| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Genre de fiducie (consultez le guide pour plus de renseignements) | Renseignements sur la déclaration | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Indiquez le genre de fiducie et le numéro de code dans le menu déroulant et | Est-ce la première année pour laquelle une déclaration T3 est produite? |
Oui | 1 |
Non | 2 |
||||||||||||||||||||||||||||
| indiquez l'information requise, s'il y a lieu. (consultez le guide pour plus de renseignements) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1 | Succession assujettie à l’impo- sition à taux progressifs (903) |
2 | Fiducie admissible pour personne handicapée (904) |
Si oui, envoyez-nous (i) une copie de l'acte de fiducie ou du plus récent | |||||||||||||||||||||||||||||
| (Remplissez le formulaire T3QDT, Choix conjoint | testament et (ii) une liste des biens détenus à la date du décès pour une | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée). |
fiducie testamentaire, ou (iii) une liste des actifs détenus à la fin de | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| l’exercice financier de la fiducie, à moins de nous les avoir déjà fournis. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre genre de fiducie (précisez) | 1 | ci-joint | 2 | Soumis avec | 3 | Soumis avec le | |||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie se désigne comme succession à taux progressif pour l'année, | l'inscription en | formulaire T1 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| choisit d'être une fiducie admissible pour personnes handicapées pour l'année | l'inscription en | Trusts) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| ou une fiducie testamentaire, remplissez cette section. | Si non, pour quelle année a été produite la | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| dernière déclaration? | Année | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date du décès | Numéro d'assurance sociale de la personne décédée |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| S'agit-il d'une déclaration modifiée? | Oui | 1 |
Non | 2 |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie est une fiducie non testamentaire, remplissez cette section. | S'agit-il de la déclaration finale de la fiducie? | Oui | 1 |
Non | 2 |
||||||||||||||||||||||||||||
| Date d'établissement de la fiducie | Organisme à but non lucratif - Numéro | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| d'entreprise, s'il existe : | Si oui, entrez la date à laquelle la fiducie | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Année Mois Jour | a cessé d’exister. | Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Déclaration des biens étrangers et des revenus de sources étrangères | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie est résidente du Canada, vous devez déclarer ses revenus de toutes provenances, c.-à-d. de sources canadiennes et étrangères. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie détient-elle un bien étranger dont le coût total, à tout moment de l’année d’imposition, est supérieur à 100,000 $ CAN? | Oui | 1 |
Non | 2 |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Si oui, vous devez peut-être compléter le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Pour connaître les exigences de production, consultez le formulaire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie a fait affaire avec une fiducie ou une société étrangère au cours de l'année, communiquez avec nous au 1-800-959-7383 pour connaître les exigences de production. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répondez aux questions nécessaires suivantes | Oui | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. | Si la fiducie est une fiducie réputée résidente, est-ce qu'elle est une « fiducie optant » selon l'article 94? Si oui, indiquez en quelle année la fiducie a fait le choix d'appliquer l'alinéa 94(3)f) et joignez une annexe des biens |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| (consultez le guide pour plus de renseignements). | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. | Le testament, l'acte de fiducie ou l'ordonnance du tribunal prévoient-ils que le revenu de la fiducie gagné dans l'année courante | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| doit être versé aux bénéficiaires? Si oui, remplissez l'annexe T3SCH9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. | La fiducie a-t-elle distribué des biens autres que de l’argent à un bénéficiaire au cours de l’année d’imposition? Si oui, envoyer-nous une note avec une description complète du bien, le nom et l’adresse du bénéficiaire à qui le bien a été distribué, et la |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| date à laquelle le bien a été distribué. Si le bénéficiaire est un particulier, veuillez fournir le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire. | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 4. | Les bénéficiaires de la fiducie ont-ils changé? Si oui, et que vous n’avez pas déclaré les renseignements à l’Agence du revenu du Canada (par exemple, sur l'annexe T3SCH15), envoyez-nous une note indiquant le nom des bénéficiaires, leur numéro d’assurance |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| sociale et la date du changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 5. | Est-ce que le dernier bénéficiaire viager de la fiducie est décédé durant l’année? | Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Si oui, veuillez fournir la date du décès (consultez le guide pour plus de renseignements). . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 6. | La fiducie a-t-elle contracté un emprunt ou une dette, y compris, sans s'y limiter, l'émission d'un billet à ordre à un bénéficiaire, dans une transaction avec lien de dépendance? Si oui, indiquez en quelle année et, s'il s'agit de l'année d'imposition courante, |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| envoyer-nous une note indiquant le montant de l'emprunt, le nom du prêteur et le lien entre celui-ci et les bénéficiaires. | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 7. | Pour toutes les fiducies (sauf une fiducie d'investissement à participation unitaire), y a-t-il eu modification de participation au capital ou aux revenus d'intérêts depuis 1984? Si oui, indiquez en quelle année et, s'il s'agit de l'année d'imposition courante, |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| envoyer-nous une note indiquant les changements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 8. | Est-ce que la fiducie détient des actions dans une société privée? Si oui, et que la fiducie est une fiducie personnelle, veuillez joindre une note avec des détails sur la société incluant le nom, le numéro |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| d’entreprise et le nombre d’actions détenues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 9. | La fiducie a-t-elle reçu d'autres biens sous forme d'apport (d'après la définition dans la section intitulé « Définitions » du guide) depuis le 22 juin 2000? Si oui, inscrivez l'année et envoyer-nous une note donnant des détails, sauf si vous |
||||||||||||||||||||||||||||||||
| l'avez déjà soumis. | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 10. | Est-ce que la fiducie se qualifie comme une fiducie ouverte ou comme une fiducie de placement ouverte qui est tenue d'afficher ses | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| renseignements sur le site Web d'Innovations CDS Inc. en vertu de l'article 204.1 du Règlement de l'impôt sur le revenu? . . . . . . . | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| 11. | La fiducie a-t-elle utilisé les normes internationales d'information financière lors de la préparation de ses états financiers? . . . . . . . | 1 |
2 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| 12. | Est-ce que cette année d'imposition est réputée avoir pris fin suite à un évènement lié à la restriction de pertes? |
Année Mois Jour |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Si oui, indiquez la date de l'évènement (consultez le guide pour plus de renseignements) . . . . . . . . . . . | 1 |
2 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| T3 RET F (24) | Page 2 de 6 | ||||||||||||||||||||||||||||||||