Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
Répondez aux questions ci-dessous en cochant les cases correspondantes Oui ou Non. | |||||||||||||||||
Si vous avez disposé de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2023, et que vous ne déclarez pas une provision demandée dans une année précédente, commencez à la partie 3o. |
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Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles admissibles | |||||||||||||||||
(BAA), de biens de pêche admissibles (BPA) ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2013? | Oui | Non | Partie 3a | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en faveur | |||||||||||||||||
de votre enfant en 2014? | Oui | Non | Partie 3b | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en 2015? | Oui | Non | Partie 3c | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et | |||||||||||||||||
avant 2016? | Oui | Non | Partie 3d | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en 2016? | Oui | Non | Partie 3e | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2016? | Oui | Non | Partie 3f | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en faveur de votre enfant en 2017? |
Oui | Non | Partie 3g | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en faveur de votre enfant en 2017? |
Oui | Non | Partie 3h | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en 2018? | Oui | Non | Partie 3i | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2018? | Oui | Non | Partie 3j | ||||||||||||||
Avez-vous disposé de BAPA et d'AAPE en 2023? | Oui | Non | Partie 3k | ||||||||||||||
Avez-vous disposé de BAPA en 2023? | Oui | Non | Partie 3l | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en 2020? | Oui | Non | Partie 3m | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2020? | Oui | Non | Partie 3n | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2022 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en 2021? | Oui | Non | Partie 3o | ||||||||||||||
Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2021? | Oui | Non | Partie 3n | ||||||||||||||
Avez-vous disposé de BAPA ou d'AAPE en 2022? | Oui | Non | Partie 3q | ||||||||||||||
Avez-vous disposé de BAPA en 2023? | Oui | Non | Partie 3r | ||||||||||||||
T657 F (23) |