| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| Annexe 12 | |||||||||||||||||||
| Partie 1 – Calcul du revenu imposable net rajusté pour le calcul de l'impôt minimum | |||||||||||||||||||
| Lignes 23A et 23B – Pertes autres qu'en capital rajustées d'autres années déduites pour l'année courante | |||||||||||||||||||
| Si la fiducie a déduit des pertes autres qu'en capital d'autres années, vous pourriez être tenu de réduire ces pertes pour le calcul de l'impôt minimum. Cette réduction correspond à la partie des pertes autres qu'en capital qui sont attribuables, selon Cas : |
|||||||||||||||||||
| • | à la DPA et aux frais financiers que vous avez demandés pour : | ||||||||||||||||||
| – | les biens locatifs ou loués à bail; | ||||||||||||||||||
| – | des films portant visa du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC); | ||||||||||||||||||
| • | aux dépenses relatives aux ressources; | ||||||||||||||||||
| • | à la déduction relative aux ressources ou à la déduction pour épuisement relative aux ressources. | ||||||||||||||||||
| Pour le calcul de l'impôt minimum, une perte autre qu'en capital reportée à une année suivante doit être calculée d'après les règles de l'impôt minimum qui s'appliquent à l'année au cours de laquelle la perte a été subie. |
|||||||||||||||||||
| Inscrivez la réduction à la ligne 23A ou 23B. | |||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus, consultez « Annexe 12 – Impôt minimum » dans le guide T4013, T3 – Guide des fiducies. | |||||||||||||||||||
| Ligne 25 – Pertes en capital nettes d'autres années déduites pour l'année courante | |||||||||||||||||||
| Si la fiducie a déduit des pertes en capital des années passées à la ligne 34 de la déclaration, vous devrez rajuster le revenu de la fiducie servant au calcul de l'impôt minimum. Inscrivez à la ligne 25A les pertes en capital nettes d'autres années d'imposition que vous avez déduites dans l'année courante à la ligne 34 de la déclaration. N'incluez pas les pertes en capital subies lors de forclusions d'hypothèques et de reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle. Une fiducie régie par un compte d'épargne libre d'impôt ne doit pas inclure un montant à la ligne 25. |
|||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 34 de la déclaration est moins élevé que les gains en capital conservés dans la fiducie après la répartition aux bénéficiaires, et que la fiducie a des pertes additionnelles non utilisées d'autres années, vous pouvez peut-être augmenter le montant de la ligne 25A. |
|||||||||||||||||||
| Ligne 27 – Exemption de base | |||||||||||||||||||
| L'exemption de base de 40 000 $ s'applique uniquement à une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs. Pour connaître la définition de succession assujettie à l'imposition à taux progressifs, consultez le guide T4013, T3 – Guide des fiducies. |
|||||||||||||||||||
| Remarque | |||||||||||||||||||
| Pour les fiducies autres que les successions assujetties à l'imposition à taux progressif, inscrivez « 0 » à la ligne 27 de cette annexe. | |||||||||||||||||||
| Partie 5 – Calcul de l'impôt fédéral à payer (impôt minimum) | |||||||||||||||||||
| Ligne 55 – Abattement du Québec remboursable | |||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus, consultez les explications données pour la ligne 34 de l'annexe 11 dans le guide T4013, T3 Guide des fiducies. | |||||||||||||||||||
| Partie 6 – Calcul du supplément d'impôt de cette année payé pour le report de l'impôt minimum | |||||||||||||||||||
| Lignes 56 à 66 | |||||||||||||||||||
| Utilisez la partie 6 pour calculer le supplément d'impôt minimum de cette année que doit payer une fiducie et que vous pouvez reporter à une année suivante. Vous pouvez peut-être déduire ce montant de la dette fiscale ordinaire de la fiducie à la ligne 19 de l'annexe 11 au cours d'années futures. Ce report peut être fait pour les sept années suivantes. |
|||||||||||||||||||
| Partie 7 – Calcul du report de l'impôt minimum total | |||||||||||||||||||
| Lignes 67 à 76 | |||||||||||||||||||
| Utilisez la partie 7 pour calculer le report de l'impôt minimum d'années précédentes que vous pouvez demander à l'annexe 11 de cette année. Vous pouvez reporter l'impôt minimum des sept années d'imposition précédentes. Pour le bénéfice de la fiducie, appliquez les reports les plus anciens en premier. Par exemple, appliquez le report de 2015 avant le report de 2016. Utilisez également la partie 7 pour calculer le report de l'impôt minimum total, s'il y a lieu, que vous pourriez reporter aux années suivantes. |
|||||||||||||||||||
| Impôt minimum provincial et territorial à payer | |||||||||||||||||||
| Utilisez le tableau 3, Calcul de l'impôt minimum provincial ou territorial, à la page suivante, pour calculer l'impôt minimum provincial ou territorial de la fiducie. |
|||||||||||||||||||
| T3 SCH 12 F(23) | Page 5 de 6 | ||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| Annexe 12 | |||||||||||||||||||
Tableau 3 – Calcul de l'impôt minimum provincial ou territorial |
|||||||||||||||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | Saskatchewan | ||||||||||||||||||
| Ligne 66 | 1 | Ligne 56 | moins Ligne 57 | = | 1 | ||||||||||||||
| Taux de Terre-Neuve-et-Labrador | x 58 % | 2 | Taux de la Saskatchewan | x 50 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel de Terre-Neuve-et- Labrador (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant A à la ligne 22 du formulaire T3NL |
Impôt minimum additionnel de la Saskatchewan (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant G à la ligne 22 du formulaire |
||||||||||||||||||
| ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NL. | = | A | T3SK ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-SK | = | G | ||||||||||||||
| Nouvelle-Écosse | Alberta | ||||||||||||||||||
| Ligne 66 | 1 | Ligne 56 | moins Ligne 57 | = | 1 | ||||||||||||||
| Taux de la Nouvelle-Écosse | x 57,5 % | 2 | Taux de l'Alberta | x 35 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel de la Nouvelle-Écosse (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant A à la ligne 22 du formulaire T3NS |
Impôt minimum additionnel de l'Alberta (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant G à la ligne 22 du formulaire |
||||||||||||||||||
| ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NL. | = | B | T3AB ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-AB. | = | H | ||||||||||||||
| Nouveau-Brunswick | Colombie-Britannique | ||||||||||||||||||
| Ligne 56 | moins Ligne 57 | = | 1 | Ligne 66 | 1 | ||||||||||||||
| Taux du Nouveau-Brunswick | x 57 % | 2 | Taux de la Colombie-Britannique | x 33,7 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel du Nouveau-Brunswick (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant C à la ligne 22 du formulaire |
Impôt minimum additionnel de la Colombie-Britannique (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant I à la ligne 27 du formulaire T3BC |
||||||||||||||||||
| T3NB ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NB. | = | C | ou à la ligne 27 du formulaire T3MJ-BC. | = | I | ||||||||||||||
| Île-du-Prince-Édouard | Nunavut | ||||||||||||||||||
| Ligne 66 | 1 | Ligne 66 | 1 | ||||||||||||||||
| Taux de l'Île-du-Prince-Édouard | x 57,5 % | 2 | Taux du Nunavut | x 45 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant D à la ligne 22 du formulaire |
Impôt minimum additionnel du Nunavut (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant J à la ligne 22 du formulaire T3NU |
||||||||||||||||||
| T3PE ou la ligne 22 du formulaire T3MJ-PE | = | D | ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NU. | = | J | ||||||||||||||
| Ontario | Territoires du Nord-Ouest | ||||||||||||||||||
| Ligne 66 | 1 | ||||||||||||||||||
| Impôt additionnel de l'Ontario relatif | Taux des Territoires du Nord-Ouest | x 45 % | 2 | ||||||||||||||||
| à l'impôt minimum. Inscrivez le montant de la ligne 31 du formulaire T3ON |
Impôt minimum additionnel des Territoires du Nord-Ouest (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant K à la ligne 22 du formulaire |
||||||||||||||||||
| ou de la ligne 35 du formulaire T3MJ-ON. | = | E | T3NT ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NT. | = | K | ||||||||||||||
| Manitoba | Yukon | ||||||||||||||||||
| Ligne 56 | moins Ligne 57 | = | 1 | Ligne 66 | 1 | ||||||||||||||
| Taux du Manitoba | x 50 % | 2 | Taux du Yukon | x 42,67 % | 2 | ||||||||||||||
| Impôt minimum additionnel du Manitoba (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant F à la ligne 24 du formulaire |
Impôt minimum additionnel du Yukon (ligne 1 multipliée par ligne 2). Inscrivez le montant L à la ligne 22 du formulaire T3YT |
||||||||||||||||||
| T3MB ou à la ligne 24 du formulaire T3MJ-MB. | = | F | ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-YT. | = | L | ||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||
| T3 SCH 12 F(23) | Page 6 de 6 | ||||||||||||||||||