| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec) |
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| Gains nets d'un travail indépendant ouvrant droit à pension : (4) | |||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus la ligne 29 de votre déclaration | 1 | ||||||||||||||||||||
| Gains d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de verser des | |||||||||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50373 | + | 2 | ||||||||||||||||||
| Gains d'emploi figurant sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de verser des | |||||||||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50399 | + | 3 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | = | 4 | |||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles au RPC de | |||||||||||||||||||||
| la ligne 19 de la partie 3 | 5 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 6 à 8. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 8 et continuez à la ligne 9. |
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| Montant de la ligne 5 | 6 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 24 de la partie 3 | – | 7 | |||||||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 7 à | |||||||||||||||||||||
| la ligne 9 et continuez à la ligne 10) | = | ► | – | 8 | |||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 9 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 | x 16,80672 = | 10 | |||||||||||||||||||
| Total des cotisations de base et des premières cotisations | |||||||||||||||||||||
| supplémentaires réelles au RRQ : montant de la ligne 39 de la partie 3 | 11 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 12 à 14. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 14 et continuez à la ligne 15. |
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| Montant de la ligne 11 | 12 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 44 de la partie 3 | – | 13 | |||||||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 13 |
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| à la ligne 15 et continuez à la ligne 16) | = | ► | – | 14 | |||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 15 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 15 | x 15,625 = | + | 16 | ||||||||||||||||||
| Ligne 10 plus ligne 16 | = | 17 | |||||||||||||||||||
| (4) Selon le cas, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois (à partir de la ligne A de la partie 2) pendant lesquels les conditions a) à g) se sont appliquées. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition h). |
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| RC381 F (24) | Page 9 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Montant de la ligne 17 de la page précédente | 18 | ||||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RPC | |||||||||||||||||||||
| de la ligne 25 de la partie 3 | 19 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 20 à 22. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 22 et continuez à la ligne 23. |
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| Montant de la ligne 19 | 20 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 de la partie 3 | – | 21 | |||||||||||||||||||
| Ligne 20 moins ligne 21 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 21 |
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| à la ligne 23 et continuez à la ligne 24) | = | ► | – | 22 | |||||||||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 23 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 23 | ÷ 4% = | + | 24 | ||||||||||||||||||
| Ligne 18 plus ligne 24 | = | 25 | |||||||||||||||||||
| Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RRQ | |||||||||||||||||||||
| de la ligne 45 de la partie 3 | 26 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 27 à 29. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 29 et continuez à la ligne 30. |
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| Montant de la ligne 26 | 27 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 46 de la partie 3 | – | 28 | |||||||||||||||||||
| Ligne 27 moins ligne 28 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 28 |
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| à la ligne 30 et continuez à la ligne 31) | = | ► | – | 29 | |||||||||||||||||
| Ligne 26 moins ligne 29 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 30 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 30 | ÷ 4% = | + | 31 | ||||||||||||||||||
| Ligne 25 plus ligne 31 | = | 32 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est négatif ou « 0 », remplissez les lignes 33 à 35. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 35 et continuez à la ligne 36. |
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| Si le montant de la ligne 68 de la partie 3 est négatif : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 68 de la partie 3 comme montant positif. | 33 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 et positif, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne 33. |
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| Sinon, inscrivez « 0 ». | 34 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 34 | ÷ 4% = | 35 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 36 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 11 de la partie 3 | + | 37 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 31 de la partie 3 | + | 38 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 36 à 38. | = | 39 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne D de la partie 2 | 40 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne E de la partie 2 | – | 41 | |||||||||||||||||||
| Ligne 40 moins ligne 41 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 42 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 18 | – | 43 | |||||||||||||||||||
| Ligne 42 moins ligne 43 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 44 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 44. | 45 | ||||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Montant de la ligne 45 de la page précédente | 46 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 3 de la partie 3 est moins élevé que celui de la ligne 41, remplissez les lignes 47 à 53. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 53 et continuez à la ligne 54. |
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| Montant de la ligne 41 | 47 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la partie 3 | – | 48 | |||||||||||||||||||
| Ligne 47 moins ligne 48 | |||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 49 et 53, et continuez à la ligne 54) | = | 49 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 50 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 42 | – | 51 | |||||||||||||||||||
| Ligne {LN050} moins ligne {LN051} | |||||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 52 | |||||||||||||||||
| Ligne 49 moins ligne 52 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 53 | |||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux cotisations de base et aux | |||||||||||||||||||||
| premières cotisations supplémentaires : ligne 46 moins ligne 53 | = | 54 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 39 est plus élevé que celui de la ligne 40, remplissez les lignes 55 à 66. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 66 et continuez à la ligne 67. |
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| Montant de la ligne F de la partie 2 | 55 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 24 | 56 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 31 | 57 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 35 | + | 58 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 56 à 58. | = | ► | – | 59 | |||||||||||||||||
| Ligne 55 moins ligne 59 | = | 60 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 | 61 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 49 (s'il y a lieu) | – | 62 | |||||||||||||||||||
| Ligne 61 moins ligne 62 | = | 63 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 54 | – | 64 | |||||||||||||||||||
| Ligne 63 moins ligne 64 | = | 65 | |||||||||||||||||||
| Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 60 ou ligne 65. | 66 | ||||||||||||||||||||
| Remarque : Si les deux montants des lignes 54 et 66 ci-dessus sont « 0 », retournez à la partie 3 (page 7) et suivez les instructions pour calculer votre demande de crédit d'impôt, déduction et paiement en trop pour les cotisations sur votre revenu d'emploi. |
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| Crédit d'impôt, déduction et paiement en trop pour les cotisations au RPC pour les revenus d'emploi, les revenus d'un travail indépendant et d'autres gains |
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| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : | |||||||||||||||||||||
| montant de la ligne 54 | x 9,9% = | (maximum 6 435 $) | 67 | ||||||||||||||||||
| Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : |
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| montant de la ligne 54 | x 2% = (maximum $1 300) | 68 | |||||||||||||||||||
| Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RPC : |
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| montant de la ligne 66 | x 8% = (maximum $376) | + | 69 | ||||||||||||||||||
| Ligne 68 plus ligne 69 | = | ► | + | 70 | |||||||||||||||||
| Ligne 67 plus ligne 70 | = | 71 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 69 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 72 | ||||||||||||||||||
| Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Ligne 71 moins ligne 72. Si le montant est positif, inscrivez-le montant (en dollars et en cents) à la ligne 42100 de votre déclaration et continuez à la ligne 75. Si négatif, indiquez-le entre |
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| parenthèses et continuez à la ligne 74. | = | 73 | |||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 11 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Paiement en trop au RPC : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration: |
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| montant de la ligne 73 inscrit en positif. | x 50 % = | 74 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 49 de la partie 3 | 75 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 52 de la partie 3 | – | 76 | |||||||||||||||||||
| Ligne 75 moins ligne 76 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 77 | |||||||||||||||||||
| Cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi : Si le montant de la ligne 77 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 76. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 75. Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) |
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| à la ligne 30800 de votre déclaration. | 78 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 56 de la partie 3 | 79 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 59 de la partie 3 | – | 80 | |||||||||||||||||||
| Ligne 79 moins ligne 80 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 81 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN079} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN078} | |||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 87. | 82 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 81 est négatif : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 81 comme montant positif. | 83 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 79. | 84 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 77 est positif, inscrivez le montant le | |||||||||||||||||||||
| moins élevé : ligne 77 ou ligne 83. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 85 | |||||||||||||||||||
| Ligne 84 plus ligne 85 | = | ► | + | 86 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 64 de la partie 3 | 87 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 67 de la partie 3 | – | 88 | |||||||||||||||||||
| Ligne 87 moins ligne 88 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 89 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne {LN087} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN086} | |||||||||||||||||||||
| et continuez à la ligne 95. | + | 90 | |||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 89 est négatif : | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 89 comme montant positif,. | 91 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 87. | 92 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne {LN089}. |
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| Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 93 | |||||||||||||||||||
| Ligne 92 plus ligne 93 | = | ► | + | 94 | |||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RPC sur le revenu d'emploi : Additionnez les lignes 82, 86, 90 et 94 (selon le cas). |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 95 | |||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 12 de 18 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
| lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec)(suite) |
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| Cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration: |
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| montant de la ligne 67 | x 50 % = | 96 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 68 | x 50 % = | + | 97 | ||||||||||||||||||
| Ligne 96plus ligne 97 | = | 98 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 69 de la partie 3 si positif. Sinon, inscrivez « 0 ». | – | 99 | |||||||||||||||||||
| Ligne 98 moins ligne 99 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 100 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | |||||||||||||||||||||
| ligne 98 ou ligne 99. | A | x 83,1933% = | 101 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 101 | – | 102 | |||||||||||||||||||
| Montant A moins ligne 102 | = | 103 | |||||||||||||||||||
| 97 | 104 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 96 | 105 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 101 | – | 106 | |||||||||||||||||||
| Ligne 105 moins ligne 106 | = | ► | + | 107 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 97 | 108 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 103 | – | 109 | |||||||||||||||||||
| Ligne 108 moins ligne 109 | = | ► | + | 110 | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 69 | x 50 % = | + | 111 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 111 | 112 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 100 est négatif, inscrivez-le comme montant positif. Si le montant de la ligne 100 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de |
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| la ligne {LN112} à la ligne 114 et continuez à la ligne 115. | – | 113 | |||||||||||||||||||
| Ligne 112 moins ligne 113 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 114 | |||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations bonifiées au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Additionnez les lignes 104, 107, 110, 111 et 114. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 115 | |||||||||||||||||||
| RC381 F (24) | Page 13 de 18 | ||||||||||||||||||||