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Canada Revenue Agency |
Agence du revenu du Canada |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada | 2023 | ||||||||||||||||||||
| Vous pouvez faire le choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) si l'une des situations suivantes s'applique : |
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| • | Vous étiez résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu pendant l'année qui a reçu des revenus de l'un des types | ||||||||||||||||||||
| d'emploi indiqués à la page 3; | |||||||||||||||||||||
| • | Vous étiez un particulier inscrit ou ayant le droit d'être inscrit, selon la Loi sur les Indiens qui a reçu des revenus exonérés | ||||||||||||||||||||
| d'impôt pour un travail indépendant dans une réserve au Canada. | |||||||||||||||||||||
| Pour calculer vos cotisations supplémentaires au RPC, remplissez et joignez à votre déclaration une copie de l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada pour 2022, ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2022, selon le cas. |
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| Vous devez produire votre choix au plus tard le 15 juin 2025 et verser vos cotisations exigées au plus tard le 30 avril 2025. | |||||||||||||||||||||
| Joignez une copie dûment remplie de ce formulaire à votre déclaration ou envoyez-le à l'Agence du revenu du Canada séparément. |
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| Prénom | Nom de famille | Numéro d'assurance sociale (NAS) | |||||||||||||||||||
| Adresse postale | |||||||||||||||||||||
| Ville | Province ou territoire | Code postal | |||||||||||||||||||
| Partie A – Gains pour lesquels vous faites le choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC | |||||||||||||||||||||
| Total de vos gains d'emploi figurant sur tous vos feuillets T4 (de la partie B) | 1 | ||||||||||||||||||||
| Total de vos autres gains d'emploi (de la partie B) | 2 | ||||||||||||||||||||
| Revenus d'un travail indépendant exonérés d'impôt dans une réserve en tant qu'un particulier inscrit ou ayant le droit d'être inscrit, selon la Loi sur |
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| les Indiens dans une réserve (remplissez la partie C) | + | 3 | |||||||||||||||||||
| Ligne 2 plus ligne 3 | = | ► | + | 4 | |||||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 4 | (maximum 66 600 $) | = | 5 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : montant de la ligne 1 ci-dessus, ou montant de la ligne 4 de la partie 3 de votre annexe 8 ou montant de la ligne 13 de la partie 3 de votre formulaire RC381, |
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| selon le cas. | – | 6 | |||||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 7 | |||||||||||||||||||
| Total de vos cotisations au RPC déduites (de la partie B) | ÷ 0,0595 = | – | 8 | ||||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 | = | 9 | |||||||||||||||||||
| Total de vos cotisations au Régime de rentes du Québec | |||||||||||||||||||||
| (RRQ) déduites (de la partie B) | ÷ 0,064 = | – | 10 | ||||||||||||||||||
| Gains pour lesquels vous pouvez faire le choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC : | |||||||||||||||||||||
| ligne 9 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 11 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 11. | 12 | ||||||||||||||||||||
| Gains d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4 pour lesquels vous faites le choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC : Inscrivez un montant qui ne dépasse pas le montant de la ligne 12. Inscrivez ce montant à la ligne 50373 de votre annexe 8 ou |
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| ligne 50373 de la partie 4 de votre formulaire RC381, selon le cas. | – | 13 | |||||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 13 Si vous faites le choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC pour des gains d'emploi figurant sur vos feuillets T4, inscrivez ce montant à la ligne 50399 de la partie 5 de votre |
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| annexe 8 ou de la partie 4 de votre formulaire RC381, selon le cas. | = | 14 | |||||||||||||||||||
| CPT20F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 | |||||||||||||||||||