| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||
| T3 – | Perte nette cumulative sur placements | Annexe 4 | |||||||||||||||||||||||
| • | Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus. | ||||||||||||||||||||||||
| • | Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie. | ||||||||||||||||||||||||
| • |
La perte nette cumulative sur placements (PNCP) correspond aux frais de placements totaux de la fiducie pour les années se terminant après 1987, moins son revenu de placement total pour les années se terminant après 1987. Aux fins de la PNCP, le revenu et les frais de placement correspondent généralement au revenu et aux frais relatifs à des biens, y compris des dividendes, des intérêts, des revenus de location et des redevances. |
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| • |
Remplissez cette annexe s'il s'agit d'une fiducie personnelle qui possède des biens agricoles ou de pêche admissibles ou des actions admissibles de petite entreprise, qui déclare un revenu de placement ou déduit des frais de placement et qui, selon le cas : |
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| – | attribue des gains en capital imposables provenant de biens agricoles ou de pêche admissibles, d'actions admissibles de petite entreprise ou de provisions sur ces biens à un bénéficiaire qui est un particulier. |
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| • |
Les fiducies qui possèdent des biens agricoles ou de pêche admissibles ou des actions admissibles de petite entreprise doivent remplir cette annexe chaque année et la conserver dans leurs dossiers. Elles doivent le faire même pour les années pour lesquelles elles ne déclarent ni gains ni pertes en capital et n'attribuent pas de gains en capital imposables admissibles à leurs bénéficiaires. Le solde du compte des PNCP constitue un total cumulatif. Vous avez besoin du total des frais et du revenu de placements de la fiducie pour les années 1988 et suivantes pour calculer les gains en capital imposables admissibles à l'annexe 3, Gains en capital imposables admissibles. |
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| • |
La PNCP calculée à la ligne 28 de cette annexe réduira le plafond des gains cumulatifs de la fiducie à l'annexe 3. Cela pourrait réduire les gains en capital imposables admissibles de la fiducie qui donnent droit à la déduction pour gains en capital. |
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Frais de placement |
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| Frais de placement demandés dans l'année | |||||||||||||||||||||||||
| Frais financiers et frais d'intérêts (ligne 14 de la déclaration T3) | 1 | ||||||||||||||||||||||||
| Frais comptables (sauf tout montant compris dans les frais financiers ci-dessus) | 4020 | + | 2 | ||||||||||||||||||||||
| Honoraires du fiduciaire relatifs aux revenus tirés de biens | 4030 | + | 3 | ||||||||||||||||||||||
| Impôt étranger relatif aux biens (déduit selon le paragraphe 20(11) ou 20(12)) | 4040 | + | 4 | ||||||||||||||||||||||
| Créances visées au paragraphe 20(21) | 4050 | + | 5 | ||||||||||||||||||||||
| Pertes de location nettes (montant indiqué comme perte à la ligne 8 de la déclaration T3) | + | 6 | |||||||||||||||||||||||
| Part dans la perte nette d'une société de personnes autre que les pertes en capital déductibles | |||||||||||||||||||||||||
| (lisez la remarque 1), plus la perte d'une société en commandite déduite par la fiducie | 4070 | + | 7 | ||||||||||||||||||||||
| Autres frais relatifs aux biens non compris ci-dessus (lisez la remarque 2) | 4080 | + | 8 | ||||||||||||||||||||||
| Pertes en capital nettes d'autres années déduites | |||||||||||||||||||||||||
| dans l'année (ligne 34 de la déclaration T3) | 9 | ||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 de l'annexe 3 | – | 10 | |||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 9 moins ligne 10; si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 11 | |||||||||||||||||||||
| Total des frais de placements déduits dans l'année (additionnez les lignes 1 à 8 et 11) | 4112 | = | 12 | ||||||||||||||||||||||
| (ligne 14 de l'annexe 4 de l'année précédente) | 4130 | + | 13 | ||||||||||||||||||||||
| Frais de placements cumulatifs (ligne 12 plus ligne 13) | 4140 | = | ► | 14 | |||||||||||||||||||||
| Remarque 1 | |||||||||||||||||||||||||
| Seul un associé déterminé doit déclarer une part dans la perte nette d'une société de personnes autre que les pertes en capital déductibles. Un associé déterminé est généralement un commanditaire ou un associé qui ne prend pas une part active (sauf pour le financement de l'entreprise) dans les activités de la société de personnes ou dans une entreprise semblable hors de la société de personnes. |
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| Remarque 2 | |||||||||||||||||||||||||
| Les autres frais relatifs aux biens peuvent comprendre : | |||||||||||||||||||||||||
| • |
50 % des frais relatifs à des ressources et des frais d'exploration qui ont fait l'objet d'une renonciation de la part d'une société ou qui ont été engagés par une société de personnes alors que la fiducie était un associé déterminé; |
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| • | les frais d'acquisition ou de vente d'unités, de participations ou d'actions, et les frais relatifs à l'obtention de prêts; | ||||||||||||||||||||||||
| • | le remboursement de paiements incitatifs; | ||||||||||||||||||||||||
| • | le remboursement d'intérêts sur remboursement; | ||||||||||||||||||||||||
| • |
la partie irrécouvrable du produit de disposition de biens amortissables (sauf les voitures de tourisme dont le coût est supérieur à 30 000 $ pour les véhicules acquis avant 2022, 34 000 $ pour les véhicules acquis en 2022 et 36 000 $ pour les véhicules acquis en 2023 et les années suivantes qui n'ont pas été désignées, à un moment donné, comme des biens à amortissement immédiat). |
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| • | la vente ou le contrat d'une vente ou d'une hypothèque compris dans le produit de disposition dans une année précédente, selon le paragraphe 20(5); | ||||||||||||||||||||||||
| • | les primes d'assurance-vie déduites du revenu tiré d'un bien; | ||||||||||||||||||||||||
| • | la déduction pour amortissement demandée pour des films ou des vidéos portant visa. | ||||||||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||
| Annexe 4 | |||||||||||||||||||||||||
Revenu de placements |
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| Inscrivez les frais de placement cumulatifs de la ligne 14 à la page précédente. | 14 | ||||||||||||||||||||||||
| Revenu de placements déclaré dans l'année | |||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable provenant des dividendes | |||||||||||||||||||||||||
| déterminés (ligne 2 de l'annexe 8) | x | 1.38 = | 15 | ||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable provenant des dividendes autres que | |||||||||||||||||||||||||
| des dividendes déterminés (ligne 1 de l'annexe 8) | x | 1.15 = | + | 16 | |||||||||||||||||||||
| Revenus de placements étrangers (ligne 4 de la déclaration T3) | + | 17 | |||||||||||||||||||||||
| Autres revenus de placements (ligne 5 de la déclaration T3) | + | 18 | |||||||||||||||||||||||
| Revenu de location net (ligne 8 de la déclaration T3) | + | 19 | |||||||||||||||||||||||
| Part d'associé déterminé dans le revenu net d'une société de personnes autre que | |||||||||||||||||||||||||
| des gains en capital imposables (lisez la remarque 3) | 4250 | + | 20 | ||||||||||||||||||||||
| Autres revenus tirés de biens (lisez la remarque 4) | 4260 | + | 21 | ||||||||||||||||||||||
| Total des gains en capital imposables (ou pertes) pour l'année | |||||||||||||||||||||||||
| ((ligne 5 de l'annexe 3)) | 22 | ||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 de l'annexe 3, s'il y a lieu | – | 23 | |||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 22 moins ligne 23; si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 24 | |||||||||||||||||||||
| Total du revenu de placements déclaré dans l'année (additionnez les lignes 15 à 21 et 24) | 4300 | = | 25 | ||||||||||||||||||||||
| Total du revenu de placements déclaré dans les années précédentes | |||||||||||||||||||||||||
| (ligne 27 de l'annexe 4 de l'année précédente) | 4310 | + | 26 | ||||||||||||||||||||||
| Revenu de placements cumulatif (ligne 25 plus ligne 26) | 4320 | = | ► | – | 27 | ||||||||||||||||||||
| Perte nette cumulative sur placements (ligne 14 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») | 4330 | = | 28 | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 28 à la ligne 21 de l'annexe 3. | |||||||||||||||||||||||||
| Remarque 3 | |||||||||||||||||||||||||
| Un associé déterminé est généralement un commanditaire ou un associé qui ne prend pas une part active (sauf pour le financement de l'entreprise) dans les activités de la société de personnes ou dans une entreprise semblable hors de la société de personnes. |
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| Remarque 4 | |||||||||||||||||||||||||
| Les autres revenus tirés de biens peuvent comprendre : | |||||||||||||||||||||||||
| • |
toute récupération de la déduction pour amortissement relative à un revenu tiré de biens, y compris un produit d'assurance (autre que les montants inclus à la ligne 19); |
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| • |
les paiements reçus du Fonds 2 d'Agri-investissement (ligne 9 de la déclaration T3). Consultez la « Ligne 9 » du chapitre 2 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies; |
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| • | les subventions pour l'isolation thermique des maisons ou pour la conversion énergétique selon l'alinéa 12(1)u); | ||||||||||||||||||||||||
| • | les montants reçus à titre d'incitation ou de remboursement; | ||||||||||||||||||||||||
| • | le revenu tiré de l'attribution de biens à un actionnaire. | ||||||||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||||||
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