| T1-2024 | Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP |
Annexe 15 Protégé B une fois rempli |
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| Remplissez cette annexe pour calculer votre déduction au titre du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) pour 2024 et toutes cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponibles à déduire dans les années futures. Remplissez aussi cette annexe pour informer l'ARC que vous avez ouvert votre premier CELIAPP ou que vous êtes devenu titulaire remplaçant en 2024. |
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| Pour en savoir plus sur les CELIAPP et les termes utilisés dans cette annexe, allez à canada.ca/celiapp. | ||||||||||||||
| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||||
| Avant de commencer | ||||||||||||||
| Rassemblez vos feuillets T4FHSA de 2024. Si vous avez ouvert un CELIAPP en 2023, vous aurez aussi besoin de votre avis de cotisation (ADC) ou avis de nouvelle cotisation (ADNC), ou du formulaire T1028, Renseignements sur vos REER, RAP, REEP ou CELIAPP pour 2024. |
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| Comment remplir cette annexe | ||||||||||||||
| Remplissez seulement l'étape 1 si vous : | ||||||||||||||
| • | avez ouvert votre premier CELIAPP en 2024 et vous n'avez pas effectué aucune cotisation, transfert ou retrait (cochez la case 68930) |
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| • | n'avez pas ouvert un CELIAPP pour vous-même en 2023 ou 2024 mais vous êtes devenu un titulaire remplaçant en 2024 et vous n'avez pas versé de cotisations ou de transferts au CELIAPP ni effectué de retraits du CELIAPP dont vous êtes devenu le titulaire remplaçant (cochez la case 68930) |
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| Pour en savoir plus sur les titulaires remplaçant, allez à canada.ca/deces-celiapp. | ||||||||||||||
| Remplissez les étapes 1, 2 et 3 si vous : | ||||||||||||||
| • | Vous avez versé des cotisations à votre CELIAPP en 2023 que vous n'avez pas entièrement déduites dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 (vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponibles à déduire en 2024 sont indiquées sur votre ADC/ADNC de 2023 ou sur le formulaire T1028) |
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| • | avez ouvert un CELIAPP en 2023 ou en 2024 et avez fait l'une des actions suivantes : | |||||||||||||
| – versé des cotisations à vos CELIAPP; | ||||||||||||||
| – transféré des biens de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à vos CELIAPP; | ||||||||||||||
| – effectué des retraits désignés de vos CELIAPP afin de réduire ou d'éliminer un excédent de CELIAPP; | ||||||||||||||
| – effectué des transferts désignés de vos CELIAPP à vos REER ou à vos fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) afin de réduire ou d'éliminer un excédent de CELIAPP; |
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| – effectué des retraits admissibles de vos CELIAPP pour acheter ou construire une maison. | ||||||||||||||
| Remplissez l'étape 4 si vous avez effectué un retrait admissible de vos CELIAPP en 2024. | ||||||||||||||
| Si vous avez besoin d'aide | ||||||||||||||
| Si vous avez besoin d'aide a remplir cette annexe, allez à canada.ca/declaration-revenus-prestations-celiapp. | ||||||||||||||
| 5000-S15 F (24) | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 | ||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Étape 1 : Avez-vous ouvert votre premier CELIAPP en 2024? | ||||||||||||||
| Cochez cette case si vous avez ouvert votre premier CELIAPP en 2024 ou si vous êtes devenu titulaire remplaçant en 2024 et que vous n'avez pas ouvert un autre CELIAPP à votre nom |
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| en 2023 ou en 2024. | 68930 | |||||||||||||
| Si vous avez aussi effectué des cotisations, des transferts ou des retraits au titre du CELIAPP en 2023 ou en 2024, continuez à l'étape 2. |
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| Étape 2 : Calculez votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 | ||||||||||||||
| Total des cotisations versées à vos CELIAPP en 2024 (case 18 de vos feuillets T4FHSA de 2024) | 68935 | 1 | ||||||||||||
| Total des contributions effectués en 2024 à votre CELIAPPs aprés votre premier retrait admissible | 68940 | – | 2 | |||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 2 | = | 3 | ||||||||||||
| Montant de la variable « B » de votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2023 | ||||||||||||||
| (selon votre ADC/ADNC de 2023 ou le formulaire T1028 pour 2024) | + | 4 | ||||||||||||
| Ligne 3 plus ligne 4 | = | 5 | ||||||||||||
| Total des retraits désignés de vos CELIAPP effectués en 2024 | ||||||||||||||
| (case 38 de vos feuillets T4FHSA de 2024) | 68945 | – | 6 | |||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 7 | ||||||||||||
| 8 | ||||||||||||||
| Votre montant des cotisations reporté pour 2024 (selon votre ADC/ADNC de 2023 ou | ||||||||||||||
| le formulaire T1028 pour 2024) | + | 9 | ||||||||||||
| Ligne 8 plus ligne 9 | = | 10 | ||||||||||||
| Total des transferts de vos REER à vos CELIAPP en 2023 | ||||||||||||||
| (selon votre ADC/ADNC de 2023 ou le formulaire T1028 pour 2024) | 11 | |||||||||||||
| Total des transferts effectués de vos REER à vos CELIAPP en 2024 | ||||||||||||||
| (cases 32 et 34 de vos feuillets T4FHSA de 2024) | 68950 | + | 12 | |||||||||||
| Ligne 11 plus ligne 12 | = | ► | 13 | |||||||||||
| Total des transferts désignés de vos CELIAPP à vos REER ou FERR effectués en 2023 (selon votre ADC/ADNC de 2023 ou |
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| le formulaire T1028 pour 2024) | 14 | |||||||||||||
| Total des transferts désignés de vos CELIAPP à vos REER ou FERR | ||||||||||||||
| en 2024 (case 36 de vos feuillets T4FHSA de 2024) | 68955 | + | 15 | |||||||||||
| Ligne 14 plus ligne 15 | = | ► | 16 | |||||||||||
| Ligne 13 moins ligne 16 | Montant net du transfert REER-vers-CELIAPP | = | 17 | |||||||||||
| Montant de la ligne 11 | 18 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 14 | – | 19 | ||||||||||||
| Montant net du transfert REER vers le CELIAPP pour 2023: | ||||||||||||||
| Ligne 18 moins ligne 19 | = | 20 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : montant de la ligne 20 ou 8 000 $. | – | 21 | ||||||||||||
| Ligne 17 moins ligne 21 | = | 22 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 10 | 23 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 22 | – | 24 | ||||||||||||
| Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 25 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | ||||||||||||||
| ligne 7 ou ligne 25. | Plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2024 | 26 | ||||||||||||
| 5000-S15 F (24) | (This form is available in English.) | Page 2 de 3 | ||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Étape 3 : Calculez, au titre du CELIAPP, votre déduction et les cotisations inutilisées | ||||||||||||||
| disponibles à déduire dans les années futures | ||||||||||||||
| Plafond annuel au titre du CELIAPP de la ligne 26 de la page précédente | 27 | |||||||||||||
| Votre plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2023 (selon votre ADC/ADNC de 2023 ou | ||||||||||||||
| le formulaire T1028 pour 2024) | + | 28 | ||||||||||||
| Ligne 27 plus ligne 28 | = | 29 | ||||||||||||
| Votre déduction au titre du CELIAPP pour 2023 (selon votre ADC/ADNC de 2023 ou | ||||||||||||||
| le formulaire T1028 pour 2024) | – | 30 | ||||||||||||
| Ligne 29 moins ligne 30 | = | 31 | ||||||||||||
| Plafond à vie au titre du CELIAPP | 32 | |||||||||||||
| Votre déduction au titre du CELIAPP pour 2023 de la ligne 30 | – | 33 | ||||||||||||
| Ligne 32 moins ligne 33 | = | 34 | ||||||||||||
| Montant net du transfert REER vers le CELIAPP de la ligne 17 | ||||||||||||||
| de la page précédente | – | 35 | ||||||||||||
| Ligne 34 plus ligne 35 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 36 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevéé : | Déduction maximale au titre du CELIAPP | |||||||||||||
| ligne 31 ou ligne 36. | disponible pour 2024 | 37 | ||||||||||||
| Vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponibles à déduire dans les années futures | ||||||||||||||
| (selon votre ADC/ADNC de 2023 ou le formulaire T1028 pour 2024) | 38 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la page précédente | + | 39 | ||||||||||||
| Ligne 38 plus ligne 39 | = | 40 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 6 de la page précédente | – | 41 | ||||||||||||
| Ligne 40 minus ligne 41 | = | 42 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant des cotisations à un CELIAPP que vous déduisez pour 2024 (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 37). |
Déduction au titre |
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| Inscrivez ce montant à la ligne 20805 de votre déclaration. | du CELIAPP pour 2024 | – | 43 | |||||||||||
| Vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP | ||||||||||||||
| Ligne 42 moins ligne 43 | disponible à déduire dans les années futures | = | 44 | |||||||||||
| Remarque : Si vous avez un excédent de CELIAPP ou si vous avez cotisé une partie ou la totalité de vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP, il se peut que vous ne puissiez pas déduire la totalité de vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP dans les années futures. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/cotiser-transferer-trop-celiapp. |
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| Étape 4 : Avez-vous effectué un retrait admissible de votre CELIAPP? | ||||||||||||||
| Remplissez cette partie si vous avez effectué un retrait de vos CELIAPP pour acheter ou construire une habitation admissible. Pour en savoir plus sur les retraits admissibles, allez à canada.ca/retraits-transfert-vers-celiapp. |
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| Montant total des retraits admissibles effectués en 2024 (case 20 de vos feuillets T4FHSA de 2024) | 68960 | 45 | ||||||||||||
| Cochez cette case si l'adresse figurant à la page 1 de votre déclaration est la même que celle | ||||||||||||||
| de l'habitation que vous avez achetée ou construite dans le cadre du CELIAPP. | 68965 | |||||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
| 5000-S15 F (24) | (This form is available in English.) | Page 3 de 3 | ||||||||||||