Protégé B une fois rempli

T3

–

2024

Impôt minimum

Annexe 12

•

Si la fiducie est soumise à l'impôt minimum, utilisez cette annexe pour calculer l’impôt minimum et le report de l’impôt minimum de la fiducie.
Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie.

•

Consultez la page 4 pour obtenir la liste des fiducies qui ne sont pas soumises à l'impôt minimum.

•

Pour savoir comment remplir cette annexe, consultez les instructions aux pages 4 et 5.

•

Pour calculer l'impôt minimum provincial ou territorial, lisez les pages 5 et 6.

•

Lorsque l’année d’imposition d’une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SAIP) commence en 2023, la SAIP devrait utiliser la version
de 2023 de l’annexe 12, Impôt minimum, pour calculer son impôt minimum pour cette année d’imposition. Pour en savoir plus sur la façon de remplir la
version 2023 de l’annexe 12, allez à la page 5.

Partie 1 – Calcul du revenu imposable net rajusté pour le calcul de l'impôt minimum

Remplissez les sections B, C et D seulement si la fiducie déduit des pertes provenant des sources ci-dessous.

A. Calcul de la partie non imposable des gains en capital déclarés pendant l'année et conservés dans la fiducie.

N'incluez pas les gains en capital imposables provenant de forclusions d'hypothèques ou de reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle.

Gains en capital imposables (ligne 45 de T3SCH1)

Montant de la ligne 11 du formulaire T1055 (incluez ce montant seulement si la disposition

réputée survient un jour décrit aux points D à H de ce formulaire)

Gains en capital imposables répartis et attribués aux bénéficiaires

(total des 3 colonnes de la ligne 921 de T3SCH9)

–

vGains en capital conservés dans la fiducie (ligne 1 plus 2 moins ligne 3)

Gains en capital provenant de dons de titres cotés en bourse

(champs 1512, 1522, 1542 et 1552 de T3SCH1A)

Taux applicable

x 30%

Multipliez la ligne 5 par la ligne 6.

►

Ligne 4 plus ligne 7

Partie non imposable des gains en capital conservés dans la fiducie

12030

►

B. Biens locatifs et biens loués à bail

Déduction pour amortissement (DPA) et frais financiers demandés pour biens locatifs et

biens loués à bail

12050

Revenu net déclaré pour des biens locatifs et des biens loués à bail avant la DPA et les frais

financiers qui s'y rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque à la page 5)

12060

–

Perte créée ou augmentée, s'il y a lieu, par la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent

(ligne 4 moins ligne 9)

►

C.Productions cinématographiques

DPA et frais financiers demandés pour des productions cinématographiques portant visa

biens loués à bail

12080

Revenu net déclaré pour des productions cinématographiques portant visa avant la DPA et les frais

financiers qui s'y rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque à la page 5)

12090

–

Perte créée ou augmentée, s'il y a lieu, par la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent

(ligne 11 moins ligne 12)

►

D. Avoirs miniers, redevances pétrolières et actions accréditives

Total des déductions, des allocations, des déductions pour épuisement et des frais financiers

qui se rapportent à des avoirs miniers et à des actions accréditives

12110

Revenu (y compris les redevances) tiré de la production de pétrole, de gaz
allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s'y

rapportent (s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 »)

12120

Un revenu tiré de biens ou un revenu d'une entreprise qui vend des biens,
tel que décrit dans la catégorie 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du Règlements
de l'impôt sur le revenu (avant les déductions inscrites à la ligne 14), et un
revenu de la disposition d'un avoir minier étranger et une récupération des

frais d'exploitation et d'aménagements(s'il s'agit d'une perte, inscrivez « 0 »)

12130

Total du revenu relatif à des ressources (ligne 15 plus ligne 16)

►

–

Perte créée ou augmentée, s'il y a lieu, par les déductions relatives aux ressources et
allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s'y rapportent

(ligne 14 moins ligne 17)

►

E. Pertes comme commanditaire et abri fiscal – Incluez la portion totale de la perte d'une société de personnes qui

appartient à la fiducie. (consultez T3SCH12 dans le Guide T4013, T3 – Guide des fiducies)

12160

F. Participation du commanditaire et de l'associé déterminé dans la société de personnes – Excédent, s'il y a lieu, des
frais financiers liés à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes sur le revenu de la fiducie qui provient

de la participation dans la société de personnes

12170

Total des ajouts au revenu imposable pour le calcul de l'impôt minimum (additionnez les lignes 8, 10, 13, 19, et 20)

Réduction des gains en capital rajoutée à la ligne 46 de la déclaration T3

–

Ligne 22 moins ligne 23

Total partiel

Revenu imposable (ligne 47 de la déclaration; s'il s'agit d'une perte, inscrivez le montant entre parenthèses)

T3 SCH 12 F(24)

(This form is available in English.)

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Protégé B une fois rempli

Annexe 12

Partie 1 (suite)

Ajustement pour pertes autres qu'en capital subies en 2011 et les années antérieures (lisez « Lignes 28A et 28B » à la page 5)

12220

25A

Ajustement pour pertes autres qu'en capital subies en 2012 et les années suivantes (lisez « Lignes 28A et 28B » à la page 5)

12221

25B

Pertes autres qu’en capital et pertes comme commanditaire d’autres années (y compris les pertes agricoles et les pertes
agricoles restreintes) des lignes 51, 543, 544 et 545 de votre déclaration moins les montants aux lignes 28A et 28B (si

négatif, inscrivez « 0 »)

Taux applicable

x 50 %

Multiplier la ligne 29 par la ligne 30.

Ajustement aux pertes nettes en capital d’autres années déduites dans l’année courante (voir « Ligne 32 » à la page 5)

12240

additionnez les lignes 26 à 28B, 31 et 32.

Total partiel

Frais de propriété non déductibles (Remarque)

Frais d'intérêt sur les biens acquis pour l'entreprise ou sur l'argent emprunté pour gagner un

revenu ou pour acheter un contrat de rente (incluses dans le champ 21 de la T3RET)

Primes sur les polices d'assurance-vie utilisées comme garantie de l'argent emprunté pour

gagner un revenu d'un bien ou d'une entreprise (incluses dans le champ 21 de la T3RET)

Frais de financement sur de l’argent emprunté pour gagner un revenu provenant d’un bien ou d’une

entreprise (incluses dans le champ 21 du T3RET)

Additionnez les lignes 31 à 33.

Total partiel

Taux applicable

x 50 %

Ligne 34 multipliée par ligne 35

12241

►

Revenu imposable rajusté pour le calcul de l'impôt minimum (ligne 30 moins ligne 36)

Exemption de base (s'applique aux successions assujetties à l'imposition à taux progressifs seulement – lisez la section «

Exemption de base (voir la ligne 41 à la page 5)

12260

–

Revenu imposable rajusté net pour l'impôt minimum (ligne 37 moins ligne 38) (si négatif, inscrivez « 0 »)

12270

Si le montant de la ligne 28 est supérieur à zéro, remplissez le reste de cette annexe. Si le montant de la ligne 28 est égal à zéro, la fiducie n'est pas
soumise à l'impôt minimum. Cependant, vous devriez quand même remplir la partie 7 afin de déterminer le montant du report de l'impôt minimum disponible
pour cette année et les années futures. Inscrivez « 0 » à la ligne 97. Joignez T3SCH12 à la déclaration.
Si la fiducie a un revenu imposable à la ligne 47 de la déclaration, remplissez T3SCH11.

Remarque : Inscrivez des montants aux lignes 34 à 36 seulement dans la mesure où ces dépenses n’ont pas déjà été restreintes plus tôt aux lignes 9 à 21 du
formulaire selon les alinéas 127.52(1)b), c), c.2), c.3) et e.1).

Partie 2 – Calcul du crédit spécial pour impôt étranger

Remplissez cette partie seulement si la fiducie a conservé un revenu étranger

Revenu étranger non tiré d'une entreprise pour lequel la fiducie a payé un impôt sur le revenu

étranger

Revenu étranger d'entreprise

Partie non imposable des gains en capital étrangers incluse dans le revenu imposable rajusté

12280

Total du revenu étranger (ligne 40 plus ligne 42)

Taux applicable

x 20.5 %

Limite du revenu étranger pour le crédit spécial pour impôt étranger

(ligne 43 multipliez par ligne 44)

Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d'une entreprise

(ligne 1 du formulaire T3FFT)

x 66.67 % =

Impôt étranger payé sur le revenu d'entreprise (ligne 4 du formulaire T3 FFT)

Total de l'impôt étranger payé pour le crédit spécial pour impôt étranger (ligne 46 plus ligne 47)

Le moins élevé des montants inscrits aux lignes 45 ou 48

Crédit fédéral déductible pour impôt étranger (ligne 12 du formulaire T3 FFT)

Crédit spécial pour impôt étranger (le plus élevé des montants inscrits aux lignes 49 ou 50)

12290

•51

Partie 3 – Obligation de payer l'impôt minimum

Revenu imposable rajusté net pour l'impôt minimum (Ligne {LN28}

x 20.5 %) =

Crédit d'impôt pour dons (ligne 17 de T3SCH11)

Taux applicable

x 80 %

Multiply line 53 by line 54.

►

Crédits d'impôt fédéraux pour les opérations forestières de la Colombie-Britannique et du
Québec des champs 11210 et 11214 de T3SCH11

–

Montant minimum (ligne 52 moins ligne 55 moins ligne 56

►

Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 51)

–

Impôt minimum net à payer (ligne 57 moins ligne 58)

12340

Impôt fédéral à payer (ligne 34 de T3SCH11)

Surtaxe de 48 % sur le revenu non soumis à l'impôt provincial ou territorial

(ligne 22 de T3SCH11)

–

Impôt fédéral à payer avant la surtaxe (ligne 60 moins ligne 61)

►

–

Excédent du montant minimum sur l'impôt fédéral ordinaire à payer (ligne 59 moins ligne 62) (si négatif, inscrivez « 0 »)

Si le montant de la ligne 48 est supérieur à zéro, remplissez le reste de cette annexe.
Si le montant de la ligne 48 est égal à zéro, la fiducie n'est pas soumise à l'impôt minimum. Cependant, vous devriez quand même remplir la partie 7 afin de
déterminer le montant du report de l'impôt minimum disponible pour cette année et les années futures. Joignez T3SCH12 à la déclaration.
Si la fiducie a un revenu imposable à la ligne 47 de la déclaration, remplissez T3SCH11.

T3 SCH 12 F(24)

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Protégé B une fois rempli

Schedule 12

Partie 4 – Impôt fédéral de base pour l'année

Impôt fédéral de base (ligne 21 de T3SCH11)

Montant minimum (ligne 57)

Impôt fédéral de base pour l'année (le plus élevé des montants inscrits aux lignes 64 et 65)

12420

Partie 5 – Calcul de l'impôt fédéral à payer (impôt minimum)

Impôt minimum net à payer (ligne 59)

Surtaxe sur le revenu non soumis à l'impôt provincial ou territorial

(partie de la ligne 66 non soumise à l'impôt provincial ou territorial)

x 48 % =

Impôt fédéral à payer (ligne 67 plus ligne 68)

12550

•69

Inscrivez ce montant à la ligne 49 de la déclaration.

Utilisez le tableau 3 à la page 6 pour calculer l'impôt minimum provincial ou territorial.

Abattement du Québec remboursable (lisez « Ligne 70 » à la page 5)

(ligne 66

x 16,5 %) =

Inscrivez le montant de la ligne 73 à la ligne 55 de la déclaration.

Partie 5 – Calcul de l'impôt fédéral à payer (impôt minimum)

Montant minimum (ligne 57)

Impôt fédéral de base (ligne 21 de T3SCH11)

Crédit d'impôt à l'investissement (formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement
(particuliers)) (pour une récupération s'il s'agit d'un crédit d'impôt à l'investissement, indiquez la

négative entre parenthèses)

Crédit d'impôt pour contributions politiques (champ 11190 de T3SCH11)

Crédit d’impôt fédéral pour fiducie environnementale de la ligne 29 du T3SCH11

Québec des champs 11210 et 11214 de T3SCH11

Total de l'impôt fédéral de base (ligne 75 moins ligne 76, moins ligne 77, moins ligne 78 et moins ligne 79)

Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 51)

Montant déductible du crédit fédéral pour impôt étranger (ligne 50)

–

Total partiel (ligne 78 moins ligne 79)

Impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise payé à

un pays étranger (ligne 1 du formulaire T3 FFT)

Impôt sur le revenu tiré d’une entreprise payé à un pays étranger

(ligne 4 du formulaire T3 FFT)

Total partiel (ligne 81 plus ligne 82)

Montant de la ligne 80

84A

Montant de la ligne 48 divisé par le montant de la ligne 83

84B

Ligne 84A multiplié par ligne 84B

►

Total (ligne 77 plus ligne 84)

►

–

Supplément d'impôt disponible pour le report aux années suivantes (ligne 71 moins ligne 85) (si négatif, inscrivez « 0 »)

12670

•86

Partie 7 – Calcul du report de l'impôt minimum total

Report d'impôt minimum non utilisé des sept années d'imposition précédentes

12680

•87

Impôt à payer avant le report (ligne 19 de T3SCH11)

négative entre parenthèses)

–

Crédit d'impôt pour contributions politiques (champ 11190 de T3SCH11)

–

Crédit d’impôt fédéral pour fiducie environnementale de la ligne 29 du T3SCH11

–

Crédits d'impôt fédéraux pour les opérations forestières de la Colombie-Britannique et du

Québec des champs 11210 et 11214 de T3SCH11

–

Total de l'impôt fédéral de base (ligne 91 moins ligne 92, moins ligne 93, minus ligne 94

et minus ligne 95

Montant minimum (ligne 57)

–

Report maximum applicable à cette année (ligne 93 moins ligne 94) (si négatif, inscrivez « 0 »)

Si la fiducie est soumise à l'impôt minimum, inscrivez « 0 ».

Report de l'impôt minimum appliqué cette année

Déduisez un montant qui ne dépasse pas le moins élevé des montants inscrits aux lignes {LN67} et {LN70}.

(Inscrivez ce montant à la ligne 20 de T3SCH11.)

–

Solde du report de l'impôt minimum (ligne 87 moins ligne 96)

Supplément d'impôt disponible de cette année (ligne 86)

Ligne 97 plus ligne 98

Supplément d'impôt de 2016 non utilisé

12760

–

•100

Report de l'impôt minimum disponible pour l'année suivante (ligne 99 moins ligne 100)

12690

•101

T3 SCH 12 F(24)

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Protégé B une fois rempli

Annexe 12

Tableau 3 – Calcul de l'impôt minimum provincial ou territorial

Terre-Neuve-et-Labrador

Saskatchewan

Ligne 86

Ligne 71

moins Ligne 72

Taux de Terre-Neuve-et-Labrador

x 58 %

Taux de la Saskatchewan

x 50 %

Impôt minimum additionnel de Terre-Neuve-et-
Labrador (ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant A à la ligne 22 du formulaire T3NL

Impôt minimum additionnel de la Saskatchewan
(ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant G à la ligne 22 du formulaire

ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NL.

T3SK ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-SK

Nouvelle-Écosse

Alberta

Ligne 86

Ligne 71

moins Ligne 72

Taux de la Nouvelle-Écosse

x 57,5 %

Taux de l'Alberta

x 35 %

Impôt minimum additionnel de la Nouvelle-Écosse
(ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant A à la ligne 22 du formulaire T3NS

Impôt minimum additionnel de l'Alberta
(ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant G à la ligne 22 du formulaire

ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NL.

T3AB ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-AB.

Nouveau-Brunswick

Colombie-Britannique

Ligne 71

moins Ligne 72

Ligne 86

Taux du Nouveau-Brunswick

x 57 %

Taux de la Colombie-Britannique

x 33,7 %

Impôt minimum additionnel du Nouveau-Brunswick
(ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant C à la ligne 22 du formulaire

Impôt minimum additionnel de la Colombie-Britannique
(ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant I à la ligne 27 du formulaire T3BC

T3NB ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NB.

ou à la ligne 27 du formulaire T3MJ-BC.

Île-du-Prince-Édouard

Nunavut

Ligne 86

Taux de l'Île-du-Prince-Édouard

x 57,5 %

Taux du Nunavut

x 45 %

Impôt minimum additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard
(ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant D à la ligne 22 du formulaire

Impôt minimum additionnel du Nunavut
(ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant J à la ligne 22 du formulaire T3NU

T3PE ou la ligne 22 du formulaire T3MJ-PE

ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NU.

Ontario

Territoires du Nord-Ouest

Ligne 86

Impôt additionnel de l'Ontario relatif

Taux des Territoires du Nord-Ouest

x 45 %

à l'impôt minimum.

Inscrivez le montant de la ligne 31 du formulaire T3ON

Impôt minimum additionnel des Territoires
du Nord-Ouest (ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant K à la ligne 22 du formulaire

ou de la ligne 35 du formulaire T3MJ-ON.

T3NT ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-NT.

Manitoba

Yukon

Ligne 71

moins Ligne 72

Ligne 86

Taux du Manitoba

x 50 %

Taux du Yukon

x 42,67 %

Impôt minimum additionnel du Manitoba
(ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant F à la ligne 24 du formulaire

Impôt minimum additionnel du Yukon
(ligne 1 multipliée par ligne 2).
Inscrivez le montant L à la ligne 22 du formulaire T3YT

T3MB ou à la ligne 24 du formulaire T3MJ-MB.

ou à la ligne 22 du formulaire T3MJ-YT.

Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.

T3 SCH 12 F(24)

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