| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite) | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12 de la page précédente | 13 | |||||||||||||||||||||
| N'inscrivez rien ici | 67900 | |||||||||||||||||||||
| Avoirs miniers et actions accréditives de la ligne 6 de la partie 9 | + | 14 | ||||||||||||||||||||
| Partie non imposable des gains en capital déclarés pendant l'année | ||||||||||||||||||||||
| Total des montants aux lignes 19700 et 19699 de l'annexe 3 (si négatif, | ||||||||||||||||||||||
| inscrivez « 0 » à la ligne 23). N'incluez pas<+/b> de provisions d'avant 1986. | 15 | |||||||||||||||||||||
| Gains ou pertes en capital résultant de saisies de biens hypothéqués et de reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle (lignes |
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| 10688, 10696, 12400 et 15500 de l'annexe 3) | 16 | |||||||||||||||||||||
| Partie des gains en capital, compris à la ligne 15 de ce formulaire, qui est exonorée de l'impôt canadien selon une convention fiscale |
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| (comprise à la ligne 25600 de votre déclaration) | 67880 | + | 17 | |||||||||||||||||||
| Certains gains en capital reçus d'une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (pour plus de précisions, |
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| communiquez avec son représentant légal) | 67870 | + | 18 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 16 à 18. | = | ► | – | 19 | ||||||||||||||||||
| Ligne 15 moins ligne 19 (si le résultat est négatif, inscrivez-le entre parenthèses) | = | 20 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12700 de votre déclaration | – | 21 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 20 moins ligne 21 | ||||||||||||||||||||||
| (si le résultat est négatif, n'indiquez pas le montant entre parenthèses.) | = | 22 | ||||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 20 est positif, inscrivez le montant de la montant 22. | ||||||||||||||||||||||
| S'il est négatif, indiquez le montant le moins élevé entre parenthèses : ligne 21 ou ligne 22. | + | 23 | ||||||||||||||||||||
| Gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse (total des lignes 68215, 68217, 68230 et 68250 de la colonne 7 |
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| du formulaire T1170) | x 30 % = | + | 24 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 13, 14, 23, et 24. | = | 25 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d) qui est incluse à la ligne 24900 de votre déclaration : |
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| Total des montants figurant aux cases 39 et 91 de vos feuillets T4 | 26 | |||||||||||||||||||||
| Montant des ligne 2 et 3, selon le cas, du formulaire T1212, État des | ||||||||||||||||||||||
| avantages différés liés aux options sur titres (7) | + | 27 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 26 moins ligne 27 | 67910 | = | 28 | |||||||||||||||||||
| Période 1 (dispositions avant le 25 juin 2024) | ||||||||||||||||||||||
| Dons de titres cotés en bourse acquis dans le cadre d’un régime d’options sur titres inclus à la ligne 24900 |
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| Ligne 26 moins ligne 27 | 67911 | x 40 % = | – | 29 | ||||||||||||||||||
| Ligne 28 moins ligne 29 | = | 30 | ||||||||||||||||||||
| Période 2 (dispositions après le 24 juin 2024) | ||||||||||||||||||||||
| Dons de titres cotés en bourse acquis dans le cadre d’un régime d’options sur titres inclus à la ligne 24900 |
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| Ligne 26 moins ligne 27 | 67914 | x 5 % = | – | 31 | ||||||||||||||||||
| Ligne 30 moins ligne 31 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | + | 32 | ||||||||||||||||||
| Ligne 25 plus ligne 32 | = | 33 | ||||||||||||||||||||
| (7) |
Si vous avez disposé de titres avant le 25 juin 2024, incluez 50 % du montant de la ligne 2 du formulaire T1212. Si vous avez disposé de titres après le 24 juin 2024, incluez 33,3333 % du montant de ligne 3 du formulaire T1212. |
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| T691 F (24) | Page 2 de 10 | |||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite) | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 33 de la page précédente | 34 | |||||||||||||||||||||
| Déduction pour options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d.1) qui est incluse à la ligne 24900 de votre déclaration : total des montants figurant |
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| aux cases 41 et 92 de vos feuillets T4 | 35 | |||||||||||||||||||||
| Déduction incluse à la ligne 24900 de votre déclaration pour des titres | ||||||||||||||||||||||
| reçus comme prospecteur ou commanditaire en prospection | + | 36 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour certaines dispositions de titres reçus d'un régime de participation différée aux bénéfices qui est comprise à la ligne 24900 de |
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| votre déclaration | + | 37 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 35 à 37. | 67918 | = | 38 | |||||||||||||||||||
| Déduction supplémentaire pour options sur titres selon l'alinéa 110(1)(d.4) | ||||||||||||||||||||||
| (ligne 24901 de votre déclaration) | + | 39 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 38 plus ligne 39 | = | ► | + | 40 | ||||||||||||||||||
| Si vous avez demandé un montant à la ligne 25100 de votre déclaration de 2024 2024 pour pertes comme commanditaire subies dans d'autres années, remplissez la ligne 41 ou 42, selon le cas : |
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| Si vous n'avez pas fait de choix (8), inscrivez la différence entre ces pertes et celles déductibles pour l'IMR (9) subies avant 2012 par toute les sociétés en commandite, plus celles subies après 2011 par les |
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| sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux. | 41 | |||||||||||||||||||||
| Si vous avez fait un choix (8), inscrivez la différence entre ces pertes et celles déductibles pour l'IMR (9) subies de 2003 à 2023 par des sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux, plus les pertes subies avant |
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| 2003 par d'autres sociétés de personnes en commandite. | 67920 | 42 | ||||||||||||||||||||
| Si vous avez demandé des pertes autres qu'en capital, y compris des pertes agricoles restreintes ou des pertes agricoles, subies au cours d'une autre année à la ligne 25200 de votre déclaration de 2024 (9), indiquez la différence entre ces pertes et celles déductibles pour l'IMR (rajustées pour restreindre la DPA ou les frais financiers demandés pour les immeubles résidentiels à logements multiples, les biens locatifs ou donnés en location à bail, les longs métrages portant visa ou les productions portant visa, ainsi que la partie pour |
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| les frais de ressources et les déductions pour épuisement). | + | 43 | ||||||||||||||||||||
| Si vous avez demandé des pertes en capital nettes, subies au cours d’une autre année à la ligne 25300 de votre déclaration de 2024, indiquez la |
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| différence entre ces pertes et celles déductibles pour l’IMR. (10) | 67922 | + | 44 | |||||||||||||||||||
| Ligne 41 ou 42, selon le cas, plus ligne 43 et 44 | = | ► | + | 45 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 34, 40 et 45. | = | 46 | ||||||||||||||||||||
| Pertes comme commanditaire d'autres années (ligne 25100 de votre | ||||||||||||||||||||||
| déclaration) | 47 | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 41 ou 42, selon le cas | – | 48 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 47 moins ligne 48 | = | ► | 49 | |||||||||||||||||||
| Montant des pertes autres que des pertes en capital d'autres années, y compris les pertes agricoles restreintes ou les pertes agricoles |
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| (ligne 25200 de votre déclaration de 2024) | 50 | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 43 | – | 51 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 50 moins ligne 51 | = | ► | + | 52 | ||||||||||||||||||
| Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables (ligne 21200 de votre déclaration) | + | 53 | ||||||||||||||||||||
| Frais de garde d'enfants (ligne 21400 de votre déclaration) | + | 54 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 49, 52, 53 et 54. | = | 55 | ||||||||||||||||||||
| (8) |
Vous ne pouvez plus faire le choix de limiter vos pertes comme commanditaire pour les sociétés de personnes qui étaient des abris fiscaux, car la date limite était le 11 mars 2014. |
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| (9) |
Calculez les pertes comme commanditaire et/ou les pertes agricoles restreintes, les pertes agricoles et les pertes autres que des pertes en capital d'autres années attribuables à la DPA et aux frais financiers en vous servant des règles en vigueur pour l'année. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) si vous avez besoin d'aide. |
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| (10) | Calculez les pertes en capital nettes pour les autres années en utilisant les règles en vigueur pour l’année. N'incluez pas les pertes en capital sur les saisies hypothécaires et les reprises de ventes conditionnelles. Communiquez avec l'ARC si vous avez besoin d'aide. |
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| T691 F (24) | Page 3 de 10 | |||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite) | ||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 55 de la page précédente | 56 | |||||||||||||||||||||
| Déduction pour produits et services de soutien aux personnes | ||||||||||||||||||||||
| handicapées de la ligne 21500 de votre déclaration | + | 57 | ||||||||||||||||||||
| Frais de déménagement de la ligne 21900 de votre déclaration | + | 58 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail | ||||||||||||||||||||||
| indépendant et pour d'autres gains de la ligne 22200 de votre déclaration | + | 59 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un | ||||||||||||||||||||||
| revenu d'emploi de la ligne 22215 de votre déclaration | + | 60 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPAP sur le revenu d'un travail | ||||||||||||||||||||||
| indépendant de la ligne 22300 de votre déclaration (Québec seulement) | + | 61 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour la résidence d'un membre du clergé de la ligne 23100 | ||||||||||||||||||||||
| de votre déclaration | + | 62 | ||||||||||||||||||||
| Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des | ||||||||||||||||||||||
| forces policières de la ligne 24400 de votre déclaration | + | 63 | ||||||||||||||||||||
| Déductions pour les habitants de régions éloignées de la ligne 25500 de | ||||||||||||||||||||||
| votre déclaration | + | 64 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 56 à 64. | = | ► | 65 | |||||||||||||||||||
| Dépenses et de bien non déductibles | ||||||||||||||||||||||
| Frais d'intérêts sur l'argent emprunté pour gagner un revenu ou pour | ||||||||||||||||||||||
| acheter un contrat de rente (inclus à la ligne 22100 de votre déclaration) | 66 | |||||||||||||||||||||
| Primes sur les polices d'assurance-vie utilisées comme garantie pour l'argent emprunté pour gagner un revenu provenant de biens (inclus à la |
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| ligne 22100 de votre déclaration) | + | 67 | ||||||||||||||||||||
| Frais de financement sur l'argent emprunté pour gagner un revenu | ||||||||||||||||||||||
| provenant de biens (inclus à la ligne 22100 de votre déclaration) | + | 68 | ||||||||||||||||||||
| Honoraire versé à une conseiller en placement | ||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 66 à 68 (11) | 67924 | = | ► | + | 69 | |||||||||||||||||
| Frais de bureau et demploi non déductibles | ||||||||||||||||||||||
| Autres dépenses d'emploi de la ligne 22900 de votre déclaration | 70 | |||||||||||||||||||||
| Dépenses d'emploi demandées et calculées en tant qu'employé à commission (excluant les |
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| montants demandées en tant qu'employé salarié) | 71 | |||||||||||||||||||||
| Frais juridiques et comptables | + | 72 | ||||||||||||||||||||
| Remboursement des salaires et traitements | + | 73 | ||||||||||||||||||||
| Montants excédentaires du régime de | ||||||||||||||||||||||
| participation des employés aux bénéfices (RPEB) | + | 74 | ||||||||||||||||||||
| Montants perdus selon une entente | ||||||||||||||||||||||
| d'échelonnement du traitement ou d’un RPEB | + | 75 | ||||||||||||||||||||
| Remboursement d'un régime d'assurance-salaire | ||||||||||||||||||||||
| qui était un paiement compensatoire pour invalidité | + | 76 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 71 à 76. | 67926 | = | ► | – | 77 | |||||||||||||||||
| Ligne 70 moins ligne 77 | = | ► | + | 78 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 65, 69 et 78. | = | 79 | ||||||||||||||||||||
| Taux applicable | x 50 % | 80 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 79 multipliée par le pourcentage de la ligne 80 | = | 81 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 46. | + | 82 | ||||||||||||||||||||
| Ligne 81 plus ligne 82 | = | 83 | ||||||||||||||||||||
| (11) |
N’incluez pas les intérêts et les frais de financement qui ont été utilisés pour déterminer si un montant devait être inclus aux lignes 67820, 67830, 67840 et 67860. |
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