Formulaires d'impôt disponibles
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du Canada		   Canada Revenue
  Agency		 Protégé B une fois rempli
État des résultats des activités d'une entreprise ou
d'une profession libérale
 
•  Utilisez ce formulaire pour calculer votre revenu d'un travail indépendant d'entreprise ou de profession libérale.
 
•  Remplissez un formulaire T2125 distinct pour chaque entreprise ou profession libérale.
 
•  Remplissez ce formulaire et envoyez-le avec votre déclaration de revenus et de prestations.
 
•  Pour en savoir plus sur la façon de remplir ce formulaire, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale,
de commissions, d'agriculture et de pêche.
 
 
Partie 1 – Identification
    
Votre nom Votre numéro d'assurance sociale
 
Nom de l'entreprise Numéro d'entreprise
 
Adresse de l'entreprise Ville Prov/Terr Code postal
 
Exercice Date (AAAAMMJJ)   Date (AAAAMMJJ) Était-ce votre dernière
  du  au année d'exploitation? Oui  Non 
Produit ou service principal Code d'activité économique
(consultez le chapitre 2 du guide T4002)
Méthode de comptabilité Numéro d'inscription de l'abri fiscal Numéro d'entreprise de la société Votre quote-part de la société de
(commission seulement) de caisse d'exercice personnes %
Nom et adresse de la personne ou de la firme qui remplit ce formulaire
 
 
 
 
Partie 2 – Activités d'entreprise sur Internet
  
Remplissez cette section si vos pages ou vos sites Web génèrent un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
De combien de pages ou de sites Web (incluant les plateformes en ligne de tiers) votre entreprise tire-t-elle des revenus?
Inscrivez « 0 », s'il y a lieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
 
Fournissez un maximum de cinq adresses de pages ou de sites Web principaux :
 
 http://  
 
http://  
 
http://  
 
http://  
 
http://  
 
 Pourcentage de vos revenus bruts générés par vos pages et vos sites Web
 (Si vous n'avez aucun revenu brut généré par Internet, inscrivez « 0 ».) %
 
 
T2125 F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 8 Canada Logo
   

Protégé B une fois rempli
Partie 3A – Revenu d'entreprise
Remplissez cette partie seulement si vous avez un revenu d'entreprise. Si vous avez un revenu de profession libérale, ne remplissez pas cette partie, mais
remplissez la partie 3B.
Si vous avez à la fois un revenu d'entreprise et un revenu de profession libérale, vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chacun.
Partie 3B – Revenu de profession libérale
Remplissez cette partie seulement si vous avez un revenu de profession libérale. Si vous avez un revenu d'entreprise, ne remplissez pas cette partie, mais
remplissez la partie 3A.
Si vous avez à la fois un revenu d'entreprise et un revenu d'une profession libérale, vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chacun.
Remarque : Vous ne pouvez plus utiliser les règles transitoires qui vous permettaient d'inclure progressivement vos travaux en cours dans votre revenu si
vous aviez choisi d'exclure vos travaux en cours. Pour en savoir plus sur l'inclusion des travaux en cours dans votre revenu, consultez le chapitre 2 du
guide T4002.
 
 
Partie 3A – Revenus d'entreprise
  
 
  Ventes brutes, commissions ou autres honoraires (y compris la TPS/TVH perçue ou à percevoir) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3A
  La TPS/TVH, la taxe de vente provincial, les retours, les rabais, les escomptes et les redressements de TPS/TVH (compris au montant 3A)  3B
  Total partiel: Montant 3A moins montant  3B  3C
  Si vous utilisez la méthode rapide pour la TPS/TVH – Aide gouvernementale calculée comme suit :    
  TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les ventes, commissions et honoraires admissibles à la méthode rapide  3D    
  TPS/TVH remise, (les ventes, les commissions et les honoraires admissibles à la méthode rapide plus la        
  TPS/TVH perçue ou à percevoir) multipliée par chaque taux de versement applicable selon la méthode rapide. . . . . .  3E    
  Total partiel: Montant 3D moins montant  3E  3F
  Ventes brutes rajustées : Montant 3C plus montant 3F (inscrivez-le à la ligne 8000 de la partie 3C) . . . . . . .  3G
 
 
 
Partie 3B – Revenus de profession libérale
  
 
  Honoraires bruts, y compris vos travaux en cours et la TPS/TVH perçue ou à percevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3H
  La TPS/TVH, la taxe de vente provinciale, les retours, les rabais, les escomptes et les redressements de TPS/TVH    
  (compris au montant 3H) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3I
  Total partiel : Montant 3H moins montant  3I  3J
  Si vous utilisez la méthode rapide pour la TPS/TVH – Aide gouvernementale calculée comme suit :    
  TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les honoraires admissibles à la méthode rapide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3K    
  TPS/TVH remise, calculée sur (les honoraires admissibles à la méthode rapide plus la TPS/TVH perçue ou à        
  percevoir) multiplié par chaque taux de versement applicable selon la méthode rapide . . . . . . . . . . .  3L    
  Total partiel : Montant 3K moins montant  3L  3M
  Honoraires professionnels rajustés : Montant 3J plus montant 3M (inscrivez-le à la ligne 8000 de la partie 3C) . . . . . . . . . . . . . . . .  3N
 
 
 
Partie 3C – Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale
  
  Ventes brutes rajustées (montant 3G) ou honoraires rajustés (montant 3N) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8000  
  Provisions déduites l'année précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8290  
  Autres revenus (précisez)* 8230  
Total partiel: Ligne 8290 plus ligne 8230 ►  3O
 
  Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale : Ligne 8000 plus le montant 3O . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8299  
  Prenez le revenu brut d'entreprise ou de profession libérale, le montant à la ligne 8299, et inscrivez-le dans votre déclaration
de revenus et de prestations à la ligne appropriée comme indiqué ci-dessous :		  
  • entreprise à la ligne 13499  
  • profession libérale à la ligne 13699  
  • commission à la ligne 13899  
  * Vous avez peut-être reçu de l'aide provenant des mesures liées à la COVID-19 des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Pour en savoir plus
sur la façon de déclarer l'aide liée à la COVID-19, allez à canada.ca/fr/agence-revenu/services/subventions-salaires-loyer/inscrire-subventiondeclaration-
revenus.html.
 
Pour les parties 3D, 4 et 5, si la TPS/TVH a été remise ou qu'un crédit de taxe sur les intrants a été demandé, n'incluez pas la TPS/TVH dans le calcul du coût
des marchandises vendues, des dépenses ou du revenu net (perte nette). Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH, incluez la
TPS/TVH payée ou payable lorsque vous calculez le coût des marchandises vendues, les dépenses ou le revenu net (perte nette).
 
 
Partie 3D – Coût des marchandises vendues et bénéfice brut
  
  Si vous avez un revenu d'entreprise, remplissez cette partie. Inscrivez la partie affaires seulement.
  Revenu brut d'entreprise (ligne 8299 de la partie 3C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3P
  Stocks d'ouverture (y compris les matières premières, les travaux en cours et les produits finis) . . 8300  3Q
  Achats nets de l'année (déjà réduits par les retours, les rabais et les escomptes) . . . . . . . . . . . . . . 8320  3R
  Frais de main-d'œuvre directe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8340  3S
  Contrats de sous-traitance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8360  3T
  Autres coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8450  3U
Total partiel : Additionnez les montants 3Q à 3U    3V
  Stocks de fermeture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis) 8500  
Coût des marchandises vendues : Montant 3V moins ligne 8500 8518 ►  
 
  Bénéfice brut : Montant 3P moins ligne 8518 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8519  
 
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Protégé B une fois rempli
 
Partie 4 – Revenu net (perte nette) avant rajustements
  
  Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale (ligne 8299 de la partie 3C) ou bénéfice brut (ligne 8519 de la partie 3D) . . . . 4A
  Dépenses (inscrivez la partie affaires seulement)
  Publicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8521  4B
  Repas et frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8523  4C
  Créances irrécouvrables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8590  4D
  Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8690  4E
  Intérêts et frais bancaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8710  4F
  Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8760  4G
  Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8810  4H
  Papeterie et fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8811  4I
  Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) . . . . . . . . . . . . . . . 8860  4J
  Frais de gestion de d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8871  4K
  Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8910  4L
  Réparation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8960  4M
  Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) . . . . . . . . . . . . . . . . . 9060  4N
  Impôts fonciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9180  4O
  Frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9200  4P
  Services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9220  4Q
  Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9224  4R
  Livraison, transport et messageries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9275  4S
  Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) (montant 16 du tableau A) . . . . . . . . . . . 9281  4T
  Déduction pour amortissement (DPA). Inscrivez le montant ii de la section A moins toute
  partie personnelle et toute DPA pour les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. . 9936  4U
  Autres dépenses   9270  4V
Total des dépenses : Total des montants 4B à 4V 9368 ►  
  Revenu net (perte nette) avant rajustements : Montant 4A moins ligne 9368 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   9369  
   
 
 
Partie 5 – Votre revenu net (perte nette)
  
  Votre quote-part de la ligne 9369 ou le montant sur votre feuillet T5013, État des revenus d’une société de personnes  5A
  Crédit d'impôt pour la main d'oeuvre journalistique canadienne pour les associés reçu dans l'année . . . .  5B
  Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année . . . . . . . . . . . . 9974  
Total : Montant 5A plus montant 5B plus ligne 9974   ►  5C
  Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes (montant 6F) . . 9943  
  Revenu net (perte nette) après rajustements: Montant 5C moins ligne 9943 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  5D
  Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise (montant 7P) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9945  
  Votre revenu net (perte nette): Montant 5D moins ligne 9945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9946  
     
  Prenez le montant du revenu net de la ligne 9946 et inscrivez-le dans votre déclaration de revenus et de
prestations sur la ligne appropriée comme indiqué ci-dessous :		  
  • entreprise à la ligne 13500
  • profession libérale à la ligne 13700
  • commission à la ligne 13900
  Remarque : Ne déclarez pas la perte découlant de la disposition d'un bien à revente précipitée dans votre déclaration de revenus et de prestations. Toute perte
découlant de la disposition d'un bien à revente précipitée est réputée être nulle. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 1 du guide T4002.
 
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Protégé B une fois rempli
 
Partie 6 – Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes
  
  Inscrivez les dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu de la société de personnes et que celle-ci ne vous a
pas remboursées. Ces dépenses ne doivent pas être incluses dans les dépenses déjà calculées pour la société de personnes.
 
Énumérez la liste des dépenses :		 Montants des dépenses
   
    6A
   
    6B
   
    6C
   
    6D
   
    6E
Total des autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes :    
  Additionnez les montants 6A à 6E (inscrivez-le à la ligne 9943 de la partie 5)   6F
 
 
 
Partie 7 – Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
  
 
  Chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   7A
  Électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   7B
  Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   7C
  Entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   7D
  Intérêt hypothécaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   7E
  Impôts fonciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   7F
  Autres dépenses (précisez) :   7G
  Total partiel : Additionnez les montants 7A à 7G   7H
  Votre partie d'usage personnel des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. . . . . . . . . .   7I
  Total partiel : Montant 7H moins montant 7I    7J
  Déduction pour amortissement (partie affaires seulement), ce qui veut dire le montant ii de la
section A moins toute partie de déduction pour amortissement liée à l'usage personnel ou inscrite		    
  à la ligne 9936 de la partie 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   7K
    Montant reporté de l'année précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   7L
  Total partiel : Additionnez les montants 7J à 7L   7M
  Revenu net (perte nette) après rajustements (montant 5D) (si négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . 7N
  Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise disponibles pour l'exercice suivant :  
  Montant 7M moins montant 7N (si négatif, inscrivez « 0 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7O
  Déduction admissible : Le moins élevé des montants 7M et 7N (inscrivez votre part de ce montant à la ligne 9945 de la partie 5) . 7P
 
 
 
Partie 8 – Renseignements sur les autres associés
      
  Ne remplissez pas ce tableau si vous êtes tenue de produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes.
  Nom de l'associé
 
  Adresse Prov./Terr. Code postal Part du revenu net (perte nette) Quote-part
    $ % 
  Nom de l'associé
 
  Adresse Prov./Terr. Code postal Part du revenu net (perte nette) Quote-part
    $ % 
  Nom de l'associé
 
  Adresse Prov./Terr. Code postal Part du revenu net (perte nette) Quote-part
    $ % 
  Nom de l'associé
 
  Adresse Prov./Terr. Code postal Part du revenu net (perte nette) Quote-part
    $ % 
 
 
Partie 9 – Détails du capital de l'entreprise
  
 
  Total du passif de l'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9931  
  Retraits durant l'année en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9932  
  Apports de capital durant l'année en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9933  
 
 
   
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Protégé B une fois rempli
Section A – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA)
1 2 3 4 5 6 7** 8 9 10  
Numéro
de la
catégorie		 Fraction non
amortie du
coût en capital
(FNACC) au début
de l'année		 Coût des
acquisitions de
l'année (lisez les
sections B et C cidessous)		 Coût des acquisitions
de la colonne 3 qui
sont des BRPCID (les
biens doivent être
prêts à être mis en
service dans l'année)

Note 1		 Produit des
dispositions de l'année
(voir les sections D et
E ci-dessous)

Note 2		 Produits de disposition
de BRPCID
(inscrivez le montant
de la col. 5 qui se
rapporte à des
BRPCID de la col. 4)		 FNACC après les
acquisitions et les
dispositions (col. 2
plus col. 3 moins
col. 5)		 FNACC des BRPCID
(col. 4 moins col. 6)

Note 3		 Passation en charges
immédiate pour les
BRPCID

Note 4		 Coût des
acquisitions
restantes après la
PCI (col. 3 moins
col. 9)		  
                     
                     
 
                     
 
                     
 
                     
 
                     
 
                     
 
Total de la passation en charges immédiate pour l'année : Total de la colonne 9    i  
 
11 12 13 14 15 16 17 18 19  
Coût des acquisitions
restantes de la
colonne 10 qui sont
des BIIA ou des VZE

Note 5		 FNACC restante
après la PCI (col. 7
moins col. 9)		 Produits de disposition
disponibles pour
réduire les
acquisitions de BIIA et
de VZE (col. 5 moins
col. 10 plus col. 11).
Si le résultat est
négatif,
inscrivez « 0 »		 FNACC rajustée pour
les BIIA et les VZE
acquis durant l'année
(col. 11 moins col.
13) multipliée par le
facteur de référence.
Si le résultat est
négatif,
inscrivez « 0 »

Note 6		 Rajustement pour les
acquisitions de l'année
courante soumises à
la règle de la demiannée.
1/2 multipliée
par (col. 10 moins col. 11
moins col. 5). Si le
résultat est négatif,
inscrivez « 0 »		 Montant de base pour
la DPA (col. 12 plus
col. 14 moins col. 15)		 Taux de
DPA
(%)		 DPA de l'année
(col. 16 multipliée
par col. 17 ou un
montant moins
élevé, plus
col. 9)		 FNACC à la fin de
l'année (col. 7
moins col. 18)		  
                   
                   
 
                   
 
                   
 
                   
 
                   
 
                   
 
Total de la DPA pour l'année : Total de la colonne 18 (inscrivez à la ligne 9936 de la partie 4 le montant ii   ii
moins toute partie personnelle et toute DPA pour les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise***)   
 
**  S'il y a un montant négatif dans la colonne 7, ajoutez-le au revenu à titre de récupération à la ligne 9600 de la partie 3. S'il y a un montant positif dans cette colonne et qu'il ne reste aucun bien dans la
catégorie, déduisez du revenu le montant à titre de perte finale à la ligne 9790 de la partie 4. La récupération et la perte finale ne s'appliquent pas aux biens de la catégorie 10.1 sauf s’il s’agit d’un
BRPCID. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 4 du guide T4002.
*** Pour en savoir plus au sujet de la DPA pour la « Partie 7 – Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise », consultez « Situations particulières » dans le chapitre 4 du guide T4002.
Pour vous aider à calculer la DPA, consultez les grilles de calcul des sections B à G.
Allez à la page suivante pour voir les notes 1 à 6.
 
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Protégé B une fois rempli
Note 1 : Les colonnes 4, 6, 8 et 9 s'appliquent seulement aux biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID). Consultez le
paragraphe 1104(3.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral pour voir les définitions. Un BPCID est un bien que vous avez acquis après
le 31 décembre 2021 et qui est devenu prêt à être mis en service durant l'année. Consultez le guide T4002 pour en savoir plus.
 
Note 2 : Les produits de disposition d'une voiture de tourisme zéro émission qui a été incluse dans la catégorie 54, ou d'une voiture de tourisme achetée après le
18 avril 2021 qui a été incluse dans la catégorie 10.1, et dont le coût dépasse le montant prescrit seront rajustés selon un facteur égal à son montant prescrit
comme proportion du coût réel de la voiture. Pour les dispositions qui ont lieu après le 29 juillet 2019, vous devez rajuster le coût réel de la voiture en
fonction de tout paiement ou de tout remboursement d'aide gouvernementale que vous avez reçu ou remboursé pour la voiture. Si la voiture de tourisme de
la catégorie 10.1 n'est pas soumise à la passation en charges immédiate (PCI), cette règle spéciale ne s'applique pas. Pour en savoir plus sur les produits
de disposition et les montants prescrits, consultez les sections « Catégorie 10.1 (30 %) » et « Catégorie 54 (30 %) » du guide T4002.
 
Note 3 : Le montant que vous inscrivez à la colonne 8 ne doit pas dépasser le montant de la colonne 7. Si le montant à la colonne 7 est négatif, inscrivez « 0 ».
 
Note 4 : La passation en charges immédiate (PCI) s'applique au BRPCID de la colonne 8. Le montant total de la PCI (total de la colonne 9) est limité au
moins élevé des montants suivants :
 
• le plafond de PCI, qui est égal à l'un des montants suivants, selon le cas :
 
  - 1,5 million de dollars, si vous n'êtes pas associé à une autre personne ou société de personnes admissible (PSPA) durant l'année d'imposition;
  - montant iii de la section G, si vous êtes associé à au moins une PSPA durant l'année d'imposition;
  - zéro, si vous êtes associé à au moins une PSPA et qu'une convention qui attribue un pourcentage à au moins une des PSPA associées n'a
pas été produite au Ministre au moyen d'un formulaire prescrit;
  - tout montant attribué par le ministre selon le paragraphe 1104(3.4) du Règlement;
• la FNACC du BRPCID de la colonne 8;
• le montant du revenu éventuel provenant de la source de revenus qui est une entreprise (avant toute DPA) dans laquelle les BPCID pertinents
sont utilisés pour l'année d'imposition.
  Consultez le guide T4002 pour en savoir plus.
 
Note 5 : Les colonnes 11, 13 et 14 s'appliquent seulement aux biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) (consultez le paragraphe 1104(4) du
Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral pour voir la définition), aux véhicules zéro émission (VZE), aux voitures de tourisme zéro émission et à tout
autre matériel ou véhicule automobile zéro émission admissible qui deviennent prêts à être mis en service durant l'année. Dans ce tableau, VZE
représente à la fois les véhicules zéro émission, les voitures de tourisme zéro émission et tout autre matériel ou véhicule automobile zéro émission
admissible. Un BIIA est un bien (autre qu'un VZE) que vous avez acquis après le 20 novembre 2018 et qui est devenu prêt à être mis en service avant
2028. Un VZE est un véhicule à moteur inclus dans la catégorie 54 ou 55 que vous avez acquis après le 18 mars 2019 et qui est devenu prêt à être mis
en service avant 2028. Un VZE peut aussi être du matériel ou un véhicule automobile zéro émission admissible, inclus dans la catégorie 56, acquis
après le 1er mars 2020 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Consultez le guide T4002 pour en savoir plus.
Note 6 : Les facteurs de référence pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 sont 2 1/3 (catégories 43.1, 54 et 56), 1 1/2 (catégorie 55), 1
(catégories 43.2 et 53), 0 (catégories 12, 13, 14 et 15) et 1/2 pour les autres BIIA.
Pour en savoir plus sur les BIIA, consultez le guide T4002 ou allez à canada.ca/impots-incitatifinvestissement-accelere.
 
Section B – Acquisitions d'équipement durant l'année
1 2 3 4 5
Numéro
de la
catégorie		 Description
du bien		 Coût
total		 Partie représentant
l'usage personnel
(s'il y a lieu)		 Partie représentant
l'usage commercial
(col. 3 moins col. 4)
         
 
         
 
         
 
Total des acquisitions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5 9925
Section C – Acquisitions d'immeubles durant l'année
1 2 3 4 5
Numéro
de la
catégorie		 Description
du bien		 Coût
total		 Partie représentant
l'usage personnel
(s'il y a lieu)		 Partie représentant
l'usage commercial
(col. 3 moins col. 4)
         
 
         
 
         
 
Total des acquisitions d'immeubles durant l'année : Total de la colonne 5  9927
 
Section D – Dispositions d'équipement durant l'année
1 2 3 4 5
Numéro
de la
catégorie		 Description
du bien		 Produit des dispositions
(ne peut pas dépasser
le coût en capital)		 Partie représentant
l'usage personnel
(s'il y a lieu)		 Partie représentant
l'usage commercial
(col. 3 moins col. 4)
         
 
         
 
         
 
  Total des dispositions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5 9926
Remarque: Si vous avez vendu un bien durant l'année, consultez le chapitre 4 du guide T4002 pour en savoir plus sur le produit des dispositions.
   
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Protégé B une fois rempli
 
Section E – Dispositions d'immeubles durant l'année
1 2 3 4 5
Numéro
de la
catégorie		 Description
du bien		 Produit des dispositions
(ne peut pas dépasser
le coût en capital)		 Partie représentant
l'usage personnel
(s'il y a lieu)		 Partie représentant
l'usage commercial
(col. 3 moins col. 4)
         
 
         
 
         
 
  Total des dispositions d'immeubles durant l'année : Total de la colonne 5 9928
Remarque: Si vous avez vendu un bien durant l'année, consultez le chapitre 4 du guide T4002 pour en savoir plus sur le produit de disposition.
 
Section F – Acquisitions et dispositions de terrains durant l'année
 
Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9923  
Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9924  
 
Remarque : Vous ne pouvez demander aucune déduction pour amortissement à l'égard d'un terrain. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 du guide T4002.
 
Section G – Convention entre personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) associées
 
Durant l'année d'imposition, étiez-vous associé à au moins une PSPA avec laquelle vous avez conclu une convention selon le
paragraphe 1104(3.3) du Règlement? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Yes Non
 
Si vous avez répondu oui, remplissez le tableau ci-dessous.
 
Inscrivez le pourcentage attribué à chaque PSPA associée (y compris votre entreprise) tel que déterminé dans la convention.
 
Ce pourcentage sera utilisé pour attribuer le plafond de PCI. Le total de tous les pourcentages attribués selon la convention ne doit pas dépasser 100 %. Si le
total est supérieur à 100 %, le groupe associé a alors un plafond de PCI de zéro. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002.
 
1 2 3
Nom de la PSPA Numéro d'identification

Note 7		 Pourcentage attribué selon la
convention
 
 
 
 
 
 
 
 
Total du pourcentage attribué : Total de la colonne 3
 
Plafond de passation en charges immédiate qui vous est attribué : Multipliez le pourcentage qui vous est attribué à la
colonne 3 par 1,5 million (lisez la note 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii
 
Note 7 : Le numéro d'identification est le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise ou le numéro de compte de société de personnes
de la PSPA.
 
Note 8 : Si le montant total de la colonne 3 est supérieur à 100 %, inscrivez « 0 ».
 
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Protégé B une fois rempli
 
 
Tableau A – Dépenses relatives aux véhicules à moteur
  
  Kilomètres parcourus dans l'exercice faisant partie du gain de revenu d'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . .  1
  Total des kilomètres parcourus dans l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  2
 
  Carburant et huile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3
  Intérêts (utilisez le tableau B ci-dessous) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  4
  Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  5
  Droits d'immatriculation et permis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
  Entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  7
  Frais de location (utilisez le tableau C ci-dessous) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  8
  Électricité pour les véhicules zéro émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  9
  Autres dépenses (précisez) :    10
     11
  Total des dépenses de véhicule à moteur : Total des montants 3 à 11    12
 
  Partie affaires : montant 1: x montant 12: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = 13
  montant 2:  
 
  Frais de stationnement liés aux activités commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
  Assurance d'affaires supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
  Total des dépenses de véhicule à moteur admissibles (Additionnez les lignes 13, 14 et 15) - Inscrivez ce résultat dans la
  Dépenses de véhicule à moteur admissibles : Total des montants 12 à 14 (inscrivez ce montant à la ligne 9281 de la partie 4) . . . . . . 16
     
  Remarque : Vous pouvez déduire la déduction pour amortissement sur les véhicules à moteur dans la section A.
   
 
Tableau B – Intérêt admissible pour les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission
  
  Total de l'intérêt payable (comptabilité d'exercice) ou payé (comptabilité de caisse) dans l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
 
  10 $**** x le nombre de jours dans l'exercice où l'intérêt a été payable . . . . . . . . . . . . . . . = 18
  (comptabilité d'exercice) ou payé (comptabilité de caisse)  
 
  Frais d'intérêt admissibles : Le moins élevé du montant 17 ou 18 (inscrivez-le au montant 4 du tableau A) . . . . . . . . . . . . . . . . 19
     
  **** Pour les voitures de tourisme achetées après 2000.
 
 
 
Tableau C – Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme
*****		  
  Total des frais de location engagés durant l'exercice en cours pour le véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
  Total des paiements de location déduits avant l'exercice en cours pour le véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
  Nombre total de jours où le véhicule a été loué durant l'exercice en cours et les exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
  Prix de détail suggéré par le fabricant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
  Utilisez le taux de 5 % pour la TPS ou le taux applicable à votre province pour la TVH.
  Le plus élevé du montant 23 ou (42 353 $ + TPS et TVP ou TVH sur 42 353 $) (lisez la note 9) ► x 85 % = 24
 
  [(950 $ + TPS et TVP ou 950 $ + TVH) x montant 22] ÷ 30 (lisez la note 10) . . . . . . . . . . . . . . . . = 25
  Montant 25: – montant 21: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = 26
 
  [(36 000 $ + TPS et TVP ou 36 000 $ + TVH) x montant 20] ÷ montant 24 (lisez la note 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = 27
 
  Frais de location admissibles : Le moins élevé du montant 26 ou 27 (inscrivez-le au montant 8 du tableau A) . . . . . . . . . . . . . . 28
     
  ***** Comprend un véhicule qui serait admissible comme voiture de tourisme zéro émission s'il vous appartenait.
  Note 9 : Pour les contrats de location conclus en 2022, c'est le plus élevé entre le montant 23 et (40 000 $ plus la TPS et la TVP ou la TVH sur 40 000 $).
Pour les contrats de location conclus avant 2022, c'est le plus élevé entre le montant 23 et (35 294 $ plus la TPS et la TVP ou la TVH sur 35 294 $).
  Note 10 : Pour les contrats de location conclus en 2022, le montant 25 est le résultat de [(900 $ plus la TPS et la TVP, ou 900 $ plus la TVH) multiplié par le
montant 22], puis divisé par 30. Pour les contrats de location conclus avant 2022, le montant 25 est le résultat de [(800 $ plus la TPS et la TVP, ou
800 $ plus la TVH) multiplié par le montant 22], puis divisé par 30.
  Note 11 : Pour les contrats de location conclus en 2022, le montant 27 est le résultat de [(34 000 $ plus la TPS et la TVP, ou 34 000 $ plus la TVH) multiplié
par le montant 20], puis divisé par le montant 24. Pour les contrats de location conclus avant 2022, le montant 27 est le résultat de [(30 000 $ plus la
TPS et la TVP, ou 30 000 $ plus la TVH) multiplié par le montant 20], puis divisé par le montant 24.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
 
 
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