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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli 2024 |
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| Calcul de la déduction pour gains en capital | |||||||||||||||||||
| Étape 1 – Calculez votre plafond annuel des gains pour 2024 | |||||||||||||||||||
| Total des lignes 10684, 10686 et 10688 de l'annexe 3 | |||||||||||||||||||
| (si négatif, indiquez le montant entre parenthèses) | 1 | ||||||||||||||||||
| Montant total de la ligne 15 du formulaire T2017 | |||||||||||||||||||
| (si négatif, indiquez le montant entre parenthèses) | + | 2 | |||||||||||||||||
| Total des lignes 10700, 11000 et 12400 de l'annexe 3 | |||||||||||||||||||
| (si négatif, indiquez le montant entre parenthèses) | + | 3 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3 (si négatif, indiquez le montant entre parenthèses). | = | 4 | |||||||||||||||||
| Montant total des lignes 30 et 33 du formulaire T2017 | – | 5 | |||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, indiquez le montant entre parenthèses) | = | 6 | |||||||||||||||||
| Taux d'inclusion | x 1/2 | 7 | |||||||||||||||||
| Ligne 6 multipliée par le taux d’inclusion de la ligne 7 | Total des gains ou pertes en capital | ||||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 ») | imposables de 2024 pour un bien admissible | = | 8 | ||||||||||||||||
| Total des gains en capital imposables (ou des pertes en capital nettes) de la ligne 19900 de | |||||||||||||||||||
| l'annexe 3 (si négatif, indiquez le montant entre parenthèses) | 9 | ||||||||||||||||||
| Total des montants des lignes 17599 et 17600 de l'annexe 3 (si négatif, indiquez le montant entre |
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| parenthèses) | x 1/2 = | – | 10 | ||||||||||||||||
| Ligne 9 moins ligne 10 | = | 11 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : montant de la ligne 8 ou | |||||||||||||||||||
| de la ligne 11. Si la ligne 12 est « 0 », vous ne pouvez pas | Gains en capital imposables | ||||||||||||||||||
| demander la déduction pour gains en capital pour 2024. | admissibles pour 2024 | 12 | |||||||||||||||||
| Pertes en capital nettes d'autres années déduites en 2024 | |||||||||||||||||||
| (ligne 25300 de votre déclaration de 2024) | 13 | ||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables nets non admissibles en 2024 | |||||||||||||||||||
| (ligne 14 du tableau A du formulaire T936 de 2024) | – | 14 | |||||||||||||||||
| Pertes en capital nettes rajusté d'autres années : | |||||||||||||||||||
| Ligne 13 moins ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 15 | |||||||||||||||||
| Pertes déductibles au titre de placements d'entreprise de la ligne 21700 de | |||||||||||||||||||
| votre déclaration de 2024. | + | 16 | |||||||||||||||||
| Total des pertes pour le plafond | |||||||||||||||||||
| Ligne 15 plus ligne 16 | annuel des gains | = | ► | – | 17 | ||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Plafond annuel des gains pour 2024 | = | 18 | ||||||||||||||||
| T657 F (24) | (This form is available in English.) |  |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| Étape 2 – Calculez votre plafond des gains cumulatifs pour 2024 | |||||||||||||||||||
| Total des gains en capital imposables déclarés après 1984 et avant 1992 : Montant total de la ligne 127 de vos déclarations pour ces années |
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| (n'incluez pas les provisions concernant des dispositions de biens avant 1985) | 1 | ||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 1992 et 1993 : | |||||||||||||||||||
| Montant total de la ligne 3 de la partie 1 du formulaire T657 ou T657A de 1992 et 1993 | + | 2 | |||||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 1994 : | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 5 de la partie 1 du formulaire T657 ou T657A de 1994 | + | 3 | |||||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 1995 : | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 7 de la partie 1 du formulaire T657 ou ligne 3 du formulaire T657A de 1995 | + | 4 | |||||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 1996 à 1999 : | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 de la partie 1 du formulaire T657 pour ces années | + | 5 | |||||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 2000 : | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 7 de la partie 1 du formulaire T657 de 2000 | + | 6 | |||||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 2001 : | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 de la partie 1 du formulaire T657 de 2001 | + | 7 | |||||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 2002 à 2024 : Montant total de la ligne 10 de la partie 1 du formulaire T657 pour 2002 à 2017 ou ligne 8 de la |
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| partie 1 du formulaire T657 pour 2018 à 2023, et la ligne 12 de l'étape 1 du formulaire T657 pour 2024 | + | 8 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 8. | Gains en capital imposables et admissibles cumulatifs | = | 9 | ||||||||||||||||
| Pertes en capital déductibles déduites en 1985 indiquées entre parenthèses | |||||||||||||||||||
| à la ligne 127 de votre déclaration de 1985 | (maximum 2 000 $) | 10 | |||||||||||||||||
| Total des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise déduites après 1984 et avant 2024 : Montant total de la ligne 217 de vos déclarations pour 1985 à 2018 et |
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| ligne 21700 de vos déclarations pour 2019 à 2023 | + | 11 | |||||||||||||||||
| Total des pertes en capital nettes d'autres années déduites après 1984 et avant 2024 : |
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| Total des montants de la colonne G du tableau 1 | + | 12 | |||||||||||||||||
| Total des pertes utilisées dans le calcul de votre plafond annuel des gains pour 2024 : |
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| Montant de la ligne 17 de l'étape 1 | + | 13 | |||||||||||||||||
| Perte nette cumulative sur placements au 31 décembre 2024 : | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne C de la partie 3 du formulaire T936 de 2024 | + | 14 | |||||||||||||||||
| Total des déductions pour gains en capital demandées après 1984 et avant 2024 : Total du montant de la ligne 254 de vos déclarations pour 1985 à 2018 et |
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| ligne 25400 de vos déclarations pour 2019 à 2023 | + | 15 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 10 à 15. | = | ► | – | 16 | |||||||||||||||
| Ligne 9 moins ligne 16 (si négatif, inscrivez « 0 ») Si « 0 », vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en |
Plafond des gains |
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| capital de 2024 (ne remplissez pas le reste de ce formulaire). | cumulatifs pour 2024 | = | 17 | ||||||||||||||||
| T657 F (24) | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| Étape 3 – Déterminez quels tableaux vous devez remplir | |||||||||||||||||||
| Pour déterminer les tableaux à remplir, répondez aux questions ci-dessous en cochant les cases correspondantes oui ou non. | |||||||||||||||||||
| Remarque: Si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2024 et que vous ne déclarez pas une provision demandée dans une année précédente, commencez à l'étape 3b dans le bas de cette page. |
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| Étape 3a – Déclarez-vous une provision en 2024 pour des dispositions de... | |||||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2015? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA en faveur de votre enfant après le 20 avril 2015, et avant 2016? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2016? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA en faveur de votre enfant en 2016? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2017? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA en faveur de votre enfant en 2017? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2018? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA en faveur de votre enfant en 2018? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2019? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA en faveur de votre enfant en 2019? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE en 2020 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 | |||||||||||||||||||
| pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2020? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA en 2020 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et | |||||||||||||||||||
| l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2020? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE en 2021 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 | |||||||||||||||||||
| pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2021? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA en 2021 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et | |||||||||||||||||||
| l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2021? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE en 2022 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 | |||||||||||||||||||
| pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2022? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA en 2022 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et | |||||||||||||||||||
| l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2022? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE en 2023 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 | |||||||||||||||||||
| pour 2024 et l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2023? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA en 2023 ou déclarez-vous un montant inclus dans la case 30 d'un feuillet T3 pour 2024 et | |||||||||||||||||||
| l’espace réservé aux notes indique que le bien a été disposé en 2023? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| Étape 3b – Avez-vous disposé de... | |||||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE (y compris les désignations des gains en capital imposables distribués par une | |||||||||||||||||||
| fiducie) en 2024 avant le 25 juin 2024 (période 1)? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| ...BAPA ou d'AAPE (y compris les désignations des gains en capital imposables distribués par une | |||||||||||||||||||
| fiducie) en 2024 après le 24 juin 2024 (période 2)? | Oui | Non | |||||||||||||||||
| T657 F (24) | |||||||||||||||||||