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Protégé B une fois rempli 

Impôt de l'Ontario

T3ON


2024
 
 
 
Remplissez ce formulaire si la fiducie réside en Ontario ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en
Ontario. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie.
 
Revenu imposable (ligne 47 de la déclaration)    1
 

Étape 1 – Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable

 
Successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) ou fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH)
 
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.
 


Si le montant de la ligne 1 :
 
ne dépasse pas
51 446 $

dépasse 51 446 $
mais pas 102 894 $

dépasse 102 894 $
mais pas 150 000 $

dépasse 150 000 $
mais pas 220 000 $

dépasse
220 000 $
 
Inscrivez le montant de la ligne 1.    2
Montant de base    3
Ligne 2 moins ligne 3   = = = = =  4
Taux   x                 5,05% x                9,15% x               11,16% x               12,16% x               13,16%  5
Ligne 4 multipliée par ligne 5   = = = = =  6
Impôt calculé sur le montant de base   + + + + +  7
Ligne 6 plus ligne 7
Impôt de l'Ontario calculé sur le
   
revenu imposable   = = = = =  8
 
Fiducies autres que les SITP et FAPH
   
Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable : (montant de la ligne 1) x  20,53% =    9
 

Étape 2 – Crédit d'impôt pour dons

Total des dons :
  Ligne 14 de l'annexe 11A 13412  
  Sur la première tranche de 200 $ ou moins (ligne 16 de l'annexe 11A)   x  5,05% =    10
  Sur le reste (s'appliquent seulement à SITP et FAPH – Ligne 17 de l'annexe 11A)   x  11,16% =   +  11
  Sur le reste (s'appliquent à toutes autres fiducies – Ligne 17 de l'annexe 11A)   x  17,41% =   +  12
  Additionnez les lignes 10 à 12. Crédit d'impôt pour dons  13414 = 13
 

Étape 3 – Impôt de l'Ontario

Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. 13401 14
Impôt de récupération de l'Ontario (ligne 43 du formulaire T3QDT-WS) 13404 + 15
Ligne 14 plus ligne 15 Total partiel   =  16
Crédit d'impôt pour dons (ligne 13)    17
Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez « 0 ») Total partiel   =  18
Report de l'impôt minimum des années passées
Inscrivez le montant de la ligne 18.    19
Inscrivez le montant de la ligne 37 du tableau 1.    20
Ligne 19 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez « 0 ») Total partiel   =  21
 
  Inscrivez le montant de la ligne 20 de l'annexe 11. x 33,67% = 13419  22
Inscrivez le montant le moins élevé ligne 21 ou ligne 22. 13416 23
Ligne 18 moins ligne 23 (si négatif, inscrivez « 0 ») Total partiel 13405 =  24
Surtaxe de l'Ontario :
S'applique seulement au SITP et FAPH, sinon inscrivez « 0 » sur la ligne 27.
  (Ligne 24  moins 5 554 $) x 20% (si négatif, inscrivez « 0 ») =    25
  (Ligne 24  moins 7 108 $) x 36% (si négatif, inscrivez « 0 ») =   +  26
Ligne 25 plus ligne 26 Total de la surtaxe  13410 = + 27
Ligne 24 plus ligne 27 Total partiel   =  28
Crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario
  Inscrivez le montant de la ligne 37 du tableau 1.    29
Ligne 28 moins ligne 29 (si négatif, inscrivez « 0 ») Total partiel   =  30
 
Continuez à la page suivante.
   
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Protégé B une fois rempli 

Étape 3 – Impôt de l'Ontario

(suite))
Inscrivez le montant de la ligne 30 de la page précédente    30
 
Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum
Si vous avez inscrits un montant autre que « 0 » à la ligne 63 de l'annexe 12, inscrivez votre impôt additionnel de l'Ontario
relatif à l'impôt minimum sur la ligne 48 du tableau 2. 13402 + 31
Ligne 30 plus ligne 31 Total partiel   =  32
 
Crédit de l'Ontario pour impôt étranger (selon le formulaire T3 PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) 13430 33
Ligne 32 moins ligne 33 (si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt de l'Ontario  13460 =  34
Inscrivez le montant de la ligne 34 à la ligne 50 de la déclaration.)
 
 
Tableau 1 – Calcul des crédits d'impôt pour dividendes de l'Ontario
 
 
  Ligne 24 de l'annexe 8 x 36,3158% = 13418 35
  Ligne 31 de l'annexe 8 x 22,895% = 13415 + 36
  Additionnez les lignes 35 et 36. Total des crédits   =  37
  Inscrivez le montant de la ligne 37 à la ligne 20 et à la ligne 29.
 
 
 
Tableau 2 – Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum
 
 
  Si vous avez inscrit un montant supérieur à « 0 » à la ligne 63 de l'annexe 12, complétez le calcul.
 
  L'impôt additionnel de base de l'Ontario
  Ligne 63 de l'annexe 12 x 24,63% =    38
 
  Surtaxe sur l'impôt additionnel de l'Ontario
  Surtaxe sur l'impôt additionnel (s'applique aux fiducies autres que les SITP et FAPH)
  Montant de la ligne 38 x 56% =    39
  Surtaxe sur l'impôt additionnel (les lignes 40 à 46 s'appliquent seulement au SITP ou au FAPH. Les autres fiducies doivent laisser ces lignes en blanc,
inscrire « 0 » à la ligne 47 et continuer à la ligne 48.)
 
  Montant de la ligne 38    40
  Inscrivez le montant de la ligne 24.   +  41
  Additionnez les lignes 40 et 41.   =  42
 
  Complétez les lignes 43 à 47 seulement si le montant de la ligne 42 est supérieur à 5 554 $. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 38 à la ligne 48.
 
    (Ligne 42  moins 5 554 $) x 20% (si négatif, inscrivez « 0 ») =    43
    (Ligne 42  moins 7 108 $) x 36% (si négatif, inscrivez « 0 ») =   +  44
  Additionnez les lignes 43 et 44.   =  45
  Montant de la ligne 27    46
  Ligne 45 moins ligne 46   =  47
 
  Additionnez les lignes 38, 39 et 47.    48
  Inscrivez le montant de la ligne 48 sur la ligne 34 de la déclaration.
 
 
Si vous avez des questions...
Pour toute autre question, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à canada.ca/impots.
Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
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