T2038(Page 5-7) - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Protégé B une fois rempli

Partie A – Calcul du CII remboursable de l'année courante

Redressements

Vous devez soustraire du coût en capital d'un bien admissible le montant du CII que vous avez demandé ou que l'ARC vous a
remboursé en 2024, ou tout CII de 2024 que vous avez reporté à une année précédente. Faites ce redressement en 2025. Ce
redressement réduira le montant de la déduction pour amortissement que vous pourrez demander pour le bien et aura un effet
sur le calcul de tout gain en capital résultant de la disposition du bien. Si le CII que vous avez demandé ou que l'ARC vous a
remboursé en 2024 vise un bien amortissable dont vous avez déjà disposé, il se peut qu'il vous reste encore des biens dans la
catégorie à laquelle le bien appartenait. Dans ce cas, vous devrez soustraire, en 2025, le CII demandé ou remboursé de la
fraction non amortie du coût en capital de la catégorie. S'il ne reste aucun bien dans la catégorie après la même disposition,
vous devrez inclure le montant du crédit que vous avez demandé ou que l'ARC vous a remboursé dans votre revenu de 2025.

Inscrivez ce montant à la ligne 9600 comme autre revenu si vous remplissez l'un ou l'autre des formulaires suivants :

•

Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche;

•

Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole;

•

Formulaire T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des
résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;

•

Formulaire T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des
résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire;

•

Formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état
des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;

•

Formulaire T1274, État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état
des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire.

Si vous remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, inscrivez
ce montant à la ligne 8230.

Le CII déduit ou remboursé pour la RS&DE réduira le compte de dépenses de RS&DE déductibles, le prix de base
rajusté (PBR) d'une participation dans une société de personnes, ainsi que le PBR d'une participation au capital d'une fiducie
dans l'année d'imposition suivante.

Pour en savoir plus sur les CII et leur récupération, visitez canada.ca/agence-revenu ou consultez la Politique sur les crédits
d'impôt à l'investissement pour la RS&DE, le bulletin d'interprétation IT-411, Signification du terme « construction », ou les
circulaires d'information IC78-4, Taux de crédit d'impôt à l'investissement, et IC78-4, Communiqué spécial – Taux de crédit
d'impôt à l'investissement.

Partie A – Calcul du CII remboursable de l'année courante

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Dépenses de RS&DE admissibles au CII (montant de la ligne 559
du formulaire T661 plus le montant applicable de la case 40*

de votre feuillet T3, moins les montants des lignes 67130 et 67135) . .

67120

x 0,15 =

80 % du total des contributions versées aux organisations agricoles

qui financent des activités de RS&DE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67130

x 0,15 =

CII attribué à une société de personnes pour la RS&DE

(voir les cases 186, 187 et 189 de vos feuillets T5013) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67135

• 3

Biens admissibles

Total des investissements de biens admissibles (incluez le montant

applicable de la case 40* de votre feuillet T3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67140

x 0,10 =

Total du crédit remboursable de l'année courante (additionnez les montants 1 à 4)

Inscrivez le montant A dans la colonne 2 de la partie F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

* Inscrivez le montant de la case 40 de votre feuillet T3 s'il y a lieu, en fonction du code de la case 43 du guide T4013, T3 – Guide
des fiducies et des instructions fournies dans le relevé de la fiducie.

T2038(IND) F (24)

pour épuisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67170

x 0,15 =

ressources et de déductions pour épuisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67175

x 0,30 =

1
Numéro de contrat
(NAS ou nom de l'apprenti)

2
Nom du métier admissible

3
Le moins élevé
des salaires et
traitements
admissibles*
payables dans
l'année ou 20 000 $

67180

Remboursement de l'aide pour la RS&DE

Si vous remboursez l'aide gouvernementale ou non gouvernementale ou des paiements contractuels qui ont réduit le montant
des dépenses admissibles aux fins du CII, le montant du remboursement lui donne droit à un crédit.

Remboursement de l'aide qui réduit les dépenses
admissibles de RS&DE engagées en 2014 et les
années précédentes (montant de la ligne 560 du

formulaire T661) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67184

x 0,20 =

Remboursement de l'aide qui réduit les
dépenses admissibles de RS&DE engagées en
2015 et les années suivantes (montant de la

ligne 560 du formulaire T661). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67185

x 0,15 =

Remboursement total de l'aide pour la RS&DE (additionnez les montants 1 et 2) . . .

►

Total des crédits d'impôt non remboursables de l'année courante

(additionnez les montants B, C, D et E). Inscrivez le montant F au montant 3 de la partie D . . . . . . . . . .

* Inscrivez le montant de la case 40 de votre feuillet T3 s'il y a lieu, en fonction du code de la case 43 du guide
T4013 T3 - Guide des fiducies et des instructions fournies dans le relevé de la fiducie.

** Moins toute aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir se rapportant aux salaires et aux
traitements admissibles.

T2038(IND) F (24)

montant initial des dépenses*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67193

x 0,15 =

montant initial des dépenses*** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67195

Total des crédits récupérés pour CII sur les dépenses de RS&DE (additionnez les montants 1 et 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vous devrez inclure le montant de la récupération du CII sur les dépenses de RS&DE dans la déclaration T1 de l'année où
vous avez disposé du bien ou l'avez converti en un bien à usage commercial. Dans l'année d'imposition suivante, ajoutez la
récupération du CII au compte de dépenses de RS&DE dans votre formulaire T661.

Récupération – CII pour des places en garderie

Si, à tout moment durant les 60 mois qui suivent le jour où vous avez créé une nouvelle place en service de garde, celle-ci
n'est plus disponible ou si le bien qui a fait l'objet d'une dépense admissible pour une place en service de garde est loué ou
converti pour servir à d'autres fins, l'ARC récupéreras le CII à l'égard de cette place en service de garde ou de ce bien.

Si seulement les places en garderie ont fait l'objet d'une disposition, inscrivez le montant initialement

demandé pour ces places . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Si le bien autre qu'une place en service de garde fait l'objet d'une disposition, inscrivez le moins élevé des montants suivants :

Le montant du CII original demandé à l'égard de la disposition du bien. . . . . . . . . . . . . . . .

25 % du produit de disposition du bien admissible
(ou 25 % de la juste valeur marchande du bien s'il est vendu à un tiers ayant

un lien de dépendance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Inscrivez le moins élevé des montants 5 ou 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Récupération totale du crédit d'impôt à l'investissement pour des places en

garderie (additionnez les montants 4 et 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67197

Total des crédits récupérés (additionnez le montant 3 et le montant de la ligne 67197)

Inscrivez ce montant à la ligne Récupération du crédit d'impôt à l'investissement****

de votre déclaration de revenus et de prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

*** Si vous avez disposé du bien ou l'avez converti en un bien à usage commercial, inscrivez le montant le moins élevé entre le
montant du CII calculé au départ pour le bien, ou le montant calculé en appliquant le taux du CII à la date d'acquisition (par
vous ou par l'utilisateur initial) au produit de disposition (dans le cas d'une transaction sans lien de dépendance) ou à la juste
valeur marchande du bien (dans tous les autres cas).

**** Ligne 128 pour chaque province et territoire, à l'exception du Québec ainsi que des non-résidents et des résidents réputés
du Canada.

Ligne 132 pour les déclarations fédérales du Québec.

Ligne 133 pour les déclarations des non-résidents et des résidents réputés du Canada.

Pour en savoir plus, consultez les Renseignements sur l'impôt fédéral et les prestations.

T2038(IND) F (24)