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Crédits de l'Ontario | Formulaire ON479 2023 Protégé B une fois rempli |
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| Vous pouvez demander ces crédits d'impôt remboursables même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Si le montant de ces crédits sont plus que le montant des impôts que vous devez payer, vous pourriez recevoir un remboursement pour la différence. |
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| Remplissez ce formulaire pour demander vos crédits de l'Ontario et joignez-en une copie à votre déclaration. | |||||||||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur ces crédits, allez à canada.ca/info-impot-on. | |||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allègement des dépenses (ASGE) |
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| Remplissez l'annexe ON479–A pour calculer ce montant. | 63050 | •1 | |||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de l'Ontario aux aînés pour les soins à domicile | |||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque : Si le total du revenu net de votre famille (à la ligne 7 ci-dessous) est plus de 65 000 $, inscrivez « 0 » à la ligne 12. |
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| Inscrivez les frais médicaux selon la ligne 58769 de votre formulaire ON428. | 2 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Pourcentage déductible | x 25 % | 3 | |||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 2 multipliée par le pourcentage de la ligne 3 | (maximum 1 500 $) | = | 4 | ||||||||||||||||||||||||||
| Si le total du revenu net de votre famille (à la ligne 7 ci-dessous) est de 35 000 $ ou moins, inscrivez « 0 » à la ligne 11 et continuez à la ligne 12. |
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| Inscrivez votre revenu net selon la ligne 23600 | |||||||||||||||||||||||||||||
| de votre déclaration | 5 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu net de votre époux ou conjoint de fait | |||||||||||||||||||||||||||||
| selon la ligne 23600 de sa déclaration (si applicable) | + | 6 | |||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 5 plus ligne 6 | = | 7 | |||||||||||||||||||||||||||
| Montant de base | – 35,000.00 | 8 | |||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8(si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 9 | |||||||||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 5 % | 10 | |||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 9 multipliée par le pourcentage de la ligne 10 | = | ► | – | 11 | |||||||||||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 63095 | = | •► | + | 12 | ||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de l'Ontario pour le transport en commun des personnes âgées | |||||||||||||||||||||||||||||
| Montant payé au cours de l'année pour l'utilisation des services de transport en commun en Ontario par une personne âgée admissible à |
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| compter du 1er juillet 2017. | (maximum 3 000 $) | 63100 | x 15 % = | + | 13 | ||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1, 12 et 13. | = | 14 | |||||||||||||||||||||||||||
| 5006-TC F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | |||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 14 de la page précédente | 15 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques | |||||||||||||||||||||||||||||
| Contributions politiques de l'Ontario versées en 2023 | 63110 | 16 | |||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez 1 552 $ si le total de vos contributions est de 3 531 $ ou plus. | |||||||||||||||||||||||||||||
| Sinon, utilisez la feuille de travail ON479 | (maximum 1 552 $) | + | 17 | ||||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario | |||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le total de vos dépenses | |||||||||||||||||||||||||||||
| selon votre formulaire T1221. | 63220 | x 5% = | + | 18 | |||||||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative | |||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre de placements admissibles demandés par votre entreprise ou société de personnes dans le cadre du programme du crédit d'impôt |
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| de l'Ontario pour l'éducation coopérative | 63260 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Demandez-vous ce crédit en tant que membre d'une société | |||||||||||||||||||||||||||||
| de personnes? | 63265 | 1 | Oui | 2 | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Si oui, inscrivez votre numéro d'entreprise à neuf chiffres. | 63270 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Si le total des salaires et traitements versés dans l'année précédente était de : | |||||||||||||||||||||||||||||
| • | 600 000 $ ou plus, inscrivez 25 % du total des dépenses admissibles pour tous les étudiants à la ligne 19; |
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| • | 400 000 $ ou moins, inscrivez 30 % du total des dépenses admissibles pour tous les étudiants à la ligne 19; |
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| • | plus de 400 000 $ mais de moins de 600 000 $, utilisez la feuille de travail ON479 pour calculer le montant à inscrire à la ligne 19. |
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| Inscrivez le montant total demandé pour | |||||||||||||||||||||||||||||
| tous les placements admissibles. | (maximum 3 000 $ par étudiant) | 63300 | + | •19 | |||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 15, 17, 18 et 19. | Crédits de l'Ontario | = | 20 | ||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 20 à la ligne 47900 de votre déclaration. | |||||||||||||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||||||||||
| 5006-TC F (23) | Page 2 de 2 | ||||||||||||||||||||||||||||