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Frais relatifs à des ressources dans le cadre du programme une fois rempli incitatif d'actions accréditives ciblées de l'Ontario (particuliers) |
Protégé B une fois rempli |
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| Remplissez ce formulaire si vous demandez un crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario dans votre formulaire ON479, Crédits de l'Ontario. |
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| Vous devez être résident de l'Ontario au dernier jour de l'année d'imposition pour demander ce crédit. | |||||||||||
| Tout crédit demandé pour une année d'imposition réduira le solde de votre compte des frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC) dans l'année suivant la demande de crédit. Si le solde du compte est négatif après cette déduction, le montant négatif doit être déclaré comme revenu à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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| Si vous envoyez une déclaration papier, joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration ainsi que les documents d'attestation de crédit (le formulaire T101, État des frais de ressources, ou le formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes) que vous avez reçus d'une société minière qui a engagé des dépenses admissibles en Ontario. |
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| Nom | Numéro d'assurance sociale (NAS) | ||||||||||
| Adresse | Année d'imposition | ||||||||||
| Utilisez une ligne distincte pour inscrire le numéro d'identification de chaque société (ne s'applique pas aux feuillets T5013) et les montants de les cases 145 et 155 de vos feuillets T101 ou les cases 200 et 244 de vos feuillets T5013. Si vous avez besoin de plus d'espace, joignez une liste séparée et inscrivez seulement votre total à la ligne 4. |
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| Numéro d'identification | Inscrivez le montant des dépenses admissibles. | 1 | |||||||||
| Numéro d'identification | Inscrivez le montant des dépenses admissibles. | + | 2 | ||||||||
| Numéro d'identification | Inscrivez le montant des dépenses admissibles. | + | 3 | ||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | |||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 63220 de votre formulaire ON479, Crédits de l'Ontario. | = | 4 | |||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||
| T1221 F (23) | (This form is available in English.) |  |
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