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T1 2023 
Renseignements sur votre statut de résidence		 Annexe D
Protégé B une fois rempli
 
Remplissez cette annexe si vous étiez un non-résident du Canada, un non-résident réputé du Canada ou un résident de fait
du Canada en 2023, qui rempli aussi un formulaire 428 provincial ou territorial.
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration.
 
  Votre statut de résidence
 
  Cochez la case ci-dessous qui s'applique à votre situation :
  Vous étiez un non-résident du Canada 17700 1 Oui
 
  Vous étiez un non-résident réputé du Canada 17700 2 Oui
 
  Vous étiez un résident de fait du Canada 17700 5 Oui
 
 
Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de
résidence d'un particulier.
 
Pour savoir quelle trousse d'impôt vous devez utiliser, lisez « Découvrez la trousse d'impôt qui vous convient » du guide T4058,
Les non-résidents et l'impôt.
 
Si vous étiez un résident du Canada pour une partie de l'année, ne remplissez pas cette annexe.
 
Remarque : Si vous étiez un non-résident ou un non-résident réputé du Canada et que vous déclarez un revenu d'emploi
gagné au Canada ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable au Canada, inscrivez
le nom de la province ou du territoire où vous avez gagné ce revenu sous « Votre province ou territoire de
résidence le 31 décembre 2023 » dans la section « Renseignements sur votre lieu de résidence » à la page 1
de votre déclaration de revenus et de prestations.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
T1248 F (23) (This form is available in English.)   Page 1 de 1