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Canada Revenue Agency |
Agence du revenu du Canada |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada | 2023 | ||||||||||||||||||||
| Vous pouvez faire le choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) si l'une des situations suivantes s'applique : |
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| • | Vous étiez résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu pendant l'année qui a reçu des revenus de l'un des types | ||||||||||||||||||||
| d'emploi indiqués à la page 3; | |||||||||||||||||||||
| • | Vous étiez un particulier inscrit ou ayant le droit d'être inscrit, selon la Loi sur les Indiens qui a reçu des revenus exonérés | ||||||||||||||||||||
| d'impôt pour un travail indépendant dans une réserve au Canada. | |||||||||||||||||||||
| Pour calculer vos cotisations supplémentaires au RPC, remplissez et joignez à votre déclaration une copie de l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada pour 2022, ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2022, selon le cas. |
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| Vous devez produire votre choix au plus tard le 15 juin 2025 et verser vos cotisations exigées au plus tard le 30 avril 2025. | |||||||||||||||||||||
| Joignez une copie dûment remplie de ce formulaire à votre déclaration ou envoyez-le à l'Agence du revenu du Canada séparément. |
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| Prénom | Nom de famille | Numéro d'assurance sociale (NAS) | |||||||||||||||||||
| Adresse postale | |||||||||||||||||||||
| Ville | Province ou territoire | Code postal | |||||||||||||||||||
| Partie A – Gains pour lesquels vous faites le choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC | |||||||||||||||||||||
| Total de vos gains d'emploi figurant sur tous vos feuillets T4 (de la partie B) | 1 | ||||||||||||||||||||
| Total de vos autres gains d'emploi (de la partie B) | 2 | ||||||||||||||||||||
| Revenus d'un travail indépendant exonérés d'impôt dans une réserve en tant qu'un particulier inscrit ou ayant le droit d'être inscrit, selon la Loi sur |
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| les Indiens dans une réserve (remplissez la partie C) | + | 3 | |||||||||||||||||||
| Ligne 2 plus ligne 3 | = | ► | + | 4 | |||||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 4 | (maximum 66 600 $) | = | 5 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : montant de la ligne 1 ci-dessus, ou montant de la ligne 4 de la partie 3 de votre annexe 8 ou montant de la ligne 13 de la partie 3 de votre formulaire RC381, |
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| selon le cas. | – | 6 | |||||||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 7 | |||||||||||||||||||
| Total de vos cotisations au RPC déduites (de la partie B) | ÷ 0,0595 = | – | 8 | ||||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 | = | 9 | |||||||||||||||||||
| Total de vos cotisations au Régime de rentes du Québec | |||||||||||||||||||||
| (RRQ) déduites (de la partie B) | ÷ 0,064 = | – | 10 | ||||||||||||||||||
| Gains pour lesquels vous pouvez faire le choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC : | |||||||||||||||||||||
| ligne 9 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 11 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 11. | 12 | ||||||||||||||||||||
| Gains d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4 pour lesquels vous faites le choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC : Inscrivez un montant qui ne dépasse pas le montant de la ligne 12. Inscrivez ce montant à la ligne 50373 de votre annexe 8 ou |
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| ligne 50373 de la partie 4 de votre formulaire RC381, selon le cas. | – | 13 | |||||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 13 Si vous faites le choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC pour des gains d'emploi figurant sur vos feuillets T4, inscrivez ce montant à la ligne 50399 de la partie 5 de votre |
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| annexe 8 ou de la partie 4 de votre formulaire RC381, selon le cas. | = | 14 | |||||||||||||||||||
| CPT20F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie B – Détails de l'emploi (Tous les types sauf le type N) | ||||||||||||||
| Énumérez tous vos employeurs pour l'année pour les types d'emploi indiqués à la page 3 de ce formulaire, sauf le type N (remplissez la partie C ci-dessous). Pour le « type, » inscrivez la lettre indicative qui désigne votre type d'emploi. Pour les « gains d'emploi figurant sur le feuillet T4, » inscrivez le montant de la case 26 (ou de la case 14 si elle est vide). Pour les « autres gains d'emploi, » inscrivez le montant brut gagné. Pour les « cotisations au RPC/RRQ déduites, » inscrivez le montant des cases 16 et 17 de vos feuillets T4. Si vous avez besoin de plus d'espace, joignez une autre feuille de papier. |
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Nom et adresse de l'employeur |
Type (consultez la page 3) |
Gains d'emploi figurant sur le feuillet T4 |
Autres gains d'emploi |
Cotisations au RPC/RRQ déduites |
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| + | + | + | ||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||
| + | + | + | ||||||||||||
| Total | = | = | = | |||||||||||
| Partie C – Détails des revenus exonérés d'impôt dans une réserve provenant d'un travail indépendant et gagnés par un particulier inscrit ou ayant le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens (Type N) |
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Nom et adresse de la réserve |
Revenus d'un travail indépendant exonérés d'impôt |
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| Partie D – Choix et attestation | ||||||||||||||
| Je fais le choix et je m'engage à verser les cotisations exigées au Régime de pensions du Canada pour les gains indiqués ci-dessus. |
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| Signature | Date | Téléphone | ||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
| CPT20F (23) | Page 2 de 3 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Types d'emploi pour lesquels vous pouvez choisir de verser des cotisations au RPC | ||||||||||||||
| Genre | Description d'emploi | |||||||||||||
| A | Emploi au Canada avec plus d'un employeur à la fois, de sorte que l'exemption annuelle de base qui a servi à retenir les cotisations au RPC ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) était de plus de 3 500 $ pour l'année. |
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| B | Emploi ouvrant droit à pension pour lequel vous avez reçu des pourboires, des gratifications ou d'autres gains provenant de cet emploi ouvrant droit à pension pour lesquels votre employeur n'était pas tenu de retenir des cotisations au RPC ou au RRQ. |
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| C | Emploi à l'extérieur du Canada par un employeur canadien (y compris le gouvernement fédéral) et l'employeur n'a pas accepté de reconnaître votre emploi au Canada comme ouvrant droit à la pension au RPC. |
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| D | Emploi au Canada avec un organisme international ou avec le gouvernement d'un autre pays, et l'employeur n'a pas accepté de reconnaître votre emploi au Canada comme ouvrant droit à la pension au RPC. |
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| E | Emploi au Canada avec un employeur qui n'est pas résident du Canada, qui n'a pas d'établissement au Canada et qui n'a pas entrepris de faire reconnaître votre emploi au Canada comme ouvrant le droit à la pension au RPC. |
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| F | Emploi au Canada dans les domaines de l'agriculture (y compris une entreprise agricole), de l'horticulture, de la pêche, de la chasse, du piégeage, de la sylviculture ou de l'exploitation forestière, pendant moins de 25 jours dans l'année ou pour lequel vous avez gagné moins de 250 $ en espèces. |
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| G | Emploi de nature occasionnelle occupé au Canada, qui était sans rapport avec le commerce ou l'entreprise de votre employeur. |
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| H | Emploi occupé au Canada à titre d'employé du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial, d'une administration municipale ou d'un conseil scolaire pendant moins de 35 heures dans l'année, concernant un référendum quelconque ou une élection relative à une charge publique, si vous n'occupiez pas un emploi régulier auprès de l'employeur. |
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| I | Emploi occupé au Canada pendant moins de 7 jours dans l'année (par exemple, dans un cirque, une foire, un défilé, un carnaval, une exposition), si vous n'avez pas agi en tant que professionnel du spectacle et que vous n'occupiez pas un emploi régulier auprès de l'employeur. |
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| J | Emploi à l'extérieur du Canada pour lequel les lois du pays en question ne vous obligeaient pas à cotiser à un régime semblable au RPC. |
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| K | Emploi dans le transport international, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, pour lequel les lois d'un pays autre que le Canada ne vous obligeaient pas à cotiser à un régime semblable au RPC. |
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| L | Emploi au Canada pour combattre un désastre ou participer à une opération de sauvetage, si vous n'occupiez pas un emploi régulier auprès de l'employeur. |
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| M | Emploi au Canada, si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et que vous receviez un traitement ou un salaire exonéré d'impôt d'un employeur qui n'a pas entrepris de faire reconnaître votre emploi comme ouvrant droit à pension au RPC. |
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| N | Travail indépendant au Canada, si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et que vous avez gagné un revenu exonéré d'impôt provenant d'un travail indépendant dans une réserve. |
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| O | Emploi au Canada pour lequel vous aviez plus d'un contrat de travail avec un même employeur, de sorte que l'exemption annuelle de base qui a servi à retenir les cotisations au RPC ou au RRQ était supérieure à 3 500 $ pour l'année. |
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| P | Emploi au Canada avec plus d'un employeur pendant l'année, là où un ou plusieurs employeurs ont reçu une copie de votre formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, et qu'un ou plusieurs employeurs n'ont pas retenu des cotisations au RPC car ces employeurs n'ont pas reçu une copie de votre formulaire CPT30 dûment rempli révoquant votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC. |
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