| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Genre de fiducie (consultez le guide pour plus de renseignements) | Renseignements sur la déclaration | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Indiquez le genre de fiducie et le numéro de code dans le menu déroulant et | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| indiquez l'information requise, s'il y a lieu. (consultez le guide pour plus de renseignements) |
Est-ce la première année pour laquelle une déclaration T3 est produite? |
Oui | 1 |
Non | 2 |
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| 1 | Succession assujettie à l’impo- sition à taux progressifs (903) |
2 | Fiducie admissible pour personne handicapée (904) |
Si oui, et à moins de nous les avoir déjà fournis, envoyez-nous (i) une | |||||||||||||||||||||||||||||
| (Remplissez le formulaire T3QDT, Choix conjoint | copie de l'acte de fiducie ou du plus récent testament et (ii) une liste des | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée). |
biens détenus par la fiducie à la fin de l’exercice ou, s’il s’agit d'une | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| fiducie testamentaire, à la date du décès. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre genre de fiducie (précisez) | 1 | ci-joint | 2 | avec la T3 APP | 3 | avec la T1 | |||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie se désigne comme succession à taux progressif pour l'année, | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| choisit d'être une fiducie admissible pour personnes handicapées pour l'année | Si non, pour quelle année a été produite la | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| ou une fiducie testamentaire, remplissez cette section. | dernière déclaration? | Année | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Date du décès | Numéro d'assurance sociale de la personne décédée |
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| S'agit-il d'une déclaration modifiée? | Oui | 1 |
Non | 2 |
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| Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie est une fiducie non testamentaire, remplissez cette section. | S'agit-il de la déclaration finale de la fiducie? | Oui | 1 |
Non | 2 |
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| Date d'établissement de la fiducie | Organisme à but non lucratif - Numéro | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| d'entreprise, s'il existe : | Si oui, indiquez la date où la fiducie a été | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Année Mois Jour | liquidée ou devrait l'être. | Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Déclaration des biens étrangers et des revenus de sources étrangères | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie est résidente du Canada, vous devez déclarer ses revenus de toutes provenances, c.-à-d. de sources canadiennes et étrangères. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie a-t-elle détenu, à un moment donné dans l'année d'imposition, des biens étrangers déterminés dépassant 100,000 $ CAN? | Oui | 1 |
Non | 2 |
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| Si oui, vous devez peut-être compléter le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Pour connaître les exigences de production, consultez le formulaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie a fait affaire avec une fiducie ou une société étrangère au cours de l'année, communiquez avec nous au 1-800-959-7383 pour connaître les exigences de production. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répondez aux questions nécessaires suivantes | Oui | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. | Si la fiducie est une fiducie réputée résidente, est-ce qu'elle est une « fiducie optant » selon l'article 94? Si oui, indiquez en quelle année la fiducie a fait le choix d'appliquer l'alinéa 94(3)f) et joignez une annexe des biens |
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| (consultez le guide pour plus de renseignements). | 1 |
2 |
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| 2. | Le testament, l'acte de fiducie ou l'ordonnance du tribunal prévoient-ils que le revenu de la fiducie gagné dans l'année courante | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| doit être versé aux bénéficiaires? Si oui, remplissez l'annexe 9. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
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| 3. | La fiducie a-t-elle distribué des biens autres que de l’argent à un bénéficiaire au cours de l’année d’imposition? Si oui, envoyer-nous une note avec une description complète du bien, le nom et l’adresse du bénéficiaire à qui le bien a été distribué, et la |
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| date à laquelle le bien a été distribué. Si le bénéficiaire est un particulier, veuillez fournir le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire. | 1 |
2 |
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| 4. | Avez-vous oublié de signaler un changement de bénéficiaires de la fiducie à l'ARC (par exemple sur l'annexe 15)? | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si oui, envoyer-nous une note comprenant le nom des bénéficiaires, leur numéro d’assurance sociale et la date du changement. . . . | 1 |
2 |
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| 5. | Est-ce que le dernier bénéficiaire viager de la fiducie est décédé durant l’année? | Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Si oui, veuillez fournir la date du décès (consultez le guide pour plus de renseignements). . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
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| 6. | La fiducie a-t-elle contracté un emprunt ou une dette, y compris, sans s'y limiter, l'émission d'un billet à ordre à un bénéficiaire, dans une transaction avec lien de dépendance? Si oui, indiquez en quelle année et, s'il s'agit de l'année d'imposition courante, |
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| envoyer-nous une note indiquant le montant de l'emprunt, le nom du prêteur et le lien entre celui-ci et les bénéficiaires. | 1 |
2 |
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| 7. | Pour toutes les fiducies (sauf une fiducie d'investissement à participation unitaire), y a-t-il eu modification de participation au capital ou aux revenus d'intérêts depuis 1984? Si oui, indiquez en quelle année et, s'il s'agit de l'année d'imposition courante, |
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| envoyer-nous une note indiquant les changements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
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| 8. | Est-ce que la fiducie détient des actions dans une société privée? Si oui, et que la fiducie est une fiducie personnelle, veuillez joindre une note avec des détails sur la société incluant le nom, le numéro |
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| d’entreprise et le nombre d’actions détenues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
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| 9. | La fiducie a-t-elle reçu d'autres biens sous forme d'apport (d'après la définition dans la section intitulée « Définitions » du guide) depuis le 22 juin 2000? Si oui, indiquez en quelle année et, s'il s'agit de l'année d'imposition courante, envoyer-nous une note donnant |
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| des précisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
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| 10. | Est-ce que la fiducie se qualifie comme une fiducie ouverte ou comme une fiducie de placement ouverte qui est tenue d'afficher ses | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| renseignements sur le site Web d'Innovations CDS Inc. en vertu de l'article 204.1 du Règlement de l'impôt sur le revenu? . . . . . . . | 1 |
2 |
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| 11. | La fiducie a-t-elle utilisé les normes internationales d'information financière lors de la préparation de ses états financiers? . . . . . . . | 1 |
2 |
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| 12. | Est-ce que cette année d'imposition est réputée avoir pris fin suite à un évènement lié à la restriction de pertes? |
Année Mois Jour |
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| Si oui, indiquez la date de l'évènement (consultez le guide pour plus de renseignements) . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
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| Si la fiducie est une fiducie expresse (ou aux fins du droit civil, une fiducie autre qu’une fiducie établie par la loi ou par un jugement) qui réside au Canada et que vous répondez « Oui » à la question 13 ou 14 ci-dessous, vous n’avez pas à remplir l’annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie, de la déclaration T3. |
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| 13. | Les actifs détenus dans la fiducie ne sont-ils que ceux énumérés à l'alinéa 150(1.2)(b) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| avec une juste valeur marchande totale ne dépassant pas 50 000 $ tout au long l'année? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
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| 14. | La fiducie était-elle tenue, d’après des règles de conduite professionnelle pertinentes ou | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| des lois du Canada ou d'une province, de détenir des fonds aux fins de l'activité réglementée par ces règles ou lois? . . . . . . . . . . | 1 |
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| Remarque : cela exclut les fiducies maintenues en tant que fiducie distincte pour des clients ou un client particulier. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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