T657 - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Agence du revenu
du Canada

Canada Revenue
Agency

Protégé B une fois rempli
2024

Calcul de la déduction pour gains en capital

Étape 1 – Calculez votre plafond annuel des gains pour 2024

Total des lignes 10684, 10686 et 10688 de l'annexe 3

(si négatif, indiquez le montant entre parenthèses)

Montant total de la ligne 15 du formulaire T2017

(si négatif, indiquez le montant entre parenthèses)

Total des lignes 10700, 11000 et 12400 de l'annexe 3

(si négatif, indiquez le montant entre parenthèses)

Additionnez les lignes 1 à 3 (si négatif, indiquez le montant entre parenthèses).

Montant total des lignes 30 et 33 du formulaire T2017

–

Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, indiquez le montant entre parenthèses)

Taux d'inclusion

x 1/2

Ligne 6 multipliée par le taux d’inclusion de la ligne 7

Total des gains ou pertes en capital

(si négatif, inscrivez « 0 »)

imposables de 2024 pour un bien admissible

Total des gains en capital imposables (ou des pertes en capital nettes) de la ligne 19900 de

l'annexe 3 (si négatif, indiquez le montant entre parenthèses)

Total des montants des lignes 17599 et 17600 de
l'annexe 3 (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

–

Ligne 9 moins ligne 10

Inscrivez le montant le moins élevé : montant de la ligne 8 ou

de la ligne 11. Si la ligne 12 est « 0 », vous ne pouvez pas

Gains en capital imposables

demander la déduction pour gains en capital pour 2024.

admissibles pour 2024

Pertes en capital nettes d'autres années déduites en 2024

(ligne 25300 de votre déclaration de 2024)

Gains en capital imposables nets non admissibles en 2024

(ligne 14 du tableau A du formulaire T936 de 2024)

–

Pertes en capital nettes rajusté d'autres années :

Ligne 13 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Pertes déductibles au titre de placements d'entreprise de la ligne 21700 de

votre déclaration de 2024.

Total des pertes pour le plafond

Ligne 15 plus ligne 16

annuel des gains

►

–

Ligne 12 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Plafond annuel des gains pour 2024

T657 F (24)

(This form is available in English.)

Protégé B une fois rempli

Étape 2 – Calculez votre plafond des gains cumulatifs pour 2024

Total des gains en capital imposables déclarés après 1984 et avant 1992 :
Montant total de la ligne 127 de vos déclarations pour ces années

(n'incluez pas les provisions concernant des dispositions de biens avant 1985)

Gains en capital imposables et admissibles de 1992 et 1993 :

Montant total de la ligne 3 de la partie 1 du formulaire T657 ou T657A de 1992 et 1993

Gains en capital imposables et admissibles de 1994 :

Montant de la ligne 5 de la partie 1 du formulaire T657 ou T657A de 1994

Gains en capital imposables et admissibles de 1995 :

Montant de la ligne 7 de la partie 1 du formulaire T657 ou ligne 3 du formulaire T657A de 1995

Gains en capital imposables et admissibles de 1996 à 1999 :

Montant de la ligne 8 de la partie 1 du formulaire T657 pour ces années

Gains en capital imposables et admissibles de 2000 :

Montant de la ligne 7 de la partie 1 du formulaire T657 de 2000

Gains en capital imposables et admissibles de 2001 :

Montant de la ligne 8 de la partie 1 du formulaire T657 de 2001

Gains en capital imposables et admissibles de 2002 à 2024 :
Montant total de la ligne 10 de la partie 1 du formulaire T657 pour 2002 à 2017 ou ligne 8 de la

partie 1 du formulaire T657 pour 2018 à 2023, et la ligne 12 de l'étape 1 du formulaire T657 pour 2024

Additionnez les lignes 1 à 8.

Gains en capital imposables et admissibles cumulatifs

Pertes en capital déductibles déduites en 1985 indiquées entre parenthèses

à la ligne 127 de votre déclaration de 1985

(maximum 2 000 $)

Total des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise déduites
après 1984 et avant 2024 :
Montant total de la ligne 217 de vos déclarations pour 1985 à 2018 et

ligne 21700 de vos déclarations pour 2019 à 2023

Total des pertes en capital nettes d'autres années déduites après 1984 et
avant 2024 :

Total des montants de la colonne G du tableau 1

Total des pertes utilisées dans le calcul de votre plafond annuel des gains
pour 2024 :

Montant de la ligne 17 de l'étape 1

Perte nette cumulative sur placements au 31 décembre 2024 :

Montant de la ligne C de la partie 3 du formulaire T936 de 2024

Total des déductions pour gains en capital demandées après 1984 et
avant 2024 :
Total du montant de la ligne 254 de vos déclarations pour 1985 à 2018 et

ligne 25400 de vos déclarations pour 2019 à 2023

Additionnez les lignes 10 à 15.

►

–

Ligne 9 moins ligne 16 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Si « 0 », vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en

Plafond des gains

capital de 2024 (ne remplissez pas le reste de ce formulaire).

cumulatifs pour 2024

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Étape 3 – Déterminez quels tableaux vous devez remplir

Pour déterminer les tableaux à remplir, répondez aux questions ci-dessous en cochant les cases correspondantes oui ou non.

Remarque: Si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles de petite
entreprise (AAPE) en 2024 et que vous ne déclarez pas une provision demandée dans une année précédente,
commencez à l'étape 3b dans le bas de cette page.

Étape 3a – Déclarez-vous une provision en 2024 pour des dispositions de...

...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2015?

Oui

Non

...BAPA en faveur de votre enfant après le 20 avril 2015, et avant 2016?

Oui

Non

...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2016?

Oui

Non

...BAPA en faveur de votre enfant en 2016?

Oui

Non

...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2017?

Oui

Non

...BAPA en faveur de votre enfant en 2017?

Oui

Non

...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2018?

Oui

Non

...BAPA en faveur de votre enfant en 2018?

Oui

Non

...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2019?

Oui

Non

...BAPA en faveur de votre enfant en 2019?

Oui

Non

...BAPA ou d'AAPE en 2020 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3

pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2020?

Oui

Non

...BAPA en 2020 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et

l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2020?

Oui

Non

...BAPA ou d'AAPE en 2021 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3

pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2021?

Oui

Non

...BAPA en 2021 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et

l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2021?

Oui

Non

...BAPA ou d'AAPE en 2022 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3

pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2022?

Oui

Non

...BAPA en 2022 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et

l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2022?

Oui

Non

...BAPA ou d'AAPE en 2023 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3

pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2023?

Oui

Non

...BAPA en 2023 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et

l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2023?

Oui

Non

Étape 3b – Avez-vous disposé de...

...BAPA ou d'AAPE (y compris les désignations des gains en capital imposables distribués par une

fiducie) en 2024 avant le 25 juin 2024 (période 1)?

Oui

Non

...BAPA ou d'AAPE (y compris les désignations des gains en capital imposables distribués par une

fiducie) en 2024 après le 24 juin 2024 (période 2)?

Oui

Non

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2015 – Déduction pour gains en capital

Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite
entreprise (AAPE)

Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en faveur de votre
enfant en 2015.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2015

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2015

inclus dans votre revenu de 2024 : montant A moins montant B (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 7 du formulaire T2017
(n'incluez pas de provision pour des dispositions
de BAPA pour des années autre que 2015)

(si négatif, indiquez le montant entre parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas de provision pour des dispositions
d'AAPE pour des années autre que 2015)

(si négatif, indiquez le montant entre parenthèses)

Gains en capital imposable provenant de provision
sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2015
inclus dans votre revenu de 2024 : montant D plus

montant E (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant C ou montant F.

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant G qui
figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la
disposition de BAPA après le 20 avril 2015 et avant 2016, que vous n'incluez pas de provision
dans votre revenu de 2024 pour toute disposition de BAPA ou d'AAPE après 2015, et que vous ne
disposez pas de BAPA ou d'AAPE en 2024, ceci est le montant maximal que vous pouvez

demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en

demander moins.

Si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et avant 2016, et que le
montant C ci-dessus est moins élevé que les montants à la ligne 18 de l'étape 1, la ligne 17 de l'étape 2 et le montant G
ci-dessus et vous voulez réclamer la déduction supplémentaire, remplissez la partie 2 du tableau 2015 à la page suivante.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2015 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2015, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2015 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision) de
2015 à 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2015 jusqu'à l'année où
les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant B.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2015 – Déduction pour gains en capital

Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)

Remplissez ce tableau si vous remplissez les deux conditions suivantes :

•

Vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en faveur de votre enfant après le 20 avril 2015 et
avant 2016;

•

Le montant C de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants :

–

votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1;

–

votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2;

–

le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en
capital du montant G de la partie 1 du tableau 2015.

Remarque : Pour cette période, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 93 200 $ qui peut seulement être
utilisée après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 406 800 $. Les dispositions d'actions admissibles
de petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et

avant 2016

Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 admissible à la déduction pour

gains en capital du montant G de la partie 1 pour 2015

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et

avant 2016 inclus dans votre revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 7 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autre que
2015) (si négatif, inscrivez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant F.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant G plus montant H

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant F ou montant I.

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant J qui
figure ci-dessus. Si vous ne disposé pas de BAPA ni d'AAPE en 2024 et que vous n'incluez pas
de provision dans votre revenu de 2024 pour toute disposition effectuée après 2015, ceci est le

montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024.

Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles
après avril 20, 2015 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 qui ne comprend que les montants que vous avez déjà
demandées avant le 21 avril, 2015, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées après le 20 avril 2015 et avant 2016 à
l'égard de cette provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées après le 31 décembre 2015, jusqu’en
2023, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)
après le 20 avril 2015 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de
2015 jusqu'à l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2016 – Déduction pour gains en capital

Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite
entreprise (AAPE)

Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en faveur de votre
enfant en 2016.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2016

Inscrivez le dernier montant que vous avez calculé pour « Montant total des gains en capital inclus

dans votre revenu de 2024 admissible à la déduction pour gains en capital » du tableau 2015

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2016

inclus dans votre revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2016) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions d'AAPE pour des années autres que
2016) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Gains en capital imposable provenant de provision
sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2016
inclus dans votre revenu de 2024 : montant F plus

montant G (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant H.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant I plus montant J

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant K qui
figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la
disposition de BAPA en 2016, que vous n'incluez pas de provision dans votre revenu de 2024
pour toute disposition de BAPA ou d'AAPE après 2016, et que vous ne disposez pas de BAPA ou

d'AAPE en 2024, ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de

votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en 2016 et que le montant E ci-dessus est égal ou
moins élevé que les montants à la ligne 18 de l'étape 1, la ligne 17 de l'étape 2 et le montant K ci-dessus et vous voulez
réclamer la déduction supplémentaire, remplissez la partie 2 du tableau 2016 à la page suivante.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2016 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2016, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2016 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision) de
2016 à 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2016 jusqu'à l'année où
les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2016 – Déduction pour gains en capital

Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)

Remplissez ce tableau si vous remplissez les deux conditions suivantes :

•

Vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en faveur de votre enfant en 2016;

•

Le montant E de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants :

–

votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1;

–

votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2;

–

le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en
capital du montant K de la partie 1 du tableau 2016.

Remarque : Pour 2016, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 87 912 $ qui peut seulement être utilisée
après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 412 088 $. Les dispositions d'actions admissibles de
petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2016

Inscrivez le montant K de la partie 1 du tableau 2016.

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en 2016 inclus dans votre

revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de la BAPA pour des années autres
que 2016) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant F.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant G plus montant H

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant F ou montant I.

pour la déduction pour gains en capital

montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024.

Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2016 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2016, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2016 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)de
2016 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2016 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2017 – Déduction pour gains en capital

Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite
entreprise (AAPE)

Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en faveur de votre
enfant en 2017.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2017

Inscrivez le dernier montant que vous avez calculé pour « Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible à la déduction pour gains en capital » de 2015 à 2016. Si

vous n’avez pas rempli les tableaux pour 2015 à 2016, inscrivez « 0 ».

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2017

inclus dans votre revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2017) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions d'AAPE pour des années autres que
2017) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Gains en capital imposable provenant de provision
sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en
2017 inclus dans votre revenu de 2024 : montant F

plus montant G (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant H.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant I plus montant J

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant K qui
figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la
disposition de BAPA en 2017, que vous n'incluez pas de provision dans votre revenu de 2024
pour toute disposition de BAPA ou d'AAPE après 2017, et que vous ne disposez pas de BAPA ou

d'AAPE en 2024, ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de

votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en 2017, et que le montant E ci-dessus est égal ou
moins élevé que les montants à la ligne 18 de l'étape 1, la ligne 17 de l'étape 2 et le montant K ci-dessus et vous voulez
réclamer la déduction supplémentaire, remplissez la partie 2 du tableau 2018 à la page suivante.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2017 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2017, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2017 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision) de
2017 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2017 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2017 – Déduction pour gains en capital

Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)

Remplissez ce tableau si vous remplissez les deux conditions suivantes :

•

Vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en faveur de votre enfant en 2017;

•

Le montant E de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants :

–

votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1;

–

votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2;

–

le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en
capital du montant K de la partie 1 du tableau 2017.

Remarque : Pour 2017, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 82 142 $ qui peut seulement être utilisée
après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 417 858 $. Les dispositions d'actions admissibles de
petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2017

Inscrivez le montant K de la partie 1 du tableau 2017.

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en 2017 inclus dans votre

revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2017) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant F.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant G plus montant H

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant F ou montant I.

pour la déduction pour gains en capital

montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024.

Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2017 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2017, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2017 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)de
2017 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2017 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2018 – Déduction pour gains en capital

Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite
entreprise (AAPE)

Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en faveur de votre
enfant en 2018.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2018

vous n’avez pas rempli les tableaux pour 2015 à 2017, inscrivez « 0 ».

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2. ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2018

inclus dans votre revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2018) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions d'AAPE pour des années autres que
2018) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Gains en capital imposable provenant de provision
sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en
2018 inclus dans votre revenu de 2024 : montant F

plus montant G (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant H.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant I plus montant J

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant K qui
figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la
disposition de BAPA en 2018, que vous n'incluez pas de provision dans votre revenu de 2024
pour toute disposition de BAPA ou d'AAPE après 2018, et que vous ne disposez pas de BAPA ou

d'AAPE en 2024, ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de

votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en 2018, et que le montant E ci-dessus est égal ou
moins élevé que les montants à la ligne 18 de l'étape 1, la ligne 17 de l'étape 2 et le montant K ci-dessus et vous voulez
réclamer la déduction supplémentaire, remplissez la partie 2 du tableau 2018 à la page suivante.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2018 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2018, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2018 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision) de
2018 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2018 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2018 – Déduction pour gains en capital

Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)

Remplissez ce tableau si vous remplissez les deux conditions suivantes :

•

Vous avez disposé de BAPA en faveur de votre enfant en 2018;

•

Le montant E de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants :

–

votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1;

–

votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2;

–

le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en
capital du montant K de la partie 1 du tableau 2018.

Remarque : Pour 2018, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 75 874 $ qui peut seulement être utilisée
après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 424 126 $. Les dispositions d'actions admissibles de
petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2018

Inscrivez le montant K de la partie 1 du tableau 2018

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en 2018 inclus dans votre

revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2018) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant F.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant G plus montant H

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant F ou montant I.

pour la déduction pour gains en capital

montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024.

Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2018 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2018, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2018 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)de
2018 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2018 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2019 – Déduction pour gains en capital

Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite
entreprise (AAPE)

Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en faveur de votre
enfant en 2019.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2019

vous n’avez pas rempli les tableaux pour 2015 à 2018, inscrivez « 0 ».

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2. ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2019

inclus dans votre revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2019) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions d'AAPE pour des années autres que
2019) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Gains en capital imposable provenant de provision
sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2019
inclus dans votre revenu de 2024 : montant F plus

montant G (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant H.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant I plus montant J

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant K qui
figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la
disposition de BAPA en 2019, que vous n'incluez pas de provision dans votre revenu de 2024
pour toute disposition de BAPA ou d'AAPE après 2019, et que vous ne disposez pas de BAPA ou

d'AAPE en 2024, ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de

votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en 2019, et que le montant E ci-dessus est égal ou
moins élevé que les montants à la ligne 18 de l'étape 1, la ligne 17 de l'étape 2 et le montant K ci-dessus et vous voulez
réclamer la déduction supplémentaire, remplissez la partie 2 du tableau 2019 à la page suivante.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2019 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2019, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2019 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision) de
2019 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2019 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2019 – Déduction pour gains en capital

Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)

Remplissez ce tableau si vous remplissez les deux conditions suivantes :

•

Vous avez disposé de BAPA en faveur de votre enfant en 2019;

•

Le montant E de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants :

–

votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1;

–

votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2;

–

le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en
capital du montant K de la partie 1 du tableau 2019.

Remarque : Pour 2019, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 66 544 $ qui peut seulement être utilisée
après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 433 456 $. Les dispositions d'actions admissibles de
petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2019

Inscrivez le montant K de la partie 1 du tableau 2019

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en 2019 inclus dans votre

revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2019) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant F.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant G plus montant H

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant F ou montant I.

pour la déduction pour gains en capital

montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024.

Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2019 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2019, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2019 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)de
2019 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC maximale permise aux autres gains de 2019
jusqu'à l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2020 – Déduction pour gains en capital

Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite
entreprise (AAPE)

Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en 2020 ou si vous
déclarez un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été
disposé en 2020.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2020

vous n’avez pas rempli les tableaux pour 2015 à 2019, inscrivez « 0 ».

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2. ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2020

inclus dans votre revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2020) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions d'AAPE pour des années autres que
2020) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Gains en capital imposable provenant de provision
sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2020
inclus dans votre revenu de 2024 : montant F plus

montant G (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour
2024 et l’espace réservé aux notes indique que le

bien a été disposé en 2020

x 1/2 =

Montant H plus montant I

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant J.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant K plus montant L

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant M qui
figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la
disposition de BAPA en 2020, que vous n'incluez pas de provision dans votre revenu de 2024
pour toute disposition de BAPA ou d'AAPE après 2020, et que vous ne disposez pas de BAPA ou

d'AAPE en 2024, ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de

votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en 2020, et que le montant E ci-dessus est égal ou
moins élevé que les montants à la ligne 18 de l'étape 1, la ligne 17 de l'étape 2 et le montant M ci-dessus et vous voulez
réclamer la déduction supplémentaire, remplissez la partie 2 du tableau 2020 à la page suivante.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2020 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2020, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2020 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision) de
2020 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2020 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2020 – Déduction pour gains en capital

Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)

Remplissez ce tableau si vous remplissez les deux conditions suivantes :

•

Vous avez disposé de BAPA en 2020 ou vous déclarez un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace
réservé aux notes indique que le BAPA a été disposé en 2020;

•

Le montant E de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants :

–

votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1;

–

votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2;

–

le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en
capital du montant M de la partie 1 du tableau 2020.

Remarque : Pour 2020, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 58 308 $ qui peut seulement être utilisée
après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 441 692 $. Les dispositions d'actions admissibles de
petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2020

Inscrivez le montant M de la partie 1 du tableau 2020

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en 2020 inclus dans votre

revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2020) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour
2024 et l’espace réservé aux notes indique que le

bien a été disposé en 2020

x 1/2 =

Montant F plus montant G

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant H.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant I plus montant J

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant E ou montant K.

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant L qui
figure ci-dessus. Si vous ne disposé pas de BAPA ni d'AAPE en 2024 et que vous n'incluez pas
de provision dans votre revenu de 2024 pour toute disposition effectuée après 2020, ceci est le

montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024.

Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2020 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2020, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2020 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)de
2020 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2020 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2021 – Déduction pour gains en capital

Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite
entreprise (AAPE)

Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en 2021 ou si vous déclarez
un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en
2021.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2021

vous n’avez pas rempli les tableaux pour 2015 à 2020, inscrivez « 0 ».

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2. ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2021

inclus dans votre revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2021) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions d'AAPE pour des années autres que
2021) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Gains en capital imposable provenant de provision
sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en
2021 inclus dans votre revenu de 2024 : montant F

plus montant G (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour
2024 et l’espace réservé aux notes indique que le

bien a été disposé en 2021

x 1/2 =

Montant H plus montant I

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant J.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant K plus montant L

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant M qui
figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la
disposition de BAPA en 2021, que vous n'incluez pas de provision dans votre revenu de 2024
pour toute disposition de BAPA ou d'AAPE après 2021, et que vous ne disposez pas de BAPA ou

d'AAPE en 2024, ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de

votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en 2021, et que le montant E ci-dessus est égal ou
moins élevé que les montants à la ligne 18 de l'étape 1, la ligne 17 de l'étape 2 et le montant M ci-dessus et vous voulez
réclamer la déduction supplémentaire, remplissez la partie 2 du tableau 2021 à la page suivante.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2021 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2021, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2021 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision) de
2021 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2021 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2021 – Déduction pour gains en capital

Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)

Remplissez ce tableau si vous remplissez les deux conditions suivantes :

•

Vous avez disposé de BAPA en 2021 ou vous déclarez un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace
réservé aux notes indique que le BAPA a été disposé en 2021;

•

Le montant E de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants :

–

votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1;

–

votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2;

–

le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en
capital du montant M de la partie 1 du tableau 2021.

Remarque : Pour 2021, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 53 891 $ qui peut seulement être utilisée
après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 446 109 $. Les dispositions d'actions admissibles de
petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2021

Inscrivez le montant M de la partie 1 du tableau 2021.

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en 2021 inclus dans votre

revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2021) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour
2024 et l’espace réservé aux notes indique que le

bien a été disposé en 2021

x 1/2 =

Montant F plus montant G

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant H.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant I plus montant J

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant H ou montant K.

pour la déduction pour gains en capital

montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024.

Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2021 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2021, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2021 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)de
2021 jusqu’en 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2021 jusqu'à
l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2022 – Déduction pour gains en capital

Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite
entreprise (AAPE)

Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en 2022 ou si vous déclarez
un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en
2022.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2022

vous n’avez pas rempli les tableaux pour 2015 à 2021, inscrivez « 0 ».

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2022

inclus dans votre revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2022) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions d'AAPE pour des années autres que
2022) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Gains en capital imposable provenant de provision
sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2022
inclus dans votre revenu de 2024 : montant F plus

montant G (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour
2024 et l’espace réservé aux notes indique que le

bien a été disposé en 2022

x 1/2 =

Montant H plus montant I

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant J.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant K plus montant L

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant M qui
figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la
disposition de BAPA en 2022, que vous n'incluez pas de provision dans votre revenu de 2024
pour toute disposition de BAPA ou d'AAPE après 2022, et que vous ne disposez pas de BAPA ou

d'AAPE en 2024, ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de

votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en 2022, et que le montant E ci-dessus est égal ou
moins élevé que les montants à la ligne 18 de l'étape 1, la ligne 17 de l'étape 2 et le montant M ci-dessus et vous voulez
réclamer la déduction supplémentaire, remplissez la partie 2 du tableau 2022 à la page suivante.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2022 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2022, plus;

•

le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées en 2022 à 2023 à l'égard de cette
provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)’en
2022 à 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2022 jusqu'à l'année où
les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2022 – Déduction pour gains en capital

Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)

Remplissez cette tableau seulement si vous remplissez les deux conditions suivantes :

•

Vous avez disposé de BAPA en 2022 ou vous déclarez un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et
l’espace réservé aux notes indique que le BAPA a été disposé en 2022;

•

Le montant E de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants :

–

votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1;

–

votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2;

–

le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en
capital du montant M de la partie 1 du tableau 2022.

Remarque : Pour 2022, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 43 185 $ qui peut seulement être
utilisée après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 456 815 $. Les dispositions
d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2022

Inscrivez le montant M de la partie 1 du tableau 2022

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 ⁽¹⁾

–

Déduction pour gains en capital disponible sur les dispositions en 2022 de BAPA inclus dans votre

revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2022) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour
2024 et l’espace réservé aux notes indique que le

BAPA a été disposé en 2022

x 1/2 =

Montant F plus montant G

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant H.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant I plus montant J

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant H ou montant K.

pour la déduction pour gains en capital

montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024.

Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

(1)

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de
2022 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant :

•

le montant de la ligne K du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2022, plus;

•

le montant total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2022 à 2023 à l'égard de
cette provision, plus;

•

le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)de
2022 à 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2022 jusqu'à l'année où
les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Inscrivez le résultat au montant D.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2023 – Déduction pour gains en capital

Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite
entreprise (AAPE)

Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en 2023 ou si vous déclarez
un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en
2023.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2023

Inscrivez le dernier montant que vous avez calculé pour « Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible pour la déduction pour gains en capital » de 2015 à 2022.

Si vous n'avez pas rempli de tableaux pour 2015 à 2022, inscrivez « 0 ».

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2023 et

incluses dans votre revenu de 2024 : Montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2023) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions d'AAPE pour des années autres que
2023) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

Gains en capital imposables provenant de provision
sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2023
inclus dans votre revenu de 2024 : montant F plus

montant G (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour
2024 et l’espace réservé aux notes indique que le

bien a été disposée en 2023

x 1/2 =

Montant H plus montant I

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant J.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant K plus montant L

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant M qui
figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la
disposition de BAPA en 2023 et que vous ne disposez pas de BAPA ou d'AAPE en 2024, ceci est

le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024.

Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Si vous avez disposé de BAPA en 2024, et que le montant E ci-dessus est égal ou inférieur aux montants de la ligne 18
de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 et montant M ci-dessus et vous voulez réclamer la déduction supplémentaire, remplissez
le tableau 2023 à la page suivante.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2023 – Déduction pour gains en capital

Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)

Remplissez cette tableau si vous remplissez les deux conditions suivantes :

•

Vous avez disposé de BAPA en 2023 ou vous déclarez un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et
l’espace réservé aux notes indique que le BAPA a été disposé en 2023;

•

Le montant E de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants :

–

votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1;

–

votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2;

–

le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en
capital du montant M de la partie 1 du tableau 2023.

Remarque : Pour 2023, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 14 405 $ qui peut seulement être
utilisée après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 485 595 $. Les dispositions
d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2023

Inscrivez le montant M de la partie 1 du tableau 2023.

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2

–

Déduction pour gains en capital disponible sur les dispositions en 2023 de BAPA inclus dans votre

revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Gains en capital imposables tirés de la disposition de BAPA en 2023 inclus dans votre revenu de 2024 :

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA pour des années autres que
2023) (si négatif, indiquez le montant entre

parenthèses)

x 1/2 =

Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour
2024 et l’espace réservé aux notes indique que le

BAPA a été disposé en 2023

x 1/2 =

Montant F plus montant G

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant H.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant I plus montant J

Inscrivez le montant le moins élevé :

Montant total des gains en capital inclus
dans votre revenu de 2024 admissible

Montant H ou montant K.

pour la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant L qui
figure ci-dessus. Si vous n'avez disposé ni de BAPA ni d'AAPE en 2024 ceci est le montant

maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024. Cependant,

vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2024 – Déduction pour gains en capital

Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite entreprise (AAPE)

Période 1 – Gains en capital du 1er janvier au 24 juin 2024

Remplissez ce tableau si vous disposé de BAPA ou d'AAPE au cours de la période 1 de 2024.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE au cours

de la période 1 de 2024

Si vous n'avez pas rempli de tableaux pour 2015 à 2023, inscrivez « 0 ».

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE :

montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Gains en capital imposables tirés de la disposition de BAPA et/ou d'AAPE de la période 1 inclus dans votre revenu de 2024 :

Montant de la ligne 10684 de l'annexe 3 (n'incluez
pas des gains en capital indiqué à la case 30 d'un
feuillet T3 relatif à une disposition d'AAPE

avant 2024.)

Montant de la ligne 10686 de l'annexe 3 (n'incluez
pas des gains en capital indiqué à la case 30 d'un
feuillet T3 relatif à une disposition de BAPA

avant 2024.)

Montant de la ligne 10688 de l'annexe 3

Montant de la ligne 6 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions de BAPA avant 2024 (si négatif,

indiquez le montant entre parenthèses)

Montant de la ligne 14 du formulaire T2017
(n'incluez pas les provisions provenant des
dispositions d'AAPE avant 2024) (si négatif,

indiquez le montant entre parenthèses)

Additionnez les montants F à J

(si négatif, inscrivez « 0 »).

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant K.

Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus dans votre
revenu de 2024 admissible pour

Montant L plus montant M

la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant N qui
figure ci-dessus. Si vous ne demandez pas de déduction pour gains en capital pour la période 2,

ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de

2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau pour l'année 2024 – Déduction pour gains en capital

Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite entreprise (AAPE)

Période 2 – Gains en capital du 25 juin au 31 décembre 2024

Remplissez ce tableau si vous disposé de BAPA ou d'AAPE au cours de la période 2 de 2024.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE au cours

de la période 2 de 2024

Si vous n'avez pas rempli de tableaux pour 2015 à 2024, inscrivez « 0 ».

–

Montant A moins montant B

Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE :

Montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 »)

Gains en capital imposables tirés de la disposition de BAPA et/ou d'AAPE de la période 2 inclus dans votre revenu de 2024 :

Montant de la ligne 10700 de l'annexe 3

Montant de la ligne 11000 de l'annexe 3

Montant de la ligne 12400 de l'annexe 3

Additionnez les montants F à H

(si négatif, inscrivez « 0 »).

Montant de la ligne 30 du formulaire T2017

–

Montant I moins montant J

(si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 33 du formulaire T2017

–

Montant K moins montant L

(si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2 =

Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant M.

Inscrivez le montant B de la ligne B ci-dessus.

Montant total des gains en capital inclus dans votre
revenu de 2024 admissible pour

Montant N plus montant O

la déduction pour gains en capital

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant P qui

figure ci-dessus. Ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de

votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins.

Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 :

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau 1 – Calculer vos pertes en capital nettes d'autres années (ligne 12 de l'étape 2)

Utilisez les instructions pour chaque colonne pour remplir le tableau ci-dessous.

Colonne A

Inscrivez le montant total des pertes en capital nettes d'autres années que vous avez déduites pour chacune des années
indiquées (ligne 253 ou 25300 de chaque déclaration).

Colonne B

Pour 1985, 1986 et 1987, inscrivez 1/2 dutotaldes provisions incluses dans les gains en capital pour les immobilisations qui
ont fait l'objet d'une disposition avant 1985 (la 1/2 de ces provisions déclarées dans l'annexe 3 de 1985, 1986 et 1987).
Pour 1988 et 1989, inscrivez 2/3 dutotaldes provisions incluses dans les gains en capital pour les immobilisations qui ont fait
l'objet d'une disposition avant 1985 (les 2/3 des montants de la ligne 395 du formulaire T2017 de 1988 et 1989).
Pour 1990 et 1991, inscrivez 3/4 dutotaldes provisions incluses dans les gains en capital pour les immobilisations qui ont fait
l'objet d'une disposition avant 1985 (les 3/4 des montants de la ligne 395 du formulaire T2017 de 1990 et 1991).

Colonne C

Pour 1992, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 127 de votre déclaration de 1992 ou ligne (f) de la partie A du
formulaire T936 de 1992.

Pour 1993, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 127 de votre déclaration de 1993 ou ligne (d) du tableau A du
formulaire T936 de 1993.

Pour 1994, inscrivez le montant de la ligne (p) du tableau B du formulaire T936 de 1994.

Pour 1995, inscrivez le montant de la ligne (m) du tableau B du formulaire T936 de 1995.

Pour 1996 à 1999, inscrivez le montanttotalde la ligne 17 du tableau A du formulaire T936 de 1996 à 1999.

Pour 2000, inscrivez le montant de la ligne 24 du tableau A du formulaire T936 de 2000.

Pour 2001, inscrivez le montant total de la ligne 17 du tableau A du formulaire T936 de 2001.

Pour 2002 à 2017, inscrivez le montant de la ligne 10 du tableau A du formulaire T936 de 2002 à 2017.

Pour 2018 à 2023, inscrivez le montant de la ligne 9 du tableau A du formulaire T936 de 2018 à 2023.

Colonne D

Pour 1992, inscrivez le montant indiqué à la ligne (k) de la partie B du formulaire T936 de 1992.

Pour 1993, inscrivez le montant indiqué à la ligne (k) du tableau B du formulaire T936 de 1993.

Pertes en capital nettes d'autres années

Année(s)

Colonne A

Colonne B

Colonne C

Colonne D

Colonne E
(C – D)
(si négatif,
inscrivez « 0 »)

Colonne F
(B + E)

Colonne G
(A – F)
(si négatif,
inscrivez « 0 »)

1985 à
1987

s/o

1988 et
1989

s/o

1990 et
1991

s/o

1992

s/o

1993

s/o

1994

s/o

1995

s/o

1996 à
1999

s/o

2000

s/o

2001 à
2023

s/o

Additionnez les montants de la colonne G et inscrivez le résultat à la ligne 12 de l'Étape 2.

Total

Note:

Compte tenu de l'espace limité, nous avons regroupé certaines années sur la même ligne dans ce tableau.
Cependant, vous devriez faire séparément le calcul pour chacune des années qui s'appliquent à votre situation
afin d'assurer un résultat exact.

T657 F (24)

Protégé B une fois rempli

Tableau 2 – Calculer vos déductions pour gains en capital pour les années précédentes
(2015 à 2023)

Total des déductions pour gains en capital demandées après 1984 et avant 1988 :

Montant de la ligne 254 de vos déclarations de 1985 à 1987

Déductions pour gains en capital demandées en 1988 et 1989 (sauf les biens en immobilisation
admissibles) : Montant de la ligne 254 de vos déclarations de 1988 et 1989, moins les montants

déclarés aux lignes 543 et 544 de l'annexe 3 pour 1988 et 1989 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Ligne 1 plus ligne 2

Rajustement des déductions pour gains en capital demandées en 1988 et 1989, sauf les biens en
immobilisation admissibles :

Montant de la ligne 2

x 1/4 =

–

Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Déductions pour gains en capital demandées pour les biens en immobilisation admissibles en
1988 et 1989 : Total des lignes 254 de vos déclarations de 1988 et 1989, moins le montant de la
ligne 2 ci-dessus (ne peut pas dépasser le total des lignes 543 et 544 de l'annexe 3 pour 1988 et

1989)

Ligne 5 plus ligne 6

Rajustement des déductions pour gains en capital demandées en 1988 et 1989 pour les biens en
immobilisation admissibles :

Montant de la ligne 6

x 1/3 =

–

Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Total des déductions pour gains en capital demandées de 1990 à 1999 :

Montant de la ligne 254 de vos déclarations des années 1990 à 1999

Ligne 9 plus ligne 10

Rajustement des déductions pour gains en capital demandées de 1990 à 1999 :

Montant de la ligne 10

x 1/3 =

–

Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Total de la déduction pour gains en capital demandée en 2000 :

Montant de la ligne 254 de votre déclaration de 2000

Ligne 13 plus ligne 14

Rajustement de la déduction pour gains en capital demandée en 2000

Montant de la ligne 14

x [1 – 1/(2 x TI)] =

(1)

–

Ligne 15 moins ligne 16 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Total de la déduction pour gains de capital demandée de 2001 à 2023 :
Montant de la ligne 254 de vos déclarations de 2001 à 2018 et ligne 25400 de votre déclaration de

2019 et suivantes

Déduction pour gains en capital des années précédentes :

Ligne 17 plus ligne 18 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(1)

Votre « TI » représente votre taux d'inclusion pour l'année 2000. Il apparaît à la ligne 16 dans la partie 4 de votre annexe 3
pour l'année 2000. Vous pouvez également l'obtenir à partir de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus
récent pour l'année 2000.

Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.

T657 F (24)