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  Canada Flag Agence du revenu
du Canada		 Canada Revenue
Agency		 Protégé B une fois rempli   
    Déclaration de revenus et de prestations T1 2023   
     
   
  Si cette déclaration concerne une personne décédée, inscrivez ses renseignements sur cette page. Consultez le
guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.		  
  Joignez à votre déclaration papier uniquement les documents demandés à l'appui de vos déductions, demandes ou dépenses.
Conservez toutes les autres pièces justificatives au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les
présenter plus tard.		  
   
  Étape 1 – Identification et autres renseignements   8  
    Identification      
   
Prénom		  
Nom légal		 Numéro d'assurance
sociale (NAS)		   État civil le
31 décembre 2023 :		  
              1 Marié(e)  
         
    Adresse postale (appartement - numéro, rue) date de naissance   2 Conjoint(e) de fait  
      (Année Mois Jour)    
          3 Veuf (veuve)  
    CP   RR Si cette déclaration est pour    
        une personne décédée,   4 Divorcé(e)  
      inscrivez la date du décès    
    Ville   Prov./terr.   Code postal (Année Mois Jour)   5 Séparé(e)  
                 
    Adresse courriel (Avis par courriel de l’ARC)     6 Célibataire  
    Rentrer:        
    En fournissant une adresse courriel, vous vous inscrivez pour      
    recevoir des avis par courriel de l'ARC et vous acceptez les   Votre langue de correspondance : Français  
    conditions d'utilisation. Pour consulter les conditions
d’utilisation, allez à canada.ca/arc-avis-par-courriel.		   Your language of correspondence: English  
       
   
    Renseignements sur votre lieu de résidence    
       
    Votre province ou territoire de résidence le 31 décembre 2023 :   Si vous êtes devenu résident du  
        Canada aux fins de l'impôt en 2023, (Mois Jour)    
    Si la province ou le territoire où vous résidiez a changé en   inscrivez votre date d'entrée :      
    2023, indiquez la date de votre déménagement. (YYYY-MM-DD)       
    Est-ce que votre adresse domiciliaire est la même que votre adresse postale?
Province ou territoire où vous résidez actuellement, si cela		 Oui Non    
    diffère de votre adresse postale ci-dessus :    
        Si vous avez cessé d'être résident  
    Province ou territoire où votre entreprise possédait un   du Canada aux fins de l'impôt en      
    établissement stable si vous étiez travailleur indépendant   2023, inscrivez votre (Mois Jour)    
        date de départ :    
       
   
    Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait  
     
    Son prénom Son NAS  
         
     
    Cochez cette case s'il était travailleur indépendant en 2023.   1    
     
    Revenu net de la ligne 23600 de sa déclaration pour demander certains crédits    
    (ou le montant qu'il aurait inscrit s'il avait rempli une déclaration, même si le montant est de « 0 »)      
     
    Montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) de la ligne 11700
de sa déclaration		      
     
    Montant du remboursement de la PUGE de la ligne 21300 de sa déclaration      
     
   
  Do not use
  5106-R F (23) (This form is available in English.)       Page 1 de 8  
 
 
Protégé B une fois rempli  
 
  Étape 1 – Identification et autres renseignements (suite)
 
     
  Elections Élections Canada  
    Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-elections-canada.  
    A) Avez-vous la citoyenneté canadienne?  
    Si oui, répondez à la question B. Si non, ne répondez pas à la question B.   1 Oui 2 Non  
     
    B) À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'ARC à communiquer vos nom, adresse, date de
naissance et citoyenneté à Élections Canada pour la mise à jour du Registre national des		  
    électeurs ou, si vous êtes âgé de 14 à 17 ans, du Registre des futurs électeurs?   1 Oui 2 Non  
     
    Votre autorisation restera en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration de revenus.
Vos renseignements seront utilisés uniquement aux fins autorisées par la Loi électorale du Canada, y compris la
communication de listes d'électeurs produites à partir du Registre national des électeurs aux organismes électoraux
provinciaux et territoriaux, aux députés, aux partis politiques enregistrés et admissibles ainsi qu'aux candidats en
période électorale.		  
     
    Vos renseignements figurant au Registre des futurs électeurs seront ajoutés au Registre national des électeurs une fois
que vous aurez 18 ans et que votre admissibilité au vote sera confirmée. Les renseignements du Registre des futurs
électeurs peuvent être partagés uniquement avec les organismes électoraux provinciaux et territoriaux autorisés à
recueillir des renseignements sur les futurs électeurs. Élections Canada peut aussi les utiliser pour offrir aux jeunes des
renseignements éducatifs sur le processus électoral.		  
     
 
    La Loi sur les Indiens – Revenu exonéré  
     
    Cochez cette case si vous avez un revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens.  
    Pour en savoir plus sur ce type de revenu, allez à canada.ca/impots-autochtones.   1  
     
    Si vous cochez la case, remplissez le formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens,
pour que l'ARC puisse calculer votre allocation canadienne pour les travailleurs pour l'année d'imposition 2023, s'il y a lieu,
ainsi que vos prestations provinciales ou territoriales pour la famille. Les renseignements que vous fournissez dans le
formulaire T90 serviront aussi à calculer votre limite du crédit canadien pour la formation pour l'année d'imposition 2024.		  
     
 
    Paiement de l'incitatif à agir pour le climat  
     
    Cochez cette case si vous résidez à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR)
de Barrie, Belleville, Brantford, Grand Sudbury, Guelph, Hamilton, Kingston,
Kitchener-Cambridge-Waterloo, London, Oshawa, la partie ontarienne d'Ottawa-Gatineau,
Peterborough, St. Catharines-Niagara, Thunder Bay, Toronto ou Windsor, telles que déterminées
par Statistique Canada (2016), et que vous prévoyez continuer à résider à l'extérieur de la même		  
    RMR le 1er avril 2024.   1  
     
    Remarque : Si votre état civil est marié ou conjoint de fait, et que vous et votre époux ou conjoint de fait résidiez au même
endroit à l'extérieur d'une RMR, vous devez cocher cette case sur vos deux déclarations.		  
     
 
    Biens étrangers  
     
    Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés dont le coût total, à un  
    moment quelconque en 2023, dépassait 100 000 $CAN? 26600 1 Oui 2 Non  
     
    Si oui, remplissez le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Il y a des pénalités importantes si le
formulaire T1135 n'est pas produit au plus tard à la date d'échéance. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1135.		  
     
 
    Consentement à partager des informations de contact – Registre des donneurs d'organes et de tissus  
     
    J'autorise l'ARC à fournir mon nom et mon courriel à Santé Ontario afin que Santé Ontario
(Trillium pour le don de vie) puisse me contacter ou m'envoyer des renseignements par courrier
sur le don d'organes et de tissus. Pour en savoir plus sur le don d'organes et de tissus au		  
    Canada, allez à canada.ca/dons-organes-tissus.   1 Oui 2 Non  
    Remarque : Vous ne consentez pas au don d'organes et de tissus lorsque vous autorisez l'ARC à partager vos coordonnées
avec Santé Ontario. Votre autorisation n'est seulement valide que pour l'année d'imposition pour laquelle vous
produisez cette déclaration de revenus. Vos renseignements ne seront recueillis qu'en vertu de la Loi sur le
don de vie de l'Ontario.		  
     
  5106-R F (23) Page 2 de 8  
 

Formulaire d'édition rapide(mobile version)
Protégé B une fois rempli  
  Remplissez seulement les lignes qui vous concernent, sauf indication contraire. Vous pouvez obtenir plus de renseignements
sur les lignes de cette déclaration en allant à canada.ca/ligne-xxxxx et en remplaçant « xxxxx » par n'importe quel numéro de
ligne à cinq chiffres de cette déclaration. Par exemple, allez à canada.ca/ligne-10100 pour en savoir plus sur la ligne 10100.
 
  Étape 2 – Revenu total
  En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes les sources canadiennes et étrangères.
  Revenus d'emploi (case 14 de tous les feuillets T4) 10100  1
 
  Revenu exonéré d'impôt versé aux volontaires des services d'urgence 10105  
 
  Commissions incluses à la ligne 10100 (case 42 de tous les feuillets T4) 10120  
 
  Cotisations à un régime d'assurance-salaire 10130  
 
  Autres revenus d'emploi 10400 +  2
 
  Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) (case 18 du feuillet T4A(OAS)) 11300 +  3
 
  Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)) 11400 +  4
 
  Prestations d'invalidité incluses à la ligne 11400 (case 16 du feuillet T4A(P)) 11410  
 
  Autres pensions et pensions de retraite 11500 +  5
 
  Choix du montant de pension fractionné (remplissez le formulaire T1032) 11600 +  6
 
  Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) (consultez le feuillet RC62) 11700 +  7
 
  Montant de la PUGE désigné à une personne à charge 11701
 
  Prestations d'assurance-emploi (AE) et autres prestations (case 14 du feuillet T4E) 11900 +  8
 
  Prestations de maternité et parentales de l'AE et
  prestations du régime provincial d'assurance parentale (RPAP) 11905  
 
  Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables (utilisez la feuille de travail fédérale) :
  Montant des dividendes (déterminés et autres que déterminés) 12000 +  9
 
  Montant des dividendes (autres que déterminés) 12010  
 
  Intérêts et autres revenus de placements (utilisez la feuille de travail fédérale) 12100 +  10
 
  Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement) 12200 +  11
 
  Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (case 131 du feuillet T4A) 12500 +  12
 
  Revenus de location (consultez le guide T4036) Bruts 12599 Nets  12600 +  13
 
  Gains en capital imposables (remplissez l'annexe 3) 12700 +  14
 
  Pension alimentaire reçue
  (consultez le guide P102) Total 12799 Montant imposable  12800 +  15
 
  Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) (selon tous les feuillets T4RSP) 12900 +  16
 
Revenus imposables d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
  (cases 22 et 26 selon tous les feuillets T4FHSA) 12905 +  17
 
  Revenus imposables d'un CELIAPP – autres (cases 24 et 28 selon tous les feuillets T4FHSA) 12906 +  18
 
  Autres revenus (précisez) : 13000 +  19
 
  Montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions  
  et subventions imposables reçues par des artistes pour un projet 13010 +  20
 
  Additionnez les lignes 1 à 20.   =  21
 
  Revenus d'un travail indépendant (consultez le guide T4002) :
  Revenus d'entreprise Bruts 13499 Nets 13500  22
 
  Revenus de profession libérale Bruts 13699 Nets 13700 +  23
 
  Revenus de commissions Bruts 13899 Nets 13900 +  24
 
  Revenus d'agriculture Bruts 14099 Nets 14100 +  25
 
  Revenus de pêche Bruts 14299 Nets 14300 +  26
 
  Additionnez les lignes 22 à 26. Revenus nets d'un travail indépendant   = ► +  27
 
  Ligne 21 plus ligne 27   =  28
 
 
  Indemnités pour accidents du travail (case 10 du feuillet T5007) 14400  29
 
  Prestations d'assistance sociale 14500 +  30
 
  Versement net des suppléments fédéraux (case 21 du feuillet T4A(OAS)) 14600 +  31
 
  Additionnez les lignes 29 à 31 (lisez la ligne 25000 à l'étape 4). 14700 = ► +  32
 
  Ligne 28 plus ligne 32 Revenu total 15000 =  33
 
 
  5106-R F (23)       Page 3 de 8

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Protégé B une fois rempli  
 
  Étape 3 – Revenu net
  Inscrivez le montant de la ligne 33 de la page précédente.    34
 
  Facteur d'équivalence (case 52 de tous les
  feuillets T4 et case 034 de tous les feuillets T4A) 20600  
 
  Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)
  (case 20 de tous les feuillets T4 et case 032 de tous les feuillets T4A) 20700  35
 
  Déduction pour REER (consultez l'annexe 7 et joignez les reçus) 20800 +  36
 
  Déduction pour CELIAPP (consultez l'annexe 15 et joignez les reçus) 20805 +  37
 
  Cotisations de l'employeur au régime de pension agréé collectif (RPAC)
  (montant selon vos reçus de cotisations RPAC) 20810  
 
  Déduction pour le choix du montant de pension fractionné    
  (remplissez le formulaire T1032) 21000 +  38
 
  Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables    
  (selon les reçus et la case 44 de tous les feuillets T4) 21200 +  39
 
Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)    
  (case 12 de tous les feuillets RC62) 21300 +  40
 
  Frais de garde d'enfants (remplissez le formulaire T778) 21400 +  41
 
  Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées  
  (remplissez le formulaire T929) 21500 +  42
 
  Perte au titre d'un placement d'entreprise (consultez le guide T4037)  
  Brute 21699 Déduction admissible 21700 +  43
 
  Frais de déménagement (remplissez le formulaire T1-M) 21900 +  44
 
  Pension alimentaire payée (consultez le guide P102)  
  Total 21999 Déduction admissible 22000 +  45
 
  Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais  
  (utilisez la feuille de travail fédérale) 22100 +  46
 
  Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres gains (remplissez l'annexe 8 ou		  
  le formulaire RC381, selon le cas) 22200 + •47
 
  Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ
sur un revenu d'emploi (remplissez l'annexe 8 ou		  
  le formulaire RC381, selon le cas) (maximum 631,00 $) 22215 + •48
 
  Frais d'exploration et d'aménagement (remplissez le formulaire T1229) 22400 +  49
 
  Autres dépenses d'emploi (consultez le guide T4044) 22900 +  50
 
  Déduction pour la résidence d'un membre du clergé (remplissez le formulaire T1223) 23100 +  51
 
  Autres déductions (précisez) : 23200 +  52
 
  Additionnez les lignes 35 à 52. 23300 = ► –  53
 
  Ligne 34 moins ligne 53 (si négatif, inscrivez « 0 ») Revenu net avant rajustements 23400 =  54
 
   
  Remboursement des prestations sociales :
Remplissez la grille de calcul de la ligne 23500 en utilisant votre feuille de travail fédérale si une ou
les deux conditions suivantes s'appliquent :
  • Vous avez inscrit un montant pour d'AE et autre prestations à la ligne 11900 et le montant de
la ligne 23400 est plus élevé que 76 875 $;
  • Vous avez inscrit un montant pour la PSV à la ligne 11300 ou de versement net des suppléments
fédéraux à la ligne 14600 et le montant de la ligne 23400 est plus élevé que 86 912 $.
 
  Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 23500. 23500 – •55
 
  Ligne 54 moins ligne 55 (si négatif, inscrivez « 0 »)
(Si ce montant est négatif, vous pourriez avoir une perte autre qu'en capital.		    
  Consultez le formulaire T1A.) Revenu net 23600 =  56
 
 
 
  5106-R F (23) Page 4 de 8  

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Protégé B une fois rempli  
  Étape 4 – Revenu imposable
 
  Inscrivez le montant de la ligne 56 de la page précédente.    57
 
  Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et  
  des forces policières (case 43 de tous les feuillets T4) 24400  58
 
  Déductions pour options d'achat de titres  
  (cases 39 et 41 des feuillets T4 ou consultez le formulaire T1212) 24900 +  59
 
  Déductions pour autres paiements
(inscrivez le montant de la ligne 14700 si vous n'avez pas inscrit de		  
  montant à la ligne 14600; sinon, utilisez la feuille de travail fédérale) 25000 +  60
 
  Pertes comme commanditaire d'autres années 25100 +  61
 
  Pertes autres que des pertes en capital d'autres années 25200 +  62
 
  Pertes en capital nettes d'autres années 25300 +  63
 
  Déduction pour gains en capital (remplissez le formulaire T657) 25400 +  64
 
  Déductions pour les habitants de régions éloignées  
  (remplissez le formulaire T2222) 25500 +  65
 
 
  Déductions supplémentaires (précisez) : 25600 +  66
 
  Additionnez les lignes 58 à 66. 25700 = ► –  67
 
  Ligne 57 moins ligne 67 (si négatif, inscrivez « 0 ») Revenu imposable 26000 =  68
 
   
  Étape 5 – Impôt fédéral
   
  Partie A – Impôt fédéral sur le revenu imposable
  Utilisez le montant de la ligne 26000 pour remplir la colonne appropriée ci-dessous.
      La ligne 26000 est   La ligne 26000 est   La ligne 26000 est      
  La ligne 26000 est de plus de 53 359 $ mais plus de 106 717 $ mais plus de 165 430 $ mais La ligne 26000 est  
  dépasse pas pas plus que 106 717$ pas plus que 165 430$ pas plus que 235 675 $ dépasse 235 675 $  
  Montant de la ligne 26000            69
 
  Ligne 69 moins ligne 70   –   –   –   –   –  70
 
  (ne peut pas être négatif)   =   =   =   =   =  71
 
  Ligne 71 multipliée par le   x                  15%   x                  20,5%   x                  26%   x                  29%   x                  33%  72
 
  pourcentage de la ligne 72   =   =   =   =   =  73
 
  Ligne 73 plus ligne 74   +   +   +   +   +  74
 
  Impôt fédéral sur            
  le revenu imposable   =   =   =   =   =  75
 
  Inscrivez le montant de la ligne 75 à la ligne 118 et continuez à la ligne 76.
 
  Partie B – Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
 
  Montant personnel de base:
Si le montant de la ligne 23600 est de 165 430 $ ou moins, inscrivez 15 000 $.
Si le montant de la ligne 23600 est de 235 675 $ ou plus, inscrivez 13 520 $.
  Sinon, utilisez la feuille de travail fédérale pour calculer le montant à inscrire. (maximum 15 000 $) 30000  76
 
  Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1958 ou avant)  
  (utilisez la feuille de travail fédérale) (maximum 8 396 $) 30100 +  77
 
  Montant pour époux ou conjoint de fait (remplissez l'annexe 5) 30300 +  78
 
  Montant pour une personne à charge admissible (remplissez l'annexe 5) 30400 +  79
 
  Montant canadien pour aidant naturel pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne  
  à charge admissible âgée de 18 ans ou plus (remplissez l'annexe 5) 30425 +  80
 
  Montant canadien pour aidants naturels pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus  
  ayant une déficience (remplissez l'annexe 5) 30450 +  81
 
  Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience (lisez l'annexe 5)  
  Nombre d'enfants pour qui vous demandez ce montant 30499 x 2 499 $ = 30500 +  82
 
  Additionnez les lignes 76 à 82.   =  83
 
 
  5106-R F (23)     Page 5 de 8

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Protégé B une fois rempli  
  Partie B – Crédits d'impôt non remboursables fédéraux (suite)
 
  Inscrivez le montant de la ligne 83 de la page précédente.    84
 
  Cotisations de base au RPC ou au RRQ (remplissez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) :
  pour les revenus d'emploi   30800 •85
 
  pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains 31000 + •86
 
  Cotisations à l'assurance-emploi:
  Cotisations de l'employé  
  (cases 18 et 55 de tous les feuillets T4) (maximum 1 002,45 $) 31200 + •87
 
  Cotisations pour les gains d'un travail indépendant et pour d'autres  
  gains admissibles (remplissez l'annexe 13) 31217 + •88
 
  Montant pour les pompiers volontaires (MPV) 31220 +  89
 
  Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS) 31240 +  90
 
  Montant canadien pour emploi  
  Inscrivez le montant le moins élevé : 1 368 $ ou ligne 1 plus ligne 2. 31260 +  91
 
  Montant pour l'achat d'une habitation (maximum 10 000 $) 31270 +  92
 
  Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire  
  (utilisez la feuille de travail fédérale) (maximum 20 000 $) 31285 +  93
 
  Frais d'adoption 31300 +  94
 
  Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques (maximum 500 $) 31350 +  95
 
  Additionnez les lignes 85 à 95.   = ► +  96
 
  Montant pour revenu de pension  
  (utilisez la feuille de travail fédérale) (maximum 2 000 $) 31400 +  97
 
  Additionnez les lignes 84, 96 et 97.   =  98
 
  Montant pour personnes handicapées pour soi-même (inscrivez 9 428 $ ou remplissez la feuille  
  (si vous aviez moins de 18 ans, utilisez la feuille de travail fédérale; sinon, inscrivez 9 428 $) 31600 +  99
 
  Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge  
  ((utilisez la feuille de travail fédérale)  31800 +  100
 
  Additionnez les lignes 98 à 100.   =  101
 
  Intérêts payés sur vos prêts étudiants (consultez le guide P105) 31900 +  102
 
  Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (remplissez l'annexe 11) 32300 +  103
 
  Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant 32400 +  104
 
  Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (remplissez l'annexe 2) 32600 +  105
 
  Additionnez les lignes 101 à 105.   =  106
 
  Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et  
  vos enfants à charge de moins de 18 ans 33099  107
 
  Montant de la ligne 23600 x 3 % =    108
 
  Inscrivez le montant le moins élevé : 2 635 $ ou ligne 108.   –  109
 
  Ligne 107 moins ligne 109 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  110
 
  Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à  
  charge (utilisez la feuille de travail fédérale) 33199 +  111
 
  Ligne 110 plus ligne 111 33200 = ► +  112
 
  Ligne 106 plus ligne 112 33500 =  113
 
  Taux fédéral des crédits d'impôt non remboursables   x                  15%  114
 
  Ligne 113 multipliée par le pourcentage de la ligne 114 33800 =  115
 
  Dons (remplissez l'annexe 9) 34900 +  116
 
  Ligne 115 plus ligne 116 non remboursables fédéraux 35000 =  117
 
   
 
   
 
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Protégé B une fois rempli
 
  Partie C – Impôt fédéral net
  Inscrivez le montant de la ligne 75.    118
 
  Impôt fédéral sur le revenu fractionné (IRF) (remplissez le formulaire T1206) 40424 +  •119
 
  Ligne 118 plus ligne 119 40400 =  120
 
  Montant de la ligne 35000    121
 
  Crédit d'impôt fédéral pour dividendes (utilisez la feuille de travail fédérale) 40425 +  •122
 
  Report d'impôt minimum (remplissez le formulaire T691) 40427 +  •123
 
  Additionnez les lignes 121 à 123.   =  ► –  124
 
  Ligne 120 moins ligne 124 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt fédéral de base 42900 =  125
 
  Surtaxe fédérale sur le revenu gagné à l'extérieur du Canada (remplissez le formulaire T2203)   +  126
 
  Ligne 125 plus ligne 126   =  127
 
  Crédit fédéral pour impôt étranger (remplissez le formulaire T2209) 40500 –  128
 
  Ligne 127 moins ligne 128   =  129
 
  Récupération du crédit d'impôt à l'investissement (remplissez le formulaire T2038(IND))   +  130
 
  Ligne 129 plus ligne 130   =  131
 
  Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières   –  132
 
  Ligne 131 moins ligne 132 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt fédéral 40600 = •133
 
  Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (utilisez la feuille de travail fédérale)
  Total de vos contributions politiques fédérales  
  (joignez les reçus) 40900 (maximum 650 $) 41000  •134
 
  Crédit d'impôt à l'investissement (remplissez le formulaire T2038(IND)) 41200 +  •135
 
  Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  Coût net des actions des fonds agréés
selon la législation		  
  d'une province 41300 Crédit admissible 41400 +  •136
 
  Additionnez les lignes 134 à 136. 41600 =  ► –  137
 
  Ligne 133 moins ligne 137 (si négatif, inscrivez « 0 ») 41700 =  138
 
  Avance de l'allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) (remplissez l'annexe 6) 41500 +  •139
 
   
  Impôts spéciaux 41800 +  •140
 
  Additionnez les lignes 138 à 140. Impôt fédéral net  42000 =  141
 
 
  Étape 6 – Remboursement ou solde dû
 
      142
 
  Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus  
  (remplissez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas) 42100 + •143
 
  Cotisations à l'assurance-emploi à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres  
  revenus admissibles (remplissez l'annexe 13) 42120 + 144
 
  Remboursement des prestations de programmes sociaux (montant de la ligne 23500) 42200 + 145
 
  Impôt provincial ou territorial  
  (remplissez et joignez votre formulaire 428 provincial ou territorial même si le résultat est de « 0 ») 42800 + •146
 
  Additionnez les lignes 142 à 146. Total à payer 43500 = •147
 
 
 
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  Protégé B une fois rempli  
  Étape 6 – Remboursement ou solde dû (suite)
  Inscrivez le montant de la ligne 147 de la page précédente.   148
 
  Impôt total retenu (montant total de tous les feuillets canadiens) 43700 •149
 
  Abattement du Québec remboursable 44000 + •150
 
  Paiement en trop au RPC ou au RRQ 44800 + •151
 
  Paiement en trop d'assurance-emploi (AE) 45000 + •152
 
  Supplément remboursable pour frais médicaux  
  (utilisez la feuille de travail fédérale) 45200 + •153
 
  Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (remplissez l'annexe 6) 45300 + •154
 
  Crédit canadien pour la formation (remplissez l'annexe 11) 45350 + •155
  Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles  
  (CIRHM) (remplissez l'annexe 12) 45355 + •156
  Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement  
  (remplissez le formulaire T2038(IND)) 45400 + •157
 
  Crédit d'impôt de la partie XII.2  
  (case 38 de tous les feuillets T3 et case 209 de tous les feuillets T5013) 45600 + •158
 
  Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés  
  (remplissez le formulaire GST370) 45700 + •159
 
  Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible  
  Dépenses en  
  fournitures  (maximum 1 000 $) 46800 x  25% = 46900 + •160
 
  Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne  
  (case 236 de tous les feuillets T5013) 47555 + •161
 
  Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les  
  combustibles aux agriculteurs (remplissez le formulaire T2043) 47556 + •162
 
  Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air  
  ((case 238 de tous les feuillets T5013 ou de la lettre de la société de personnes) 47557 + •163
 
  Impôt payé par acomptes provisionnels 47600 + •164
 
  Crédits provinciaux ou territoriaux (remplissez le formulaire 479, s'il y a lieu) 47900 + •165
 
  Additionnez les lignes 149 à 165. Total des crédits  48200 =  ► – 166
 
  Ligne 148 moins ligne 166
Si le montant est négatif, inscrivez-le à la ligne 48400 ci-dessous.		  
  Si le montant est positif, inscrivez-le à la ligne 48500 ci-dessous. Remboursement ou solde dû   = 167
 
 
     
  Remboursement  48400  • Solde dû  48500  •  
  Pour en savoir plus sur comment vous inscrire au
dépôt direct, visitez le canada.ca/arc-depot-direct.		   Votre paiement doit être effectué au plus tard le 30 avril 2024.
Pour en savoir plus sur comment faire votre paiement,
visitez le canada.ca/paiements.		  
     
 
 
Fonds ontarien d'initiative  
Montant de la ligne 48400 ci-dessus		   1  
   Remplissez cette section si vous voulez faire don d'une partie ou          
   de la totalité de votre remboursement d'impôt de 2023 au Fonds   Votre don au Fonds ontarien d'initiative 46500 – • 2  
   ontarien d'initiative, pour aider à réduire la dette de l'Ontario.   Remboursement net (ligne 1 moins ligne 2) 46600 = • 3  
   Pour obtenir des précisions, lisez les pages provinciales.      
 
   J'atteste que les renseignements fournis dans cette
déclaration et dans tous les documents joints sont exacts,
complets et révèlent la totalité de mes revenus.		     Si cette déclaration a été remplie par un professionnel de
l'impôt, cochez la case appropriée et fournissez les
renseignements suivants :		  
   Signez ici         Des frais ont-ils été facturés? Oui 49000 1 Oui 2 Non  
         
    Faire une fausse déclaration constitue une infraction grave.     Numéro de la TED (s'il y a lieu) : 48900      
         
   Numéro du téléphone :       Nom du professionnel de l'impôt :    
         
   Date:         Numéro du téléphone :    
         
   Cochez cette case si vous décidez de respecter à l'achèvement de retour.  
   Cochez cette case si la déclaration a été effectuée dans le cadre du programme de bénévolat de l'Agence du revenu du Canada
  Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés aux fins d'appliquer ou d'exécuter la Loi de l'impôt sur le revenu
et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement.
Les renseignements recueillis peuvent être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, autochtone
ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner un paiement d'intérêts ou de
pénalités, ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès
et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du
Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 005 sur
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements en allant à canada.ca/arc-renseignements-sur-les-programmes.
 
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