Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Déclaration de revenus et de prestations | T1 2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Si cette déclaration concerne une personne décédée, inscrivez ses renseignements sur cette page. Consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées. |
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Joignez à votre déclaration papier uniquement les documents demandés à l'appui de vos déductions, demandes ou dépenses. Conservez toutes les autres pièces justificatives au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous demanderait de les présenter plus tard. |
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Étape 1 – Identification et autres renseignements | 8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Identification | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prénom |
Nom légal |
Numéro d'assurance sociale (NAS) |
État civil le 31 décembre 2023 : |
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1 | Marié(e) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse postale (appartement - numéro, rue) | date de naissance | 2 | Conjoint(e) de fait | |||||||||||||||||||||||||||||||
(Année Mois Jour) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
3 | Veuf (veuve) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
CP | RR | Si cette déclaration est pour | ||||||||||||||||||||||||||||||||
une personne décédée, | 4 | Divorcé(e) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
inscrivez la date du décès | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ville | Prov./terr. | Code postal | (Année Mois Jour) | 5 | Séparé(e) | |||||||||||||||||||||||||||||
Adresse courriel | (Avis par courriel de l’ARC) | 6 | Célibataire | |||||||||||||||||||||||||||||||
Rentrer: | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
En fournissant une adresse courriel, vous vous inscrivez pour | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
recevoir des avis par courriel de l'ARC et vous acceptez les | Votre langue de correspondance : | Français | ||||||||||||||||||||||||||||||||
conditions d'utilisation. Pour consulter les conditions d’utilisation, allez à canada.ca/arc-avis-par-courriel. |
Your language of correspondence: | English | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements sur votre lieu de résidence | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Votre province ou territoire de résidence le 31 décembre 2023 : | Si vous êtes devenu résident du | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Canada aux fins de l'impôt en 2023, | (Mois Jour) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Si la province ou le territoire où vous résidiez a changé en | inscrivez votre date d'entrée : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
2023, indiquez la date de votre déménagement. | (YYYY-MM-DD) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Est-ce que votre adresse domiciliaire est la même que votre adresse postale? Province ou territoire où vous résidez actuellement, si cela |
Oui | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
diffère de votre adresse postale ci-dessus : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Si vous avez cessé d'être résident | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Province ou territoire où votre entreprise possédait un | du Canada aux fins de l'impôt en | |||||||||||||||||||||||||||||||||
établissement stable si vous étiez travailleur indépendant | 2023, inscrivez votre | (Mois Jour) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
date de départ : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Son prénom | Son NAS | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Cochez cette case s'il était travailleur indépendant en 2023. | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Revenu net de la ligne 23600 de sa déclaration pour demander certains crédits | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
(ou le montant qu'il aurait inscrit s'il avait rempli une déclaration, même si le montant est de « 0 ») | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) de la ligne 11700 de sa déclaration |
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Montant du remboursement de la PUGE de la ligne 21300 de sa déclaration | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
5106-R F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 8 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Étape 1 – Identification et autres renseignements (suite) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Élections Canada | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-elections-canada. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
A) Avez-vous la citoyenneté canadienne? | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Si oui, répondez à la question B. Si non, ne répondez pas à la question B. | 1 | Oui 2 | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
B) À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'ARC à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada pour la mise à jour du Registre national des |
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électeurs ou, si vous êtes âgé de 14 à 17 ans, du Registre des futurs électeurs? | 1 | Oui 2 | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Votre autorisation restera en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration de revenus. Vos renseignements seront utilisés uniquement aux fins autorisées par la Loi électorale du Canada, y compris la communication de listes d'électeurs produites à partir du Registre national des électeurs aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux, aux députés, aux partis politiques enregistrés et admissibles ainsi qu'aux candidats en période électorale. |
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Vos renseignements figurant au Registre des futurs électeurs seront ajoutés au Registre national des électeurs une fois que vous aurez 18 ans et que votre admissibilité au vote sera confirmée. Les renseignements du Registre des futurs électeurs peuvent être partagés uniquement avec les organismes électoraux provinciaux et territoriaux autorisés à recueillir des renseignements sur les futurs électeurs. Élections Canada peut aussi les utiliser pour offrir aux jeunes des renseignements éducatifs sur le processus électoral. |
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La Loi sur les Indiens – Revenu exonéré | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cochez cette case si vous avez un revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour en savoir plus sur ce type de revenu, allez à canada.ca/impots-autochtones. | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Si vous cochez la case, remplissez le formulaire T90, Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens, pour que l'ARC puisse calculer votre allocation canadienne pour les travailleurs pour l'année d'imposition 2023, s'il y a lieu, ainsi que vos prestations provinciales ou territoriales pour la famille. Les renseignements que vous fournissez dans le formulaire T90 serviront aussi à calculer votre limite du crédit canadien pour la formation pour l'année d'imposition 2024. |
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Paiement de l'incitatif à agir pour le climat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cochez cette case si vous résidez à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) de Barrie, Belleville, Brantford, Grand Sudbury, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener-Cambridge-Waterloo, London, Oshawa, la partie ontarienne d'Ottawa-Gatineau, Peterborough, St. Catharines-Niagara, Thunder Bay, Toronto ou Windsor, telles que déterminées par Statistique Canada (2016), et que vous prévoyez continuer à résider à l'extérieur de la même |
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RMR le 1er avril 2024. | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Remarque : Si votre état civil est marié ou conjoint de fait, et que vous et votre époux ou conjoint de fait résidiez au même endroit à l'extérieur d'une RMR, vous devez cocher cette case sur vos deux déclarations. |
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Biens étrangers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés dont le coût total, à un | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
moment quelconque en 2023, dépassait 100 000 $CAN? | 26600 | 1 | Oui 2 | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Si oui, remplissez le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Il y a des pénalités importantes si le formulaire T1135 n'est pas produit au plus tard à la date d'échéance. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T1135. |
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Consentement à partager des informations de contact – Registre des donneurs d'organes et de tissus | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
J'autorise l'ARC à fournir mon nom et mon courriel à Santé Ontario afin que Santé Ontario (Trillium pour le don de vie) puisse me contacter ou m'envoyer des renseignements par courrier sur le don d'organes et de tissus. Pour en savoir plus sur le don d'organes et de tissus au |
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Canada, allez à canada.ca/dons-organes-tissus. | 1 | Oui 2 | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Remarque : Vous ne consentez pas au don d'organes et de tissus lorsque vous autorisez l'ARC à partager vos coordonnées avec Santé Ontario. Votre autorisation n'est seulement valide que pour l'année d'imposition pour laquelle vous produisez cette déclaration de revenus. Vos renseignements ne seront recueillis qu'en vertu de la Loi sur le don de vie de l'Ontario. |
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5106-R F (23) | Page 2 de 8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Se il vous plaît faire que la date est dans l'année d'imposition et de saisir les montants pour les champs suivants (entre 0 si nulle ou négative): |
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