| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Section A – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7* | 8 | 9 | 10 | |||||||||||||||||||||||
| Numéro de la catégorie |
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année |
Coût des acquisitions de l'année (lisez les sections B et C cidessous) |
Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des BRPCID (les biens doivent être prêts à être mis en service dans l'année) Note 1 |
Produit des dispositions de l'année (lisez les sections D et E ci-dessous) Note 2 |
Produits de disposition de BRPCID (inscrivez le montant de la col. 5 qui se rapporte à des BRPCID de la col. 4) |
FNACC après les acquisitions et les dispositions (col. 2 plus col. 3 moins col. 5) |
FNACC des BRPCID (col. 4 moins col. 6) Note 3 |
Passation en charges immédiate pour les BRPCID Note 4 |
Coût des acquisitions restantes après la PCI (col. 3 moins moins col. 9) |
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| Total de la passation en charges immédiate pour l'année : Total de la colonne 9 | i | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | ||||||||||||||||||||||||
| Coût des acquisitions restantes de la colonne 10 qui sont des BIIA ou des VZE Note 5 |
FNACC restante après la PCI (col. 7 moins col. 9) |
Produits de disposition disponibles pour réduire les acquisitions de BIIA et de VZE (col. 5 moins col. 10 plus col. 11). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » Note 5 |
FNACC rajustée pour les BIIA et les VZE acquis durant l'année (col. 11 moins col. 13) multipliée par le facteur de référence. Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » Note 6 |
Rajustement pour les acquisitions de l'année courante soumises à la règle de la demiannée. 1/2 multipliée par (col. 10 moins col. 11 moins col. 5). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » |
Montant de base pour la DPA (col. 12 plus col. 14 moins col. 15) |
Taux de DPA (%) |
DPA de l'année (col. 16 multipliée par col. 17 ou un montant moins élevé, plus col. 9) |
FNACC à la fin de l'année (col. 7 moins col. 18) |
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| Total de la DPA pour l'année** : Total de la colonne 18 (inscrivez à la ligne 9936 de la partie 4 le montant ii | ii | |||||||||||||||||||||||||||||||
| moins toute partie personnelle et toute DPA pour les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise***) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| * | S'il y a un montant négatif dans la colonne 7, ajoutez-le au revenu comme récupération à la ligne 9947, « Récupération de la déduction pour amortissement ». S'il y a un montant positif dans cette colonne et qu'il ne reste aucun bien dans la catégorie, déduisez du revenu le montant comme perte finale à la ligne 9948, « Perte finale ». La récupération et la perte finale ne s'appliquent pas aux biens de la catégorie 10.1, sauf s'il s'agit d'un BPCID. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 du guide T4036. |
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| ** | Propriétaires uniques ou sociétés de personnes : Inscrivez le total de la DPA pour l'année du montant ii à la ligne 9936. Copropriétaires : Inscrivez seulement votre part du total de la DPA pour l'année du montant ii à la ligne 9936. |
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| *** | Pour en savoir plus au sujet de la DPA pour le calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise, consultez « Situations particulières » dans le chapitre 4 du guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche. Pour vous aider à calculer la DPA, consultez les grilles de calcul des sections B à G. |
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