Formulaire d'édition rapide(mobile version)

Impôt des Territoires du Nord-Ouest

Formulaire NT428

2023

Protégé B une fois rempli

Pour en savoir plus sur ce formulaire, allez à canada.ca/info-impot-nt.

Partie A – Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu imposable

Inscrivez votre revenu imposable (ligne 26000 de votre déclaration).

Utilisez le montant inscrit à la ligne 1 pour remplir la colonne appropriée ci-dessous.

La ligne 1 est

plus de 48 326 $

plus de 96 655 $

La ligne 1

La ligne 1 est de

mais pas plus

La ligne 1 est plus

48 326 $ ou moins

que 96 655 $

que 157 139 $

de 157 139 $

Montant de la ligne 1

–

Ligne 2 moins ligne 3 (ne peut pas être négatif)

Ligne 4 multipliée par

x 5,9%

x 8,6%

x 12,2%

x 14,05%

le pourcentage de la ligne 5

Ligne 6 plus ligne 7

Impôt des T.N.-O. sur

le revenu imposable

Inscrivez le montant de la ligne 8 à la ligne 52 et continuez à la ligne 9.

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest

Usage interne

56100

Montant personnel de base

Inscrivez 16 593 $

58040

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1958 ou avant)

(utilisez la grille de calcul NT428)

(maximum 8 116 $)

58080

Montant pour époux ou conjoint de fait :

Montant de base

Revenu net de votre époux ou conjoint de fait

selon la ligne 23600 de sa déclaration

–

Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 »)

58120

►

Montant pour une personne à charge admissible :

Montant de base

Revenu net de la personne à charge admissible

selon la ligne 23600 de sa déclaration

–

Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez « 0 »)

58160

►

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

(utilisez la grille de calcul provinciale)

58200

Additionnez les lignes 9, 10, 13, 16 et 17

Cotisations au RPC ou au RRQ :

Montant de la ligne 30800 de votre déclaration

58240

•19

Montant de la ligne 31000 de votre déclaration

58280

•20

Cotisations à l'assurance-emploi :

Montant de la ligne 31200 de votre déclaration

58300

•21

Montant de la ligne 31217 de votre déclaration

58305

•22

Additionnez les lignes 19 à 22.

►

Ligne 18 plus 23

5112-C F(23)

(This form is available in English.)

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Protégé B une fois rempli

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest

(suite)

Montant de la ligne 24 de la page précédente

Montant pour revenu de pension

(maximum 1 000 $)

58360

Montant pour aidants naturels (utilisez la grille de calcul NT428)

58400

Additionnez les lignes 25 à 27.

Montant pour personnes handicapées pour vous-même

(inscrivez 13 456 $ ou, si vous aviez moins de 18 ans, utilisez la grille de calcul NT428)

58440

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge(utilisez la grille de calcul NT428)

58480

Additionnez les lignes 28 à 30.

Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 31900 de votre déclaration)

58520

Vos frais de scolarité et montant relatif aux études (joignez l'annexe NT(S11))

58560

Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant

58600

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe NT(S2))

58640

Additionnez les lignes 31 à 35.

Frais médicaux

Montant de la ligne 33099 de votre déclaration

58689

Montant de la ligne 23600 de votre déclaration

Taux applicable

x 3%

Ligne 38 multipliée par le pourcentage de la ligne 39

Inscrivez le montant le moins élevé : 2 635 $ ou le montant de la ligne 40.

–

Ligne 37 moins ligne 41 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

(utilisez la grille de calcul NT428)

58729

Ligne 42 plus ligne 43

58769

►

Additionnez les lignes 36 et 44.

58800

Taux des crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest

x 5,9%

Ligne 45 multipliée par le pourcentage de la ligne 46

58840

Dons

Montant de la ligne 13

de votre annexe 9 fédérale

x 5,9% =

Montant de la ligne 14

de votre annexe 9 fédérale

x 14,05% =

Ligne 48 plus ligne 49

58969

►

Inscrivez ce montant à la ligne 55.

Crédits d'impôt non remboursables

Ligne 47 plus ligne 50

des Territoires du Nord-O

61500

5112-C F (23)

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Protégé B une fois rempli

Partie C – Impôt des Territoires du Nord-Ouest

Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu imposable selon la ligne 8

Impôt des Territoires du Nord-Ouest sur le revenu fractionné (remplissez le formulaire T1206)

61510

•53

Ligne 52 plus ligne 53

Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du Nord-Ouest

selon la ligne 51

Crédit d'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour dividendes

(utilisez la feuille de travail NT428)

61520

•56

Report d'impôt minimum des des Territoires du Nord-Ouest :

Montant de la ligne 40427 de votre declaration

x 45% =

61540

•57

Additionnez les lignes 55 à 57.

►

–

Ligne 54 moins ligne 58 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôt additionnel des Territoires du Nord-Ouest relatif à l'impôt minimum :

Montant de la ligne 118 du formulaire T691

x 45% =

Ligne 59 plus ligne 60

Crédit territorial pour impôt étranger (remplissez le formulaire T2036)

–

Ligne 61 moins ligne 62 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Contributions politiques des Territoires du Nord-Ouest versées en 2023

62550

Crédit d'impôt pour contributions politiques (utilisez la feuille de travailNT428)

(maximum 500 $)

–

Ligne 63 moins ligne 65 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Inscrivez ce montant à la ligne 42800 de votre déclaration.

Impôt des Territoires du Nord-Ouest

Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.

5112-C F (23)

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