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Canada Revenue Agency | Agence du revenu du Canada |
Agri-stabilité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| État A | Agri-Investissement | ||||||||||||||||||||||||||||||||
2023 |
Renseignements harmonisés pour les programmes | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| des activités d'une entreprise agricole pour particuliers | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements du participant | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identification du participant | Renseignements sur la personne-ressource | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom | Si vous voulez qu'une autre personne puisse fournir des renseignements en | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| votre nom, remplissez cette section. Cela s'applique seulement aux | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom | programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cochez cette case si vous avez une personne-ressource : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro d'identification du participant (NIP) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque : Vous devez inscrire votre | Nom | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| NAS. Vous devez aussi inscrire votre | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro d'assurance sociale (NAS) | NIP et votre NE, sauf si vous n'en | Nom de l'entreprise | |||||||||||||||||||||||||||||||
| avez pas. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro d'entreprise (NE) | Adresse | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro de téléphone | Numéro de téléphone portable | Ville/Village | Prov/Terr | Code postal | |||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro de télécopieur | Numéro de téléphone | Numéro de téléphone portable | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse de courriel | Numéro de télécopieur | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Voulez-vous qu'une copie de votre avis de calcul | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements agricoles | des paiements du programme Agri-stabilité soit envoyée à votre personne-ressource? |
Oui | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque: Si vous avez une personne-ressource, vous devez remplir cette | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Province/Territoire où se situe la ferme | section chaque fois que vous soumettez ce formulaire. Les administrations | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement mettront à jour les | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre d'années d'exploitation | renseignements concernant votre personne-ressource. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| En fournissant le nom de votre personne-ressource, vous autorisez ces | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'année 2023 était-elle votre dernière | Oui | Non | administrations à recevoir des renseignements de cette personne et à lui en | ||||||||||||||||||||||||||||||
| année d'exploitation? | divulguer, ainsi qu'à faire des modifications à vos demandes selon les | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code industriel | directives de la personne-ressource. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Avez-vous effectué un cycle complet de production pour au moins un de vos produits? |
Oui | Non | Titulaire d'une charge publique fédérale ou employé d'AAC | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Est-ce que vous, ou toute personne qui vous a aidé | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous avez répondu « Non » à la question | à remplir ce formulaire, êtes ou étiez titulaire d'une | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| précédente, était-ce à cause d'une | Oui | Non | charge publique fédérale ou un employé | Oui | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| catastrophe naturelle? | d'Agriculture et Agroalimentaire Canada? | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres renseignements agricoles | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Endroit où se situe la ferme principale, indiquez le nom et le numéro de votre district, de votre comté ou de votre municipalité : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Yukon et Colombie-Britannique – district | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse – comté | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Manitoba – municipalité | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom de district/comté/municipalité | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Numéro de district/comté/municipalité | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Exploitations agricoles regroupées | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Selon les critères de regroupement du programme Agri-stabilité énoncés dans le guide RC4408, cette exploitation agricole | Oui | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| devrait-elle être regroupée avec une autre pour l'année de programme 2023? | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque : Si vos exploitations agricoles étaient regroupées lors de votre dernière année de participation au programme, elles le seront automatiquement | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| pour 2023, sauf si vous répondez « Non » à la question précédente. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vos exploitations devraient être regroupées au cours de l'année de programme 2023, ou si elles l'étaient mais ne devraient plus l'être, indiquez le ou les | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| NIP qui devraient être ajoutés ou retirés de l'ensemble de vos exploitations agricoles. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ajouter | Enlever | Ajouter | Enlever | Ajouter | Enlever | ||||||||||||||||||||||||||||
Envoyez-vous les documents suivants à l'administration du programme? |
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| Reçus | Autre (spécifiez) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| T1273 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 8 |  |
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