Formulaire d'édition rapide(mobile version)

Impôt Newfoundland and Labrador

Formulaire NL428

2023

Protégé B une fois rempli

Pour en savoir plus sur ce formulaire, allez à canada.ca/info-impot-nl.

Partie A – Impôt Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu imposable

Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 26000 de votre déclaration.

Utilisez le montant de la ligne 1 pour remplir la colonne appropriée ci-dessous.

La ligne 1 est de
41 457 $ ou moins

La ligne 1 est plus de
41 457 $ mais pas
plus que 82 913 $

La ligne 1 est plus de
82 913 $ mais pas
plus que 148 027 $

La ligne 1 est plus de
148 027 $ mais pas
plus que 207 239 $

Montant de la ligne 1

Ligne 2 moins ligne 3

–

(ne peut pas être négatif)

Ligne 4 multipliée par le

x 8,7%

x 14,5%

x 15,8%

x 17,8%

pourcentage de la ligne 5

Ligne 6 plus ligne 7

Impôt de T.-N.-L. sur

le revenu imposable

Si vous avez rempli les lignes 2 à 8 pour une colonne ci-dessus, inscrivez le montant de la ligne 8 à la ligne 63 et continuez à la ligne 16.

La ligne 1 est plus de
207 239 $ mais pas
plus que 264 750 $

La ligne 1 est plus de
264 750 $ mais pas
plus que 529 500 $

La ligne 1 est plus de
529 500 $ mais pas
plus que 1 059 000 $

La ligne 1 est
plus de 1 059 000 $

Montant de la ligne 1

Ligne 9 moins ligne 10

–

(ne peut pas être négatif)

Ligne 11 multipliée par le

x 19,8%

x 20,8%

x 21,3%

x 21,8%

pourcentage de la ligne 12

Ligne 13 plus ligne 14

Impôt de T.-N.-L. sur

le revenu imposable

Si vous avez rempli les lignes 9 à 15 pour une colonne ci-dessus, inscrivez le montant de la ligne 15 à la ligne 63 et continuez à la ligne 16.

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador

Usage interne

56000

Montant personnel de base

Inscrivez 10 382 $

58040

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en {TAX_YEAR-65} ou avant)

(utilisez la grille de calcul NL428)

(maximum 6 627 $)

58080

Montant pour époux ou conjoint de fait :

Montant de base

Revenu net de votre époux ou conjoint de fait selon

la ligne 23600 de sa déclaration

–

Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(maximum 8 483 $)

58120

►

Montant pour une personne à charge admissible :

Montant de base

Revenu net de la personne à charge admissible

selon la ligne 23600 de sa déclaration

–

Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(maximum 8 483 $)

58160

►

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

(utilisez la grille de calcul provinciale)

58200

Additionnez les lignes 16, 17, 20, 23 et 24

5001-C F(23)

(This form is available in English.)

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Formulaire d'édition rapide(mobile version)

Protégé B une fois rempli

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)

(suite)

Montant de la ligne 25 de la page précédente

Cotisations au RPC ou au RRQ :

Montant de la ligne 30800 de votre déclaration

58240

•27

Montant de la ligne 31000 de votre déclaration

58280

•28

Cotisations à l'assurance-emploi :

Montant de la ligne 31200 de votre déclaration

58300

•29

Montant de la ligne 31217 de votre déclaration

58305

•30

Montant pour les pompiers volontaires

58315

Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

58316

Montant pour la garde d'enfants

58320

Frais d'adoption

58330

Additionnez les lignes 27 à 34.

►

Ligne 26 plus 35

Montant pour revenu de pension

(maximum 1 000 $)

58360

Montant pour aidants naturels (utilisez la grille de calcul NL428)

58400

Additionnez les lignes 36 à 38.

Montant pour personnes handicapées pour vous-même

(inscrivez 7 005 $ ou, si vous aviez moins de 18 ans, utilisez la grille de calcul NL428)

58440

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge(utilisez la grille de calcul NL428)

58480

Additionnez les lignes 39 à 41.

Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 31900 de votre déclaration)

58520

Vos frais de scolarité et montant relatif aux études (joignez l'annexe NL(S11))

58560

Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant ou petit-enfant

58600

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe NL(S2))

58640

Additionnez les lignes 42 à 46.

Frais médicaux

Montant de la ligne 33099 de votre déclaration

58689

Montant de la ligne 23600 de votre déclaration

Taux applicable

x 3 %

Ligne 49 multipliée par le pourcentage de la ligne 50

Inscrivez le montant le moins élevé : 2 261 $ ou le montant de la ligne 51.

–

Ligne 48 moins ligne 52 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

(utilisez la grille de calcul NL428)

58729

Ligne 53 plus ligne 54

58769

►

Ligne 47 plus ligne 55

58800

Taux des crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador

x 8,7%

Ligne 56 multipliée par le pourcentage à la ligne 57.

58840

Dons

Montant de la ligne 13 de votre

annexe 9 fédérale

x 8,7% =

Montant de la ligne 14 de votre

annexe 9 fédérale

x 21,8% =

Ligne 59 plus ligne 60

58969

►

Ligne 58 plus ligne 61

Crédits d'impôt non remboursables

Inscrivez ce montant à la ligne 66.

de Terre-Neuve-et-Labrador

61500

5001-C F (23)

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Formulaire d'édition rapide(mobile version)

Protégé B une fois rempli

Partie C – Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu imposable selon la ligne 8 ou 15.

Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur le revenu fractionné (remplissez le formulaire T1206)

61510

•64

Ligne 63 plus ligne 64

Crédits d'impôt non remboursables de Terre-Neuve-et-Labrador

selon la ligne 62.

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour dividendes

(utilisez la feuille de travail NL428)

61520

•67

Report d'impôt minimum de Terre-Neuve-et-Labrador :

Montant de la ligne 40427 de votre annexe 1 fédérale

x 58% =

61540

•68

Additionnez les lignes 66 à 68.

►

–

Ligne 65 moins ligne 69 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l'impôt minimum :

Montant de la ligne 118 du formulaire T691

x 58% =

Ligne 70 plus ligne 71

Crédit provincial pour impôt étranger (remplissez le formulaire T2036)

–

Ligne 72 moins ligne 73 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Contributions politiques de Terre-Neuve-et-Labrador versées en 2023

61750

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour contributions politiques

(utilisez feuille de travail NL428)

(maximum 500 $)

–

Ligne 74 moins ligne 76 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque (remplissez le formulaire T1272)

–

Ligne 77 moins ligne 78 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Crédit d'impôt pour investissement dans un centre de villégiature (remplissez le formulaire T1297)

–

Ligne 79 moins ligne 80 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Crédit d'impôt pour capital de risque selon le ou les certificats NL VCTC.

61820

•82

Crédit d'impôt pour capital de risque de T-N.-L. inutilisé

selon votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Ligne 82 plus ligne 83

►

–

Ligne 81 moins ligne 84 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint
de fait devez décider qui demandera cette réduction d'impôt pour votre famille. Tout montant
inutilisé de la ligne 108 peut être demandé par l'autre époux ou conjoint de fait à la ligne 86 de son
formulaire NL428.

Montant de réduction de l'impôt inutilisé par votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu

Montant de la ligne 108 du formulaire NL428 de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu

61860

–

•86

Ligne 85 moins ligne 86 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Si vous avez demandé un montant à la ligne 86, inscrivez le montant de la ligne 87 à la ligne 94,
inscrivez « 0 » à la ligne 104 et continuez à la ligne 105. Sinon, continuez à la page suivante.

5001-C F (23)

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Formulaire d'édition rapide(mobile version)

Protégé B une fois rempli

Partie C – Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador (suite)

Revenu familial rajusté pour le calcul de la réduction de l'impôt de

Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu

Colonne 1

Colonne 2

Vous

Votre époux ou

conjoint de fait

Revenu net selon la ligne 23600 de la déclaration

Total du remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants
(PUGE) (ligne 21300 de la déclaration) et du remboursement d'un régime

enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (inclus à la ligne 23200 de la déclaration)

Ligne 88 plus ligne 89

Total du revenu de la PUGE (ligne 11700 de la déclaration) et du REEI

(ligne 12500 de la déclaration)

–

Ligne 90 moins ligne 91 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Additionnez le montant de la ligne 92 de la colonne 1 et de la colonne 2, s'il y a lieu.

Inscrivez le résultat à la ligne 99 ci-dessous.

Revenu familial rajusté

Montant de la ligne 87 de la page précédente.

Réduction de base

Inscrivez 936 $

61870

Réduction pour époux ou conjoint de fait

Inscrivez 523 $

61880

Réduction pour une personne à charge admissible

selon la ligne 58160

Inscrivez 523 $

61890

Additionnez les lignes 95 à 97.

(maximum 1 459 $)

Revenu familial rajusté

Montant de la ligne 93

Si vous avez demandé un montant à la ligne 96 ou 97,

inscrivez 37 957 $, sinon inscrivez 22 447 $.

–

100

Ligne 99 moins ligne 100 (si négatif, inscrivez « 0 »)

101

Taux applicable

x 16%

102

Ligne 101 multipliée par le pourcentage à la ligne 102

►

–

103

Ligne 98 moins ligne 103

Réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

(si négatif, inscrivez « 0 »)

pour les personnes à faible revenu

►

–

104

Ligne 94 moins ligne 104 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Inscrivez ce montant à la ligne 42800 de votre déclaration.

Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

105

Montant inutilisé de réduction de l'impôt que votre époux ou conjoint de fait peut demander

Montant de la ligne 104 ci-dessus

106

Montant de la ligne 85 de la page précédente

–

107

Ligne 106 moins ligne 107 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant inutilisé

108

Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.

5001-C F (23)

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