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Protégé B une fois rempli
 
Si la fiducie répond oui à la question 13, 14 ou 17 ci-dessous, vous n'avez pas à remplir l'annexe T3SCH15, Renseignements sur la
propriété effective d'une fiducie, de la déclaration T3.
Oui
Non
13. Les biens détenus dans la fiducie ne sont-ils que ceux énumérés à l'alinéa 150(1.2) b)
  avec une juste valeur marchande totale ne dépassant pas 50 000 $ tout au long l'année? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
14. La fiducie était-elle tenue, d’après des règles de conduite professionnelle pertinentes ou
  des lois du Canada ou d'une province, de détenir des fonds aux fins de l'activité réglementée par ces règles ou lois? . . . . . . . . . . . . . .
1
2
  Remarque : Cela exclut les fiducies maintenues en tant que fiducie distincte pour des clients ou un client particulier.
15. La fiducie est-elle assujettie aux règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) figurant
principalement dans les articles 18.2 et 18.21 ou fait-elle partie d’un groupe ayant produit un quelconque choix conformément aux
  règles de RDEIF? Si oui, remplissez l'annexe T3SCH130 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
 
16. La fiducie est-elle une fiducie d’investissement à participation unitaire au sens du paragraphe 108(2) dont les unités à juste valeur
  marchande sont inscrites à la cote d'une bourse de valeurs désignée conformément au sous-alinéa 127.55f)(vi)?. . . . . . . . . . . . . . .
1
2
 
17. La fiducie est-elle une fiducie dont la totalité des unités est cotée à une bourse de valeurs désignée au sens de l'alinéa 150(1.2)h)?
1
2
 
  Étape 2 – Calcul du revenu total (lisez les lignes 1 à 14 du guide)
   
    Gains en capital imposables ((ligne 45 de l'annexe T3SCH1)   01    1
    Revenu de pension
▲   (inscrivez les prestations de décès RPC / RRQ à la ligne 13 ci-dessous)   02   +  2
    Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables
▲   (ligne 3 de l'annexe T3SCH8)   03   +  3
    Montant réel des dividendes autres que des dividendes
déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables
    (ligne 1 de l'annexe T3SCH8)   3A    
▲   Revenus de placements étrangers (ligne 6 de l'annexe T3SCH8)   04   +  4
▲   Autres revenus de placements (ligne 12 de l'annexe T3SCH8)   05   +  5
    Revenu d'entreprise (à partir de
    T2125) (voir ligne 6 du guide) Brut   96     Net   06   +  6
   
    Agriculture (à partir de T2042) ou
Revenu de pêche (à partir du T2121)
    (voir ligne 7 dans le guide) Brut   97     Net   07   +  7
   
    Revenu de location (à partir du T776)
    (voir la ligne 8 dans le guide) Brut   99     Net   09   +  8
   
    Paiements du Fonds 2 d'Agri-investissement (lisez la ligne 9 du guide)   10   +  9
    (comprend 101   en paiements reçus du Fonds 2 d'Agri-investissement
    durant la vie de l'époux ou conjoint de fait bénéficiaire ou reçus par un
organisme communautaire)		  
    Dispositions réputées (revenus ou pertes) (ligne 20 du formulaire T1055)   11   +  10
    Montants des dépenses d’intérêts et de financement non déductibles ou à rajouter (ligne 535
    de l’annexe T3SCH130))   12   +  11
    Pour utilisation future par l'ARC  13    12
▲   Autres revenus (précisez et joignez tous les feuillets de renseignements reçus)  
       
      +  
      +  
      19   = ► +  13
▲   Additionnez les lignes 1 à 11 et 13 minos lignes 12. Revenu total de la fiducie    20   = ►  14
   
 
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