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Canada Revenue Agency | | Agence du revenu du Canada |
Impôt minimum de remplacement | Protégé B une fois rempli | ||||||||||
| Utilisez ce formulaire pour calculer l'impôt fédéral à payer pour 2024 comme impôt minimum de remplacement (IMR). Si vous remplissez la déclaration de revenus d'une fiducie, utilisez plutôt l'annexe 12 – T3, Impôt minimum. |
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| Remplissez les parties 1, 2 et 8 si vous n'avez pas à payer l'impôt minimum pour 2024 et que vous appliquez un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2024. |
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| L'impôt minimum de remplacement ne s'applique pas à une personne décédée en 2024 ni aux déclarations produites selon les paragraphes 70(2) ou 150(4) ou les alinéas 104(23)d) ou 128(2)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). |
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| Si en 2024 vous aviez un revenu d'entreprise d'un autre pays ou d'une province ou d'un territoire autre que celui où vous viviez à la fin de l'année, vous pourriez aussi devoir remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T2203, Impôt provinciaux et territoriaux pour administrations multiples. |
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| Remplissez ce formulaire et joignez-le à votre déclaration de revenus de 2024. | ||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum | ||||||||||||||
| Revenu imposable de la ligne 26000 de votre déclaration (ou le montant que vous auriez inscrit si les | ||||||||||||||
| instructions aux lignes 23600 et 26000 avaient été « si négatif, indiquez le montant entre parenthèses ») | 1 | |||||||||||||
| Productions cinématographiques (1) | ||||||||||||||
| Déductions pour amortissement (DPA) et pour frais financiers (2) demandées pour des productions portant visa acquises avant mars 1996 |
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| (comprises généralement aux lignes 22100 et 23200 de votre déclaration) | 2 | |||||||||||||
| Revenus nets provenant de productions cinématographiques avant la DPA et les frais financiers | ||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 ») (3) | – | 3 | ||||||||||||
| Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 67820 | = | ► | + | 4 | |||||||||
| Biens de location (1) | ||||||||||||||
| DPA et frais financiers (2) demandés pour bien de location et bien donné | ||||||||||||||
| en location à bail (inclus à la ligne 12600 de votre déclaration) | 5 | |||||||||||||
| Revenus nets provenant de biens de location avant la DPA et les frais | ||||||||||||||
| financiers (si négatif, inscrivez « 0 ») (3) | – | 6 | ||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 67830 | = | ► | + | 7 | |||||||||
| Abris fiscaux, sociétés de personnes en commandite et associés passifs | ||||||||||||||
| Pertes de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux (4) | 8 | |||||||||||||
| Montants déductibles relatifs à des biens qui sont des abris fiscaux (5) | + | 9 | ||||||||||||
| Frais financiers (2) relatifs à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif, ou qui est propriétaire d'un bien de location ou d'une production |
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| cinématographique (compris à la ligne 22100 de votre déclaration) (6) | + | 10 | ||||||||||||
| Additionnez les lignes 8 à 10. | 67840 | = | ► | + | 11 | |||||||||
| Additionnez les lignes 1, 4, 7 et 11. | = | 12 | ||||||||||||
| (1) |
Si vous êtes un associé d'une société de personnes, incluez votre part des revenus et des déductions de la société de personnes pour l'exercice se terminant en 2024. N'incluez aucun montant qui doit être compris aux lignes 8 à 10 de ce formulaire. |
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| (2) | Pour déterminer quels frais financiers doivent être ajustés lors du calcul de l'impôt minimum de remplacement, consultez les paragraphes 20(1)c) à f) de la LIR. | |||||||||||||
| (3) |
Pour les biens de location et de productions cinématographiques, additionnez d'abord les revenus provenant de ces investissements (avant la DPA et les frais financiers, selon le cas) et, s'il y en a, les gains en capital imposables nets tirés de la disposition de ces investissements. Soustrayez ensuite les pertes attribuables à ces investissements (avant la DPA et les frais financiers, selon le cas). Si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ». |
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| (4) |
Si votre participation dans la société de personnes est dans un abri fiscal détenu par celle-ci, incluez à la ligne 8, pour chaque type de pertes (pertes en capital déductibles, pertes d'entreprise et pertes relatives à des biens), le montant de votre part des pertes nettes de la société de personnes qui dépasse le montant admissible selon l'alinéa 127.52(1)c.1) de la LIR. Généralement, le montant admissible selon cet alinéa correspond aux gains en capital imposables nets que la société de personnes vous a attribués ou que vous avez réalisés lorsque vous avez disposé de votre participation dans cette société de personnes. Ces pertes sont généralement déclarées à la ligne 12200 de votre déclaration, sauf les pertes de location (ligne 12600) et d'agriculture (ligne 14100). |
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| (5) |
Incluez tous les montants que vous avez déduits quant à un bien pour lequel un numéro d'inscription a été obtenu ou doit être obtenu selon l'article 237.1 de la LIR, tels que les frais financiers relatifs à l'acquisition de ce bien, autres que les montants auxquels s'appliquent les alinéas 127.52(1)b) à c.2). Incluez les montants figurant sur le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, que vous avez déclarés comme déduction de revenus ou pertes dans votre déclaration de revenus. |
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| (6) |
Inscrivez le montant des frais financiers pour l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif, ou dans une société de personnes qui a investi dans un bien de location ou de production cinématographique. N'incluez que la partie des frais financiers qui dépasse votre part du revenu de cette société de personnes. |
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| T691 F (24) | (This form is available in English.) | |||||||||||||
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