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  T1-2023 Cotisations à l'assurance-emploi pour le gain Annexe 13
  d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles
 
Cochez cette case si le contribuable participe au programme d'assurance-emploi pour les personnes autonomes.
  Remplissez cette annexe pour calculer le montant de vos cotisations à l'assurance-emploi (AE) pour vos gains d'un travail
indépendant et pour d'autres gains admissibles seulement si vous avez conclu un accord avec la Commission de
l'assurance-emploi, par l'entremise de Service Canada, pour participer au programme de l'AE qui donne accès aux
prestations spéciales de l'AE.
 
  Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
 
  Pour en savoir plus, communiquez avec Service Canada ou visitez servicecanada.gc.ca.
 
  Inscrivez le montant total de la ligne 11 plus la ligne 27 de votre déclaration. Si vous avez reçu
un feuillet T4 pour un revenu d'un travail indépendant dans lequel figurent des cotisations à l'AE
à la case 18, n'incluez pas le revenu net (ou la perte nette) déclaré aux lignes 13500, 13700,
  13900, 14100 et 14300 de votre déclaration pour ce feuillet. (1) (si négatif, inscrivez « 0 »)     1  
 
  Si vous n'êtes pas admissible au programme de l'AE en tant qu'employé d'une société parce que
vous contrôlez plus de 40 % des actions avec droit de vote de cette société, inscrivez le montant		  
  de la case 14 de tous vos feuillets T4 de cette société. (2) 54493 + 2  
 
  Si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et que vous avez
gagné un revenu d'un travail indépendant exonéré d'impôt dans une réserve au Canada, inscrivez		  
  le total de votre revenu d'un travail indépendant exonéré d'impôt. 54494 + 3  
 
  1 à 3. Revenu net d'un travail indépendant   = 4  
 
 
  (1) Cela pourrait s'appliquer si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
  • Vous êtes un barbier, un coiffeur, un chauffeur de taxi ou un conducteur d'autres véhicules qui transportent des
passagers et vous n'êtes pas embauché comme employé;
  • Vous avez gagné un revenu par l'entremise d'une agence de placement et vous n'êtes pas embauché comme employé;
  • Vous êtes un pêcheur indépendant.
 
  (2) La case 14 de votre feuillet T4 peut inclure des montants qui ne font pas partie de la rémunération assurable, tels que les montants
suivants :
  • les avantages non monétaires (sauf la valeur de la pension et du logement);
  • les cotisations effectuées par votre employeur à votre régime enregistré d'épargne-retraite collectif d'employé lorsque
l'accès aux fonds est réglementé;
  • certains montants qui vous sont versés par votre employeur pour couvrir la période d'attente ou pour augmenter
les prestations de maternité, parentales, de compassion, ou pour proches aidants;
  • les montants complémentaires qui vous sont versés par votre employeur en plus du montant d'indemnité pour
accident de travail.
 
  Si vous avez reçu l'un des montants ci-dessus, allez à Canada.ca/agence-revenu ou communiquez avec l'Agence du
revenu du Canada afin de déterminer le montant à exclure de la ligne 2.
 
 
  5000-S13 F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 2  
 
Protégé B une fois rempli 
  Vous n'avez pas à payer de cotisations pour vos gains d'un travail indépendant et d'autres gains admissibles si le total de vos
cotisations à l'AE indiquées : 
  • aux cases 18 et 55 de tous vos feuillets T4 est égal ou supérieur à 1 002,45 $ (pour les résidents d'une province ou d'un territoire
autre que le Québec).
  • à la case 18 de tous vos feuillets T4 est égal ou supérieur à 781,05 $ (pour les résidents du Québec).
  Si l'une de ces conditions s'applique, inscrivez « 0 » à la ligne 9 ou à la ligne 10 ci-dessous, selon le cas, et joignez une
copie de cette annexe à votre déclaration papier.
 
  Total des gains assurables d'AE    
  Maximum des gains assurables   5  
 
  Total des gains assurables d'AE (montant de la case 24 de tous vos feuillets T4; si la case 24
est vide, inscrivez le montant de la case 14 sauf si la case 28 indique que les revenus T4 sont		    
  exonérés d'AE) (3) 54780 – 6  
 
  Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = 7  
 
 
  Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 7.   8  
 
  Cotisations à l'AE à payer pour vos gains d'un travail indépendant et pour d'autres gains admissibles
  Résidents d'une province ou territoire autre que le Québec :  
  Montant de la ligne 8 x 1,63% = (maximum 1 002,45 $)   9
 
 
  Résidents du Québec :  
  Montant de la ligne 8 x 1,27% = (maximum 781,05 $)   10  
 
 
  Inscrivez le montant de la ligne 9 ou de la ligne 10, selon le cas, à la ligne 31217 et à la ligne 42120 de votre déclaration.
 
  (3) Incluez le revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu de feuillet T4.
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
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