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Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière | 2023 | ||||||||||||||
| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière. Vous pouvez demander ce crédit si vous avez reçu un formulaire T101, État des frais de ressources, reçu d'une société d'exploration minière, ayant un montant à la case 143 ou 153 (ou les deux), ou un formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes, reçu à titre de membre d'une société de personnes, ayant un montant à la case 198 ou 242 (ou les deux). |
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| Les crédits accumulés dans l'année sont utilisés pour réduire votre impôt du Saskatchewan à payer pour l'année courante. Tous les montants inutilisés peuvent être reportés aux 10 années suivantes ou aux 3 années précédentes. |
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| Si vous produisez une déclaration papier, joignez-y ce formulaire et vos feuillets de renseignements T101 ou T5013. | |||||||||||||||
| Partie 1 – Crédit d'impôt du Saskatchewan pour exploration minière pour 2023 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant inutilisé du crédit d'impôt du Saskatchwan pour exploration minière selon | |||||||||||||||
| votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022. | 1 | ||||||||||||||
| Inscrivez le total des montants admissibles selon les cases 143 et 153 de vos feuillets de renseignements T101 et les cases 198 et 242 de vos |
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| feuillets de renseignements T5013. | 2 | ||||||||||||||
| Taux du crédit d'impôt | x 30% | 3 | |||||||||||||
| Ligne 2 multipliée par | Crédit de l'année | ||||||||||||||
| le pourcentage de la ligne 3 | Crédit de l'année | 63600 | = | • ► | + | 4 | |||||||||
| Ligne 1 plus ligne 4 | Crédit total disponible | = | 5 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 77 du formulaire SK428, Impôt du Saskatchewan. | |||||||||||||||
| (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant de la ligne 40 du formulaire SK428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux et |
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| territoriaux pour administrations multiples.) | 6 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : (montant de la ligne 5 ou ligne 6) | |||||||||||||||
| formulaire SK428 ou à la ligne 41 du formulaire SK428MJ | |||||||||||||||
| dans la partie 4 de votre formulaire T2203, selon le cas. | l'année courante | 7 | |||||||||||||
| Partie 2 – Crédit inutilisé disponible | |||||||||||||||
| Remplissez cette partie si le montant de votre crédit pour l'année courante (ligne 7) est moins que le montant de votre crédit total disponible (ligne 5). |
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| Montant de la ligne 5 | 8 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 7 | – | 9 | |||||||||||||
| Ligne 8 moins ligne 9 | Crédit total disponible pour le report | = | 10 | ||||||||||||
| Report aux années passées | |||||||||||||||
| Inscrivez à la ligne 11 la partie du montant de la ligne 10 que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt de la Saskatchewan de 2022. Inscrivez à la ligne 12 la partie que vous voulez reporter à 2021 et, à la ligne 13, celle que vous voulez reporter à 2020. |
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| Inscrivez le montant que vous voulez reporter à 2022. | 63601 | • 11 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant que vous voulez appliquer à 2021. | 63602 | • 12 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant que vous voulez appliquer à 2020. | 63603 | • 13 | |||||||||||||
| Attestation | |||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et complets. | |||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | |||||||||||||
| Signature | Date | ||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| T1279 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | |||||||||||||