| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger (suite) | ||||||||||||||||||||||||
| Calcul au prorata mensuel pour 2024 | ||||||||||||||||||||||||
| Nombre de mois |
Maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension |
Maximum des gains ouvrant droit à pension |
Exemption de base maximale |
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| 1 | 6 100,00 $ | 5 708,33 $ | 291,67 $ | |||||||||||||||||||||
| 2 | 12 200,00 $ | 11 416,67 $ | 583,33 $ | |||||||||||||||||||||
| 3 | 18 300,00 $ | 17 125,00 $ | 875,00 $ | |||||||||||||||||||||
| 4 | 24 400,00 $ | 22 833,33 $ | 1 166,67 $ | |||||||||||||||||||||
| 5 | 30 500,00 $ | 28 541,67 $ | 1 458,33 $ | |||||||||||||||||||||
| 6 | 36 600,00 $ | 34 250,00 $ | 1 750,00 $ | |||||||||||||||||||||
| 7 | 42 700,00 $ | 39 958,33 $ | 2 041,67 $ | |||||||||||||||||||||
| 8 | 48 800,00 $ | 45 666,67 $ | 2 333,33 $ | |||||||||||||||||||||
| 9 | $54 900,00 $ | 51 375,00 $ | 2 625,00 $ | |||||||||||||||||||||
| 10 | 61 000,00 $ | 57 083,33 $ | 2 916,67 $ | |||||||||||||||||||||
| 11 | 67 100,00 $ | 62 791,67 $ | 3 208,33 $ | |||||||||||||||||||||
| 12 | 73 200,00 $ | 68 500,00 $ | 3 500,00 $ | |||||||||||||||||||||
| Remarque : Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2024, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l'ARC. |
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| Inscrivez les montants correspondants du tableau de calcul au prorata mensuel ci-dessus en utilisant le nombre de mois de la ligne A. |
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| Votre maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 73 200 $) | B | ||||||||||||||||||||||
| Votre maximum des gains ouvrant droit à pension pour 2024 | (maximum 68 500 $) | C | ||||||||||||||||||||||
| Votre l'exemption de base maximale pour 2024 | (maximum 3 500 $) | D | ||||||||||||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension | ||||||||||||||||||||||||
| (maximum 73 200 $ par feuillet) | 1 | |||||||||||||||||||||||
| Revenus relatifs aux cotisations de sécurité sociale étrangères versés pour des services fournis | ||||||||||||||||||||||||
| des services fournis au Canada. | 51180 | + | 2 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | = | 3 | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne B. | ► | 4 | ||||||||||||||||||||||
| Montant de ligne C | – | 5 | ||||||||||||||||||||||
| Gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | ||||||||||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 6 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 6 | = | 7 | ||||||||||||||||||||||
| Montant de ligne D | – | 8 | ||||||||||||||||||||||
| Gains soumis aux cotisations de base et aux premières cotisations | ||||||||||||||||||||||||
| supplémentaires : Ligne 7 moins ligne 8 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 9 | |||||||||||||||||||||
| RC269 F (24) | Page 3 de 5 | |||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger (suite) | ||||||||||||||||||||||||
| Limites des cotisations | ||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 | x 4,95% = | (maximum 3 217,50 $) | 10 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 | x 1% = | (maximum $650,00) | 11 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 | x 4% = | (maximum $188,00) | + | 12 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 11 plus ligne 12 | = | ► | 13 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 | 14 | |||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 30800 de votre déclaration | (maximum 3 217,50 $) | – | 15 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | 16 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 13 | 17 | |||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 22215 de votre déclaration | (maximum 838,00 $) | – | 18 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | 19 | |||||||||||||||||||||
| Crédit et déduction non remboursable | ||||||||||||||||||||||||
| Cotisations versées à un arrangement de sécurité sociale | ||||||||||||||||||||||||
| étranger pour les revenus inscrits à la ligne 2 de la page précédente | 51190 | 20 | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 16 ou ligne 20. | 51200 | – | ► | 21 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 20 moins ligne 21 | = | 22 | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 19 ou de la ligne 22. | 51201 | + | 23 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 21 plus ligne 23 Si ce montant est inférieur au montant inscrit à la ligne 20 ci-dessus, vous pouvez choisir de |
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| la Partie 2 à la page suivante. | = | 24 | ||||||||||||||||||||||
| Comment demander le crédit | ||||||||||||||||||||||||
| Pour les formulaires fédéraux | ||||||||||||||||||||||||
| Incluez le montant de la ligne 51200 quand vous calculez le montant à inscrire à : | ||||||||||||||||||||||||
| • | la ligne 33500 de votre déclaration; | |||||||||||||||||||||||
| • | la ligne 12 de votre annexe 11, s'il y a lieu | |||||||||||||||||||||||
| N'incluez pas de montant pour des cotisations à un arrangement de sécurité sociale étranger quand vous calculez le montant à inscrire à la ligne 30800 de votre déclaration. |
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| Incluez le montant de la ligne 51201 quand vous calculez le montant à inscrire à la ligne 23300 de votre déclaration. N'incluez pas ce montant dans le calcul du montant à inscrire à la ligne 22215 de votre déclaration. |
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| Pour les formulaires provinciaux et territoriaux (sauf le Québec) | ||||||||||||||||||||||||
| Incluez le montant de la ligne 51200 quand vous calculez le montant à inscrire à : | ||||||||||||||||||||||||
| • | la ligne 58800 de votre formulaire 428 | |||||||||||||||||||||||
| • | toute ligne qui inclus la ligne 58240 dans le calcul, si vous remplissez l'annexe S11 provincial ou territorial | |||||||||||||||||||||||
| Si vous avez fourni des services à titre d'employé salarié au Québec, communiquez avec Revenu Québec à revenuquebec.ca. | ||||||||||||||||||||||||
| RC269 F (24) | Page 4 de 5 | |||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur | ||||||||||||||||||||||||
| Remplissez cette partie si a) ou b) s'applique à vous : | ||||||||||||||||||||||||
| (a) | Vous avez versé des cotisations à un régime admissible de pension étranger offert par un employeur, et que toutes les conditions suivantes sont remplies : |
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| • | Vous participiez régulièrement au régime immédiatement avant de commencer à fournir vos services au Canada; | |||||||||||||||||||||||
| • | Les cotisations sont attribuables aux services fournis au Canada et ont été versées pendant que vous fournissiez ces services; |
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| • | la rémunération que vous avez reçue pour ces services est imposable au Canada; | |||||||||||||||||||||||
| • | la période au cours de laquelle vous versiez des cotisations alors que vous résidiez de façon temporaire au Canada est d'un maximum de 60 mois (48 mois pour la Finlande); |
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| • | Les cotisations admissibles sont déductibles seulement pour l'année où vous les avez versées, et seulement dans la mesure où elles seraient admissibles à un allègement fiscal dans votre pays d'attache si vous aviez été un résident de ce pays et y aviez fourni les services. |
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| (b) | Le montant que vous avez inscrit à la ligne 24 de la Partie 1 est moins que le montant que vous avez inscrit à la ligne 20 de la Partie 1 et vous choisissez de demander une déduction pour les cotisations excédentaires à un arrangement de sécurité sociale étranger admissible (1) |
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| Calcul de votre déduction | ||||||||||||||||||||||||
| Montant de vos cotisations au régime de pension étranger offert par un employeur en 2024 | 51210 | 1 | ||||||||||||||||||||||
| Remplissez les lignes 2 à 4 si b) en dessus s'applique. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 4 et continuez à la ligne 5. | ||||||||||||||||||||||||
| Ligne 20 de la Partie 1 | 2 | |||||||||||||||||||||||
| Ligne 24 de la Partie 1 (2) | – | 3 | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 2 moins ligne 3 | = | ► | + | 4 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 et 4. | = | 5 | ||||||||||||||||||||||
| Votre rétribution de résident de 2024 (3) | 51220 | 6 | ||||||||||||||||||||||
| Taux | x 9% | 7 | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 6 multipliée par le pourcentage de la ligne 7 | = | 8 | ||||||||||||||||||||||
| Plafond des cotisations déterminées (32 490 $) x 50 % | 9 | |||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 5, ligne 8 ou ligne 9. | ||||||||||||||||||||||||
| Ajoutez le montant de la ligne 8 au montant de la ligne 20700 de votre déclaration. (1) | 10 | |||||||||||||||||||||||
| Facteur d'équivalence | ||||||||||||||||||||||||
| Si vous participez à un régime de pension étranger offert par un employeur et que vous recevez un feuillet T4, votre employeur devrait avoir déclaré le facteur d'équivalence (FE) à l'ARC. Inscrivez à la ligne 20600 de votre déclaration le total des montants figurant à la case 52 de tous vos feuillets T4. Le FE réduira vos droits de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour 2025. |
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| Si vous demandez un montant pour vos cotisations excédentaires de sécurité sociale étranger, ou si vous ne recevez pas un feuillet T4 indiquant votre FE, calculez et déclarez-le comme suit : |
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| Votre rétribution de résident de 2024 (3) | 11 | |||||||||||||||||||||||
| Taux | x 18 % | 12 | ||||||||||||||||||||||
| Ligne 11 multipliée par le pourcentage de la ligne 12 | = | 13 | ||||||||||||||||||||||
| Plafond des cotisations déterminées de 2024 | 14 | |||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 13 ou ligne 14. | ||||||||||||||||||||||||
| Ajoutez ce montant à celui de la ligne 20600 de votre déclaration. | 51230 | 15 | ||||||||||||||||||||||
| (1) | Toute déduction que vous choisissez d'inclure à la ligne 20700 de votre déclaration pour des cotisations excédentaires à un arrangement de sécurité sociale étranger éliminera tout montant déductible au titre des REER qui aurait autrement été créé en raison de ce revenu d'emploi. |
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| (2) | Si vous versez des cotisations à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), vous ne pouvez pas demander un montant pour les cotisations excédentaires de sécurité sociale étranger. |
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| (3) | Votre rétribution de résident de 2024 est le total de votre salaire et des autres montants provenant des services que vous avez fournis à l'employeur, à l'exception des montants qui sont exonérés d'impôt sur le revenu au Canada selon un accord ou une convention fiscale. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||||||
| RC269 F (24) | Page 5 de 5 | |||||||||||||||||||||||