| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 4 – Cotisations au RPC pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres | |||||||||||||||
| seulement (aucun revenu d'emploi) | |||||||||||||||
| Gain net d'un travail indépendant ouvrant droit à pension(3) | |||||||||||||||
| (montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus ligne 27 de votre déclaration) | 1 | ||||||||||||||
| Gain d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de faire des | |||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50373 | + | 2 | ||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension du RPC : | |||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 66 600 $)(4) | = | 3 | ||||||||||||
| Exemption de base | (maximum 3 500 $)(4) | – | 4 | ||||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 63 100 $) | = | 5 | ||||||||||||
| Taux de cotisations au RPC | x 11,9% | 6 | |||||||||||||
| Total des cotisations au RPC à payer pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Ligne 5 multipliée par le pourcentage de la ligne 6 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 42100 de votre déclaration. | = | 7 | |||||||||||||
| Déduction et crédit d'impôt pour les cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains |
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| Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC : | |||||||||||||||
| Aontant de la ligne 7 | x 83,1933% = | – | 8 | ||||||||||||
| Cotisations bonifiées requises sur les gains ouvrant droit à la pension du RPC : | |||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 | = | 9 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration : |
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| montant de la ligne 8 | x 50% = | + | 10 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 9 plus ligne 10 |
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| Inscrivez ce montant, en dollars et en cents, à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 11 | |||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RPC pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi | |||||||||||||||
| Gain net d'un travail indépendant ouvrant droit à pension (3) | |||||||||||||||
| (montant de la ligne 12200 de votre déclaration plus la ligne 27 de votre déclaration) | 1 | ||||||||||||||
| Gain d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4 et pour lequel vous choisissez de faire des | |||||||||||||||
| cotisations supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50373 | + | 2 | ||||||||||||
| Gain d'emploi figurant sur un feuillet T4 et pour lequel vous choisissez de faire des cotisations | |||||||||||||||
| supplémentaires au RPC (remplissez le formulaire CPT20) | 50399 | + | 3 | ||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | = | 4 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 6 de la partie 3. | Total des cotisations réelles au RPC | 5 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 14 de la partie 3 si positif (si négatif, inscrivez « 0 »). | – | 6 | |||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 7 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 7 | x 16,80672 = | 8 | |||||||||||||
| (3) | S'il y a lieu, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois pendant lesquels le RPC s'est appliqué aux conditions a) à g) de la ligne A de la partie 2. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition h). |
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| (4) | Le maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC et l'exemption de base devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie 2. Consultez le tableau du calcul proportionnel mensuel à la page 3 pour trouver le montant qui correspond au nombre de mois inscrit à la ligne A de la partie 2. |
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| 5000-S8 F (23) | Page 4 de 6 | ||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RPC pour le gain d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi | |||||||||||||||
| Gains ouvrant droit à la pension du RPC : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 1 de la partie 3. | (maximum 66 600 $) | 9 | |||||||||||||
| Exemption de base : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 4 de la partie 3. | (maximum 3 500 $ | – | 10 | ||||||||||||
| Ligne 9 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 63 100 $) | = | 11 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 8 de la partie 5. | – | 12 | |||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 13 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 de la partie 5 ou ligne 13 ci-dessus. | 14 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 4 de la partie 3 | 15 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 2 de la partie 3 | – | 16 | |||||||||||||
| Ligne 15 moins ligne 16 | |||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 17 et 21 et continuez à la ligne 22) | = | 17 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 4 de la partie 5 | 18 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 11 ci-dessus | – | 19 | |||||||||||||
| Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 20 | |||||||||||
| Ligne 17 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 21 | |||||||||||
| Gains assujettis aux cotisations : Ligne 14 moins ligne 21 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » et suivez les instructions à la fin de la partie 3 pour demander la déduction et le crédit d'impôt |
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| pour les cotisations sur votre revenu d'emploi; si le résultat est positif, continuez à la ligne 23) | = | 22 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 22 | x 11,9% = | 23 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 14 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 24 | ||||||||||||
| Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, mettez le montant entre parenthèses) | = | 25 | |||||||||||||
| Si le montant de la ligne 25 est négatif, inscrivez-le comme un montant positif. | 26 | ||||||||||||||
| Déduction et crédit d'impôt pour les cotisations au RPC | |||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 7 de la partie 3. | 27 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 9 de la partie 3. | – | 28 | |||||||||||||
| Line 27 minus line 28 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 29 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé de la ligne 27 ou 28. | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. | 30 | ||||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC sur un revenu d'emploi : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 8 de la partie 3. | 31 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 10 de la partie 3. | – | 32 | |||||||||||||
| Line 31 minus line 32 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 33 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé de la ligne 31 ou 32. | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | 34 | ||||||||||||||
| 5000-S8 F (23) | Page 5 de 6 | ||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||
| lorsque vous avez un revenu d'emploi (suite) | |||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 25 est : | |||||||||||||||
| • | négatif, remplissez la partie 5a ci-dessous; | ||||||||||||||
| • | positif, remplissez la partie 5b ci-dessous; | ||||||||||||||
| • | « 0 », inscrivez à la ligne 31000 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de la ligne 29 de la page précédente, et inscrivez à la ligne 22200 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de la ligne 33 de la page précédente. |
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| Partie 5a – Montant de la ligne 25 est négatif | |||||||||||||||
| Paiement en trop au RPC : | |||||||||||||||
| Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration: | |||||||||||||||
| Montant de la ligne 26 de la page précédente | x 50 % = | 35 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 35 | x 83,1933% = | – | 36 | ||||||||||||
| Ligne 35 moins ligne 36 | = | 37 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 29 de la page précédente. | 38 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 36. | – | 39 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 38 moins ligne 39 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 40 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 33 de la page précédente. | 41 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 37. | – | 42 | |||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 41 moins ligne 42 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 43 | |||||||||||||
| Partie 5a – Montant de la ligne 25 est positif | |||||||||||||||
| Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 25 de la page précédente. | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 42100 de votre déclaration. | 44 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 44 | x 83,1933% = | – | 45 | ||||||||||||
| Ligne 44 moins ligne 45 | = | 46 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 45 | x 50 % = | + | 47 | ||||||||||||
| Ligne 46 plus ligne 47 | = | 48 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 29 de la page précédente. | 49 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 47. | + | 50 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 49 plus ligne 50 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 51 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 33 de la page précédente. | 52 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 48. | + | 53 | |||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 52 plus ligne 53. |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 54 | |||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| 5000-S8 F (23) | Page 6 de 6 | ||||||||||||||