| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
Demande de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario |
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| (SPAPIFO) | ||||||||||||||||||
| Vous pourriez avoir droit à la SPAPIFO si, le 31 décembre 2023, les deux conditions suivantes s'appliquaient : | ||||||||||||||||||
| • | Vous aviez 64 ans ou plus. | |||||||||||||||||
| • | Yous étiez propriétaire d'une résidence principale en Ontario que vous occupiez et pour laquelle vous ou une autre personne avez payé l'impôt foncier pour 2023. |
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| Si vous remplissez ces conditions et demandez la SPAPIFO pour 2024, cochez cette case. Inscrivez le montant total de l'impôt foncier payé à la ligne 61120 de la partie A et remplissez |
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| la partie B de ce formulaire. | 61070 | |||||||||||||||||
Partie A – Montant payé pour une résidence principale pour 2023 |
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| Si, le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales différentes pour des raisons médicales, et que vous choisissez de demander individuellement le CIOCEIF, le CCENO ou la SPAPIFO, cochez cette case et |
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| inscrivez l'adresse de votre époux ou conjoint de fait dans la partie C de ce formulaire. | 61080 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant total du loyer payé pour votre résidence principale (y compris une maison privée pour soins de longue durée) en Ontario pour 2023. (N'inscrivez pas le loyer payé pour une résidence principale non assujettie à l'impôt foncier. Si vous habitiez dans une unité de logement subventionnée, vérifiez auprès de votre propriétaire si l'impôt foncier a bien été payé pour votre |
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| pour l'unité avant d'inscrire un montant.) | 61100 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant total de l'impôt foncier payé pour votre résidence principale en Ontario pour 2023. (Si votre municipalité vous a permis de différer le paiement de la totalité ou d'une partie de votre impôt foncier de 2023, inscrivez seulement le montant de l'impôt foncier effectivement payé à |
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| la municipalité pour l'année.) | 61120 | |||||||||||||||||
| Si vous résidiez dans une résidence d'étudiants désignée en Ontario en 2023, cochez cette case. | 61140 | |||||||||||||||||
| Si vous avez vécu dans une réserve, inscrivez le montant total des coûts d'énergie payé (comme | ||||||||||||||||||
| l'électricité et chauffage) pour votre résidence principale en Ontario pour 2023. | 61210 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant total payé pour votre hébergement dans une maison publique de soins de | ||||||||||||||||||
| longue durée ou une maison de soins de longue durée à but non lucratif en Ontario pour 2023. | 61230 | |||||||||||||||||
Partie B – Déclaration |
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| Remplissez la partie B si vous demandez le CIOCEIF, le CCENO ou la SPAPIFO. | ||||||||||||||||||
| Inscrivez les montants payés pour le loyer, l'impôt foncier, les coûts d'énergie pour une résidence dans une réserve et l'hébergement dans une maison publique de soins de longue durée ou une maison de soins de longue durée à but non lucratif dans la colonne « Montant payé pour 2023 ». |
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| Si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille de papier. | ||||||||||||||||||
| Je déclare que, en 2023, j'ai occupé la ou les résidences principales suivantes en Ontario : | ||||||||||||||||||
Adresse |
Code postal |
Nombre de mois de résidence en 2023 |
Montant payé pour 2023 |
Cochez cette case si c'est une maison de soins de longue durée |
Nom du propriétaire, de la municipalité ou du fournisseur à qui le paiement a été versé |
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Partie C – Séparation involontaire |
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| Si, le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales différentes en Ontario pour des raisons médicales, et que vous choisissez de demander individuellement le CIOCEIF, le CCENO ou la SPAPIFO, inscrivez l'adresse de votre époux ou conjoint de fait ci-dessous. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||
| 5006-TG F (23) | Page 2 de 2 | |||||||||||||||||