T691(Page 1) - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Canada Revenue Agency |

Agence du revenu
du Canada

Impôt minimum de remplacement

Protégé B une fois rempli

Utilisez ce formulaire pour calculer l'impôt fédéral que vous devez payer pour 2023 comme impôt minimum de remplacement.
Si vous remplissez la déclaration de revenus d'une fiducie, utilisez plutôt l'annexe 12 de la trousse T3.

Remplissez les parties 1, 2 et 8 si vous n'avez pas à payer l'impôt minimum pour 2023 et que vous appliquez un report
d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2023.

L'impôt minimum de remplacement ne s'applique pas à une personne décédée en 2023 ni aux déclarations produites en vertu
des paragraphes 70(2) ou 150(4) ou des alinéas 104(23)d) ou 128(2)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi).

Vous pourriez également devoir remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour
administrations multiples, si en 2023 vous avez un revenu tiré d'une entreprise dans une province ou un territoire autre que
celle ou celui où vous viviez à la fin de l'année, ou d'un autre pays.

Remplissez ce formulaire et joignez-le à votre déclaration de revenus de 2023.

Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum

Revenu imposable que vous avez inscrit à la ligne 26000 de votre déclaration ou que vous y auriez
inscrit si l'instruction « si négatif, inscrivez ‘0’ » qui figure aux lignes 23600 et 26000 avait été

remplacée par « si le résultat est négatif, inscrivez-le entre parenthèses »

Productions cinématographiques ⁽¹⁾

Déductions pour amortissement (DPA) et pour frais financiers ⁽²⁾
demandées pour des productions portant visa acquises avant mars 1996

(comprises généralement aux lignes 22100 et 23200 de votre déclaration)

Revenus nets provenant de productions cinématographiques avant la DPA et les frais financiers

(si négatif, inscrivez « 0 ») ⁽³⁾

–

Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)

67820

►

Biens de location ⁽¹⁾

Déductions pour amortissement (DPA) et pour frais financiers ⁽²⁾ demandées

pour des biens de location (comprises à la ligne 12600 de votre déclaration)

Revenus nets provenant de biens de location avant la DPA et les frais

financiers (si négatif, inscrivez « 0 ») ⁽³⁾

–

Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »)

67830

►

Abris fiscaux, sociétés de personnes en commandite et associés passifs

Pertes de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux ⁽⁴⁾

Montants déductibles relatifs à des biens qui sont des abris fiscaux ⁽⁵⁾

Frais financiers ⁽²⁾ relatifs à l'acquisition d'une participation dans une
société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé
passif, ou qui est propriétaire d'un bien de location ou d'une production

cinématographique (compris à la ligne 22100 de votre déclaration) ⁽⁶⁾

Additionnez les lignes 8 à 10.

67840

►

Additionnez les lignes 1, 4, 7 et 11.

(1)

Si vous êtes un associé d'une société de personnes, incluez votre part des revenus et des déductions de la société de personnes pour l'exercice se
terminant en 2023. N'incluez aucun montant qui doit être compris aux lignes 8 à 10 de ce formulaire.

(2)

Pour déterminer quels frais financiers doivent être ajustés lors du calcul de l'impôt minimum de remplacement, consultez les paragraphes 20(1)c) à f) de la
Loi.

(3)

Pour les biens de location et les productions cinématographiques, additionnez d'abord les revenus provenant de ces investissements (avant la DPA
et les frais financiers, selon le cas) et, s'il y a lieu, les gains en capital imposables nets tirés de la disposition de ces investissements. Soustrayez
ensuite les pertes attribuables à ces investissements (avant la DPA et les frais financiers, selon le cas). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ».

(4)

Si votre participation dans la société de personnes est dans un abri fiscal détenu par celle-ci, incluez à la ligne 8, pour chaque type de pertes (pertes
en capital déductibles, pertes d'entreprise et pertes relatives à des biens), le montant de votre part des pertes nettes de la société de personnes qui
dépasse le montant admissible selon l'alinéa 127.52(1)c.1) de la Loi. Généralement, le montant admissible selon cet alinéa correspond aux gains en
capital imposables nets que la société de personnes vous a attribués ou que vous avez réalisés lorsque vous avez disposé de votre participation
dans cette société de personnes. Ces pertes sont généralement déclarées à la ligne 12200 de votre déclaration, sauf les pertes de location
(ligne 12600) et d'agriculture (ligne 14100).

(5)

Incluez tous les montants que vous avez déduits relativement à des biens pour lesquels un numéro d'inscription a été obtenu ou doit être obtenu
selon l'article 237.1 de la Loi, par exemple, les frais financiers relatifs à l'acquisition de ces biens, autres que les montants auxquels s'appliquent les
alinéas 127.52(1)b) à c.2). Incluez les montants figurant sur le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal,
que vous avez déclarés comme déduction de revenus ou pertes dans votre déclaration de revenus.

(6)

Inscrivez le montant des frais financiers relatifs à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou
un associé passif, ou dans une société de personnes qui a investi dans des biens de location ou des productions cinématographiques.
N'incluez que la partie des frais financiers qui dépasse votre part du revenu de cette société de personnes.

T691 F (23)

(This form is available in English.)