| T3 - | 2023 | Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations | Protégé B une fois rempli Annexe 1A |
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| Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Utilisez cette annexe pour calculer les gains en capital résultant du don de l'un des biens suivants à des donataires reconnus : | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une action, une créance ou un droit coté à une bourse de valeurs désignée | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une action du capital-actions d'une société de placement à capital variable | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une unité (une part) d'une fiducie de fonds commun de placemen | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une créance visée par règlement | ||||||||||||||||||||||||||||
| un fonds de terre certifiées écosensible (y compris un covenant ou une servitude visant un fonds de terre, ou une servitude réelle dans le cas d’un fonds de terre situé au Québec, ou une servitude personnelle si certaines conditions sont remplies) lorsqu’il est donné à certains donataires reconnus. |
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| Si le don ne donne lieu à aucun avantage, le plein montant du gain en capital est admissible au taux d'inclusion de zéro. S'il y a un avantage, seule une partie du gain est admissible au taux d'inclusion de zéro. Le reste est assujetti à un taux d'inclusion de 50 %. |
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| Dans certains cas, il est possible que le taux d'inclusion de zéro s'applique au gain en capital réalisé sur l'échange d'actions du capital-actions d'une société pour l'un des cinq premiers titres indiqués ci-dessus lorsque le titre est donné à un donataire reconnu dans les 30 jours suivant l’échange. Dans les cas où les biens échangés sont des participations (sauf celles qui sont prescrites) dans une société de personnes, on doit faire un calcul spécial pour déterminer le montant du gain en capital. Ce montant doit être inclus directement à la ligne 11 de l'annexe 1, Dispositions d'immobilisations. |
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| Si la fiducie fait don à un donataire reconnu d'un bien qui est dans une catégorie de biens constituée d'actions accréditives, en plus d'avoir un seuil d'exonération lié à cette catégorie, la fiducie peut être réputée avoir un gain en capital provenant de la disposition d'un autre bien en immobilisation, lequel serait alors assujetti au taux d'inclusion de 50 %. |
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| Consultez le document P113, Les dons et l'impôt, pour en savoir plus sur les conditions qui peuvent s'appliquer au don de certaines immobilisations décrites dans ce formulaire, sur les définitions des termes et sur les calculs spéciaux à faire dans certaines circonstances pour déterminer le montant du gain en capital. |
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| Joignez cette annexe, y compris tous les reçus, à la déclaration de la fiducie. Au besoin, utilisez une autre feuille. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et unités de fonds commun de placement |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses relatives aux |
5 Gain (colonne 2 moins |
6 Montant admissible du |
7 Gain admissible au taux d'inclusion |
8 Gain soumis au taux d'inclusion de 50 % |
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| Nombre | Nom du fonds ou de la société et catégorie d'actions |
dispositions) | colonnes 3 et 4) | de 0 % (colonne 5 × colonne 6 divisé par colonne 2) |
(colonne 5 moins colonne 7) |
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| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1511 | = | Total | 1512 | = | = | 1 (remarque 1) | |||||||||||||||||||||
| Obligations et, débentures cotées en bourse, et autres biens (y compris les fonds de terre certifiées écosensibles) |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses relatives aux |
5 Gain (colonne 2 moins |
6 Montant admissible du |
7 Gain admissible au taux d'inclusion |
8 Gain soumis au taux d'inclusion de 50 % |
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| Valeur nominale |
Date d'échéance | Nom de l'émetteur |
dispositions) | colonnes 3 et 4) | de 0 % (colonne 5 × colonne 6 divisé par colonne 2) |
(colonne 5 moins colonne 7) |
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| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle du fonds de terre | ||||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1521 | = | Total | 1522 | = | = | 2 (remarque 2) | |||||||||||||||||||||
| Total des gains admissibles au taux d'inclusion de 0 % (total des lignes 1512 et 1522 de la colonne 7). Inscrivez ce montant à la ligne 17 de l'annexe 1. | 3 | |||||||||||||||||||||||||||
| Remarque 1: Incluez les montants de la ligne 1512 de la colonne 7 et de la ligne 1 de la colonne 8 dans le total de la ligne 3 de l'annexe 1. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque 2: Incluez les montants de la ligne 1522 de la colonne 7 et de la ligne 2 de la colonne 8 dans le total de la ligne 4 de l'annexe 1. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||||||||||
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