligne 52220 du

formulaire T2203. Dans tous les cas, inscrivez le résultat sur cette ligne.

107

Ligne 106 plus ligne 107

108

Montant de la ligne 24 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné

109

Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 108 ou ligne 109. Inscrivez ce montant à la ligne 41700

de votre déclaration.

67930

110

(15)

Utilisez le montant de la ligne 105 (au lieu du montant de la ligne 42900 de votre déclaration) comme impôt fédéral de base pour calculer l'abattement
remboursable du Québec ou des Premières nations du Yukon. Si vous devez payer de l'impôt provincial ou territorial à plus d'une
administration, et qu'une partie de votre revenu est attribuée au Québec, inscrivez à la ligne 11 de la partie 2 du formulaire T2203 le montant de la
ligne 105 pour calculer l'abattement remboursable du Québec.

T691 F (23)

Page 6 de 8

Protégé B une fois rempli

Partie 7 – Impôts supplémentaires payés admissibles au report d'impôt minimum

Montant minimum (ligne 92)

111

Impôt fédéral de base (ligne 68)

112

Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 91)

113

Crédit fédéral pour impôt étranger (ligne 73)

–

114

Ligne 113 moins ligne 114

115

Impôts étrangers payés pour le crédit spécial

pour impôt étranger (ligne 89 de la partie 4)

116

Ligne 115 x

Impôts étrangers payés (impôt sur le revenu ne
provenant pas d'une entreprise

payé à un pays étranger ⁽¹⁶⁾ plus impôt sur le revenu tiré d'une
entreprise payé à un pays étranger ⁽¹⁷⁾)

sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger (e))

Ligne 112 plus ligne 116

►

–

117

Ligne 111 moins ligne 117 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôts supplémentaires payés admissibles au report d'impôt minimum

118

Partie 8 – Application du report d'impôt minimum d'années précédentes à l'impôt à payer pour 2023

Report d'impôt minimum d'années précédentes (2016 à 2022)

119

Impôt à payer avant le report d'impôt minimum (ligne 66)

120

Montant de la ligne 8 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné

–

121

Ligne 120 moins ligne 121

122

Montant minimum (ligne 61)

–

123

Montant maximum du report qui peut être appliqué à 2023 :

ligne 122 moins ligne 123 (si négatif, inscrivez « 0 »)

124

Report d'impôt minimum appliqué à 2023 : déduisez un montant qui ne dépasse pas le moins

élevé des montants des lignes {LN121} et {LN126} et inscrivez-le à la ligne 40427 de votre déclaration.

–

125

Solde du report d'impôt minimum applicable aux années suivantes, s'il y a lieu : ligne 119 moins ligne 125

126

Impôts supplémentaires de 2023 admissibles au report aux années suivantes (ligne 118)

127

Ligne 126 plus ligne 127

128

Report d'impôt minimum de 2016 non appliqué

–

129

Report d'impôt minimum applicable à2024 : ligne 128 moins ligne 129

130

(16)

Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger (lisez la remarque ci-dessous) :

•

un montant qu'une autre personne ou société de personnes a reçu ou a le droit de recevoir de ce pays étranger

•

un gain en capital imposable provenant de ce pays et pour lequel vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé une déduction pour gains en capital

•

un montant déductible à titre de revenu non imposable selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays

•

un montant imposable dans le pays étranger, parce que vous en étiez citoyen, et attribuable à un revenu de source canadienne

Remarque

(17)

Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger (lisez la remarque 1 ci-dessous) :

Remarque 1

Remarque 2

Si vous étiez résident du Québec, multipliez ce montant par 55 %.

T691 F (23)

Page 7 de 8

Partie 9 – Pertes en capital nettes non déduites

Remplissez cette partie seulement si le montant de la ligne 27 à la partie 1 est positif ou si vous avez des pertes en capital nettes subies avant
le 23 mai 1985 que vous n'avez pas appliquées.

Montant de la ligne 27 de la partie 1

131

Déduction pour gains en capital (ligne 25400 de votre déclaration) ⁽¹⁸⁾

–

132

Gains en capital applicables aux pertes en capital d'autres années (ligne 131 moins ligne 132)

133

Pertes en capital nettes d'avant 1988 non appliquées

x 2 =

134

Pertes en capital nettes de 1988 et de 1989 non appliquées

x 3 ÷ 2 =

135

Pertes en capital nettes de 1990 à 1999 non appliquées

x 4 ÷ 3 =

136

taux

Pertes en capital nettes de 2000 non appliquées

÷ d'inclusion ⁽²¹⁾ =

137

Pertes en capital nettes d'après 2001 non appliquées ⁽¹⁹⁾

x 2 =

138

Additionnez les lignes 134 à 138. ⁽²⁰⁾

►

139

Pertes en capital d'autres années rajustées et appliquées au total des gains en capital :

inscrivez le montant le moins élevé : ligne 133 ou ligne 139.

140

Pertes en capital nettes d'avant
le 23 mai 1985 non appliquées
(s'il n'y en a pas, inscrivez « 0 »

à la ligne 153)

x 2 =

141

Déductions pour gains en capital demandées :

De 2001 à 2022

x 2 =

142

taux

En 2000

÷ d'inclusion ⁽²¹⁾ =

143

De 1990 à 1999

x 4 ÷ 3 =

144

En 1988 et 1989

x 3 ÷ 2 =

145

Avant 1988

x 2 =

146

Additionnez les lignes 142 à 146.

►

–

147

Solde des pertes en capital d'avant 1986 pour 2023 : ligne {LN143} moins ligne {LN149}

(si négatif, inscrivez « 0 »)

148

Ligne 139 moins ligne 140

149

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 148 ou ligne 149

150

Taux admissible

x 80%

151

Ligne 150 multipliée par 80 %

152

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 152 ou 2 000 $.

153

Ligne 140 multipliée par 80 %

154

Pertes en capital rajustées (ligne 153 plus ligne 154)

155

Pertes en capital nettes d'autres années (ligne 25300 de votre déclaration)

–

156

Ligne 155 moins ligne 156

Inscrivez ce montant à la ligne 49 de la partie 1.

Pertes en capital nettes non déduites

157

(18)

N'incluez pas la partie de la déduction pour gains en capital qui se rapporte à la disposition d'une immobilisation admissible qui est un bien agricole
admissible ou un bien de pêche admissible.

(19)

Si vous remplissez ce formulaire pour une année précédante, incluez sur cette ligne toutes pertes que vous reportez d'une année subséquente.

(20)

N'incluez pas la partie non déduite des pertes en capital résultant de la saisie d'un bien hypothéqué ou de la reprise d'un bien qui a fait l'objet d'une vente
conditionnelle. Pour les pertes en capital nettes subies après 1994, la remarque 3 à la page 1 s'applique aussi.

(21)

Pour obtenir ce renseignement, consultez votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour 2000, ou communiquez avec l'Agence du revenu du Canada..

Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.

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