| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains seulement | ||||||||||||||||||||
| (aucun revenu d'emploi) | ||||||||||||||||||||
| Gain net d'un travail indépendant ouvrant droit à pension : (1) | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus ligne 29 de votre déclaration | 1 | |||||||||||||||||||
| Gain d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de faire | ||||||||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50373 | + | 2 | |||||||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 3 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne B de la partie 2. | ► | 4 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne C de la partie 2 | – | 5 | ||||||||||||||||||
| Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 6 | ||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 7 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne D de la partie 2 | – | 8 | ||||||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations de base et aux premières cotisations supplémentaires : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 9 | |||||||||||||||||
| Crédit d'impôt, cotisations à payer et déduction pour les cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains |
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| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 9 | x 9,9% = | (maximum 6 435 $) | 10 | |||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : |
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| montant de la ligne 9 | x 2% = (maximum $1 300) | 11 | ||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : |
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| montant de la ligne 6 | x 8% = (maximum $376) | + | 12 | |||||||||||||||||
| Ligne 11 plus ligne 12 | = | ► | + | 13 | ||||||||||||||||
| Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 10 plus ligne 13 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 42100 de votre déclaration. | = | 14 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration : |
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| montant de la ligne 10 | x 50% = | 15 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 13 | + | 16 | ||||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 15 plus ligne 16 |
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| Inscrivez ce montant, en dollars et en cents, à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 17 | ||||||||||||||||||
| (1) | Selon le cas, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois (à partir de la ligne A de la partie 2) pendant lesquels les conditions a) à g) se sont appliquées. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition h). |
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| 5000-S8 F (24) | Page 6 de 10 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque | ||||||||||||||||||||
| vous avez aussi un revenu d'emploi | ||||||||||||||||||||
| Gain net d'un travail indépendant ouvrant droit à pension : (2) | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus ligne 29 de votre déclaration | 1 | |||||||||||||||||||
| Gain d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4 pour lesquels vous choisissez de faire des | ||||||||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50373 | + | 2 | |||||||||||||||||
| Gain d'emploi figurant sur un feuillet T4 et pour lequel vous choisissez de faire des cotisations | ||||||||||||||||||||
| supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50399 | + | 3 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | = | 4 | ||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles de la ligne 8 | ||||||||||||||||||||
| de la partie 3 | 5 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 22 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 6 à 8. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 8 et continuez à la ligne 9. |
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| Montant de la ligne 5 | 6 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 13 de la partie 3 | – | 7 | ||||||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 7 | ||||||||||||||||||||
| à la ligne 9 et continuez à la ligne 10) | = | ► | – | 8 | ||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 9 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 | x 16,80672 = | 10 | ||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles de la ligne 14 | ||||||||||||||||||||
| de la partie 3 | 11 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 26 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 12 à 14. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 14 et continuez à la ligne 15. |
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| Montant de la ligne 11 | 12 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 de la partie 3 | – | 13 | ||||||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 13 |
||||||||||||||||||||
| à la ligne 15 et continuez à la ligne 16) | = | ► | – | 14 | ||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 15 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 | ÷ 4% = | + | 16 | |||||||||||||||||
| Ligne 10 plus ligne 16 | = | 17 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 26 de la partie 3 est négatif ou « 0 », remplissez les lignes 18 à 20.Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 20 et continuez à la ligne 21. | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 25 de la partie 3 est négatif : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 25 de la partie 3 comme montant positif. | 18 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 22 de la partie 3 est positif, inscrivez le montant | ||||||||||||||||||||
| le moins élevé : ligne 22 de la partie 3 ou ligne 18. Sinon, inscrivez « 0 ». | 19 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 19 | ÷ 4% = | 20 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 21 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 2 de la partie 3 | + | 22 | ||||||||||||||||||
| Ligne 21 plus ligne 22 | = | 23 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne C de la partie 2 | 24 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne D de la partie 2 | – | 25 | ||||||||||||||||||
| Ligne 24 moins ligne 25 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 26 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 | – | 27 | ||||||||||||||||||
| Ligne 26 minos ligne 27 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 28 | ||||||||||||||||||
| (2) | Selon le cas, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois (de la ligne A de la partie 2) pendant lesquels les conditions a) à g) se sont appliquées. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition h). |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque | ||||||||||||||||||||
| vous avez un revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 28. | 29 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 1 de la partie 3 est moins élevé que celui de la ligne 25, remplissez les lignes 30 à 36. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 36 et continuez à la ligne 37. |
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| Montant de la ligne 25 | 30 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 1 de la partie 3 | – | 31 | ||||||||||||||||||
| Ligne 30 moins ligne 31 | ||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 32 et 36, et continuez à la ligne 37) | = | 32 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 33 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 | – | 34 | ||||||||||||||||||
| Ligne 33 moins ligne 34 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 35 | ||||||||||||||||
| Ligne 32 moins ligne 35 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 36 | ||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux cotisations de base et aux premières | ||||||||||||||||||||
| cotisations supplémentaires : ligne 29 moins ligne 36 négatif, inscrivez « 0 ») | = | 37 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 23 est plus élevé que celui de la ligne 24, remplissez les lignes 38 à 48. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 48 et continuez à la ligne 49. |
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| Montant de la ligne E de la partie 2 | 38 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 16 | 39 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 20 | + | 40 | ||||||||||||||||||
| Ligne 39 plus ligne 40 | = | ► | – | 41 | ||||||||||||||||
| Ligne 38 moins ligne 41 | = | 42 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 43 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 32 (s'il y a lieu) | – | 44 | ||||||||||||||||||
| Ligne 43 moins ligne 44 | = | 45 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 37 | – | 46 | ||||||||||||||||||
| Ligne 45 moins ligne 46 | = | 47 | ||||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 42 ou ligne 47. | 48 | |||||||||||||||||||
| Remarque : Si les deux montants des lignes 37 et 48 ci-dessus sont « 0 », retournez à la partie 3 (page 5) et suivez les instructions pour calculer votre demande de crédit d'impôt, déduction et paiement en trop pour les cotisations sur votre revenu d'emploi. |
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| Crédit d'impôt, déduction et paiement en trop pour les cotisations au RPC pour les revenus d'emploi, le revenu d'un travail indépendant et d'autres gains |
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| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 37 | x 9,9% = | (maximum 6 435 $) | 49 | |||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : |
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| montant de la ligne 37 | x 2% = (maximum $1 300) | 50 | ||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du CPP : |
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| montant de la ligne 48 | x 8% = (maximum $376) | + | 51 | |||||||||||||||||
| Ligne 50 plus ligne 51 | = | ► | + | 52 | ||||||||||||||||
| Ligne 49 plus ligne 52 | = | 53 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 54 | |||||||||||||||||
| Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Ligne 53 moins ligne 54. Si positif, inscrivez-le (en dollars et en cents) à la ligne 42100 de votre déclaration et continuez à la ligne 57. Si négatif, indiquez-le entre parenthèses et continuez à |
||||||||||||||||||||
| la ligne 56. | = | 55 | ||||||||||||||||||
| 5000-S8 F (24) | Page 8 de 10 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque | ||||||||||||||||||||
| vous avez aussi un revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||
| Paiement en trop au RPC : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration: | ||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 55 inscrit en positif | x 50 % = | 56 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 de la partie 3 | 57 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 11 de la partie 3 | – | 58 | ||||||||||||||||||
| Ligne 57 moins ligne 58 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 59 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi : Si le montant de la ligne {LN5957} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN5856}. Sinon, inscrivez le montant de la ligne {LN5755}. Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) |
||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. | 60 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 de la partie 3 | 61 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12 de la partie 3 | – | 62 | ||||||||||||||||||
| Ligne 61 moins ligne 62 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 63 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN6361} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN6260} | ||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 69. | 64 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 63 est négatif : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 63 comme montant positif. | 65 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 61. | 66 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 59 est positif, inscrivez le montant le | ||||||||||||||||||||
| moins élevé : ligne 59 ou ligne 65. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 67 | ||||||||||||||||||
| Ligne 66 plus ligne 67 | = | ► | + | 68 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 14 de la partie 3 | 69 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 de la partie 3 | – | 70 | ||||||||||||||||||
| Ligne 69 moins ligne 70 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 71 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN7169} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN7068} | ||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 77. | + | 72 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 71 est négatif : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 71 comme montant positif. | 73 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 69. | 74 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 22 de la partie 3 est positif, inscrivez le montant moins élevé : ligne 22 de la partie 3 ou ligne {LN7371}. |
||||||||||||||||||||
| Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 75 | ||||||||||||||||||
| Ligne 74 plus ligne 75 | = | ► | + | 76 | ||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RPC sur le revenu d'emploi : Additionnez les lignes {LN6462}, {LN6866}, {LN7270} et {LN7674} (selon le cas). Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) |
||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 77 | ||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration : |
||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 49 | x 50 % = | 78 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 50 | x 50 % = | + | 79 | |||||||||||||||||
| Ligne 78 plus ligne 79 | = | 80 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 de la partie 3 si positif. Sinon, inscrivez « 0 ». | – | 81 | ||||||||||||||||||
| Ligne 80 moins ligne 81 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 82 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | ||||||||||||||||||||
| ligne 80 ou ligne 81. | A | x 83,1933% = | 83 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 83 | – | 84 | ||||||||||||||||||
| Montant A moins ligne 84 | = | 85 | ||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains lorsque | ||||||||||||||||||||
| vous avez aussi un revenu d'emploi (suite) | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 79 | 86 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 78 | 87 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 83 | – | 88 | ||||||||||||||||||
| Ligne 87 moins ligne 88 | = | ► | + | 89 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 79 | 90 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 85 | – | 91 | ||||||||||||||||||
| Ligne 90 moins ligne 91 | = | ► | + | 92 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 51 | x 50 % = | + | 93 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 93 | 94 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 82 est négatif, inscrivez-le comme montant positif. Si le montant de la ligne 82 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de |
||||||||||||||||||||
| la ligne {LN9492} à la ligne 96 et continuez à la ligne 97. | – | 95 | ||||||||||||||||||
| Ligne 94 moins ligne 95 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 96 | ||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Additionnez les lignes 86, 89, 92, 93 et 96. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 97 | ||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||
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