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Protégé B une fois rempli
 
 
Tableau A – Dépenses relatives aux véhicules à moteur
 
  Kilomètres parcourus dans l'exercice faisant partie du gain de revenu d'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . .  1
  Total des kilomètres parcourus dans l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  2
 
  Carburant et huile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3
  Intérêts (utilisez le tableau B ci-dessous) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  4
  Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  5
  Droits d'immatriculation et permis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
  Entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  7
  Frais de location (utilisez le tableau C ci-dessous) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  8
  Électricité pour les véhicules zéro émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  9
  Autres dépenses (précisez) :    10
     11
  Total des dépenses de véhicule à moteur : Total des montants 3 à 11    12
 
  Partie affaires : montant 1: x montant 12: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = 13
  montant 2:  
 
  Frais de stationnement liés aux activités commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
  Assurance d'affaires supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
  Total des dépenses de véhicule à moteur admissibles (Additionnez les lignes 13, 14 et 15) - Inscrivez ce résultat dans la
  Dépenses de véhicule à moteur admissibles : Total des montants 12 à 14 (inscrivez ce montant à la ligne 9281 de la partie 4) . . . . . . 16
     
  Remarque : Vous pouvez déduire la déduction pour amortissement sur les véhicules à moteur dans la section A.
   
 
Tableau B – Intérêt admissible pour les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission
 
  Total de l'intérêt payable (comptabilité d'exercice) ou payé (comptabilité de caisse) dans l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
 
  10 $**** x le nombre de jours dans l'exercice où l'intérêt a été payable . . . . . . . . . . . . . . . = 18
  (comptabilité d'exercice) ou payé (comptabilité de caisse)  
 
  Frais d'intérêt admissibles : Le moins élevé du montant 17 ou 18 (inscrivez-le au montant 4 du tableau A) . . . . . . . . . . . . . . . . 19
     
  **** Pour les voitures de tourisme achetées après 2000.
 
 
 
Tableau C – Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme
*****
 
  Total des frais de location engagés durant l'exercice en cours pour le véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
  Total des paiements de location déduits avant l'exercice en cours pour le véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
  Nombre total de jours où le véhicule a été loué durant l'exercice en cours et les exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
  Prix de détail suggéré par le fabricant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
  Utilisez le taux de 5 % pour la TPS ou le taux applicable à votre province pour la TVH.
  Le plus élevé du montant 23 ou (42 353 $ + TPS et TVP ou TVH sur 42 353 $) (lisez la note 9) x 85 % = 24
 
  [(950 $ + TPS et TVP ou 950 $ + TVH) x montant 22] ÷ 30 (lisez la note 10) . . . . . . . . . . . . . . . . = 25
  Montant 25: – montant 21: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = 26
 
  [(36 000 $ + TPS et TVP ou 36 000 $ + TVH) x montant 20] ÷ montant 24 (lisez la note 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = 27
 
  Frais de location admissibles : Le moins élevé du montant 26 ou 27 (inscrivez-le au montant 8 du tableau A) . . . . . . . . . . . . . . 28
     
  ***** Comprend un véhicule qui serait admissible comme voiture de tourisme zéro émission s'il vous appartenait.
  Note 9 : Pour les contrats de location conclus en 2022, c'est le plus élevé entre le montant 23 et (40 000 $ plus la TPS et la TVP ou la TVH sur 40 000 $).
Pour les contrats de location conclus avant 2022, c'est le plus élevé entre le montant 23 et (35 294 $ plus la TPS et la TVP ou la TVH sur 35 294 $).
  Note 10 : Pour les contrats de location conclus en 2022, le montant 25 est le résultat de [(900 $ plus la TPS et la TVP, ou 900 $ plus la TVH) multiplié par le
montant 22], puis divisé par 30. Pour les contrats de location conclus avant 2022, le montant 25 est le résultat de [(800 $ plus la TPS et la TVP, ou
800 $ plus la TVH) multiplié par le montant 22], puis divisé par 30.
  Note 11 : Pour les contrats de location conclus en 2022, le montant 27 est le résultat de [(34 000 $ plus la TPS et la TVP, ou 34 000 $ plus la TVH) multiplié
par le montant 20], puis divisé par le montant 24. Pour les contrats de location conclus avant 2022, le montant 27 est le résultat de [(30 000 $ plus la
TPS et la TVP, ou 30 000 $ plus la TVH) multiplié par le montant 20], puis divisé par le montant 24.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
 
 
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