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Demande, pour 2024, de la prestation trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées |
Formulaire ON-BEN 2023 |
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| propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario | Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Pour savoir si vous êtes admissible à la prestation trillium de l'Ontario et à la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, allez à canada.ca/info-impot-on. |
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| Remplissez les champs de demande et les parties qui s'appliquent à vous et joignez ce formulaire à votre déclaration. | ||||||||||||||||
| Pour estimer le montant auquel vous pourriez avoir droit pour la prestation trillium de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, utilisez le calculateur à canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles. |
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| Les paiements visés par ces prestations seront envoyés séparément de votre remboursement d'impôt. | ||||||||||||||||
| Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023, un seul d'entre vous peut demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour vous deux. Si un seul d'entre vous avait 64 ans ou plus le 31 décembre 2023, cet époux ou conjoint de fait doit demander ces crédits pour vous deux. |
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| Pour une description d'une résidence principale pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario, ou la subvention aux personnes âgées propriétaires pour les impôts fonciers de l'Ontario, allez à canada.ca/info-impot-on. |
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Prestation trillium de l'Ontario (PTO) |
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Demande du crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) |
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| Vous n'avez pas besoin de demander le CTVO lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. L'Agence du revenu du Canada déterminera votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit. Pour les familles, le CTVO sera versé à la personne dont la déclaration sera cotisée en premier. |
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Demande du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) |
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| Vous pourriez avoir droit au CIOCEIFsi, le 31 décembre 2023, vous étiez résident de l'Ontario et vous êtes dans l'une des situations suivantes : |
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| • | Le loyer de votre résidence principale a été payé par vous ou pour vous pour 2023 et cette résidence était sujet à l'impôt foncier. | |||||||||||||||
| • | L'impôt foncier de votre résidence principale a été payé par vous ou pour vous pour 2023. | |||||||||||||||
| • | Vous viviez dans une résidence d'étudiants désignée. | |||||||||||||||
| • | Vous viviez dans une maison de soins de longue durée et un montant pour l'hébergement a été payé par vous ou pour vous, pour 2023. |
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| • | Vous viviez dans une réserve et vous ou une autre personne avez payé les coûts d'énergie pour votre résidence pour 2023. | |||||||||||||||
| Si vous avez rempli l'une de ces conditions et demandez le CIOCEIF pour 2024, cochez cette case | ||||||||||||||||
| et remplissez les parties A et B de ce formulaire. | 61020 | |||||||||||||||
Demande du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) |
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| Vous pourriez être admissible au CCENO si, le 31 décembre 2023, vous résidiez dans le Nord de l'Ontario (lisez la définition à canada.ca/info-impot-on) et que l'une des conditions suivantes s'appliquaient : |
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| • | Le loyer de votre résidence principale dans le Nord de l'Ontario a été payé par vous ou pour vous pour 2023 et cette résidence était sujet à l'impôt foncier. |
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| • | L'impôt foncier de votre résidence principale dans le Nord de l'Ontario a été payé par vous ou pour vous pour 2023. | |||||||||||||||
| • | Vous viviez dans une maison de soins de longue durée dans le Nord de l'Ontario et un montant pour l'hébergement a été payé par vous ou pour vous, pour 2023. |
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| • | Vous viviez dans une réserve et vous ou une autre personne avez payé les coûts d'énergie pour votre résidence dans le Nord de l'Ontario pour 2023. |
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| Si vous remplissez ces conditions et demandez le CCENO pour 2024, cochez cette case | ||||||||||||||||
| et remplissez les parties A et B de ce formulaire. | 61040 | |||||||||||||||
Choix du versement de la PTO |
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| En cochant cette case, vous choisissez d'attendre jusqu'en juin 2025 pour recevoir la PTO de 2024 à laquelle vous avez droit. Cela signifie que vous allez recevoir votre PTO en un seul versement à la fin de l'année de prestations (juin 2025), au lieu de la recevoir |
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| mensuellement de juillet 2024 à juin 2025. | 61060 | |||||||||||||||
| 5006-TG F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | ||||||||||||||