| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie A – Calcul du CII remboursable de l'année courante | ||||||||||||||
| Recherche scientifique et développement expérimental | ||||||||||||||
| Dépenses de RS&DE admissibles au CII (montant de la ligne 559 du formulaire T661 plus le montant applicable de la case 41* de votre |
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| feuillet T3, moins les montants des lignes 67130 et 67135) . . . . . . . . . | 67120 | x 0,15 = | 1 | |||||||||||
| 80 % du total des contributions versées aux organisations agricoles | ||||||||||||||
| qui financent des activités de RS&DE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67130 | x 0,15 = | 2 | |||||||||||
| CII attribué à une société de personnes pour la RS&DE (voir les cases 186, 187 et 189 de vos feuillets T5013) . . . . | 67135 | 3 | ||||||||||||
| Biens admissibles | ||||||||||||||
| Total des investissements de biens admissibles (incluez le montant | ||||||||||||||
| applicable de la case 41* de votre feuillet T3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67140 | x 0,10 = | 4 | |||||||||||
| Total du crédit remboursable de l'année courante (additionnez les montants 1 à 4) | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant A dans la colonne 2 de la partie F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | = | A | ||||||||||||
| * Inscrivez le montant de la case 41 de votre feuillet T3 s'il y a lieu, en fonction du code de la case 43 du guide T4013, T3 - Guide des fiducies et des instructions fournies dans le relevé de la fiducie. |
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| Partie B – Calcul du CII non remboursable de l'année courante | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour exploration minière (CIEM) | ||||||||||||||
| Total des dépenses minières déterminées relative au crédit d'impôt pour exploration minière (aussi appelées les frais renoncés d'exploration au Canada) inscrit à la ligne appropriée de la partie IV du formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions |
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| pour épuisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67170 | x 0,15 = | B | |||||||||||
| Pour plus d'informations sur le CIEM, lisez la page 3. | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) | ||||||||||||||
| Total des dépenses minières de minéraux critiques déterminées relatives au crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (aussi appelées les frais renoncés d'exploration au Canada) inscrit à la ligne appropriée de la partie IV du formulaire T1229, État de frais de |
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| ressources et de déductions pour épuisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67175 | x 0,30 = | C | |||||||||||
| Pour plus d'informations sur le CIEMC, lisez la page 3. | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA) | ||||||||||||||
| Si votre apprenti est également à l'emploi d'un employeur qui vous est lié tel qu'il est défini au paragraphe 251(2) de la Loi, il doit y avoir une entente écrite entre vous et ces personnes qui vous sont liées confirmant que vous êtes le seul employeur qui demandera le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis pour cette année d'imposition, et ce, pour chaque apprenti, dont le numéro de contrat, le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le nom figurent ci-dessous. |
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| Pour chaque apprenti qui en est à ses 24 premiers mois d'apprentissage, inscrivez le numéro de contrat d'apprentissage enregistré auprès du Canada, ou d'une province ou d'un territoire du Canada, dans le cadre d'un programme d'apprentissage menant à l'obtention d'un certificat de qualification ou d'une licence. S'il n'y a pas de numéro de contrat, inscrivez le NAS ou le nom de l'apprenti admissible. Inscrivez également le nom du métier admissible et les salaires et traitements admissibles* payables dans l'année pour un emploi occupé après le 1er mai 2006. Le crédit équivaut à 10 % du total des montants du tableau 1, colonne 3. Joignez une note supplémentaire si vous avez besoin de plus d'espace. |
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| Tableau 1 – Calcul du total du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis | ||||||||||||||
| 1 Numéro de contrat (NAS ou nom de l'apprenti) |
2 Nom du métier admissible |
3 Le moins élevé des salaires et traitements admissibles* payables dans l'année ou 20 000 $ |
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| 1 | ||||||||||||||
| 2 | ||||||||||||||
| 3 | ||||||||||||||
| Total du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (Total des montants de la colonne 3 plus le montant applicable |
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| de la case 40** de votre feuillet T3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67180 | x 0,10 = | D | |||||||||||
| Total du crédit non remboursable de l'année courante (additionnez les montants B, C et D) | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant E au montant 3 de la partie D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | E | |||||||||||||
| * Moins toute aide gouvernementale ou non gouvernementale reçue ou à recevoir se rapportant aux salaires et aux traitements admissibles. |
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| ** Inscrivez le montant de la case 40 de votre feuillet T3 s'il y a lieu, en fonction du code de la case 43 du guide T4013 T3 - Guide des fiducies et des instructions fournies dans le relevé de la fiducie. |
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| T2038(IND) F (23) | initial des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67193 | x 0,15 = | |||||||||||
| 1 | initial des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67195 | 2 | |||||||||||
| Total des crédits récupérés pour CII sur les dépenses de RS&DE (additionnez les montants 1 et 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3 | |||||||||||||
| Récupération – CII pour des places en garderie | ||||||||||||||
| Si, à tout moment durant les 60 mois qui suivent le jour où vous avez créé une nouvelle place en service de garde, celle-ci n'est plus disponible ou si le bien qui a fait l'objet d'une dépense admissible pour une place en service de garde est loué ou converti pour servir à d'autres fins, nous récupérerons le CII à l'égard de cette place en service de garde ou de ce bien. |
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| Si seulement les places en garderie ont fait l'objet d'une disposition, inscrivez le montant initialement | ||||||||||||||
| demandé pour ces places . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 4 | |||||||||||||
| Si le bien autre qu'une place en service de garde fait l'objet d'une disposition, inscrivez le moins élevé des montants suivants : | ||||||||||||||
| Le montant du CII original demandé à l'égard de la disposition du bien. . . . . . . . . . . . . . . . | 5 | |||||||||||||
| 25 % du produit de disposition du bien admissible (ou 25 % de la juste valeur marchande du bien s'il est vendu à un tiers ayant |
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| un lien de dépendance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 6 | |||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants 5 ou 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 7 | |||||||||||||
| Total de récupération du crédit d'impôt à l'investissement pour des places en | ||||||||||||||
| garderie (additionnez les montants 4 et 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 67197 | |||||||||||||
| Total des crédits récupérés (additionnez le montant 3 et le montant de la ligne 67197) | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne Récupération du crédit d'impôt à l'investissement* de votre déclaration de | ||||||||||||||
| revenus et de prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 8 | |||||||||||||
| * Ligne 128 pour chaque province et territoire, à l'exception du Québec ainsi que des non-résidents et des résidents réputés du Canada. |
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| Ligne 132 pour les déclarations fédérales du Québec. | ||||||||||||||
| Ligne 133 pour les déclarations des non-résidents et des résidents réputés du Canada. | ||||||||||||||
| Pour en savoir plus, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral. | ||||||||||||||
| T2038(IND) F (23) | ||||||||||||||