Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
État des dépenses d'emploi | Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
Utilisez ce formulaire pour calculer vos dépenses d'emploi totales à la ligne 22900 de votre 2023 déclaration de revenus et de prestations ou de votre 2023 déclaration de revenus et de prestations des non-résidents et des résidents réputés du Canada. |
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Pour obtenir de l'information sur la façon de remplir ce formulaire et l'annexe pour la déduction pour amortissement (dépréciation) pour les employés, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi. Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration papier. |
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Dépenses | |||||||||||||||||||||
Frais juridiques et comptables | 8862 | 1 | |||||||||||||||||||
Publicité et promotion | 8520 | + | 2 | ||||||||||||||||||
Frais de véhicule à moteur admissibles (voir le tableau de la ligne 3 ci-dessous) | 9281 | + | 3 | ||||||||||||||||||
Aliments, boissons et frais de divertissement | x 50 % = | 8523 | + | 4 | |||||||||||||||||
Hébergement | 9200 | + | 5 | ||||||||||||||||||
Frais de stationnement | 8910 | + | 6 | ||||||||||||||||||
Fournitures de bureau (frais postaux, articles de papeterie, cartouches d'encre, etc.) | 8810 | + | 7 | ||||||||||||||||||
Autres frais (utilisation pour emploi d'un téléphone cellulaire, appels interurbains pour les besoins | |||||||||||||||||||||
de l'emploi, etc.) Précisez : | 9270 | + | 8 | ||||||||||||||||||
Frais liés aux outils des gens de métier | (maximum de $1 000 $) | 1770 | + | 9 | |||||||||||||||||
Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens | 9131 | + | 10 | ||||||||||||||||||
Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre | |||||||||||||||||||||
(voir le tableau de la ligne 11 à la page 2) | (maximum de 4 000 $) | 1771 | + | 11 | |||||||||||||||||
Frais liés à un instrument de musique | 1776 | + | 12 | ||||||||||||||||||
Déduction pour amortissement pour des instruments de musique | |||||||||||||||||||||
(lisez la partie A à la page 4) | 1777 | + | 13 | ||||||||||||||||||
Dépenses d'emploi des artistes | 9973 | + | 14 | ||||||||||||||||||
Additionnez les lignes 1 à 14. | = | 15 | |||||||||||||||||||
Frais de bureau à domicile (voir le tableau de la ligne 16 à la page 3) | 9945 | + | 16 | ||||||||||||||||||
Ligne 15 plus ligne 16 | |||||||||||||||||||||
Inscrivez ce montant à la ligne 22900 de votre déclaration de revenus. | Total des dépenses | 9368 | = | 17 | |||||||||||||||||
Ligne 3 – Calcul des frais de véhicule à moteur admissibles | |||||||||||||||||||||
Inscrivez la marque, le modèle et l'année du véhicule à moteur utilisé pour | |||||||||||||||||||||
gagner un revenu d'emploi. | |||||||||||||||||||||
Inscrivez le nombre de kilomètres que vous avez parcourus dans l'année d'imposition pour gagner | |||||||||||||||||||||
un revenu d'emploi. | 18 | ||||||||||||||||||||
Inscrivez le nombre total de kilomètres que vous avez parcourus dans l'année d'imposition. | ÷ | 19 | |||||||||||||||||||
Ligne 18 divisez par ligne 19 | = | 20 | |||||||||||||||||||
Inscrivez les frais que vous avez payés pour le véhicule à moteur : | |||||||||||||||||||||
Carburant (tel que l'essence, le propane et l'huile) et l'électricité | 21 | ||||||||||||||||||||
Entretien et réparations | + | 22 | |||||||||||||||||||
Primes d'assurance | + | 23 | |||||||||||||||||||
Droits d'immatriculation et de permis | + | 24 | |||||||||||||||||||
Déduction pour amortissement | |||||||||||||||||||||
(lisez les parties A et B aux pages 4 et 5 de ce formulaire) | + | 25 | |||||||||||||||||||
Frais d'intérêt | + | 26 | |||||||||||||||||||
Frais de location | + | 27 | |||||||||||||||||||
Autres frais (précisez): | + | 28 | |||||||||||||||||||
Additionnez les lignes 21 à 28. | = | ► | 29 | ||||||||||||||||||
Ligne 20 multiplier par la ligne 29 | Part d'utilisation de l'emploi | = | 30 | ||||||||||||||||||
T777 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 5 | |||||||||||||||||||
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
Ligne 3 – Calcul des frais de véhicule à moteur admissibles (suite) | |||||||||||||||||||||
Inscrivez le total des ristournes, des allocations et des remboursements de frais de véhicule à moteur que vous avez reçus et qui ne sont pas inclus dans le revenu. (n'incluez pas les |
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remboursements qui ont servi à calculer vos frais de location à la ligne 27 de la page précédente). | – | 31 | |||||||||||||||||||
Ligne 30 moins ligne 31 | |||||||||||||||||||||
Inscrivez ce montant à la ligne 3 de la page 1. | Frais de véhicule à moteur admissibles | = | 32 | ||||||||||||||||||
Ligne 11 – Calcul de la déduction pour la mobilité d'une personne de métier admissible | |||||||||||||||||||||
La déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre offre aux gens de métier et aux apprentis admissibles travaillant dans l'industrie de la construction une déduction pour certains frais de réinstallation temporaire. Avant de remplir cette section, lisez « Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre » dans le guide T4044, Dépenses d'emploi, pour vous aider à déterminer si vous avez le droit de demander cette déduction. |
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Remplissez les lignes 33 à 40 ci-dessous pour chaque réinstallation temporaire admissible, incluez les dépenses engagées dans l'année ou dans les 31 premiers jours de l'année suivante. |
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Frais de réinstallation temporaire admissibles (1) | |||||||||||||||||||||
Frais de réinstallation temporaire admissibles reportés | |||||||||||||||||||||
de l'année précédente | 33 | ||||||||||||||||||||
Frais de transport (pour un aller-retour par réinstallation temporaire admissible par le contribuable entre la résidence habituelle et |
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le logement temporaire) | + | 34 | |||||||||||||||||||
Frais de repas engagés par le contribuable pour les repas consommés lors du | |||||||||||||||||||||
trajet aller-retour entre la résidence habituelle et le logement temporaire | + | 35 | |||||||||||||||||||
Frais d'hébergement temporaire (2) | + | 36 | |||||||||||||||||||
Total des frais de | |||||||||||||||||||||
Additionnez les lignes 33 à 36 | réinstallation temporaire | = | ► | 37 | |||||||||||||||||
Le revenu d'emploi gagné en tant que personne de métier admissible au cours de l'année sur le |
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lieu de travail temporaire. | x 50 % | = | 38 | ||||||||||||||||||
Frais de réinstallation temporaire pouvant être déduits dans l'année | |||||||||||||||||||||
Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 37, ligne 38 ou le montant que vous demandez |
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pour cette réinstallation temporaire admissible. | (maximum de 4 000 $) | ► | – | 39 | |||||||||||||||||
Frais de réinstallation temporaire | |||||||||||||||||||||
Ligne 37 moins ligne 39 | non utilisés reportés à l'année suivante (3) | = | 40 | ||||||||||||||||||
Inscrivez le montant de la ligne 39. Si vous avez plusieurs réinstallations dans l'année, additionnez le montant de la ligne 39 pour |
Total des frais de réinstallation temporaire |
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chaque réinstallation. Inscrivez ce montant à la ligne 11 de la page 1. | (maximum 4 000 $) | 41 | |||||||||||||||||||
(1) | Les frais de réinstallation temporaire admissibles ne comprennent pas ce qui suit : | ||||||||||||||||||||
• | les frais que vous avez déjà déduits de votre revenu pour toute année d'imposition (comme la déduction pour frais de réinstallation); |
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• | une déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre qui aurait pu être déduite au cours d'une année précédent; | ||||||||||||||||||||
• | les frais pour lesquels vous avez ou aviez le droit de recevoir un remboursement, une allocation ou toute autre forme d'aide. |
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• | Lors du calcul de votre déduction pour 2023, les frais de réinstallation temporaire admissibles que vous pouvez demander à compter de 2022 sont limités à 50 % du revenu d'emploi provenant de cette réinstallation gagné en 2023. |
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(2) | L'hébergement temporaire est une dépense de réinstallation temporaire admissible si, pendant toute la durée de la réinstallation temporaire du contribuable, le contribuable conserve sa résidence habituelle comme lieu principal de résidence, et que la résidence habituelle demeure à la disposition du contribuable et n'est pas louée à une autre personne. |
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(3) | Vous pouvez reporter à l'année suivante vos frais de réinstallation temporaire inutilisés de la ligne 40 et les déduire du revenu d'emploi gagné au même lieu de travail temporaire. Pour en savoir plus, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi. |
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Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
Ligne 16 – Calcul des frais de bureau à domicile | |||||||||||||||||||||
Électricité, chauffage, eau et frais d’accès à l'Internet résidentiel | 42 | ||||||||||||||||||||
Entretien (produits de nettoyage, ampoules, etc.) | + | 43 | |||||||||||||||||||
Primes d'assurance-habitation (employés à commissions seulement) | + | 44 | |||||||||||||||||||
Taxes foncières (employés à commissions seulement) | + | 45 | |||||||||||||||||||
Autres frais (loyer, etc.) Précisez : | + | 46 | |||||||||||||||||||
Montant total des dépenses liées à un emploi | |||||||||||||||||||||
Additionnez les lignes 42 à 46. | = | 47 | |||||||||||||||||||
(lisez la (4) et l'exemple ci-dessous) | 48 | ||||||||||||||||||||
Montant reporté de l'année précédente | + | 49 | |||||||||||||||||||
Ligne 48 plus ligne 49 | ► | = | 50 | ||||||||||||||||||
Inscrivez votre revenu d'emploi | 51 | ||||||||||||||||||||
Inscrivez le montant de la ligne 15 à la page 1 de ce formulaire, ainsi que les montants des lignes 20700 et 21200 de votre déclaration liés a votre |
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revenu d'emploi. | – | 52 | |||||||||||||||||||
Ligne 51 moins ligne 52 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 53 | |||||||||||||||||
Inscrivez le montant le moins élevé : | |||||||||||||||||||||
la ligne 50 ou la ligne 53. Inscrivez ce | Les frais de | ||||||||||||||||||||
montant à la ligne 16 à la page 1. | bureau à domicile | 54 | |||||||||||||||||||
Ligne 50 moins ligne 53 | Frais de bureau à domicile que vous | ||||||||||||||||||||
(si négatif, inscrivez « 0 ») | pouvez reporter à des années futures | = | 55 | ||||||||||||||||||
(4) Vous devez calculer les dépenses liées à votre emploi. | |||||||||||||||||||||
Exemple de calcul relatif à votre montant des dépenses liées à un emploi (ligne 48) | |||||||||||||||||||||
Vous êtes un employé salarié qui a travaillé de la maison sur sa table de salle à manger. La salle à manger représente 12 % de la superficie totale de votre maison et sert de lieu de travail pendant 40 heures sur un total de 168 heures dans la semaine. Vous avez payé 2 400 $ pour l'électricité, le chauffage, l'eau et l'Internet ainsi que 12 000 $ pour le loyer. Vous inscrirez donc 2 400 $ à la ligne 42, 12 000 $ à la ligne 46 et un total partiel de 14 400 $ à la ligne 47. Pour déterminer le montant de vos dépenses liées à l'emploi, vous devez d'abord calculer le pourcentage de vos dépenses liées à l'emploi, comme suit : (40 heures ÷ 168 heures) x 12 % = 2,9 % Le montant de vos dépenses liées à l’emploi est le total partiel de 14 400 $ de la ligne 47: (2 400 $ + 12 000 $) x 2,9 % = 417,60 $. Vous inscrirez donc 417,60 $ à la ligne 48. |
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Protégé B une fois rempli | |||||||||||||
Annexe de la déduction pour amortissement (dépréciation) pour les employés | |||||||||||||
Partie A — Catégories 8, 10, 54 et 55 | |||||||||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | |
Numéro de la catégorie (5) |
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année (6) |
Coût des acquisitions de l'année |
Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) ou des véhicules zéro émission (VZE) avant 2024 (7) |
Produit des dispositions de l'année |
FNACC après les acquisitions et les dispositions (col. 2 plus col. 3 moins col. 5) |
Produits de disposition disponibles pour réduire les acquisitions de BIIA et VZE (col. 5 moins col. 3 plus col. 4) (si négatif, inscrivez « 0 ») |
FNACC rajustée pour les BIIA et VZE acquis durant l'année (col. 4 moins col. 7) multiplié par le facteur de référence (si négatif, inscrivez « 0 ») (8) |
Rajustement pour les acquisitions de l'année courante soumises à la règle de la demi-année (col. 3 moins col. 4 moins col. 5, le tout divisé par 2) (si négatif, inscrivez « 0 ») |
Montant de base pour la DPA (col. 6 plus col. 8 moins col. 9) |
Taux de la DPA (%) |
DPA pour l'année (col. 10 multipliée par col. 11 ou un montant moins élevé) |
FNACC à la fin de l'année (col. 6 moins col. 12) |
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8 | 20 % | ||||||||||||
10 | 30 % | ||||||||||||
54 | 30 % | ||||||||||||
55 | 40 % | ||||||||||||
(5) | La catégorie 8 comprend les instruments de musique. La catégorie 10 comprend tous les véhicules qui se réfèrent à la définition d'un véhicule à moteur, à l'exception d'une voiture de tourisme incluse dans la catégorie 10.1 (lisez la partie B). Dans ce tableau, VZE se réfère aux véhicules zéro émission et aux véhicules de tourisme zéro émission. Un VZE est un véhicule à moteur compris dans la catégorie 54 ou 55 que vous avez acquis après le 18 mars 2019 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Un VZE usagé acquis après le 1er mars 2020, qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028, est compris dans la catégorie 54 ou 55. BIIA est un bien (autre qu'un VZE) que vous avez acquis après le 20 novembre 2018 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Consultez le règlement 1104(4) pour obtenir la définition d'un BIIA qui peut s'appliquer à certains ajouts. Pour en savoir plus, consultez le guide T4044. |
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(6) | Le montant doit être réduit par la partie du remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) reçu dans l'année qui est lié à la DPA d'un véhicule ou d'un instrument de musique. |
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(7) | Les colonnes 4, 7 et 8 s'appliqueront seulement aux BIIA et aux VZE qui sont devenus prêts à être mis en service dans l'année. | ||||||||||||
(8) | Les facteurs de référence pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 sont 21/3 (catégorie 54), 11/2 (catégorie 55) pour les véhicules zéro émission et 0,5 pour les autres BIIA |
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Protégé B une fois rempli | |||||||||||
Annexe de la déduction pour amortissement (dépréciation) pour les employés (suite) | |||||||||||
Pour obtenir des renseignements sur la façon de remplir cette annexe et des renseignements sur les limites de la catégorie 10.1, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi. |
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Pour obtenir des renseignements sur l'incitatif à l'investissement accéléré, allez à canada.ca/impots-incitatif-investissement-accelere. |
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Partie B – Catégorie 10.1 | |||||||||||
Inscrivez chaque voiture de tourisme sur une ligne distinct. | |||||||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
Date de l'acquisition (aaaa-mm-jj) |
Coût du véhicule |
Numéro de la catégorie |
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année (9) |
Coût des acquisitions de l'année |
Produit des dispositions de l'année |
Montant de base pour la DPA (10) |
Taux de la DPA (%) |
DPA de l'année (col. 5 multipliée par col. 6 ou un montant moins élevé) |
FNACC à la fin de l'année (col. 2 moins col. 7 ou col. 3 moins col. 7) (11) |
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10.1 | 30% | ||||||||||
10.1 | 30% | ||||||||||
10.1 | 30% | ||||||||||
Total | |||||||||||
(9) | Réduit le montant par la portion du remboursement de la TPS/TVH reçu dans l'année qui est lié à la DPA d'un véhicule. |
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(10) | Inscrivez le montant de la colonne 2 dans la colonne 5 si vous possédiez le bien pendant l'année précédente et que vous le possédiez toujours à la fin de l'année courante. |
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Si le véhicule n'est pas un BIIA et vous avez acquis le bien pendant l'année courante et que vous le possédiez toujours à la fin de l'année courante, inscrivez 1/2 du montant de la colonne 3 dans la colonne 5. |
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Si le véhicule est un BIIA, et vous avez acquis le bien pendant l'année courante et que vous le possédiez toujours à la fin de l'année courante, inscrivez 3/2 du montant de la colonne 3 dans la colonne 5. |
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Si vous avez vendu le bien pendant l'année courante et que vous possédiez le bien à la fin de l'année précédente, inscrivez 1/2 du montant de la colonne 2 dans la colonne 5. |
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Si vous avez acheté et vendu un véhicule de la catégorie 10.1 pendant l'année courante, inscrivez « 0 » dans la colonne 5. |
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(11) | Les règles concernant la récupération de l'amortissement et les pertes finales ne s'appliquent pas. Inscrivez « 0 » dans la colonne 8 pour l'année où vous avez vendu ou échangé un véhicule de la catégorie 10.1. |
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Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||
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