Formulaire d'édition rapide(mobile version)

Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard

Formulaire PE428

2023

Protégé B une fois rempli

Vous pouvez demander le crédit d'impôt remboursable qui se trouve à la partie D même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Si
le montant du crédit est plus que le montant des impôts que vous devez payer, vous pourriez recevoir un remboursement pour
la différence.

Pour en savoir plus sur ce formulaire, allez à canada.ca/info-impot-pe.

Partie A – Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur le revenu imposable

Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 26000 de votre déclaration.

Utilisez le montant inscrit à la ligne 1 pour remplir la colonne appropriée ci-dessous.

La ligne 1 est plus de

31 984 $ $ mais pas

La ligne 1 est

31 984 $ ou moins

plus que 63 969 $

plus de 63 969 $

Inscrivez le montant de la ligne 1.

–

Ligne 2 moins ligne 3 (ne peut pas être négatif)

x 9,8%

x 13,8%

x 16,7%

Ligne 4 multipliée par le pourcentage de la ligne 5

Ligne 6 plus ligne 7

Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

sur le revenu imposable

Inscrivez le montant de la ligne 8 à la ligne 55 et continuez à la ligne 9.

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables de l'Île-du-Prince-Édouard

Usage interne

56010

Montant personnel de base

Inscrivez 12 750 $

58040

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1958 ou avant)

(utilisez la grille de calcul PE428)

(maximum 4 679 $)

58080

Montant pour époux ou conjoint de fait :

Montant de base

Revenu net de votre époux ou conjoint de fait

selon la ligne 23600 de sa déclaration

–

Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(maximum 10 829 $)

58120

►

Montant pour une personne à charge admissible :

Montant de base

Revenu net de la personne à charge admissible

selon la ligne 23600 de sa déclaration

–

Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(maximum 10 829 $)

58160

►

Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

(utilisez la grille de calcul provinciale)

58200

Montant pour jeunes enfants

(remplissez le tableau au bas de la page 2)

Nombre de mois

58229

x 100 $ =

58230

Additionnez les lignes 9, 10, 13, et 16 à 18

Cotisations au RPC ou au RRQ :

Montant de la ligne 30800 de votre déclaration

58240

•20

Montant de la ligne 31000 de votre déclaration

58280

•21

Cotisations à l'assurance-emploi :

Montant de la ligne 31200 de votre déclaration

58300

•22

Montant de la ligne 31217 de votre déclaration

58305

•23

Additionnez les lignes 20 à 23.

►

Ligne 19 plus 24

5102-C F(23)

(This form is available in English.)

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Protégé B une fois rempli

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables de l'de l'Île-du-Prince-Édouard

(suite)

Montant de la ligne 25 de la page précédente

Montant pour revenu de pension

(maximum 1 000 $)

58360

Crédit d'impôt pour le bien-être des enfants

58365

Montant pour aidants naturels (utilisez la grille de calcul PE428)

58400

Additionnez les lignes 26 à 29.

Montant pour personnes handicapées pour vous-même

(Inscrivez 6 890 $ ou, si vous aviez moins de 18 ans, utilisez la grille de calcul PE428.)

58440

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

(utilisez la grille de calcul PE428)

58480

Montant pour l'achat de fournitures scolaires par les enseignants

(maximum 500 $)

58500

Additionnez les lignes 30 à 33.

Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 31900 de votre déclaration)

58520

Vos frais de scolarité et montant relatif aux études (joignez l'annexe PE (S11))

58560

Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant

58600

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe PE(S2))

58640

Additionnez les lignes 34 à 38.

Frais médicaux

Montant de la ligne 33099 de votre déclaration

58689

Montant de la ligne 23600 de votre déclaration

Taux applicable

x 3.0 %

Ligne 41 multipliée par le pourcentage de la ligne 42

Inscrivez le montant le moins élevé : 1 678 $ ou le montant de la ligne 43.

–

Ligne 40 moins ligne 44 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

(utilisez la grille de calcul PE428)

58729

Ligne 45 plus ligne 46

58769

►

Additionnez les lignes 39 et 47.

58800

Taux des crédits d'impôt non remboursables de l'Île-du-Prince-Édouard

x 9,8%

Ligne 48 ar le pourcentage de la ligne 49

58840

Dons

Montant de la ligne 13 de votre

annexe 9 fédérale

x 9,8% =

Montant de la ligne 14 de votre

annexe 9 fédérale

x 16,7% =

Ligne 51 plus ligne 52

58969

►

Ligne 50 plus ligne 53

Inscrivez ce montant à la ligne 58.

Crédits d'impôt non remboursables de l'Î.-P.-É.

61500

Détails sur le montant pour jeunes enfants (si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille)

Nom de l'enfant

Lien de parenté avec vous

Date de naissance
(Année Mois Jour)

Nombre de mois
admissibles

Total des mois admissibles pour tous les enfants

Inscrivez le nombre total de mois à la ligne 58229 de la page 1.

5102-C F(23)

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Protégé B une fois rempli

Partie C – Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

Impôt de l'Î.-P.-É. sur le revenu imposable selon la ligne 8

Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur le revenu fractionné (remplissez le formulaire T1206)

61510

•56

Ligne 55 plus ligne 56

Crédits d'impôt non remboursables de l'Î.-P.-É. selon la ligne 54

–

Ligne 57 moins ligne 58 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour dividendes

Crédit calculé en remplissant la grille de calcul PE428 pour la ligne 61520

61520

•60

Report d'impôt minimum de l'Île-du-Prince-Édouard :
montant de la ligne 40427

de votre déclaration

57,5%

61540

•61

Ligne 60 plus ligne 61.

►

–

Ligne 59 moins ligne 62 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôt additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum :

Montant de la ligne 118 du formulaire T691

x 57,5% =

Ligne 63 plus ligne 64

Surtaxe de l'Île-du-Prince-Édouard :

(Montant de la ligne 65

– 12 500 $)

x 10% = (si négatif, inscrivez « 0 »)

Ligne 65 plus ligne 66

Réduction de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait
devez décider qui demandera cette réduction d'impôt pour votre famille. Tout montant inutilisé de la ligne 103
peut être demandé par l'autre époux ou conjoint de fait à la ligne 68 de son formulaire PE428.

Réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu inutilisée par votre époux ou conjoint de fait :

Montant de la ligne 103 du formulaire PE428 de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu

63360

–

•68

Ligne 67 moins ligne 68 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Inscrivez ce montant à la ligne 76.

Si vous demandez un montant à la ligne 68, inscrivez « 0 » à la ligne 89 et continuez à la ligne 90.
Sinon, continuez à la ligne 70.

Revenu familial rajusté pour le calcul de la réduction de l'impôt

Colonne 1

Colonne 2

de l'Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu

Vous

Votre époux ou

conjoint de fait

Montant de la ligne 23600 de la déclaration

Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) :

Montant de la ligne 21300 de la déclaration

Ligne 70 plus ligne 71

Revenu de la PUGE:

Montant de la ligne 11700 de la déclaration

–

Ligne 72 moins ligne 73 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Additionnez le montant de la ligne 74 de la colonne 1 et de la colonne 2, s'il y a lieu.

Inscrivez le résultat à la ligne 84 à la page suivante.

Revenu familial rajusté

5002-C F (23)

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Formulaire d'édition rapide(mobile version)

Protégé B une fois rempli

Partie C – Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard(suite)

Montant reporté de la ligne 69 de la page précédente

Réduction de base

Inscrivez 350 $

63370

Réduction en raison de l'âge pour soi-même

(si vous êtes né en 1958 ou avant)

Inscrivez 250 $

63380

Réduction pour époux ou conjoint de fait (si vous aviez

un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023)

Inscrivez 350 $

63390

Réduction en raison de l'âge pour époux ou conjoint de fait

(s'il ou elle est né(e) en 1958 ou avant)

Inscrivez 250 $

63400

Réduction pour une personne à charge

admissible selon la ligne 58160

Inscrivez 350 $

63410

Réduction pour enfants à charge nés en 2005 ou après :

Nombre d'enfants à charge

(n'incluez pas un enfant demandé à la ligne 63410)

60999

x 300 $ =

Additionnez les lignes 77 à 82.

Revenu familial rajusté :

Montant de la ligne 75 de la page précédente.

Montant de base

–

Ligne 84 moins ligne 85 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Taux applicable

x 5%

Ligne 86 multipliée par le pourcentage de la ligne 87

►

–

Ligne 83 moins ligne 88

RRéduction d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

(si négatif, inscrivez « 0 »)

pour les personnes à faible revenu

►

–

Ligne 76 moins ligne 89 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Crédit provincial pour impôt étranger (remplissez le formulaire T2036)

–

Ligne 90 moins ligne 91 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Contributions politiques de l'Île-du-Prince-Édouard versées en 2023

63420

Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour contributions politiques
(utilisez la feuille de travail PE428)

(maximum 500 $)

–

Ligne 92 moins ligne 94 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Crédit d'impôt pour capital de risque :

Crédit d'impôt pour capital de risque selon le certificat PE-ETC

63500

Crédit d'impôt pour capital de risque de l'Île-du-Prince-Édouard inutilisé

selon votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Ligne 96 plus ligne 97

(maximum 7 000 $)

►

–

Ligne 95 moins ligne 98 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Inscrivez le résultat à la ligne 42800 de votre déclaration.

Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

Partie D – Crédits d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les pompiers volontaires et
les bénévoles en recherche et sauvetage

Inscrivez le montant à la ligne 47900 de votre déclaration.

Inscrivez 1 000 $

63510

100

Montant inutilisé de réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu que votre époux ou conjoint de fait peut demander

Montant de la ligne 89 ci-dessus

101

Montant de la ligne 67 de la page précédente

–

102

Ligne 101 moins ligne 102 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant inutilisé

103

Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration.

5002-C F (23)

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