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Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) | |||||||||||||||||||||
Revenu net d'entreprise : | |||||||||||||||||||||
montant de la ligne 31 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec (si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | |||||||||||||||||||
Revenu pour lequel vous désirez verser des cotisations facultatives : | |||||||||||||||||||||
montant de la ligne 33 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec | 50373 | + | 2 | ||||||||||||||||||
Ligne 1 plus ligne 2 | = | 3 | |||||||||||||||||||
Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles au RPC : | |||||||||||||||||||||
la ligne 19 de la partie 3 | 4 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 5 à 7. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 7 et continuez à la ligne 8. |
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Montant de la ligne 4 | 5 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 24 de la partie 3 | – | 6 | |||||||||||||||||||
Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 6 à | |||||||||||||||||||||
la ligne 8 et continuez à la ligne 9) | = | ► | – | 7 | |||||||||||||||||
Ligne 4 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 8 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 8 | x 16,80672 = | 9 | |||||||||||||||||||
Total des cotisations de base et des premières cotisations | |||||||||||||||||||||
supplémentaires réelles au RRQ : montant de la ligne 39 de la partie 3 | 10 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 11 à 13. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 13 et continuez à la ligne 14. |
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Montant de la ligne 10 | 11 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 44 de la partie 3 | – | 12 | |||||||||||||||||||
Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 12 |
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à la ligne 14 et continuez à la ligne 15) | = | ► | – | 13 | |||||||||||||||||
Ligne 10 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 14 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 14 | x 15,625 = | + | 15 | ||||||||||||||||||
Ligne 9 plus ligne 15 | = | 16 | |||||||||||||||||||
Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RPC | |||||||||||||||||||||
de la ligne 25 de la partie 3 | 17 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 18 à 20. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 20 et continuez à la ligne 21. |
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Montant de la ligne 17 | 18 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 26 de la partie 3 | – | 19 | |||||||||||||||||||
Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 19 |
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à la ligne 21 et continuez à la ligne 22) | = | ► | – | 20 | |||||||||||||||||
Ligne 17 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 21 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 21 | ÷ 4% = | + | 22 | ||||||||||||||||||
Ligne 16 plus ligne 22 | = | 23 | |||||||||||||||||||
RC381 F (24) | Page 14 de 18 | ||||||||||||||||||||
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) (suite) | |||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 23 de la page précédente | 24 | ||||||||||||||||||||
Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RRQ | |||||||||||||||||||||
de la ligne 45 de la partie 3 | 25 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 26 à 28. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 28 et continuez à la ligne 29. |
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Montant de la ligne 25 | 26 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 46 de la partie 3 | – | 27 | |||||||||||||||||||
Ligne 26 moins ligne 27 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 27 |
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à la ligne 29 et continuez à la ligne 30) | = | ► | – | 28 | |||||||||||||||||
Ligne 25 moins ligne 28 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 29 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 29 | ÷ 4% = | + | 30 | ||||||||||||||||||
Ligne 24 plus ligne 30 | = | 31 | |||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est négatif ou « 0 », remplissez les lignes 32 à 34. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 34 et continuez à la ligne 35. |
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Si le montant de la ligne 68 de la partie 3 est négatif : | |||||||||||||||||||||
Inscrivez le montant de la ligne 68 de la partie 3 comme montant positif. | 32 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 et positif, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne {LN033}. |
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Sinon, inscrivez « 0 ». | 33 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 33 | ÷ 4% = | 34 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 3 | 35 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 11 de la partie 3 | + | 36 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 31 de la partie 3 | + | 37 | |||||||||||||||||||
Additionnez les lignes 35 à 37. | = | 38 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne H de la partie 2 | 39 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne I de la partie 2 | – | 40 | |||||||||||||||||||
Ligne 39 moins ligne 40 (si négatif, inscrivez « 0 ») | (maximum 65 000 $) | = | 41 | ||||||||||||||||||
Montant de la ligne 16 | – | 42 | |||||||||||||||||||
Ligne 41 moins ligne 42 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 43 | |||||||||||||||||||
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 43. | 44 | ||||||||||||||||||||
RC381 F (24) | Page 15 de 18 | ||||||||||||||||||||
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec)(suite) | |||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 44 de la page précédente | 45 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 3 de la partie 3 est moins élevé que celui de la ligne 40, remplissez les lignes 46 à 52. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 52 et continuez à la ligne 53. |
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Montant de la ligne 40 | 46 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 3 de la partie 3 | – | 47 | |||||||||||||||||||
Ligne 46 moins ligne 47 | |||||||||||||||||||||
(si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 48 et 52, et continuez à la ligne 53) | = | 48 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 3 | 49 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 41 | – | 50 | |||||||||||||||||||
Ligne {LN050} moins ligne {LN051} | |||||||||||||||||||||
(si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 51 | |||||||||||||||||
Ligne 48 moins ligne 51 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 52 | |||||||||||||||||
Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux cotisations de base et aux | |||||||||||||||||||||
premières cotisations supplémentaires : ligne 45 moins ligne 52 | = | 53 | |||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 38 est plus élevé que celui de la ligne 39, remplissez les lignes 54 à 65. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 65 et continuez à la ligne 66. |
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Montant de la ligne J de la partie 2 | 54 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 22 | 55 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 30 | + | 56 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 34 | + | 57 | |||||||||||||||||||
Additionnez les lignes 55 à 57. | = | ► | – | 58 | |||||||||||||||||
Ligne 54 moins ligne 58 | = | 59 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 3 | 60 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 48 (s'il y a lieu) | – | 61 | |||||||||||||||||||
Ligne 60 moins ligne 61 | = | 62 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 53 | – | 63 | |||||||||||||||||||
Ligne 62 moins ligne 63 | = | 64 | |||||||||||||||||||
Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires : | |||||||||||||||||||||
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 59 ou ligne 64. | 65 | ||||||||||||||||||||
Remarque : Si les deux montants des lignes 53 et 65 ci-dessus sont « 0 », retournez à la partie 3 (page 7) et suivez les instructions pour calculer votre demande de crédit d'impôt et déduction pour les cotisations sur votre revenu d'emploi. |
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Crédit d'impôt et déduction pour les cotisations au RRQ pour les revenus d'emploi, les revenus d'un travail indépendant et d'autres gains |
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Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : | |||||||||||||||||||||
montant de la ligne 53 | x 10,8% = | (maximum 7 020 $) | 66 | ||||||||||||||||||
Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : |
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montant de la ligne 53 | x 2% = (maximum $1 300) | 67 | |||||||||||||||||||
Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ : |
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montant de la ligne 65 | x 8% = (maximum $376) | + | 68 | ||||||||||||||||||
Ligne 67 plus ligne 68 | = | ► | + | 69 | |||||||||||||||||
Ligne 66 plus ligne 69 | = | 70 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 69 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 71 | ||||||||||||||||||
Ligne 70 moins ligne 71 (si négatif, indiquez entre parenthèses) (5) | = | 72 | |||||||||||||||||||
(5) Si le montant de la ligne 72 est négatif, consultez la ligne 452 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec. | |||||||||||||||||||||
RC381 F (24) | Page 16 de 18 | ||||||||||||||||||||
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) (suite) | |||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 49 de la partie 3 | 73 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 52 de la partie 3 | – | 74 | |||||||||||||||||||
Ligne 73 moins ligne 74 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 75 | |||||||||||||||||||
Cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi : Si le montant de la ligne 75 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 74. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 73. Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) |
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à la ligne 30800 de votre déclaration. | 76 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 56 de la partie 3 | 77 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 59 de la partie 3 | – | 78 | |||||||||||||||||||
Ligne 77 moins ligne 78 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 79 | |||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne {LN079} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN078} | |||||||||||||||||||||
et continuez à la ligne 85. | 80 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 79 est négatif : | |||||||||||||||||||||
Inscrivez le montant de la ligne 79 comme montant positif. | 81 | ||||||||||||||||||||
Inscrivez le montant de la ligne 77. | 82 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 75 est positif, inscrivez le montant le | |||||||||||||||||||||
moins élevé : ligne 75 ou ligne 81. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 83 | |||||||||||||||||||
Ligne 82 plus ligne 83 | = | ► | + | 84 | |||||||||||||||||
Montant de la ligne 64 de la partie 3 | 85 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 67 de la partie 3 | – | 86 | |||||||||||||||||||
Ligne 85 moins ligne 86 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 87 | |||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne {LN087} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN086} | |||||||||||||||||||||
et continuez à la ligne 93. | + | 88 | |||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 87 est négatif : | |||||||||||||||||||||
Inscrivez le montant de la ligne 87 comme montant positif,. | 89 | ||||||||||||||||||||
Inscrivez le montant de la ligne 85. | 90 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne {LN089}. |
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Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 91 | |||||||||||||||||||
Ligne 90 plus ligne 91 | = | ► | + | 92 | |||||||||||||||||
Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur le revenu d'emploi : Additionnez les lignes 80, 84, 88 et 92 (selon le cas). |
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Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | = | 93 | |||||||||||||||||||
Cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration: |
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montant de la ligne 66 | x 50 % = | 94 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 67 | x 50 % = | + | 95 | ||||||||||||||||||
Ligne 94plus ligne 95 | = | 96 | |||||||||||||||||||
Montant de la ligne 69 de la partie 3 si positif. Sinon, inscrivez « 0 ». | – | 97 | |||||||||||||||||||
Ligne 96 moins ligne 97 (si négatif, indiquez entre parenthèses) | = | 98 | |||||||||||||||||||
Inscrivez le montant le moins élevé : | |||||||||||||||||||||
ligne 96 ou ligne 97. | A | x 84,375% = | 99 | ||||||||||||||||||
Montant de la ligne 99 | – | 100 | |||||||||||||||||||
Montant A moins ligne 100 | = | 101 | |||||||||||||||||||
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Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains | |||||||||||||||||||||
lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) (suite) | |||||||||||||||||||||
95 | 102 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 94 | 103 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 99 | – | 104 | |||||||||||||||||||
Ligne 103 moins ligne 104 | = | ► | + | 105 | |||||||||||||||||
Montant de la ligne 95 | 106 | ||||||||||||||||||||
Montant de la ligne 101 | – | 107 | |||||||||||||||||||
Ligne 106 moins ligne 107 | = | ► | + | 108 | |||||||||||||||||
Montant de la ligne 68 | x 50 % = | + | 109 | ||||||||||||||||||
Montant de la ligne 109 | 110 | ||||||||||||||||||||
Si le montant de la ligne 98 est négatif, inscrivez-le comme montant positif. Si le montant de la ligne 98 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de |
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la ligne {LN112} à la ligne 112 et continuez à la ligne 113. | – | 111 | |||||||||||||||||||
Ligne 110 moins ligne 111 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 112 | |||||||||||||||||
Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : Additionnez les lignes 102, 105, 108, 109 et 112. |
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Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 113 | |||||||||||||||||||
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||
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