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Protégé B une fois rempli

Note 1 :

Les colonnes 4, 6, 8 et 9 s'appliquent seulement aux biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID). Consultez le paragraphe
1104(3.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral pour voir les définitions. Un BPCID est un bien que vous avez acquis après le 31 décembre
2021 et qui est devenu prêt à être mis en service durant l'année. Consultez le guide T4036 pour en savoir plus.

Note 2 :

Les produits de disposition d'une voiture de tourisme zéro émission qui a été incluse dans la catégorie 54, ou d'une voiture de tourisme acquise après le
18 avril 2021 qui a été incluse dans la catégorie 10.1, dont le coût dépasse le montant prescrit seront rajustés selon un facteur égal à son montant
prescrit comme proportion du coût réel de la voiture. Pour les dispositions qui ont lieu après le 29 juillet 2019, vous devez rajuster le coût réel du véhicule
en fonction de tout paiement ou de tout remboursement d'aide gouvernementale que vous avez reçu ou remboursé pour le véhicule.
Si la voiture de tourisme de la catégorie 10.1 n'est pas soumise à la PCI, cette règle spéciale ne s'applique pas. Pour en savoir plus sur les produits de
disposition, consultez les sections « Catégorie 10.1 (30 %) » et « Catégorie 54 (30 %) » du guide T4036. Pour en savoir plus sur le montant prescrit,
consultez le chapitre 4 du guide T4036.

Note 3 :

Le montant que vous inscrivez à la colonne 8 ne doit pas dépasser le montant de la colonne 7. Si le montant à la colonne 7 est négatif, inscrivez « 0 ».

Note 4 :

La passation en charges immédiate (PCI) s'applique aux BPCID de la colonne 8. Le montant total de la PCI pour l'année d'imposition (total de la
colonne 9) est limité au moins élevé des montants suivants :

•

le plafond de PCI, qui est égal à l'un des montants suivants, selon le cas :

–

1,5 million de dollars, si vous n'êtes pas associé à une autre personne ou société de personnes admissible (PSPA) durant l'année d'imposition;

–

montant iii de la section G, si vous êtes associé à au moins une PSPA durant l'année d'imposition;

–

zéro, si vous êtes associé à au moins une PSPA et qu'une convention qui attribue un pourcentage à au moins une des PSPA associées n'a
pas été produite auprès du ministre au moyen d'un formulaire prescrit;

–

tout montant attribué par le Ministre selon le paragraphe 1104(3.4) du Règlement;

•

la FNACC des BPCID de la colonne 8;

•

le montant du revenu éventuel provenant de la source de revenus qui est un bien (avant toute DPA) dans lequel les BPCID pertinents sont utilisés
pour l'année d'imposition.

Consultez le guide T4036 pour en savoir plus.

Note 4 :

Les colonnes 11, 13 et 14 s'appliquent seulement aux biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) (consultez le paragraphe 1104(4) du
Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral pour voir la définition), aux véhicules zéro émission (VZE), aux voitures de tourisme zéro émission
et à tout autre matériel ou véhicule automobile zéro émission admissible, qui deviennent prêts à être mis en service durant l'année. Dans ce
tableau, VZE représente à la fois les VZE, les voitures de tourisme zéro émission et tout autre matériel ou véhicule automobile zéro émission
admissible. Un BIIA est un bien (autre qu'un VZE) que vous avez acquis après le 20 novembre 2018 et qui est devenu prêt à être mis en service
avant 2028. Un VZE est un véhicule à moteur inclus dans la catégorie 54 ou 55 que vous avez acquis après le 18 mars 2019 et qui est devenu
prêt à être mis en service avant 2028. Un VZE peut aussi être du matériel ou un véhicule automobile zéro émission, inclus dans la catégorie 56,
acquis après le 1er mars 2020 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Consultez le guide T4036 pour en savoir plus.

Note 6 :

Les facteurs de référence pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 sont 2 1/3 (catégories 43.1, 54 et 56), 1 1/2 (catégorie 55), 1
(catégories 43.2 et 53), 0 (catégories 12 et 13) et 1/2 pour les autres BIIA.

Pour en savoir plus sur les BIIA, la DPA, les VZE et les voitures de tourisme zéro émission, consultez le guide T4036 ou allez à canada.ca/impots-incitatif-
investissement-accelere.

Section B – Acquisitions d'équipement durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Détails sur les biens

Coût total

Partie personnelle
(s'il y a lieu)

Partie de l'usage à
des fins de location
(col. 3 moins col. 4)

Total des acquisitions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5

9925

Section C – Acquisitions d'immeubles durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Détails sur les biens

Coût total

Partie
personnelle
(s'il y a lieu)

Partie de l'usage à
des fins de location
(col. 3 moins col. 4)

Total des acquisitions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5

9927

Section D – Dispositions d'équipement durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Genre de bien

Produit des dispositions
(ne peut pas dépasser
le coût en capital)

Partie
personnelle
(s'il y a lieu)

Partie de l'usage à
des fins de location
(col. 3 moins col. 4)

Total des dispositions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5

9926

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Protégé B une fois rempli

Section E – Dispositions d'immeubles durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Genre de bien

Produit des dispositions
(ne peut pas dépasser
le coût en capital)

Partie
personnelle
(s'il y a lieu)

Partie de l'usage à
des fins de location
(col. 3 moins col. 4)

Total des dispositions d'immeubles durant l'année : Total de la colonne 5

9928

Section F – Acquisitions et dispositions de terrains durant l'année

Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9923

Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9924

Remarque : Vous ne pouvez demander aucune déduction pour amortissement à l'égard d'un terrain. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 4 du guide T4036.

Section G – Convention entre personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) associées

Durant l'exercice, étiez-vous associé à au moins une PSPA avec laquelle vous avez conclu une convention selon le

paragraphe 1104(3.3) du Règlement? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Yes

Non

Si vous avez répondu oui, remplissez le tableau ci-dessous.

Inscrivez le pourcentage attribué à chaque PSPA associée (y compris vous-même) tel que déterminé dans la convention.

Ce pourcentage sera utilisé pour attribuer le plafond de PCI. Le total de tous les pourcentages attribués selon la convention ne doit pas dépasser 100 %. Si le
total est supérieur à 100 %, le groupe associé a alors un plafond de PCI de zéro. Pour en savoir plus sur le plafond de PCI, consultez le guide T4036.

Nom de la PSPA

Numéro d'identification

Note 7

Pourcentage attribué selon la
convention

Total du pourcentage attribué : Total de la colonne 3

Plafond de passation en charges immédiate qui vous est attribué : Multipliez le pourcentage qui vous est attribué à la colonne 3 par

1,5 million (lisez la remarque 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

iii

Note 7 : Le numéro d'identification est le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise ou le numéro de compte de société de personnes
de la PSPA.

Note 8 : Si le montant total de la colonne 3 est supérieur à 100 %, inscrivez « 0 ».

Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration

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