| T3 - | 2024 | Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations | Protégé B une fois rempli Annexe 1A |
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| Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Utilisez cette annexe pour calculer les gains en capital résultant du don de l'un des biens suivants à des donataires reconnus : | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une action, une créance ou un droit coté à une bourse de valeurs désignée | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une action du capital-actions d'une société de placement à capital variable | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une unité (une part) d'une fiducie de fonds commun de placemen | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé | ||||||||||||||||||||||||||||
| • une créance visée par règlement | ||||||||||||||||||||||||||||
| un fonds de terre certifiées écosensible (y compris un covenant ou une servitude visant un fonds de terre, ou une servitude réelle dans le cas d’un fonds de terre situé au Québec, ou une servitude personnelle si certaines conditions sont remplies) lorsqu’il est donné à certains donataires reconnus. |
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Utiliser la partie 1 de cette annexe pour déclarer les gains en capital provenant des dons effectués au cours de la période 1 (du 1 janvier au 24 juin 2024). Utiliser la partie 2 de cette annexe pour déclarer les gains en capital provenant des dons effectués au cours de la période 2 (du 25 juin au 31 décembre 2024). |
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| Si le don ne donne lieu à aucun avantage, le plein montant du gain en capital est admissible au taux d'inclusion de zéro. S'il y a un avantage, seule une partie du gain est admissible au taux d'inclusion de zéro. Le reste est assujetti au taux d’inclusion des gains en capital calculé sur T3SCH1, Dispositions de biens immobiliers. |
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| Dans certains cas, il est possible que le taux d'inclusion de zéro s'applique au gain en capital réalisé sur l'échange d'actions du capital-actions d'une société pour l'un des cinq premiers titres indiqués cidessus lorsque le titre est donné à un donataire reconnu dans les 30 jours suivant l’échange. Dans les cas où les biens échangés sont des participations (sauf celles qui sont prescrites) dans une société de personnes, on doit faire un calcul spécial pour déterminer le montant du gain en capital. Ce montant doit être inclus directement à la ligne 14 de la partie 3 de la section 1 de T3SCH1, Dispositions d'immobilisations. |
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| Si la fiducie fait don d’un bien à un donataire admissible, qui est inclus dans une catégorie d’actions accréditives de biens, et que la fiducie a un seuil d’exemption pour la catégorie d’actions accréditives de biens, la fiducie peut être réputée avoir un gain en capital supplémentaire découlant de la disposition d’un autre bien d’immobilisation. Ce gain en capital supplémentaire serait assujetti au taux d’inclusion des gains en capital calculé sur T3SCH1, Dispositions de biens immobiliers. |
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| Consultez le guide P113, Les dons et l'impôt, pour en savoir plus sur les conditions qui peuvent s'appliquer au don de certaines immobilisations décrites dans ce formulaire, sur les définitions des termes et sur les calculs spéciaux à faire dans certaines circonstances pour déterminer le montant du gain en capital. |
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| T3 SCH 1A F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 |  |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||
| Partie 1 Période 1 : Dons faits du 1 janvier au 24 juin 2024 |
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| Joignez cette annexe, y compris tous les reçus, à la déclaration de la fiducie. Au besoin, utilisez une autre feuille. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et unités de fonds commun de placement |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses relatives aux |
5 Gain (colonne 2 moins |
6 Montant admissible du |
7 Gain admissible au taux d'inclusion |
8 Gain à déclarer sur le T3SCH1 |
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| Nombre | Nom du fonds ou de la société et catégorie d'actions |
dispositions) | colonnes 3 et 4) | de 0 % (colonne 5 x colonne 6 divisé par colonne 2) |
(colonne 5 moins colonne 7) |
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| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1541 | = | Total | 1542 | = | = | 1 (remarque 1) | |||||||||||||||||||||
| Obligations et, débentures cotées en bourse, et autres biens (y compris les fonds de terre certifiées écosensibles) |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses relatives aux |
5 Gain (colonne 2 moins |
6 Montant admissible du |
7 Gain admissible au taux d'inclusion |
8 Gain à déclarer sur le T3SCH1 |
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| Valeur nominale |
Date d'échéance | Nom de l'émetteur |
dispositions) | colonnes 3 et 4) | de 0 % (colonne 5 x colonne 6 divisé par colonne 2) |
(colonne 5 moins colonne 7) |
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| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1551 | = | Total | 1552 | = | = | 2 (remarque 2) | |||||||||||||||||||||
| Fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle) |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses effectuées (relatives aux dispositions) |
5 Gain (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) |
6 Montant admissible du |
7 Gain admissible au taux d'inclusion (colonne 5 multipliée par colonne 6 divisé par colonne 2) |
8 Gain à déclarer sur le T3SCH1 5 moins colonne 7) |
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| Adresse ou désignation officielle du fonds de terre |
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| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1561 | = | Total | 1562 | = | = | 3 (remarque 3) | |||||||||||||||||||||
| Total des gains admissibles au taux d'inclusion de 0 % (total des lignes 1542, 1552 et 1562 de la colonne 7 dans le période 1 de la partie 1). | 4 | |||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 20 de la partie 3 de la section 1 de T3SCH1 sous la période 1. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque 1: Incluez les montants de la ligne 1542 de la colonne 7 et de la ligne 1 de la colonne 8 dans le total de la ligne 3 de la période 1 de la partie 1 de la section 1 de T3SCH1. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque 2: Incluez les montants de la ligne 1542 de la colonne 7 et de la ligne 2 de la colonne 8 dans le total de la ligne 4 de la période 1 de la partie 1 de la section 1 de T3SCH1. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque 3: Incluez les montants de la ligne 1542 de la colonne 7 et de la ligne 3 de la colonne 8 dans le total de la ligne 5 de la période 1 de la partie 1 de la section 1 de T3SCH1. | ||||||||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 1A F (24) | Page 2 de 3 | |||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||
| Partie 2 Période 2 : Dons faits du 25 juin au 31 décembre 2024 |
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| Actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et unités de fonds commun de placement |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses relatives aux |
5 Gain (colonne 2 moins |
6 Montant admissible du |
7 Gain admissible au taux d'inclusion |
8 Gain à déclarer sur le T3SCH1 |
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| Nombre | Nom du fonds ou de la société et catégorie d'actions |
dispositions) | colonnes 3 et 4) | de 0 % (colonne 5 x colonne 6 divisé par colonne 2) |
(colonne 5 moins colonne 7) |
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| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1511 | = | Total | 1512 | = | = | 1 (remarque 4) | |||||||||||||||||||||
| Obligations et, débentures cotées en bourse, et autres biens (y compris les fonds de terre certifiées écosensibles) |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses relatives aux |
5 Gain (colonne 2 moins |
6 Montant admissible du |
7 Gain admissible au taux d'inclusion |
8 Gain à déclarer sur le T3SCH1 |
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| Valeur nominale |
Date d'échéance | Nom de l'émetteur |
dispositions) | colonnes 3 et 4) | de 0 % (colonne 5 x colonne 6 divisé par colonne 2) |
(colonne 5 moins colonne 7) |
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| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1521 | = | Total | 1522 | = | = | 2 (remarque 5) | |||||||||||||||||||||
| Fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle) |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses effectuées (relatives aux dispositions) |
5 Gain (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) |
6 Montant admissible du |
7 Gain admissible au taux d'inclusion (colonne 5 multipliée par colonne 6 divisé par colonne 2) |
8 Gain à déclarer sur le T3SCH1 5 moins colonne 7) |
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| Adresse ou désignation officielle du fonds de terre |
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| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | 1531 | = | Total | 1532 | = | = | 3 (remarque 6) | |||||||||||||||||||||
| Total des gains admissibles au taux d'inclusion de 0 % (total des lignes 1512, 1522 et 1532 de la colonne 7 dans le période 2 de la partie 2). | 4 | |||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 20 de la partie 3 de la section 1 de T3SCH1 sous la période 2. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque 4: Incluez les montants de la ligne 1512 de la colonne 7 et de la ligne 1 de la colonne 8 dans le total de la ligne 3 de la période 2 de la partie 2 de la section 1 de T3SCH1. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque 5: Incluez les montants de la ligne 1512 de la colonne 7 et de la ligne 2 de la colonne 8 dans le total de la ligne 4 de la période 2 de la partie 2 de la section 1 de T3SCH1. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque 6: Incluez les montants de la ligne 1512 de la colonne 7 et de la ligne 3 de la colonne 8 dans le total de la ligne 5 de la période 2 de la partie 2 de la section 1 de T3SCH1. | ||||||||||||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 1A F (24) | Page 3 de 3 | |||||||||||||||||||||||||||