T776 - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Agence du revenu
du Canada

Canada Revenue
Agency

Protégé B une fois rempli

État des loyers de biens immeubles

•

Utilisez ce formulaire si vous possédez et louez des biens immobiliers ou d'autres biens, y compris des biens résidentiels qui sont des locations à court terme. Il
se rapporte surtout à la location de biens immobiliers, mais concerne aussi la location d'autres types de biens, comme un terrain agricole. Ce formulaire vous
aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez déduire, ainsi que votre revenu de location net ou votre perte de location nette
pour l'année.

•

Pour déterminer si vos revenus de location sont tirés de biens ou d'une entreprise, vous devez tenir compte du nombre et du type de services
que vous fournissez à vos locataires :

–

si vous louez des locaux et ne fournissez que des services essentiels tels que le chauffage, l'éclairage, le stationnement et l'accès à une salle de lavage,
vous gagnez un revenu tiré de la location de biens;

–

si vous offrez des services supplémentaires tels que du nettoyage, un service de sécurité et des repas, il se peut que votre activité de location soit
considérée comme une activité d'entreprise.

•

Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si votre revenu de location est tiré de biens ou d'une entreprise, consultez le bulletin
d'interprétation IT-434, Location de biens immeubles par un particulier, et le communiqué spécial qui s'y rapporte.

•

Si vous êtes copropriétaire d'un bien, vous devez déterminer si vous êtes un associé d'une société de personnes avant de remplir la partie « Identification »
ci-dessous. Pour déterminer si vous êtes un associé, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S4-F16-C1, Qu'est-ce qu'une société de personnes?

•

Pour en savoir plus sur la façon de remplir ce formulaire, consultez le guide T4036, Revenus de location.

Partie 1 – Identification

Votre nom

Votre numéro d'assurance sociale

Votre adresse

Ville

Prov./Terr.

Code postal

Date (AAAAMMJJ)

Année

Mois

Jour

Exercice du

Était-ce votre dernière année d'activité?

Oui

Non

Votre quote-part de la
société de personnes

Code d'activité économique

Numéro d'inscription de l'abri fiscal (8 caractères)

Numéro d'entreprise de la
société de personnes

Nom de la personne ou de l'entreprise qui remplit ce formulaire

Numéro d'entreprise/numéro de compte

Votre adresse

Ville

Prov./Terr

Code postal

Partie 2 – Renseignements sur les autres copropriétaires ou associés

Nom et adresse du

Part du revenu

Quote-part

copropriétaire ou associé

net (perte nette)

Nom et adresse du

Part du revenu

Quote-part

copropriétaire ou associé

net (perte nette)

Nom et adresse du

Part du revenu

Quote-part

copropriétaire ou associé

net (perte nette)

Dans la plupart des cas, vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice pour calculer votre revenu de location. Si vous n'avez pas de montant
à recevoir ni de dépenses engagées et impayées à la fin de l'année, vous pouvez utiliser la méthode de comptabilité de caisse.

Partie 3 – Revenus

Inscrivez les adresses de vos immeubles locatifs.

Nombre de
logements

Loyers bruts pour
les locations à
court terme

Loyers bruts pour
tous les logements

Total de vos loyers bruts reçus dans l'année pour vos locations à court terme

(additionnez les montants sous « Loyers bruts des locations à court terme ») . . . . . . . . . . .

8140

Total de tous vos loyers bruts reçus dans l'année (additionnez les montants sous « Loyers bruts de pour tous les logements »)

8141

Autres revenus (par exemple, primes et autres montants se rapportant à un bail, métayage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8230

Revenus de location bruts : Inscrivez ce montant à la ligne 12599 de votre déclaration de revenus et de prestations

(ligne 8141 plus ligne 8230) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8299

T776 F (24)

(This form is available in English.)

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Protégé B une fois rempli

Partie 4 – Dépenses

Dépenses totales

Partie personnelle
des dépenses
totales

Partie des
dépenses totales
liée aux locations à
court terme

Publicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8521

Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8690

Intérêts et frais bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8710

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8810

Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)

8860

Frais de gestion et d'administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8871

Réparations et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8960

Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) . . . .

9060

Impôts fonciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9180

Frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9200

Services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9220

Dépenses liées aux véhicules à moteur (sans la déduction pour amortissement)

9281

Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9270

Total des dépenses (additionnez les montants sous « Dépenses totales »).....

Total de la partie personnelle (additionnez les montants sous « Partie personnelle des dépenses totales »)

9949

Total de la partie liée aux locations à court terme (additionnez les montants

sous « Partie des dépenses totales liée aux locations à court terme ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9365

Montant non conforme lié aux locations à court terme (montant B du tableau A) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9366

Dépenses déductibles (montant A moins ligne 9949 moins ligne 9936) . . . . . . .

Revenu net (perte nette) avant rajustements (revenus de location bruts de la ligne 8299 moins dépenses déductibles

du montant 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9369

Copropriétaires : calculez votre quote-part du revenu net de la ligne 9369. Inscrivez votre résultat au montant 2 . . . . . . . . .

Autres dépenses du copropriétaire : vos autres dépenses déductibles comme copropriétaire que vous n'avez

pas déduites ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9945

Total partiel (montant 2 moins ligne 9945)

Récupération d'amortissement (copropriétaires : inscrivez votre quote-part du montant) . . . . . . . . . . . . . . . .

9947

Total partiel (montant 3 plus ligne 9947)

Perte finale (copropriétaires : inscrivez votre part du montant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9948

Total partiel (montant 4 moins ligne 9948)

Montant non conforme de la déduction pour amortissement (DPA) lié

aux locations à court terme (montant C du tableau B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9367

Total de la DPA pour l'année (montant ii de la partie A moins toute partie personnelle de DPA et toute DPA pour les frais

d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9936

Revenu net (perte nette) (montant 5 moins ligne 9936) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Si vous êtes propriétaire unique ou copropriétaire, inscrivez ce montant à la ligne 9946.

Société de personnes

Associés : Votre part du montant 6 ou le montant de votre feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes . . . .

Associés : remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9974

Associés : autres dépenses de l'associé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9943

Revenu net (perte nette) : Pour les propriétaires uniques ou les copropriétaires, inscrivez le résultat du montant 6. Pour les
sociétés de personnes, inscrivez le résultat du montant 7 plus ligne 9974 moins ligne 9943.

Inscrivez ce montant à la ligne 12600 de votre déclaration de revenus et de prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9946

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Protégé B une fois rempli

Section A – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA)

Numéro
de la
catégorie

Fraction non
amortie du
coût en capital
(FNACC) au début
de l'année

Coût des
acquisitions de
l'année (lisez les
sections B et C cidessous)

Coût des acquisitions de
la colonne 3 qui sont des
BPCID (les biens doivent
être prêts à être mis en
service dans l'année)

Note 1

Produit des
dispositions de l'année
(lisez les sections D et
E ci-dessous)

Note 2

Produits de disposition
de BPCID (inscrivez le
montant de la col. 5 qui
se rapporte aux BPCID
de la col. 4)

FNACC après les
acquisitions et les
dispositions (col. 2
plus col. 3 moins
col. 5)

FNACC des
BRPCID (col. 4
moins col. 6)

Note 3

Passation en
charges
immédiate pour
les BPCID

Note 4

Coût des
acquisitions
restantes après la
PCI (col. 3 moins
moins col. 9)

Total de la passation en charges immédiate pour l'année : Total de la colonne 9

►

Coût des
acquisitions
restantes de la
colonne 10 qui
sont des BIIA ou
des VZE

Note 5

FNACC restante
après la PCI (col. 7
moins col. 9)

Produits de
disposition
disponibles pour
réduire les
acquisitions de
BIIA et de VZE
(col. 5 moins
col. 10
plus col. 11). Si le
résultat est négatif,
inscrivez « 0 ».

FNACC rajustée pour les BIIA et
les VZE acquis durant l'année
(col. 11 moins col. 13)
multipliée par le facteur de
référence. Si le résultat est
négatif, inscrivez « 0 ».
Note 6

Rajustement pour les
acquisitions de l'année
courante soumises à la règle
de la demi-année. 1/2
multipliée par (col. 10 moins
col. 11 moins col. 5). Si le
résultat est négatif,
inscrivez « 0 ».

Montant de base
pour la DPA
(col. 12 plus col.
14 moins col. 15)

Taux de
DPA
(%)

DPA disponible
pour l'année
(col. 16 multipliée
par col. 17, ou un
montant moins
élevé, plus
col. 9)

Montant non
conforme de la
DPA (consultez le
tableau B
ci-dessous)

DPA demandée
pour l'année
(col. 18 moins
col. 19)

FNACC à la fin de
l'année (col. 7
moins col. 20)

Note 7

Total de la DPA pour l'année** : Total de la colonne 20 (inscrivez à la ligne 9936 de la partie 4 le montant ii moins toute partie

►

personnelle et toute DPA pour les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise***)

S'il y a un montant négatif dans la colonne 7, ajoutez-le au revenu comme récupération à la ligne 9947, « Récupération de la déduction pour amortissement ». S'il y a un montant positif dans cette colonne et
qu'il ne reste aucun bien dans la catégorie, déduisez du revenu le montant comme perte finale à la ligne 9948, « Perte finale ». La récupération et la perte finale ne s'appliquent pas aux biens de la
catégorie 10.1, sauf s'il s'agit d'un BPCID. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 du guide T4036.

Propriétaires uniques ou sociétés de personnes : Inscrivez le total de la DPA pour l'année du montant ii à la ligne 9936.
Copropriétaires : Inscrivez seulement votre part du total de la DPA pour l'année du montant ii à la ligne 9936.

***

Pour en savoir plus au sujet de la DPA pour le calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise, consultez « Situations particulières » dans le chapitre 4 du guide T4002, Revenus d'un
travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche. Pour vous aider à calculer la DPA, consultez les grilles de calcul des sections B à G.

Allez à la page suivante pour voir les notes 1 à 7.

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Protégé B une fois rempli

Note 1 :

Les colonnes 4, 6, 8 et 9 s'appliquent seulement aux biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID). Consultez le
paragraphe 1104(3.1) du Règlement de l'impôt sur le revenu pour voir les définitions. Un BPCID est un bien que vous avez acquis après le
31 décembre 2021 et qui est devenu prêt à être mis en service durant l'année. Consultez le guide T4036 pour en savoir plus.

Note 2 :

Les produits de disposition d'une voiture de tourisme zéro émission qui a été incluse dans la catégorie 54, ou d'une voiture de tourisme achetée après le
18 avril 2021 qui a été incluse dans la catégorie 10.1, et dont le coût dépasse le montant prescrit seront rajustés selon un facteur égal à son montant
prescrit comme proportion du coût réel de la voiture. Pour les dispositions qui ont lieu après le 29 juillet 2019, vous devez rajuster le coût réel de la
voiture en fonction de tout paiement ou de tout remboursement d'aide gouvernementale que vous avez reçu ou remboursé pour la voiture. Si la voiture
de tourisme de la catégorie 10.1 n'est pas soumise à la passation en charges immédiate (PCI), cette règle spéciale ne s'applique pas. Pour en savoir
plus sur les produits de disposition et les montants prescrits, consultez les sections « Catégorie 10.1 (30 %) » et « Catégorie 54 (30 %) » du
guide T4036.

Note 3 :

Le montant que vous inscrivez à la colonne 8 ne doit pas dépasser le montant de la colonne 7. Si le montant à la colonne 7 est négatif, inscrivez « 0 ».

Note 4 :

La passation en charges immédiate (PCI) s'applique aux BPCID de la colonne 8. Le montant total de la PCI pour l'année d'imposition (total de la
colonne 9) est limité au moins élevé des montants suivants :

•

le plafond de PCI, qui est égal à l'un des montants suivants, selon le cas :

–

1,5 million de dollars, si vous n'êtes pas associé à une autre personne ou société de personnes admissible (PSPA) durant l'année d'imposition;

–

montant iii de la section G, si vous êtes associé à au moins une PSPA durant l'année d'imposition;

–

zéro, si vous êtes associé à au moins une PSPA et qu'une convention qui attribue un pourcentage à au moins une des PSPA associées n'a
pas été produite auprès du ministre au moyen d'un formulaire prescrit;

–

tout montant attribué par le Ministre selon le paragraphe 1104(3.4) du Règlement;

•

la FNACC des BPCID de la colonne 8;

•

le montant du revenu éventuel provenant de la source de revenus qui est un bien (avant toute DPA) dans lequel les BPCID pertinents sont utilisés
pour l'année d'imposition.

Consultez le guide T4036 pour en savoir plus.

Note 5 :

Les colonnes 11, 13 et 14 s'appliquent seulement aux biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) (consultez le paragraphe 1104(4) du
Règlement de l'impôt sur le revenu pour voir la définition), aux véhicules zéro émission (VZE), aux voitures de tourisme zéro émission et à tout autre
matériel ou véhicule automobile zéro émission admissible qui deviennent prêts à être mis en service durant l'année. Dans ce tableau, VZE représente à
la fois les VZE, les voitures de tourisme zéro émission et tout autre matériel ou véhicule automobile zéro émission admissible. Un BIIA est un bien
(autre qu'un VZE) que vous avez acquis après le 20 novembre 2018 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Un VZE est un véhicule à
moteur inclus dans la catégorie 54 ou 55 que vous avez acquis après le 18 mars 2019 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Un VZE
peut aussi être du matériel ou un véhicule automobile zéro émission admissible, inclus dans la catégorie 56, acquis après le 1er mars 2020 et qui est
devenu prêt à être mis en service avant 2028. Consultez le guide T4036 pour en savoir plus.

Note 6 :

Pour les biens prêts à être mis en service avant 2026, les facteurs de référence sont 1 1/2 (catégories 43.1, 54 et 56), 7/8 (catégorie 55),
1/2 (catégories 43.2 et 53) et 0 pour tout autre BIIA que cette note ne mentionne pas.

Note 7:

Si, au cours de l'année, vous avez disposé d'un bien que vous avez utilisé à la fois à des fins personnelles et de location, et que votre usage à des fins
de location de ce bien changeait d'une année à l'autre, vous devez déduire de la FNACC à la fin de l'année toute partie personnelle restante du coût de
ce bien. Pour en savoir plus, consultez « Situations particulières » dans le chapitre 4 du guide T4002.

Pour en savoir plus sur les BIIA, la DPA, les VZE et les voitures de tourisme zéro émission, consultez le guide T4036 ou allez à canada.ca/impots-incitatif-
investissement-accelere.

Section B – Acquisitions d'équipement durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Détails sur les biens

Coût total

Partie personnelle
(s'il y a lieu)

Partie de l'usage à
des fins de location
(col. 3 moins col. 4)

Total des acquisitions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5

9925

Section C – Acquisitions d'immeubles durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Détails sur les biens

Coût total

Partie
personnelle
(s'il y a lieu)

Partie de l'usage à
des fins de location
(col. 3 moins col. 4)

Total des acquisitions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5

9927

Section D – Dispositions d'équipement durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Genre de bien

Produit des dispositions
(ne peut pas dépasser
le coût en capital)

Partie
personnelle
(s'il y a lieu)

Partie de l'usage à
des fins de location
(col. 3 moins col. 4)

Total des dispositions d'équipement durant l'année : Total de la colonne 5

9926

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Protégé B une fois rempli

Section E – Dispositions d'immeubles durant l'année

Numéro
de la
catégorie

Genre de bien

Produit des dispositions
(ne peut pas dépasser
le coût en capital)

Partie
personnelle
(s'il y a lieu)

Partie de l'usage à
des fins de location
(col. 3 moins col. 4)

Total des dispositions d'immeubles durant l'année : Total de la colonne 5

9928

Section F – Acquisitions et dispositions de terrains durant l'année

Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9923

Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9924

Remarque : Vous ne pouvez demander aucune déduction pour amortissement à l'égard d'un terrain. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 4 du guide T4036.

Section G – Convention entre personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) associées

Durant l'exercice, étiez-vous associé à au moins une PSPA avec laquelle vous avez conclu une convention selon le

paragraphe 1104(3.3) du Règlement? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Yes

Non

Si vous avez répondu oui, remplissez le tableau ci-dessous.

Inscrivez le pourcentage attribué à chaque PSPA associée (y compris vous-même) tel que déterminé dans la convention.

Ce pourcentage sera utilisé pour attribuer le plafond de PCI. Le total de tous les pourcentages attribués selon la convention ne doit pas dépasser 100 %. Si le
total est supérieur à 100 %, le groupe associé a alors un plafond de PCI de zéro. Pour en savoir plus sur le plafond de PCI, consultez le guide T4036.

Nom de la PSPA

Numéro d'identification

Note 8

Pourcentage attribué selon la
convention

Total du pourcentage attribué : Total de la colonne 3

Plafond de passation en charges immédiate qui vous est attribué : Multipliez le pourcentage qui vous est attribué à la colonne 3 par

1,5 million de dollars (lisez la remarque 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

iii

Note 8 : Le numéro d'identification est le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise ou le numéro de compte de société de personnes de la PSPA.

Note 9 : Si le montant total de la colonne 3 est supérieur à 100 %, inscrivez « 0 ».

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Protégé B une fois rempli

Tableau A – Montant non conforme de dépenses lié aux locations à court terme

Si vous avez engagé une dépense pour tirer un revenu d'un bien locatif comportant plusieurs logements locatifs, dont certains ont servi de locations à court
terme, de locations à long terme ou à la fois de locations à court terme et de locations à long terme (locations mixtes), excluez la partie de la dépense qui est liée
aux locations à long terme. Vous devez diviser les dépenses, de manière raisonnable, entre chaque location à court terme ou location mixte.

Inscrivez sur une ligne distincte chaque bien de location à court terme ou mixte. Si votre bien locatif comporte plusieurs logements qui comprennent des
locations à long terme, à court terme et mixtes, inscrivez chaque location à court terme ou mixte sur une ligne distincte au lieu du bien locatif dont ils font partie.

Note : Pour l'année d'imposition 2024 seulement, si vous possédiez une location à court terme et que cette location à court terme :

•

était conforme à toutes les exigences applicables au plus tard le 31 décembre 2024, inscrivez « 0 » à la colonne 4. Votre montant non conforme à la
colonne 6 est égal à zéro;

•

n'était pas conforme à toutes les exigences applicables au plus tard le 31 décembre 2024, inscrivez à la colonne 5 le même nombre de jours que vous
avez inscrit à la colonne 4. Votre montant non conforme à la colonne 6 est égal au montant de la colonne 3.

Pour en savoir plus sur les locations à court terme, consultez le guide T4036.

Adresse du bien locatif

Numéro
du
logeme

Partie du total de
la ligne 9365 de la
partie 4

Nombre de
jours pendant
lesquels le bien
résidentiel était
une location à
court terme non
conforme

Nombre de
jours pendant
lesquels le bien
résidentiel était
une location à
court terme

Montant non
conforme (col. 3
multipliée par
col. 4, divisé par
col. 5)

Total du montant non conforme des dépenses lié aux locations à court terme: Total de la colonne 6(inscrivez ce montant à la ligne 9366 de la partie 4)

Tableau B – Montant non conforme de la DPA lié aux locations à court terme

Si vous avez utilisé un bien amortissable pour tirer un revenu de location d'un bien locatif qui comportait plusieurs logements locatifs, dont certains ont servi de
locations à court terme, de locations à long terme ou à la fois de locations à court terme et de locations à long terme (locations mixtes), excluez la partie de la
DPA qui est liée aux locations à long terme. Vous devez diviser la DPA, de manière raisonnable, entre chaque location à court terme ou location mixte.

Note : Pour l'année d'imposition 2024 seulement, si vous possédiez une location à court terme et que cette location à court terme :

•

était conforme à toutes les exigences applicables au plus tard le 31 décembre 2024, inscrivez « 0 » à la colonne 5. Votre montant non conforme à la colonne 7 est égal à zéro;

•

n'était pas conforme à toutes les exigences applicables au plus tard le 31 décembre 2024, inscrivez à la colonne 6 le même nombre de jours que vous avez inscrit à la colonne 5. Votre
montant non conforme à la colonne 7 est égal au montant de la colonne 4.

Pour en savoir plus sur les locations à court terme, consultez le guide T4036.

7****

Numéro
de la
catégorie

Adresse du bien locatif

Numéro
du
logeme

Partie
correspondante de
la DPA disponible
de la colonne 18 à
la section A

Nombre de
jours pendant
lesquels le bien
résidentiel était
une location à
court terme non
conforme

Nombre de
jours pendant
lesquels le bien
résidentiel était
une location à
court terme

Montant non
conforme (col. 4
multipliée par
col. 5, divisé par
col. 6)

Total du montant non conforme de la DPA lié aux locations à court terme : Total de la colonne 7 (inscrivez ce montant à la ligne 9367 de la partie 4)

**** Pour chaque catégorie, additionnez les montants de la colonne 7 du tableau B et inscrivez chaque total à la colonne 19 de la section A, dans sa rangée respective.

Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration

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