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Protégé B une fois rempli
 
 
Tableau A – Montant non conforme de dépenses lié aux locations à court terme
  
Si vous avez engagé une dépense pour tirer un revenu d'un bien locatif comportant plusieurs logements locatifs, dont certains ont servi de locations à court
terme, de locations à long terme ou à la fois de locations à court terme et de locations à long terme (locations mixtes), excluez la partie de la dépense qui est liée
aux locations à long terme. Vous devez diviser les dépenses, de manière raisonnable, entre chaque location à court terme ou location mixte.
 
Inscrivez sur une ligne distincte chaque bien de location à court terme ou mixte. Si votre bien locatif comporte plusieurs logements qui comprennent des
locations à long terme, à court terme et mixtes, inscrivez chaque location à court terme ou mixte sur une ligne distincte au lieu du bien locatif dont ils font partie.
 
Note : Pour l'année d'imposition 2024 seulement, si vous possédiez une location à court terme et que cette location à court terme :
• était conforme à toutes les exigences applicables au plus tard le 31 décembre 2024, inscrivez « 0 » à la colonne 4. Votre montant non conforme à la
colonne 6 est égal à zéro;
• n'était pas conforme à toutes les exigences applicables au plus tard le 31 décembre 2024, inscrivez à la colonne 5 le même nombre de jours que vous
avez inscrit à la colonne 4. Votre montant non conforme à la colonne 6 est égal au montant de la colonne 3.
Pour en savoir plus sur les locations à court terme, consultez le guide T4036.
 
  1 2 3 4 5 6  
  Adresse du bien locatif Numéro
du
logeme		 Partie du total de
la ligne 9365 de la
partie 4		 Nombre de
jours pendant
lesquels le bien
résidentiel était
une location à
court terme non
conforme		 Nombre de
jours pendant
lesquels le bien
résidentiel était
une location à
court terme		 Montant non
conforme (col. 3
multipliée par
col. 4, divisé par
col. 5)		  
               
   
               
   
               
   
               
   
               
   
               
   
               
   
               
   
               
   
Total du montant non conforme des dépenses lié aux locations à court terme: Total de la colonne 6(inscrivez ce montant à la ligne 9366 de la partie 4)  B
 
 
 
Tableau B – Montant non conforme de la DPA lié aux locations à court terme
  
Si vous avez utilisé un bien amortissable pour tirer un revenu de location d'un bien locatif qui comportait plusieurs logements locatifs, dont certains ont servi de
locations à court terme, de locations à long terme ou à la fois de locations à court terme et de locations à long terme (locations mixtes), excluez la partie de la
DPA qui est liée aux locations à long terme. Vous devez diviser la DPA, de manière raisonnable, entre chaque location à court terme ou location mixte.
 
Inscrivez sur une ligne distincte chaque bien de location à court terme ou mixte. Si votre bien locatif comporte plusieurs logements qui comprennent des
locations à long terme, à court terme et mixtes, inscrivez chaque location à court terme ou mixte sur une ligne distincte au lieu du bien locatif dont ils font partie.
 
Note : Pour l'année d'imposition 2024 seulement, si vous possédiez une location à court terme et que cette location à court terme :
• était conforme à toutes les exigences applicables au plus tard le 31 décembre 2024, inscrivez « 0 » à la colonne 5. Votre montant non conforme à la colonne 7 est égal à zéro;
• n'était pas conforme à toutes les exigences applicables au plus tard le 31 décembre 2024, inscrivez à la colonne 6 le même nombre de jours que vous avez inscrit à la colonne 5. Votre
montant non conforme à la colonne 7 est égal au montant de la colonne 4.
Pour en savoir plus sur les locations à court terme, consultez le guide T4036.
 
  1 2 3 4 5 6 7****  
  Numéro
de la
catégorie		 Adresse du bien locatif Numéro
du
logeme		 Partie
correspondante de
la DPA disponible
de la colonne 18 à
la section A		 Nombre de
jours pendant
lesquels le bien
résidentiel était
une location à
court terme non
conforme		 Nombre de
jours pendant
lesquels le bien
résidentiel était
une location à
court terme		 Montant non
conforme (col. 4
multipliée par
col. 5, divisé par
col. 6)		  
                 
   
                 
   
                 
   
                 
   
                 
   
                 
   
                 
   
                 
   
                 
   
  Total du montant non conforme de la DPA lié aux locations à court terme : Total de la colonne 7 (inscrivez ce montant à la ligne 9367 de la partie 4)  C
  **** Pour chaque catégorie, additionnez les montants de la colonne 7 du tableau B et inscrivez chaque total à la colonne 19 de la section A, dans sa rangée respective.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration
 
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