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Protégé B une fois rempli

Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite)

Montant de la ligne 12 de la page précédente

Avoirs miniers et actions accréditives

Total des dépenses pour frais relatifs à des ressources, pour épuisement et
pour frais financiers relatifs à des avoirs miniers et à des actions

accréditives (comprises aux lignes 22100, 22400 et 23200 de votre déclaration)

Revenus (y compris les redevances) provenant de la
production de pétrole, de gaz naturel et de minéraux,
avant la déduction des montants inscrits à la ligne 14

(si négatif, inscrivez « 0 »)

Revenus provenant de la disposition d'avoirs
miniers étrangers et du recouvrement de frais
d'exploration et d'aménagement avant les frais
financiers, les frais de ressources et les
déductions pour épuisement incluent à la ligne 14

(si négatif, inscrivez « 0 »)

Revenu qui est tiré soit d'un bien visé aux
catégories 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du
Règlement de l'impôt sur le revenu avant les frais
de ressources et les déductions pour épuisement

incluent à la ligne 14 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Additionnez les lignes 15, 16 et 17.

►

–

Ligne 14 moins ligne 18 (si négatif, inscrivez « 0 »)

67860

►

Ligne 13 plus ligne 19

N'inscrivez rien ici

67900

Partie non imposable des gains en capital déclarés pendant l'année

Montant de la ligne 19700 de l'annexe 3 (si négatif, inscrivez « 0 »

à la ligne 28). N'incluez pas de provisions d'avant 1986

Gains (ou pertes) en capital résultant de saisies
de biens hypothéqués ou de reprises de biens qui
ont fait l'objet d'une vente conditionnelle

(lignes 12400 et 15500 de l'annexe 3)

Partie des gains en capital, compris à la ligne 21 de
ce formulaire, qui est exonorée de l'impôt canadien
selon une convention fiscale

(comprise à la ligne 25600 de votre déclaration)

67880

Gains en capital résultant du don d'immobilisations

à des donataires reconnus inclus à la ligne 21 ⁽⁷⁾

67890

Certains gains en capital reçus d'une succession assujettie à
l'imposition à taux progressifs (pour plus de précisions,

communiquez avec son représentant légal)

67870

Additionnez les lignes 22 à 25.

►

–

Ligne 21 moins ligne 26 (si le résultat est négatif, inscrivez-le entre parenthèses)

Ligne 27 multipliée par 30 %

(si négatif, ne l'inscrivez pas entre parenthèses).

Inscrivez le montant de la ligne 12700 de votre déclaration.

Si le montant de la ligne 27 est positif, inscrivez le montant de la ligne A.
S'il est négatif, inscrivez entre parenthèses le montant le moins élevé :

ligne A ou ligne B.

Ligne 20 plus ligne 28

(7)

Ce montant comprend les montants inscrits aux lignes 1, 2 et 3 de la colonne 8 du formulaire T1170, ainsi que les dons d'immobilisations à un
donataire reconnu qui ne sont pas inclus sur le formulaire T1170 (par exemple, les dons de biens meubles déterminés ou d'autres biens en
immobilisation), mais exclut les montants des lignes 1, 2 et 3 de la colonne 7 du formulaire T1170 (gains sur biens donnés admissibles au taux
d'inclusion de 0 %) puisque ces montants ne sont pas inclus à la ligne 21.

T691 F (23)

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Protégé B une fois rempli

Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum(suite)

Montant de la ligne 29 de la page précédente

Déduction pour options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d) qui est
comprise à la ligne 24900 de votre déclaration (total des montants qui
figurent à la case 39 de vos feuillets T4, plus 50 % du montant à la ligne 2
du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat

de titres)

67910

Dons de titres acquis dans le cadre d'une option
d'achat de titres, pour lesquels vous avez demandé

un montant à la ligne 24900 de votre déclaration

67914

Montant de la ligne 31

Montant de la ligne 32

–

Ligne 33 moins ligne 34

(si négatif, inscrivez « 0 »)

Ligne 35 multipliée par 40 %

Ligne 32 plus ligne 36

►

–

Ligne 31 moins ligne 37 (si négatif, inscrivez « 0 »)

►

Déduction pour options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d.1) qui est
comprise à la ligne 24900 de votre déclaration (total des montants qui

figurent à la case 41 de vos feuillets T4)

Déduction pour des titres reçus comme prospecteur ou commanditaire en

prospection qui est comprise à la ligne 24900 de votre déclaration

Déduction pour certaines dispositions de titres reçus d'un régime de
participation différée aux bénéfices qui est comprise à la ligne 24900 de

votre déclaration

Additionnez les lignes 39 à 41.

67918

Ligne 42 multipliée par 60%

Si vous avez demandé un montant à la ligne 25100 de votre déclaration
de 2023 pour pertes comme commanditaire subies dans d'autres années
et que vous n'avez pas fait de choix ⁽⁸⁾, inscrivez le montant des pertes
rajustées déductibles ⁽⁹⁾ subies avant 2012 de toutes les sociétés en
commandite, plus celles subies après 2011 de sociétés de personnes qui

sont des abris fiscaux.

Si vous avez demandé un montant à la ligne 25100 de votre déclaration
de 2023 pour pertes comme commanditaire subies dans d'autres années
et que vous avez fait un choix ⁽⁸⁾, inscrivez le montant des pertes
rajustées déductibles ⁽⁹⁾ subies de 2003 à 2022 par des sociétés de
personnes qui sont des abris fiscaux, plus les pertes subies avant 2003

par d'autres sociétés de personnes en commandite.

67920

Inscrivez le montant de la ligne C ou de la ligne D selon la situation qui s'applique à vous.

Si vous avez demandé des pertes autres qu'en capital, y compris des
pertes agricoles restreintes ou des pertes agricoles, subies au cours d'une
autre année à la ligne 25200 de votre déclaration de 2023 ⁽⁹⁾, indiquez la
différence entre ces pertes et les pertes qui sont déductibles aux fins de
l'IMR (rajustées pour restreindre la DPA ou aux frais financiers demandés
pour les immeubles résidentiels à logements multiples, les biens locatifs ou
donnés en location à bail, les longs métrages portant visa ou les
productions portant visa, ou la partie qui est attribuable à des déductions

pour épuisement ou à des dépenses relatives aux ressources).

Ligne E plus ligne F

►

Additionnez les lignes 30, 38, 43 et 44. ⁽¹⁰⁾

(8)

Vous ne pouvez plus faire le choix de limiter vos pertes comme commanditaire pour les sociétés de personnes qui étaient des abris fiscaux, car la
date limite était le 11 mars 2014.

(9)

Calculez les pertes comme commanditaire et/ou les pertes agricoles restreintes, les pertes agricoles et les pertes autres que des pertes en capital
d'autres années attribuables à la DPA et aux frais financiers en vous servant des règles en vigueur pour l'année. Communiquez avec l'Agence du
revenu du Canada si vous avez besoin d'aide.

(10)

Si vous exercez un choix en vertu de l'article 40 des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, ajoutez le revenu visé par le choix au total de
la ligne 45.

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