| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||
| T3 – | Gains en capital imposables admissibles | Annexe 3 | ||||||||||||||||||||||||||||
| • | Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus. | |||||||||||||||||||||||||||||
| • | Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie. | |||||||||||||||||||||||||||||
| • | Remplissez cette annexe pour calculer le montant admissible à la déduction pour gains en capital d'un bénéficiaire si la fiducie est une fiducie personnelle qui attribue des gains en capital nets (lisez le verso) au bénéficiaire qui est un particulier ou une fiducie. |
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| • | Les gains en capital admissibles comprennent seulement les gains provenant de la disposition ou de la disposition réputée de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE). |
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| Partie 1 – Plafond annuel des gains de la fiducie pour l'année | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Gains (pertes) en capital admissibles pour l'année | ||||||||||||||||||||||||||||||
| (lignes 1 et 2 de l'annexe 1 et lignes 1 et 2 du formulaire T1055) | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total des lignes 1et 2 de la colonne 3 de l'annexe 2 (si négatif, mettez-le entre parenthèses) | + | 2 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 1 plus ligne 2) | = | 3 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 3 multipliée par 1/2 | x 1/2 | = | 4 | |||||||||||||||||||||||||||
| Total des gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes) pour l'année | ||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 24 de l'annexe 1 et ligne 25 du formulaire T1055, moins 1/2 du montant de tous les feuillets T3 inscrit à la ligne 10 de l'annexe 1) | 5 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total des gains en capital imposables admissibles pour l'année (le moins élevé des montants aux lignes 4 et 5) | 6 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Pertes en capital nettes d'autres années déduites dans l'année courante (ligne 34 de la déclaration T3) | 7 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 5 | moins ligne 6 | = | – | 8 | ||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 7 moins ligne 8; si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 9 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Pertes déductibles au titre de placements d'entreprise (ligne 18 de la déclaration T3) | + | 10 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Total des pertes (ligne 9 plus ligne 10) | = | ► | – | 11 | ||||||||||||||||||||||||||
| Plafond annuel des gains pour l'année (ligne 6 moins ligne 11; si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 12 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Partie 2 – Plafond des gains cumulatifs de la fiducie pour l'année | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables admissibles déclarés après 1984 et avant l'année courante | ||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 15 de l'annexe 3 de l'année précédente) | 3200 | 13 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables admissibles pour l'année (montant de la ligne 6 ci-dessus) | + | 14 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables cumulatifs admissibles à la déduction pour gains en capital | ||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 13 plus ligne 14) | = | ► | 15 | |||||||||||||||||||||||||||
| Montant des pertes cumulatives déclarées dans des années passées après 1984 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 20 de l'annexe 3 de l'année précédente) | 16 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Partie imposable des provisions provenant de dispositions qui ont eu lieu avant 1985 et qui sont incluses dans le revenu pour les années 1985 à 1991. Si la fiducie a déclaré, pour une année d'imposition entre 1985 et 1991, des pertes nettes en capital d'autres années et a déclaré, dans la même année d'imposition, des provisions provenant de dispositions qui ont eu lieu avant 1985, |
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| remplissez le tableau au verso. | – | 17 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Montant des pertes cumulatives rajustées déclarées après 1984 et avant l'année courante | ||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 16 moins ligne 17) | 3230 | = | 18 | |||||||||||||||||||||||||||
| Pertes totales utilisées pour calculer le plafond annuel des gains (montant de la ligne 11 ci-dessus) | + | 19 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Montant des pertes cumulatives (ligne 18 plus ligne 19) | = | 20 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Perte nette cumulative sur placements (ligne 28 de l'annexe 4) | + | 21 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Total des pertes (ligne 20 plus ligne 21) | = | ► | – | 22 | ||||||||||||||||||||||||||
| Plafond des gains cumulatifs pour l'année (ligne 15 moins ligne 22; si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 23 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Gains en capital imposables admissibles de la fiducie pour l'année | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Plafond annuel des gains pour l'année (montant de la ligne 12 ci-dessus) | 24 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Plafond des gains cumulatifs pour l'année (montant de la ligne 23 ci-dessus) | 25 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables admissibles attribués au cours des années précédentes | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 28 de l'annexe 3 de l'année précédente | 3321 | 26 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 930 de l'annexe 9 de l'année précédente | 3322 | + | 27 | |||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 26 plus ligne 27) | = | ► | – | 28 | ||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 25 moins ligne 28; si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | 29 | |||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables admissibles (le moins élevé des montants aux lignes 24 et 29) | 3340 | 30 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Utilisez le montant de la ligne 30 pour calculer les gains en capital imposables admissibles à une déduction sur l'annexe 9. Consultez la ligne 930 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies. |
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| T3 SCH 3 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 |  |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 3 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant des pertes cumulatives rajustées déclarées après 1984 et avant l'année courante | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous devez faire un rajustement si la fiducie a déduit des pertes en capital nettes d'autres années au cours d'une année d'imposition après 1984 mais avant 1992 et que, dans la même année d'imposition, elle a déclaré une provision découlant d'une disposition ayant eu lieu avant 1985. Vous devez soustraire des pertes en capital nettes d'autres années qui ont été déduites pour une année par la partie imposable de la provision découlant d'une disposition ayant eu lieu avant 1985 et déclarée au cours de l'année. Le tableau qui suit vous aidera à calculer ce rajustement pour la ligne 17. Si vous n'avez jamais fait ce calcul, vous devez le faire dans l'année courante pour les années 1985 à 1991. |
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| Calcul du montant à la ligne 17 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Année |
1 Pertes en capital nettes d'autres années déduites dans l'année |
2 Provisions découlant de la disposition d'immobilisations avant 1985 |
3 | 4 Partie imposable de la provision (colonne 2 x colonne 3) |
5 Le moins élevé des montants de la colonne 1 et de la colonne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») |
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| 1985 $ | $ | x 1/2 | $ | $ | ||||||||||||||||||||||||||
| 1986 $ | $ | x 1/2 | $ | $ | ||||||||||||||||||||||||||
| 1987 $ | $ | x 1/2 | $ | $ | ||||||||||||||||||||||||||
| 1988 $ | $ | x 2/3 | $ | $ | ||||||||||||||||||||||||||
| 1989 $ | $ | x 2/3 | $ | $ | ||||||||||||||||||||||||||
| 1990 $ | $ | x 3/4 | $ | $ | ||||||||||||||||||||||||||
| 1991 $ | $ | x 3/4 | $ | $ | ||||||||||||||||||||||||||
| Total | $ | |||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total de la colonne 5 à la ligne 17 de cette annexe. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. | Pertes en capital nettes d'autres années déduites dans l'année : selon la ligne 6 de la partie I du formulaire T672 pour 1985 et 1986; selon la ligne 523 de l'annexe 5B pour 1987; selon la ligne 34 de la déclaration T3 pour 1988 à 1991. Incluez aussi les reports de pertes en capital qui ont été demandés pour chaque année. |
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| 2. | Provisions découlant de la disposition d'immobilisations avant 1985 : provision pour l'année précédente selon l'annexe 2 pour 1985; selon la ligne 511 de l'annexe 5 pour 1986; provision nette (ligne 513 moins ligne 514) selon l'annexe 5A pour 1987, 1985 et les années précédentes; selon la ligne 575 de l'annexe 5C pour 1988 et 1989; selon la ligne 215 de l'annexe 2 pour 1990 et 1991. |
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| Annexes liées | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • |
Si vous remplissez l'annexe 3, vous devez aussi remplir et produire l'annexe 4, Perte nette cumulative sur placements. Vous aurez besoin du montant calculé à la ligne 30 de l'annexe 3 lorsque vous remplirez l'annexe 9, Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires |
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| • |
Le montant de la ligne 30 représente les gains en capital imposables de la fiducie qui sont admissibles à la déduction d'un bénéficiaire qui est un particulier (ligne 930 de l'annexe 9). |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||||||||||||
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