T657(Partie 3e-3h) - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Protégé B une fois rempli

Partie 3d – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous vous déclarez une provision en 2023 pour une disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles
(BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2016.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2016

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque D ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et
AAPE en 2016 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 56 moins ligne 57;

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 8 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 9 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 10 ci-dessous)

Ligne 59 plus ligne 60. Gains en capital imposables
provenant de provision sur les dispositions de BAPA et
d'AAPE en 2016 inclus dans votre revenu de 2023

(si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 58 et 61.

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47 et 55.

Si vous n'avez pas rempli les parties 3a, 3b ou 3c, inscrivez « 0 ».

Additionnez les lignes 62 et 63. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2016, et que chacune des lignes 14 de la partie 1,
la ligne 31 de la partie 2 et la ligne 64 excède ou est égale à la ligne 58, remplissez la partie 3e.

Si vous ne déclarez pas une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2016, que vous n'avez pas disposé de
BAPA et d'AAPE en 2023, et que vous n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant d'une provision pour des
dispositions après 2016, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de
prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 64. Vous pouvez cependant choisir de déduire un
montant moindre que ce maximum.

25400

Remarque D

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2016 à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 57 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2016 plus le total des déductions pour gains en capital
que vous avez déjà demandées de 2016 à 2022 à l'égard de la provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (pas la provision)
de 2016 à 2022 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour autres gains de
2016 à 2022 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 57.

Remarque 8

Vous devez aussi soustraire de la ligne 56 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez complétée des lignes 38 de
la partie 3a, la ligne 47 de la partie 3b, la ligne 55 de la partie 3c.

Remarque 9

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA
dans une année autre que 2016, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 10

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année
autre que 2016, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Protégé B une fois rempli

Partie 3e – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en
2016 et vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA durant cette période;

•

chacune des lignes 14, 31 et 64 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 58 de la partie 3d.

Remarque

Pour 2016 il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 87 912 $ qui peut seulement être utilisée après
avoir épuisé la déduction cumulative de 412 088 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ne
sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2016

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque E ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en
2016 de BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 65 moins ligne 66;

si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 11 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 12 ci-dessous)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 67 et 68.

Inscrivez le montant de la ligne 64 de la partie 3d.

Ligne 69 plus ligne 70

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 68 et 71. Montant total des gains en capital inclus

dans votre revenu 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous n'avez pas disposé de BAPA et d'AAPE en 2023, et si vous n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant
d'une provision pour des dispositions après 2016, le montant maximal de la déduction pour gains en capital que vous pouvez
demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants des
lignes 14, 31 ou 72. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

25400

Remarque E

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 66.

Remarque 11

Vous devez aussi soustraire de la ligne 65 ci-dessus le montant de la ligne 64 de la partie 3d.

Remarque 12

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une
année autre que 2016, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Protégé B une fois rempli

Partie 3f – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche
admissibles (BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en faveur de votre enfant en 2017.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2017

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque F ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les BAPA et les AAPE
disposés en 2017 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne {LN073} moins ligne {LN074};

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 13 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 14 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 15 ci-dessous)

Ligne 76 plus ligne 77. Gains en capital imposables
d'une provision de BAPA et d'AAPE disposés en 2017
inclus dans votre revenu de 2023

(si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 75 et 78

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64 et 72.

Si vous n'avez pas rempli la partie 3a, 3b, 3c, 3d ou 3e, inscrivez « 0 ».

Additionnez les lignes 79 et 80. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2017, et que chacune des lignes 14 de la partie 1, la ligne 31 de
la partie 2 et la ligne 81 excède ou est égale à la ligne 75, remplissez la partie 3g.

Si vous ne déclarez pas de provisions en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2017, que vous n'avez pas disposé de
BAPA ou d'AAPE en 2023 et que vous ne mettez pas la provision dans le revenu de 2023 provenant de toute disposition
après 2017, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations
de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 81. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant
moindre que ce maximum.

25400

Remarque F

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2017 à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 74 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2017 plus le total des déductions pour gains en capital
que vous avez déjà demandées en 2022 à l'égard de la provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (pas la provision)
de 2017 à 2022 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour autres gains
de 2017 à 2022 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 74.

Remarque 13

Vous devez aussi soustraire de la ligne 56 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d et 72 de la partie 3e.

Remarque 14

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA dans une
année autre que 2016, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 15

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année autre que 2016,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Protégé B une fois rempli

Partie 3g – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en faveur de votre enfant en 2017;

•

chacune des lignes 14, 31 et 81 excède ou est égale au montant de la ligne 75 de la partie 3f.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2017

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque G ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2017 de
BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 82 moins ligne 83;

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 16 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 17 ci-dessous)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 84 et 85.

Inscrivez le montant de la ligne 81 de la partie 3f.

Ligne 86 plus ligne 87

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 85 et 88. Montant total des gains en capital inclus

dans votre revenu de 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023, et que vous n'incluez pas de provisions dans votre revenu de
2023 pour une disposition après 2017, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de
revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 89. Vous pouvez cependant choisir
de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque G

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2017 plus le total des déductions pour gains en capital
que vous avez déjà demandées en 2022 à l'égard de la provision.

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 83.

Remarque 16

Vous devez aussi soustraire de la ligne 82 ci-dessus le montant de la ligne 81 de la partie 3f.

Remarque 17

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2017,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.