| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Tableau pour l'année 2022 – Déduction pour gains en capital | ||||||||||||||
| Partie 1 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et les actions admissibles de petite entreprise (AAPE) |
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| Remplissez ce tableau si vous déclarez une provision pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en 2022 ou si vous déclarez un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2022. |
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| Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2022 | A | |||||||||||||
| Inscrivez le dernier montant que vous avez calculé pour « Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 admissible à la déduction pour gains en capital » de 2015 à 2021. Si |
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| vous n’avez pas rempli les tableaux pour 2015 à 2021, inscrivez « 0 ». | – | B | ||||||||||||
| Montant A moins montant B | = | C | ||||||||||||
| Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 (1) | – | D | ||||||||||||
| Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2022 | ||||||||||||||
| inclus dans votre revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | E | ||||||||||||
| Montant de la ligne 6 du formulaire T2017 (n'incluez pas les provisions provenant des dispositions de BAPA pour des années autres que 2022) (si négatif, indiquez le montant entre |
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| parenthèses) | F | |||||||||||||
| Montant de la ligne 14 du formulaire T2017 (n'incluez pas les provisions provenant des dispositions d'AAPE pour des années autres que 2022) (si négatif, indiquez le montant entre |
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| parenthèses) | + | G | ||||||||||||
| Gains en capital imposable provenant de provision sur les dispositions de BAPA et/ou d'AAPE en 2022 inclus dans votre revenu de 2024 : montant F plus |
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| montant G (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | x 1/2 = | H | |||||||||||
| Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le |
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| bien a été disposé en 2022 | x 1/2 = | + | I | |||||||||||
| Montant H plus montant I | = | J | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant J. | K | |||||||||||||
| Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus. | + | L | ||||||||||||
| Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 admissible |
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| Montant K plus montant L | pour la déduction pour gains en capital | = | M | |||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant M qui figure ci-dessus. Si vous ne déclarez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour la disposition de BAPA en 2022, que vous n'incluez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour toute disposition de BAPA ou d'AAPE après 2022, et que vous ne disposez pas de BAPA ou |
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| d'AAPE en 2024, ceci est le montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de | ||||||||||||||
| votre déclaration de 2024. Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins. | N | |||||||||||||
| Si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions de BAPA en 2022, et que le montant E ci-dessus est égal ou moins élevé que les montants à la ligne 18 de l'étape 1, la ligne 17 de l'étape 2 et le montant M ci-dessus et vous voulez réclamer la déduction supplémentaire, remplissez la partie 2 du tableau 2022 à la page suivante. |
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| Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 : | ||||||||||||||
| (1) | Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de 2022 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant : |
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| • | le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 pour 2022, plus; | |||||||||||||
| • | le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées en 2022 à 2023 à l'égard de cette provision, plus; |
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| • | le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)’en 2022 à 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2022 jusqu'à l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »). |
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| Inscrivez le résultat au montant D. | ||||||||||||||
| T657 F (24) | ||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Tableau pour l'année 2022 – Déduction pour gains en capital | ||||||||||||||
| Partie 2 – Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) | ||||||||||||||
| Remplissez cette tableau seulement si vous remplissez les deux conditions suivantes : | ||||||||||||||
| • | Vous avez disposé de BAPA en 2022 ou vous déclarez un montant inclus à la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le BAPA a été disposé en 2022; |
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| • | Le montant E de la partie 1 est égal ou inférieur à tous les montants suivants : | |||||||||||||
| – | votre plafond annuel des gains pour 2024 de la ligne 18 de l'étape 1; | |||||||||||||
| – | votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 de la ligne 17 de l'étape 2; | |||||||||||||
| – | le montant total de gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 qui est admissible à la déduction pour gains en capital du montant M de la partie 1 du tableau 2022. |
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| Remarque : Pour 2022, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 43 185 $ qui peut seulement être utilisée après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 456 815 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle. |
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| Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2022 | A | |||||||||||||
| Inscrivez le montant M de la partie 1 du tableau 2022 | – | B | ||||||||||||
| Montant A moins montant B | = | C | ||||||||||||
| Déductions des gains en capital des années précédentes de la ligne 19 du tableau 2 (1) | – | D | ||||||||||||
| Déduction pour gains en capital disponible sur les dispositions en 2022 de BAPA inclus dans votre | ||||||||||||||
| revenu de 2024 : montant C moins montant D (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | E | ||||||||||||
| Montant de la ligne 6 du formulaire T2017 (n'incluez pas les provisions provenant des dispositions de BAPA pour des années autres que 2022) (si négatif, indiquez le montant entre |
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| parenthèses) | x 1/2 = | F | ||||||||||||
| Montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le |
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| BAPA a été disposé en 2022 | x 1/2 = | + | G | |||||||||||
| Montant F plus montant G | = | H | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : montant E ou montant H. | I | |||||||||||||
| Inscrivez le montant B qui figure ci-dessus. | + | J | ||||||||||||
| Montant I plus montant J | = | K | ||||||||||||
Inscrivez le montant le moins élevé : |
Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2024 admissible |
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| Montant H ou montant K. | pour la déduction pour gains en capital | L | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 18 de l'étape 1, ligne 17 de l'étape 2 ou montant L qui figure ci-dessus. Si vous ne disposé pas de BAPA ni d'AAPE en 2024 et que vous n'incluez pas de provision dans votre revenu de 2024 pour toute disposition effectuée après 2022, ceci est le |
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| montant maximal que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de 2024. | ||||||||||||||
| Cependant, vous pouvez choisir d'en demander moins. | M | |||||||||||||
| Inscrivez le montant demandé pour la ligne 25400 : | ||||||||||||||
| (1) | Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles de 2022 à 2023, effectuez plutôt le calcul suivant : |
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| • | le montant de la ligne K du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2022, plus; | |||||||||||||
| • | le montant total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2022 à 2023 à l'égard de cette provision, plus; |
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| • | le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision)de 2022 à 2023, moins 1/2 de l'augmentation maximale de l'ECGC permise aux autres gains de 2022 jusqu'à l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »). |
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| Inscrivez le résultat au montant D. | ||||||||||||||
| T657 F (24) | ||||||||||||||