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Protégé B une fois rempli

Section A – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA)

Numéro
de la
catégorie

Fraction non
amortie du
coût en capital
(FNACC) au début
de l'année

Coût des
acquisitions de
l'année (lisez les
sections B et C cidessous)

Coût des acquisitions de
la colonne 3 qui sont des
BPCID (les biens doivent
être prêts à être mis en
service dans l'année)

Note 1

Produit des
dispositions de l'année
(lisez les sections D et
E ci-dessous)

Note 2

Produits de disposition
de BPCID (inscrivez le
montant de la col. 5 qui
se rapporte aux BPCID
de la col. 4)

FNACC après les
acquisitions et les
dispositions (col. 2
plus col. 3 moins
col. 5)

FNACC des
BRPCID (col. 4
moins col. 6)

Note 3

Passation en
charges
immédiate pour
les BPCID

Note 4

Coût des
acquisitions
restantes après la
PCI (col. 3 moins
moins col. 9)

Total de la passation en charges immédiate pour l'année : Total de la colonne 9

►

Coût des
acquisitions
restantes de la
colonne 10 qui
sont des BIIA ou
des VZE

Note 5

FNACC restante
après la PCI (col. 7
moins col. 9)

Produits de
disposition
disponibles pour
réduire les
acquisitions de
BIIA et de VZE
(col. 5 moins
col. 10
plus col. 11). Si le
résultat est négatif,
inscrivez « 0 ».

FNACC rajustée pour les BIIA et
les VZE acquis durant l'année
(col. 11 moins col. 13)
multipliée par le facteur de
référence. Si le résultat est
négatif, inscrivez « 0 ».
Note 6

Rajustement pour les
acquisitions de l'année
courante soumises à la règle
de la demi-année. 1/2
multipliée par (col. 10 moins
col. 11 moins col. 5). Si le
résultat est négatif,
inscrivez « 0 ».

Montant de base
pour la DPA
(col. 12 plus col.
14 moins col. 15)

Taux de
DPA
(%)

DPA disponible
pour l'année
(col. 16 multipliée
par col. 17, ou un
montant moins
élevé, plus
col. 9)

Montant non
conforme de la
DPA (consultez le
tableau B
ci-dessous)

DPA demandée
pour l'année
(col. 18 moins
col. 19)

FNACC à la fin de
l'année (col. 7
moins col. 20)

Note 7

Total de la DPA pour l'année** : Total de la colonne 20 (inscrivez à la ligne 9936 de la partie 4 le montant ii moins toute partie

►

personnelle et toute DPA pour les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise***)

S'il y a un montant négatif dans la colonne 7, ajoutez-le au revenu comme récupération à la ligne 9947, « Récupération de la déduction pour amortissement ». S'il y a un montant positif dans cette colonne et
qu'il ne reste aucun bien dans la catégorie, déduisez du revenu le montant comme perte finale à la ligne 9948, « Perte finale ». La récupération et la perte finale ne s'appliquent pas aux biens de la
catégorie 10.1, sauf s'il s'agit d'un BPCID. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 du guide T4036.

Propriétaires uniques ou sociétés de personnes : Inscrivez le total de la DPA pour l'année du montant ii à la ligne 9936.
Copropriétaires : Inscrivez seulement votre part du total de la DPA pour l'année du montant ii à la ligne 9936.

***

Pour en savoir plus au sujet de la DPA pour le calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise, consultez « Situations particulières » dans le chapitre 4 du guide T4002, Revenus d'un
travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche. Pour vous aider à calculer la DPA, consultez les grilles de calcul des sections B à G.

Allez à la page suivante pour voir les notes 1 à 7.

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