| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| T1-2023 | Cotisations au Régime de rentes du Québec | Annexe 8 | |||||||||||||||||||
| Le Régime de pensions du Canada (RPC) a été modifié afin de prévoir la bonification des pensions. Le gouvernement du Québec a aussi adopté des modifications législatives afin de bonifier le Régime des rentes du Québec (RRQ) de façon semblable au régime fédéral. La bonification est financée par des cotisations supplémentaires bonifiées depuis janvier 2019. |
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| Les cotisations comprennent un montant de base et un montant bonifié. Votre employeur aura déjà déduit les cotisations de votre salaire et de vos traitements. En tant que travailleur indépendant, vous calculerez vos cotisations requises (s'il y en a), incluant les cotisations de base et les cotisations bonifiées, dans cette annexe. |
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| Pour en savoir plus sur les lignes 22200, 22215, 30800 et 31000, allez à canada.ca/renseignements-impot-fed. | |||||||||||||||||||||
| Découvrez si cette annexe est pour vous | |||||||||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour calculer les cotisations requises au RRQ pour 2023 si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2023 et que vous avez gagné des revenus seulement dans la province de Québec. Remplissez aussi cette annexe pour calculer vos cotisations facultatives au RRQ. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. |
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| N'utilisez pas cette annexe si l'un de vos feuillets T4 indique des cotisations au RPC. Remplissez plutôt le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ. |
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| Parties que vous devez remplir | |||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Remplissez cette partie pour déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RRQ. | |||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Remplissez cette partie si vous déclarez des revenus d'emploi. | |||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Remplissez cette partie si vous déclarez seulement des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous faites le choix de verser des cotisations au RRQ. |
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| Partie 4 – Remplissez cette partie si vous déclarez des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant ou d'autres gains pour lesquels vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ. (Vous devez d'abord remplir la partie 2.) |
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| Partie 1 – Déterminer le nombre de mois pour le calcul des cotisations au RRQ | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez « 12 » à la ligne A ci-dessous sauf si l'une des conditions suivantes s'applique : | |||||||||||||||||||||
| a) | Vous avez atteint l'âge de 18 ans en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année qui suit le mois où vous avez atteint 18 ans. |
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| b) | Vous receviez une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ pendant toute l'année 2023. Inscrivez « 0 » à la ligne A. Si vous avez commencé à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ en 2023, ou que vous avez cessé d'en recevoir une, inscrivez à la ligne A le nombre de mois pendant lesquels vous ne l'avez pas reçue. |
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| c) | Le particulier est décédé en 2023. Inscrivez à la ligne A le nombre de mois dans l'année jusqu'au mois du décès, y compris ce mois. |
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| Si plus d'une condition ci-dessus s'applique à vous, calculez le nombre de mois en fonction des conditions combinées et inscrivez le résultat à la ligne A. |
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| Inscrivez le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'est appliqué en 2023. | A | ||||||||||||||||||||
| Utilisez le nombre de mois de la ligne A pour déterminer le maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ et le maximum de l'exemption de base pour le RRQ, calculés au prorata, dans le tableau ci-dessous. |
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| Tableau du calcul proportionnel mensuel pour 2023 | |||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ |
Maximum de l'exemption de base pour le RRQ |
Nombre de mois |
Maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ |
Maximum de l'exemption de base pour le RRQ |
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| 1 | 5 550,00 $ | 291,67 $ | 7 | 38 850,00 $ | 2 041,67 $ | ||||||||||||||||
| 2 | 11 100,00 $ | 583,33 $ | 8 | 44 400,00 $ | 2 333,33 $ | ||||||||||||||||
| 3 | 16 650,00 $ | 875,00 $ | 9 | 49 950,00 $ | 2 625,00 $ | ||||||||||||||||
| 4 | 22 200,00 $ | 1 166,67 $ | 10 | 55 500,00 $ | 2 916,67 $ | ||||||||||||||||
| 5 | 27 750,00 $ | 1 458,33 $ | 11 | 61 050,00 $ | 3 208,33 $ | ||||||||||||||||
| 6 | 33 300,00 $ | 1 750,00 $ | 12 | 66 600,00 $ | 3 500,00 $ | ||||||||||||||||
| 5005-S8 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 5 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Calcul de vos cotisations au RRQ pour le revenu d'emploi | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum des gains ouvrant droit à pension du RRQ selon le tableau du calcul proportionnel mensuel de la page précédente |
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| en utilisant le nombre de mois de la ligne A de la partie 1. | (maximum 66 600 $) | 1 | |||||||||||||||||||
| Total des gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total de la case 26 de tous vos feuillets T4 (maximum 66 600 $ par feuillet) | |||||||||||||||||||||
| (si la case 26 est vide, inscrivez le montant de la case 14). | 50329 | 2 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 2. | 3 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre maximum de l'exemption de base pour le RRQ selon le tableau du calcul proportionnel mensuel de la page précédente |
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| en utilisant le nombre de mois de la ligne A. | (maximum 3 500 $) | – | 4 | ||||||||||||||||||
| Montant assujetti aux cotisations au RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 63 100 $) | = | 5 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total des cotisations au RRQ déduites selon la case 17 de tous vos feuillets T4. | 50330 | • 6 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 | x 84,375% = | – | 7 | ||||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 | = | 8 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base réelles sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 5 | x 5,4% = | (maximum 3 407,40 $) | 9 | ||||||||||||||||||
| Cotisations bonifiées requises pour les gains ouvrant droit à pension du RRQ bonifié : | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 5 | x 1% = | (maximum 631,00 $) | + | 10 | |||||||||||||||||
| Total des cotisations requises sur les gains ouvrant droit à la pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
| Ligne 9 plus ligne 10 | = | 11 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 6. | 12 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 11. | – | 13 | |||||||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») (1) | = | 14 | |||||||||||||||||||
| Si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous voulez verser des cotisations facultatives au RRQ sur d'autres gains, continuez à la partie 4. Si vos gains soumis aux cotisations proviennent seulement d'emploi, demandez la déduction et le crédit d'impôt comme suit : |
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| • | Inscrivez à la ligne 30800 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 7 ou ligne 9. | ||||||||||||||||||||
| • | Inscrivez à la ligne 22215 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant le moins élevé : ligne 8 ou ligne 10. | ||||||||||||||||||||
| • | Allez à la ligne 452 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec si le montant de la ligne 14 est positif. | ||||||||||||||||||||
| Si vous remplissez la partie 5 et que vous calculez que vos gains d'un travail indépendant ainsi que vos autres gains soumis aux cotisations (ligne 21 de la partie 4) égalent « 0 », déclarez vos cotisations au RRQ selon les instructions ci-dessus. |
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| (1) | Si ce montant est négatif, vous pourriez être en mesure de verser des cotisations supplémentaires au RRQ. Consultez la ligne 445 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec. |
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| 5005-S8 F (23) | Page 2 de 5 | ||||||||||||||||||||
CPT30 élection de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un formulaire CPT30 de l'année d'imposition en cours de choisir de cesser de cotiser au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 élection date d'effet: |
CPT30 révocation de l'année en cours Le contribuable n'a remplir un CPT30 révocation valide pendant l'année fiscale en cours et la révocation est de révoquer un choix préalable de l'arrêt de contribution au RPC? Si oui, s'il vous plaît fournir CPP30 révocation faite ce jour: |
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