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Ce formulaire(page) n'est pas disponible pour la province de l'impôt sélectionnée!
 
Protégé B une fois rempli 
 
  Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec)
 
  Revenu net d'entreprise :  
  montant de la ligne 31 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec (si négatif, inscrivez « 0 ») 50371  1
  Revenu pour lequel vous désirez verser des cotisations facultatives :  
  montant de la ligne 33 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec 50373 +  2
  Ligne 1 plus ligne 2   =  3
 
  Total des cotisations de base et des premières cotisations supplémentaires réelles au RPC :  
  la ligne 19 de la partie 3    4
  Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 5 à 7.
Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 7 et continuez à la ligne 8.
 
  Montant de la ligne 4    5
  Montant de la ligne 24 de la partie 3    6
  Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez le montant de la ligne 6 à
  la ligne 8 et continuez à la ligne 9)   =  7
 
  Ligne 4 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  8
 
  Montant de la ligne 8     x 16,80672 =    9
 
  Total des cotisations de base et des premières cotisations  
  supplémentaires réelles au RRQ : montant de la ligne 39 de la partie 3    10
  Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 11 à 13.
Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 13 et continuez à la ligne 14.
 
  Montant de la ligne 10    11
  Montant de la ligne 44 de la partie 3    12
  Ligne 11 moins ligne 12
(si négatif, inscrivez le montant de la ligne 12
  à la ligne 14 et continuez à la ligne 15)   =  13
  Ligne 10 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  14
 
  Montant de la ligne 14     x 15,625 =   +  15
 
  Ligne 9 plus ligne 15   =  16
  Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RPC
  de la ligne 25 de la partie 3    17
  Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 18
à 20. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 20 et continuez à la ligne 21.
  Montant de la ligne 17    18
  Montant de la ligne 26 de la partie 3    19
  Ligne 18 moins ligne 19
(si négatif, inscrivez le montant de la ligne 19
  à la ligne 21 et continuez à la ligne 22)   =  20
  Ligne 17 moins ligne 20 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  21
 
  Montant de la ligne 21     ÷ 4% =   +  22
 
  Ligne 16 plus ligne 22   =  23
 
 
RC381 F (24) Page 14 de 18

Protégé B une fois rempli 
 
  Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) (suite)
 
  Montant de la ligne 23 de la page précédente    24
  Total des deuxièmes cotisations supplémentaires réelles au RRQ
  de la ligne 45 de la partie 3    25
  Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 26
à 28. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 28 et continuez à la ligne 29.
  Montant de la ligne 25    26
  Montant de la ligne 46 de la partie 3    27
  Ligne 26 moins ligne 27
(si négatif, inscrivez le montant de la ligne 27
  à la ligne 29 et continuez à la ligne 30)   =  28
  Ligne 25 moins ligne 28 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  29
 
  Montant de la ligne 29     ÷ 4% =   +  30
 
  Ligne 24 plus ligne 30   =  31
  Si le montant de la ligne 69 de la partie 3 est négatif ou « 0 », remplissez les lignes 32 à 34.
Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 34 et continuez à la ligne 35.
  Si le montant de la ligne 68 de la partie 3 est négatif :
  Inscrivez le montant de la ligne 68 de la partie 3 comme montant positif.    32
  Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 et positif, inscrivez le
montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne {LN033}.
 
  Sinon, inscrivez « 0 ».    33
 
  Montant de la ligne 33     ÷ 4% =    34
 
  Montant de la ligne 3    35
 
  Montant de la ligne 11 de la partie 3   +  36
 
  Montant de la ligne 31 de la partie 3   +  37
 
  Additionnez les lignes 35 à 37.   =  38
 
  Montant de la ligne H de la partie 2    39
 
  Montant de la ligne I de la partie 2    40
 
  Ligne 39 moins ligne 40 (si négatif, inscrivez « 0 ») (maximum 65 000 $)   =  41
 
  Montant de la ligne 16    42
 
  Ligne 41 moins ligne 42 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  43
 
  Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 43.    44
 
 
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Protégé B une fois rempli 
  Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec)(suite)
 
  Montant de la ligne 44 de la page précédente    45
  Si le montant de la ligne 3 de la partie 3 est moins élevé que celui de la ligne 40, remplissez
les lignes 46 à 52. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 52 et continuez à la ligne 53.
 
  Montant de la ligne 40    46
  Montant de la ligne 3 de la partie 3    47
  Ligne 46 moins ligne 47  
  (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 48 et 52, et continuez à la ligne 53)   =  48
 
  Montant de la ligne 3    49
 
  Montant de la ligne 41    50
 
  Ligne {LN050} moins ligne {LN051}  
  (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  51
 
  Ligne 48 moins ligne 51 (si négatif, inscrivez « 0 »)   =  52
 
  Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux cotisations de base et aux  
  premières cotisations supplémentaires : ligne 45 moins ligne 52   =  53
 
  Si le montant de la ligne 38 est plus élevé que celui de la ligne 39, remplissez les lignes 54 à 65.
Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 65 et continuez à la ligne 66.
 
  Montant de la ligne J de la partie 2    54
 
  Montant de la ligne 22    55
 
  Montant de la ligne 30   +  56
 
  Montant de la ligne 34   +  57
 
  Additionnez les lignes 55 à 57.   =  58
 
  Ligne 54 moins ligne 58   =  59
 
  Montant de la ligne 3    60
 
  Montant de la ligne 48 (s'il y a lieu)    61
 
  Ligne 60 moins ligne 61   =  62
 
  Montant de la ligne 53    63
 
  Ligne 62 moins ligne 63   =  64
 
  Revenu d'un travail indépendant et autres gains soumis aux deuxièmes cotisations supplémentaires :  
  Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 59 ou ligne 64.    65
 
  Remarque : Si les deux montants des lignes 53 et 65 ci-dessus sont « 0 », retournez à la partie 3 (page 7) et suivez
les instructions pour calculer votre demande de crédit d'impôt et déduction pour les cotisations sur votre
revenu d'emploi.
 
  Crédit d'impôt et déduction pour les cotisations au RRQ pour les revenus d'emploi, les revenus
d'un travail indépendant et d'autres gains
 
  Cotisations de base requises sur les gains ouvrant droit à pension du RRQ :  
  montant de la ligne 53     x 10,8% = (maximum 7 020 $)    66
 
  Premières cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant
droit à pension du RRQ :
 
  montant de la ligne 53       x 2% = (maximum $1 300)    67
  Deuxièmes cotisations supplémentaires requises sur les gains ouvrant
droit à pension du RRQ :
 
  montant de la ligne 65       x 8% = (maximum $376)   +  68
 
  Ligne 67 plus ligne 68   =  ► +  69
 
  Ligne 66 plus ligne 69   =  70
 
  Montant de la ligne 69 de la partie 3 (si positif)     x 2 =    71
 
  Ligne 70 moins ligne 71 (si négatif, indiquez entre parenthèses) (5)   =  72
 
(5) Si le montant de la ligne 72 est négatif, consultez la ligne 452 du Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec.
 
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Protégé B une fois rempli 
  Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) (suite)
 
  Montant de la ligne 49 de la partie 3    73
 
  Montant de la ligne 52 de la partie 3    74
 
  Ligne 73 moins ligne 74 (si négatif, indiquez entre parenthèses)   =  75
 
  Cotisations de base au RPC pour les revenus d'emploi :
Si le montant de la ligne 75 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne 74.
Sinon, inscrivez le montant de la ligne 73. Inscrivez ce montant (en dollars et en cents)
 
  à la ligne 30800 de votre déclaration.    76
 
  Montant de la ligne 56 de la partie 3    77
 
  Montant de la ligne 59 de la partie 3    78
 
  Ligne 77 moins ligne 78 (si négatif, indiquez entre parenthèses)   =  79
 
  Si le montant de la ligne {LN079} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN078}  
  et continuez à la ligne 85.    80
  Si le montant de la ligne 79 est négatif :
  Inscrivez le montant de la ligne 79 comme montant positif.    81
 
  Inscrivez le montant de la ligne 77.    82
 
  Si le montant de la ligne 75 est positif, inscrivez le montant le  
  moins élevé : ligne 75 ou ligne 81. Sinon, inscrivez « 0 ».   +  83
 
  Ligne 82 plus ligne 83   = +  84
 
  Montant de la ligne 64 de la partie 3    85
 
  Montant de la ligne 67 de la partie 3    86
 
  Ligne 85 moins ligne 86 (si négatif, indiquez entre parenthèses)   =  87
 
  Si le montant de la ligne {LN087} est positif ou « 0 », inscrivez le montant de la ligne {LN086}  
  et continuez à la ligne 93.   +  88
  Si le montant de la ligne 87 est négatif :
  Inscrivez le montant de la ligne 87 comme montant positif,.    89
 
  Inscrivez le montant de la ligne 85.    90
 
  Si le montant de la ligne 61 de la partie 3 est positif, inscrivez le
montant le moins élevé : ligne 61 de la partie 3 ou ligne {LN089}.
 
  Sinon, inscrivez « 0 ».   +  91
 
  Ligne 90 plus ligne 91   = +  92
 
  Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur le revenu d'emploi :
Additionnez les lignes 80, 84, 88 et 92 (selon le cas).
 
  Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration.   =  93
 
  Cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains :
Inscrivez le résultat du calcul suivant (en dollars et en cents) à la ligne 44800 de votre déclaration:
 
  montant de la ligne 66     x 50 % =    94
 
  Montant de la ligne 67     x 50 % =   +  95
 
  Ligne 94plus ligne 95   =  96
 
  Montant de la ligne 69 de la partie 3 si positif. Sinon, inscrivez « 0 ».    97
 
  Ligne 96 moins ligne 97 (si négatif, indiquez entre parenthèses)   = 98
 
  Inscrivez le montant le moins élevé :
  ligne 96 ou ligne 97.   A x 84,375% =   99
 
  Montant de la ligne 99    100
 
  Montant A moins ligne 100   =  101
 
 
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Protégé B une fois rempli 
  Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
  lorsque vous avez aussi un revenu d'emploi (pour les résidents du Québec) (suite)
 
  95   102
 
  Montant de la ligne 94    103
 
  Montant de la ligne 99    104
 
  Ligne 103 moins ligne 104   = + 105
 
  Montant de la ligne 95    106
 
  Montant de la ligne 101    107
 
  Ligne 106 moins ligne 107   = + 108
 
  Montant de la ligne 68     x 50 % =   + 109
 
  Montant de la ligne 109    110
 
  Si le montant de la ligne 98 est négatif, inscrivez-le comme montant positif.
Si le montant de la ligne 98 est positif ou « 0 », inscrivez le montant de
   
  la ligne {LN112} à la ligne 112 et continuez à la ligne 113.    111
 
  Ligne 110 moins ligne 111 (si négatif, inscrivez « 0 »)   = + 112
 
  Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant
et pour d'autres gains :
Additionnez les lignes 102, 105, 108, 109 et 112.
   
  Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration.   = 113
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
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