| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||
T3– |
2023 | Impôt minimum |
Annexe 12 | ||||||||||||||||||||||||||||
| • | Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Si la fiducie est soumise à l'impôt minimum, utilisez cette annexe pour calculer l’impôt minimum et le report de l’impôt minimum de la fiducie. Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie. |
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| • | Consultez la page 4 pour obtenir la liste des fiducies qui ne sont pas soumises à l'impôt minimum. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Pour savoir comment remplir cette annexe, consultez les instructions aux pages 4 et 5. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • | Pour calculer l'impôt minimum provincial ou territorial, lisez les pages 5 et 6. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 1 – Calcul du revenu imposable net rajusté pour le calcul de l'impôt minimum |
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| Remplissez les sections B, C et D seulement si la fiducie déduit des pertes provenant des sources ci-dessous. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| A. Calcul de la partie non imposable des gains en capital déclarés pendant l'année et conservés dans la fiducie. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| N'incluez pas les gains en capital imposables provenant de forclusions d'hypothèques ou de reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle. Si la fiducie déclare des dispositions réputées de biens d'immobilisations dans le formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées (pour les années d'imposition 2002 et suivantes), ou des gains en capital résultant du don de biens, vous devez faire un rajustement à la ligne 3. Utilisez le tableau 1 à la page 4. |
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| Gains en capital imposables (ligne 22 de l'annexe 1) | 1 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables répartis et attribués aux bénéficiaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (total des 3 colonnes de la ligne 921 de l'annexe 9) | – | 2 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital conservés dans la fiducie (ligne 1 moins ligne 2) | = | 2A | |||||||||||||||||||||||||||||
| Taux de conversion applicable aux gains en capital | x 3/5 | 2B | |||||||||||||||||||||||||||||
| Partie non imposable des gains en capital conservés dans la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 2A multipliée par ligne 2B) | 12030 | = | ► | 3 | |||||||||||||||||||||||||||
| B. Biens locatifs et biens loués à bail | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Déduction pour amortissement (DPA) et frais financiers demandés pour biens locatifs et | |||||||||||||||||||||||||||||||
| biens loués à bail | 12050 | 4 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu net déclaré pour des biens locatifs et des biens loués à bail avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 »). |
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| Lisez la remarque à la page 4. | 12060 | – | 5 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Perte créée ou augmentée, s'il y a lieu, par la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 4 moins ligne 5) | = | ► | + | 6 | |||||||||||||||||||||||||||
| C.Productions cinématographiques | |||||||||||||||||||||||||||||||
| DPA et frais financiers demandés pour des productions cinématographiques portant visa | |||||||||||||||||||||||||||||||
| biens loués à bail | 12080 | 7 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu net déclaré pour des productions cinématographiques portant visa avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 »). |
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| Lisez la remarque à la page 4. | 12090 | – | 8 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Perte créée ou augmentée, s'il y a lieu, par la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 7 moins ligne 8) | = | ► | + | 9 | |||||||||||||||||||||||||||
| D. Avoirs miniers, redevances pétrolières et actions accréditives | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Total des déductions, des allocations, des déductions pour épuisement et des frais financiers | |||||||||||||||||||||||||||||||
| qui se rapportent à des avoirs miniers et à des actions accréditives | 12110 | 10 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu tiré de la production de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, y compris les redevances, avant les déductions relatives aux ressources et allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s'y |
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| rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 ») | 12120 | 11 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Un revenu tiré de biens ou un revenu d'une entreprise qui vend des biens, tel que décrit dans la catégorie 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du Règlements de l'impôt sur le revenu (avant les déductions inscrites à la ligne 10), et un revenu de la disposition d'un avoir minier étranger et une récupération des |
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| frais d'exploitation et d'aménagements(s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 ») | 12130 | + | 12 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Total du revenu relatif à des ressources (ligne 11 plus ligne 12) | = | ► | – | 13 | |||||||||||||||||||||||||||
| Perte créée ou augmentée, s'il y a lieu, par les déductions relatives aux ressources et allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s'y rapportent |
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| (ligne 10 moins ligne 13) | = | ► | + | 14 | |||||||||||||||||||||||||||
| E. Pertes comme commanditaire et abri fiscal – Incluez la portion totale de la perte d'une société de personnes qui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| appartient à la fiducie. (consultez l'annexe 12 dans le Guide T4013, T3 – Guide des fiducies) | 12160 | + | 15 | ||||||||||||||||||||||||||||
| F. Participation du commanditaire et de l'associé déterminé dans la société de personnes – Excédent, s'il y a lieu, des frais financiers liés à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes sur le revenu de la fiducie qui provient |
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| de la participation dans la société de personnes | 12170 | + | 16 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Total des ajouts au revenu imposable pour le calcul de l'impôt minimum (additionnez les lignes 3, 6, 9, 14, 15, et 16) | = | 17 | |||||||||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 12 F(23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 6 |  |
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| Annexe 12 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 1 (suite) |
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| Total des ajouts au revenu imposable pour le calcul de l'impôt minimum (ligne 17 de la page 1) | 17 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant total de la majoration des dividendes conservés dans la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 30 de la déclaration) | 18 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Pertes déductibles au titre de placements d'entreprise | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 18 de la déclaration) | 19A | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Taux de conversion applicable aux gains en capital | x 3/5 | 19B | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 19A multipliée par ligne 19B | = | ► | + | 19 | |||||||||||||||||||||||||||
| Total des déductions du revenu imposable pour le calcul de l'impôt minimum | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 18 plus ligne 19) | = | ► | – | 20 | |||||||||||||||||||||||||||
| Ajouts nets au revenu imposable pour le calcul de l'impôt minimum (ligne 19 moins ligne 20) | = | 21 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable (ligne 43 de la déclaration; s'il s'agit d'une perte, inscrivez le montant entre parenthèses) | + | 22 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Pertes autres qu'en capital rajustées subies en 2011 et les années antérieures (lisez « Lignes 23A et 23B » à la page 5) | 12220 | + | 23A | ||||||||||||||||||||||||||||
| Pertes autres qu'en capital rajustées subies en 2012 et les années suivantes (lisez « Lignes 23A et 23B » à la page 5) | 12221 | + | 23B | ||||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (additionnez les lignes 21 à 23B) | = | 24 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Pertes en capital nettes d'autres années déduites pour l'année courante | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (lisez la section « Ligne 25 » à la page 5) | 12240 | 25A | |||||||||||||||||||||||||||||
| Taux de conversion applicable aux gains en capital | x 3/5 | 25B | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 25A multipliée par ligne 25B | = | ► | – | 25 | |||||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable rajusté pour le calcul de l'impôt minimum (ligne 24 moins ligne 25) | = | 26 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Exemption de base (s'applique aux successions assujetties à l'imposition à taux progressifs seulement – lisez la section « | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Pertes autres qu'en capital rajustées subies en 2011 et les années antérieures (lisez « Lignes 23A et 23B » à la page 5) | 12260 | – | 27 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable rajusté net pour l'impôt minimum (ligne 26 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») | 12270 | = | 28 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 28 est supérieur à zéro, remplissez le reste de cette annexe. Si le montant de la ligne 28 est égal à zéro, la fiducie n'est pas soumise à l'impôt minimum. Cependant, vous devriez quand même remplir la partie 7 afin de déterminer le montant du report de l'impôt minimum disponible pour cette année et les années futures. Inscrivez « 0 » à la ligne 69. Joignez l'annexe 12 à la déclaration. Si la fiducie a un revenu imposable à la ligne 43 de la déclaration, remplissez l'annexe 11. |
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Partie 2 – Calcul du crédit spécial pour impôt étranger |
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| Remplissez cette partie seulement si la fiducie a conservé un revenu étranger | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu étranger non tiré d'une entreprise pour lequel la fiducie a payé un impôt sur le revenu | |||||||||||||||||||||||||||||||
| étranger | 29 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu étranger d'entreprise | + | 30 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total du revenu étranger (ligne 29 plus ligne 30) | = | 31 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 15% | 32 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Limite du revenu étranger pour le crédit spécial pour impôt étranger | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 31 multipliez par ligne 32) | = | 33 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d'une | |||||||||||||||||||||||||||||||
| entreprise (ligne 1 du formulaire T3 FFT) | x 66.67 % = | 34 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt étranger payé sur le revenu d'entreprise (ligne 4 du formulaire T3 FFT) | + | 35 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total de l'impôt étranger payé pour le crédit spécial pour impôt étranger (ligne 34 plus ligne 35) | = | 36 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Le moins élevé des montants inscrits aux lignes 33 ou 36 | 37 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit fédéral déductible pour impôt étranger (ligne 12 du formulaire T3 FFT) | 38 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger (le plus élevé des montants inscrits aux lignes 37 ou 38) | 12290 | = | •39 | ||||||||||||||||||||||||||||
Partie 3 – Obligation de payer l'impôt minimum |
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| Revenu imposable rajusté net pour l'impôt minimum (Ligne 28 | x 15 %) = | 40 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour dons (ligne 16 de l'annexe 11) | – | 41 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 40 moins ligne 41) | = | ► | 42 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 39) | – | 43 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt minimum net à payer (ligne 42 moins ligne 43) | 12340 | = | 44 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral à payer (ligne 33 de l'annexe 11) | 45 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Surtaxe de 48 % sur le revenu non soumis à l'impôt provincial ou territorial | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 21 de l'annexe 11) | – | 46 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral à payer avant la surtaxe (ligne 45 moins ligne 46) | = | ► | – | 47 | |||||||||||||||||||||||||||
| Excédent du montant minimum sur l'impôt fédéral ordinaire à payer (ligne 44 moins ligne 47; si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 48 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 48 est supérieur à zéro, remplissez le reste de cette annexe. Si le montant de la ligne 48 est égal à zéro, la fiducie n'est pas soumise à l'impôt minimum. Cependant, vous devriez quand même remplir la partie 7 afin de déterminer le montant du report de l'impôt minimum disponible pour cette année et les années futures. Joignez l'annexe 12 à la déclaration. Si la fiducie a un revenu imposable à la ligne 43 de la déclaration, remplissez l'annexe 11. |
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| Annexe 12 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 4 – Impôt fédéral de base pour l'année |
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| Impôt fédéral de base (ligne 20 de l'annexe 11) | 49 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 42) | 50 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base pour l'année (le plus élevé des montants inscrits aux lignes 49 et 50) | 12420 | 51 | |||||||||||||||||||||||||||||
Partie 5 – Calcul de l'impôt fédéral à payer (impôt minimum) |
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| Impôt minimum net à payer (ligne 44) | 52 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Surtaxe sur le revenu non soumis à l'impôt provincial ou territorial | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (partie de la ligne 51 non soumise à l'impôt provincial ou territorial) | x 48 % = | + | 53 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral à payer (ligne 52 plus ligne 53) | 12550 | = | •54 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 44 de la déclaration. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Utilisez le tableau 3 à la page 6 pour calculer l'impôt minimum provincial ou territorial. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Abattement du Québec remboursable (lisez « Ligne 55 » à la page 5) | (ligne 51 | x 16,5 %) = | 55 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 55 à la ligne 50 de la déclaration. | |||||||||||||||||||||||||||||||
Partie 5 – Calcul de l'impôt fédéral à payer (impôt minimum) |
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| Montant minimum (ligne 42) | 56 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base (ligne 20 de l'annexe 11) | 57 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 39) | 58 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant déductible du crédit fédéral pour impôt étranger (ligne 38) | – | 59 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 58 moins ligne 59) | = | 60 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise payé à | |||||||||||||||||||||||||||||||
| un pays étranger (ligne 1 du formulaire T3 FFT) | 61 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt sur le revenu tiré d’une entreprise payé à un pays étranger | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (ligne 4 du formulaire T3 FFT) | + | 62 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 61 plus ligne 62) | = | 63 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 60 | 64A | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 36 divisé par le montant de la ligne 63 | x | 64B | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 64A multiplié par ligne 64B | = | ► | + | 64 | |||||||||||||||||||||||||||
| Total (ligne 57 plus ligne 64) | = | ► | – | 65 | |||||||||||||||||||||||||||
| Supplément d'impôt disponible pour le report aux années suivantes (ligne 56 moins ligne 65; si négatif, inscrivez « 0 ») | 12670 | = | •66 | ||||||||||||||||||||||||||||
Partie 7 – Calcul du report de l'impôt minimum total |
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| Report d'impôt minimum non utilisé des sept années d'imposition précédentes | 12680 | •67 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt à payer avant le report (ligne 18 de l'annexe 11) | 68 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 42) | – | 69 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Report maximum applicable à cette année (ligne 68 moins ligne 69; si négatif, inscrivez « 0 ») | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie est soumise à l'impôt minimum, inscrivez « 0 ». | = | 70 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Report de l'impôt minimum appliqué cette année : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Déduisez un montant qui ne dépasse pas le moins élevé des montants inscrits aux lignes 67 et 70 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (Inscrivez ce montant à la ligne 19 de l'annexe 11) | – | 71 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Solde du report de l'impôt minimum (ligne 67 moins ligne 71) | = | 72 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Supplément d'impôt disponible de cette année (ligne 66) | + | 73 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 72 plus ligne 73 | = | 74 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Supplément d'impôt de 2015 non utilisé | 12760 | – | •75 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Report de l'impôt minimum disponible pour l'année suivante (ligne 74 moins ligne 75) | 12690 | = | •76 | ||||||||||||||||||||||||||||
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 12 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie est-elle soumise à l'impôt minimum? | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Les genres de fiducies suivantes ne sont pas soumises à l'impôt minimum : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| • | une fiducie au profit de l'époux ou du conjoint de fait, une fiducie mixte au profit de l'époux ou du conjoint de fait, ou une fiducie en faveur de soi-même qui, pour l'année d'imposition visée, a déclaré pour la première fois une disposition réputée dans le formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées (pour les années d'imposition 2002 et suivantes); |
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| • | si la fiducie a été, au cours de l'année d'imposition : | ||||||||||||||||||||||||||||||
| – | une fiducie de fonds commun de placement; | ||||||||||||||||||||||||||||||
| – | une fiducie créée à l'égard du fonds réservé; | ||||||||||||||||||||||||||||||
| – | une fiducie principale; | ||||||||||||||||||||||||||||||
| – | une fiducie de soins de santé au bénéfice des employés. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie, autre qu'un genre énuméré ci-dessus, devra peut-être payer un impôt minimum pour l'année si l'une des conditions suivantes s'applique : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| • | elle déclare des gains en capital imposables (ligne 1 de la déclaration); | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • | elle déclare des dividendes imposables (ligne 3 de la déclaration); | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • | elle déclare une perte causée ou augmentée par des dépenses relatives aux ressources, ou elle demande la déduction relative aux ressources ou la déduction pour épuisement sur les avoirs miniers (ligne 6 ou 11 de la déclaration); |
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| • | elle déclare une perte créée ou augmentée par la déduction pour amortissement (DPA) ou les frais financiers qui s'y rapportent sur des biens locatifs ou loués à bail (ligne 8 de la déclaration) et sur des films ou des vidéos portant visa (ligne 6 de la déclaration); |
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| • | elle déclare certaines pertes que des commanditaires, des membres déterminés d'une société de personnes ou des associés d'un abri fiscal enregistré déduisent pour leur participation dans la société de personnes. À cette fin, les pertes réparties à partir d'une société de personnes sont déduites des gains de cette même société de personnes; |
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| • | elle déclare des pertes provenant d'un placement dans des abris fiscaux enregistrés; | ||||||||||||||||||||||||||||||
| • | elle a des frais financiers pour des participations dans des sociétés en commandite, des abris fiscaux, des biens locatifs ou loués à bail, des films et des avoirs miniers qui augmentent ou créent une perte provenant de ces sources. |
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| Remarque | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Le revenu net provenant de biens locatifs ou loués à bail et de productions de films comprend le revenu tiré de ces placements (avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent), plus tout gain en capital imposable net provenant de la disposition de ces placements, moins toute perte subie sur ces placements (avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent). Vous devez également soustraire les pertes réparties à partir d'une société de personnes des gains de cette même société de personnes. |
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Ligne 3 – Partie non imposable des gains en capital conservés dans la fiducie |
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| Habituellement, ce montant est égal aux trois cinquièmes des gains en capital imposables conservés dans la fiducie après répartition et attribution des gains en capital imposables nets aux bénéficiaires. N'incluez pas les gains en capital imposables réalisés lors de forclusions d'hypothèques ou de reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle. Seule la partie imposable d'un gain en capital résultant d'un don de biens est comprise dans la base servant à calculer l'impôt minimum. Si la fiducie déclare un gain en capital provenant d'un bien ayant fait l'objet d'un don, vous devrez également rajuster la partie non imposable des gains en capital. À cette fin, utilisez le tableau ci-dessous. Si vous avez rempli le formulaire T1055, utilisez également ce tableau pour calculer le rajustement. |
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| Tableau 1 – Rajustement de la ligne 3 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables de la ligne 22 de l'annexe 1 | a | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 11 du formulaire T1055 (incluez ce montant seulement si la disposition | |||||||||||||||||||||||||||||||
| réputée a lieu l'un des jours décrits aux points D à H du formulaire) | + | b | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne a plus ligne b) | = | x 3/5 = | c | ||||||||||||||||||||||||||||
| Gains en capital imposables nets répartis et attribués (3/5 de la ligne 921 de l'annexe 9)1 | d | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 30 % des gains en capital résultant d'un don d'autres biens (ligne 19 de l'annexe 1) | + | e | |||||||||||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne d plus ligne e) | = | ► | – | f | |||||||||||||||||||||||||||
| Total (ligne c moins ligne f). | = | g | |||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 3. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 12 F(23) | |||||||||||||||||||||||||||||||
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