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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2023 | |||||||||||||||||||||
| Utiliser ce formulaire si vous avez des revenus de placements ou des frais de placements pour 2023. | |||||||||||||||||||||
| Votre PCNP réduit votre plafond des gains cumulatifs pour l'année et peut modifier le montant admissible de votre déduction pour gains en capital. |
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| Même si vous ne demandez pas de déduction pour gains en capital en 2023, vous devriez quand même remplir ce formulaire si vous avez eu des revenus ou des frais de placements en 2023. |
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| Étant donné que la PNCP représente un total cumulatif, vous pourriez avoir besoin de ces renseignements pour une prochaine année. Conservez un exemplaire de ce formulaire dans vos dossiers et joignez-en un autre à votre déclaration. |
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| Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-7383. | |||||||||||||||||||||
| Remarque | |||||||||||||||||||||
| Si, en 2023, vous avez réalisé des gains en capital autres que ceux résultant de la vente de biens agricoles admissibles, de biens de pêche admissibles ou d'actions admissibles de petite entreprise, remplissez d'abord le tableau A à la page 3, pour déterminer si vous devez inclure des revenus de placements supplémentaires dans le calcul de la PNCP. |
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Partie 1 – Frais de placements demandés dans votre déclaration 2023 |
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| Frais financiers et frais d'intérêts (ligne 22100) | 1 | ||||||||||||||||||||
| Pertes nettes de location (ligne 12600) | + | 2 | |||||||||||||||||||
| Pertes comme commanditaire ou associé passif (ligne 12200), sauf les pertes en capital | |||||||||||||||||||||
| déductibles | + | 3 | |||||||||||||||||||
| Pertes d'autres années comme commanditaire après 1985 (ligne 25100) | + | 4 | |||||||||||||||||||
| 50 % des frais d'exploration et d'aménagement (ligne 22400) | + | 5 | |||||||||||||||||||
| Tous les autres frais de placements demandés en 2023, engagés en vue de tirer un revenu de biens | |||||||||||||||||||||
| (lisez la liste des autres frais de placements à la page suivante) | 68080 | + | 6 | ||||||||||||||||||
| Frais de placements supplémentaires : si vous n'avez pas rempli le tableau A à la page 3 de ce formulaire, inscrivez « 0 ». Autrement, inscrivez le montant le moins élevé entre la ligne 14 du tableau A ou ligne 25300 de |
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| votre déclaration | + | 7 | |||||||||||||||||||
| Total des lignes 1 à 7 | Total des frais de placements demandés pour 2023 | = | ► | A | |||||||||||||||||
Partie 2 – Revenus de placements déclarés dans votre déclaration 2023 |
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| Revenus de placements (lignes 12000 et 12100) | 8 | ||||||||||||||||||||
| Revenus nets de location, y compris la récupération de la déduction pour amortissement | |||||||||||||||||||||
| (ligne 12600) | + | 9 | |||||||||||||||||||
| Revenus nets que vous avez gagnés comme commanditaire ou associé | |||||||||||||||||||||
| passif (ligne 12200), sauf les gains en capital imposables | + | 10 | |||||||||||||||||||
| Tous les autres revenus de placements déclarés en 2023 (lisez la liste des autres revenus de biens à la page suivante) incluant les paiements de rente imposable selon l'alinéa 56(1)d) moins |
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| la partie représentant le capital déduit selon l'alinéa 60a) | 68100 | + | 11 | ||||||||||||||||||
| 50% of income from the recovery of exploration and development expenses | |||||||||||||||||||||
| 50 % de la récupération des frais d'exploration et d'aménagement (ligne 13000) | 68110 | + | 12 | ||||||||||||||||||
| Revenus de placements supplémentaires : si vous n'avez pas rempli le tableau A à la page 3 de ce formulaire, inscrivez « 0 ». Autrement, inscrivez |
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| le montant de la ligne 14 du tableau A | + | 13 | |||||||||||||||||||
| Total des lignes 8 à 13 | Total des revenus de placements déclarés pour 2023 | = | ► | B | |||||||||||||||||
| N'inscrivez rien ici | |||||||||||||||||||||
| 68130 | |||||||||||||||||||||
| T936 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
Autres frais de placements |
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| Incluez : | ||||||||||||||
| • les remboursements de paiements incitatifs | ||||||||||||||
| • les remboursements d'intérêts sur remboursements | ||||||||||||||
| • la partie irrécouvrable du produit de disposition des biens amortissables sauf les voitures qui coûtent plus de 30 000 $ pour les voitures acquis avant 2022, 34 000 $ pour les voitures qui ont été acquises en 2022 et 36 000 $ pour 2023 et leset les années suivantes qui n'ont été à aucun moment des biens relatifs à la passation en charge immédiate désignés; |
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| • tout montant déductible selon le paragraphe 20(5) pour la vente d'une convention de vente, ou d'une créances hypothécaire comprise dans un produit de disposition d'une année précédente; |
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| • l'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise selon les paragraphes 20(11) et 20(12) | ||||||||||||||
| • les primes d'assurance-vie déduites du revenu de biens | ||||||||||||||
| • la déduction pour amortissement demandée pour des films et des bandes magnétoscopiques portant visa | ||||||||||||||
| • les pertes d'agriculture et de pêche demandées comme commanditaire ou associé passif | ||||||||||||||
| N'incluez pas : | ||||||||||||||
| • les frais engagés pour gagner un revenu d'entreprise | ||||||||||||||
| • les remboursements d'un emprunt par un actionnaire déduits selon l'alinéa 20(1)(j) | ||||||||||||||
| • les intérêts versés sur l'argent emprunté pour : | ||||||||||||||
| i) acquérir un contrat de rente à versements invariables; | ||||||||||||||
| ii) payer un supplément dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite; |
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| iii) cotiser à un régime de pension agréé; | ||||||||||||||
| iv) cotiser à un régime de participation différée aux bénéfices. |
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Autres revenus de biens |
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| Incluez : | ||||||||||||||
| • le montant des produits d'assurance qui font l'objet d'une récupération de la déduction pour amortissement, sauf les montants déjà compris à la ligne 9 |
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| • les subventions à l'isolation thermique des maisons ou à la conversion énergétique selon l'alinéa 12(1)(u) | ||||||||||||||
| • les paiements reçus à titre d'incitation ou de remboursement | ||||||||||||||
| • les revenus tirés de l'attribution de biens à des actionnaires | ||||||||||||||
| • les revenus d'agriculture et de pêche gagnés comme commanditaire ou associé passif | ||||||||||||||
| • les autres revenus reçus d'une fiducie | ||||||||||||||
| • les pertes en capital déductibles comprises dans les pertes d'autres années comme commanditaire après 1985 |
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| • les montants retirés du second fonds du programme Agri-investissement | ||||||||||||||
| • les versements de prestations de décès du RPC ou du RRQ inscrit dans votre déclaration T1 | ||||||||||||||
| N'incluez pas : | ||||||||||||||
| • les montants qui se rapportent au revenu d'entreprise | ||||||||||||||
| • les versements reçus selon un contrat de rente à versements invariables | ||||||||||||||
| • les versements reçus de contrats de rente acquis dans le cadre de régimes de participation différée aux bénéfices |
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| • les prêts dus aux actionnaires inclus dans le revenu selon le paragraphe 15(2) | ||||||||||||||
| T936 F (23) | Page 2 de 3 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
Partie 3 – Perte nette cumulative sur placements (PNCP) |
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| Total des frais de placements demandés pour 2023 (ligne A de la partie 1) | 14 | |||||||||||||
| Total des frais de placements demandés pour les années précédentes (après 1987) : Inscrivez le montant de la ligne 16 de la partie 3 du formulaire T936 de 2022. Si vous n'avez pas rempli un formulaire T936 |
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| pour 2022, lisez la remarque 1 ci-dessous | + | 15 | ||||||||||||
| Frais de placements cumulatifs (total des lignes 14 et 15) | = | ► | 16 | |||||||||||
| Total des revenus de placements déclarés pour 2023 (ligne B de la partie 2) | 17 | |||||||||||||
| Total des revenus de placements déclarés pour les années précédentes après 1987 : Inscrivez le montant de la ligne 19 de la partie 3 du formulaire T936 de 2022. Si vous n'avez pas rempli un formulaire T936 |
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| pour 2022, lisez la remarque 2 ci-dessous | + | 18 | ||||||||||||
| Revenus de placements cumulatifs (total des lignes 17 et 18) | = | ► | – | 19 | ||||||||||
| Perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2023 | ||||||||||||||
| Ligne 16 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | C | ||||||||||||
| Si vous demandez une déduction pour gains en capital dans votre déclaration 2023, inscrivez le montant de la ligne C | ||||||||||||||
| à la ligne 28 du formulaire T657 pour 2023. | ||||||||||||||
| Remarques | ||||||||||||||
| 1. Pour calculer le total de vos frais de placements des années précédentes, remplissez la partie 1 du formulaire T936 pour chacune des années 1988 à 2022 où vous aviez des frais de placements (ne remplissez pas la ligne 7 pour les années 1988 à 1991). Additionnez les montants de la ligne A et inscrivez le total à la ligne 15 ci-dessus. |
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| 2. Pour calculer le total de vos revenus de placements des années précédentes, remplissez la partie 2 du formulaire T936 pour chacune des années 1988 à 2022 où vous gagniez un revenu de placement (ne remplissez pas la ligne 13 pour les années 1988 à 1991). Additionnez les montants de la ligne B et inscrivez le total à la ligne 18 ci-dessus. |
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Tableau A |
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| Inscrivez le montant de la ligne 19900 de l'annexe 3 (si le montant est négatif, inscrivez-le entre parenthèses). Si le montant indiqué sur cette ligne |
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| est zéro, ne remplissez pas les lignes 4 à 13 et inscrivez « 0 » à la ligne 14. | 1 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 10700 de l'annexe 3 | 2 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 11000 de l'annexe 3 | + | 3 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 12400 de l'annexe 3 | + | 4 | ||||||||||||
| Additionnez les lignes 2 à 4 | ||||||||||||||
| (si le montant est négatif, inscrivez-le entre parenthèses) | = | 5 | ||||||||||||
| Si vous avez déclaré un montant à la ligne 19200 de l'annexe 3, inscrivez le montant de la ligne 12 du formulaire T2017. Autrement, |
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| inscrivez le montant de la ligne 5 à la ligne 7. | + | 6 | ||||||||||||
| Ligne 5 plus ligne 6 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »). | = | 7 | ||||||||||||
| Inscrivez la 1/2 de la ligne 7 | – | 8 | ||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 8 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »). Si le montant indiqué sur cette ligne est zéro, ne remplissez pas les lignes 10 à 13 et inscrivez « 0 » à la ligne 14. Si le montant sur cette ligne inclut un montant inscrit sur un feuillet T3, remplissez les lignes 10 à 12 ci-dessous. |
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| Autrement, inscrivez « 0 » à la ligne 13 | = | 9 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la case 21 de tous vos feuillets T3 de 2023 | 68140 | 10 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la case 30 de tous vos feuillets T3 de 2023 | – | 11 | ||||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 11 | 68150 | = | 12 | |||||||||||
| Inscrivez la 1/2 de la ligne 12 | – | 13 | ||||||||||||
| Ligne 9 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenus de placements supplémentaires | = | 14 | |||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
| T936 F (23) | Page 3 de 3 | |||||||||||||