| Protégé B une fois rempli |
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Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque |
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| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque. Ce crédit peut être utilisé pour réduire votre impôt à payer de Terre-Neuve-et-Labrador. |
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| Vous pouvez demander ce crédit d'impôt pour des actions admissibles que vous avez acquises en 2023 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit dans votre déclaration de 2022) ou dans les 60 premiers jours de 2024. Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes le crédit d'impôt inutilisé. |
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| Joignez à votre déclaration une copie du ou des reçus officiels NL DETC-1 ainsi que ce formulaire. | |||||||||||||||
Partie 1 – Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements |
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| directs en capital de risque demandé pour 2023 | |||||||||||||||
| Montant du crédit selon le ou les reçus NL DETC-1 | 61770 | • 1 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de | |||||||||||||||
| risque inutilisé selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022 | + | 2 | |||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | Crédit total disponible | = | 3 | ||||||||||||
| Maximum admissible pour 2023 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 3. | (maximum 50 000 $) | 4 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 77 de votre formulaire NL428, Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador. | |||||||||||||||
| (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant de la ligne 34 du formulaire NL428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour |
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| section NL428MJ de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations | |||||||||||||||
| administrations multiples.) | 5 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 5. Inscrivez ce montant à la ligne 78 de votre formulaire NL428. (Si vous devez |
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| payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant | Crédit demandé pour | ||||||||||||||
| à la ligne 35 du formulaire NL428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203.) | l'année courante | 6 | |||||||||||||
| Remplissez la partie 2 si le montant de votre crédit demandé pour l'année courante (ligne 6) est inférieur au montant de votre crédit total disponible (ligne 3). Vous pouvez demander un report à une année passée des crédits inutilisés ou calculer votre montant disponible pour report aux années suivantes. |
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| Les règles de report à une année passée permettent d'appliquer les crédits non utilisés pour réduire votre impôt de Terre-Neuve-et-Labrador des trois années précédentes. Le crédit que vous reportez ne peut pas dépasser votre impôt de Terre-Neuve-et- Labrador pour l'année visée par le report. Le total du crédit que vous reportez à une année passée et du crédit que vous avez déjà demandé dans l'année visée ne peut pas dépasser 50 000 $. |
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Partie 2 – Report à une année passée et crédit disponible pour report aux années suivantes |
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| Montant de la ligne 3 | 7 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 | – | 8 | |||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 | Crédit total disponible pour le report | = | 9 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant que vous voulez appliquer à 2022. | 61780 | • 10 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant que vous voulez appliquer à 2021. | 61790 | + | • 11 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant que vous voulez appliquer à 2020. | 61800 | + | • 12 | ||||||||||||
| Total du crédit inutilisé | |||||||||||||||
| Additionnez les lignes 10 à 12. | reporté aux années passées | = | ► | – | 13 | ||||||||||
| Crédit d'impôt inutilisé de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements | |||||||||||||||
| Ligne 9 moins ligne 13 | directs en capital de risque disponible pour report aux années suivantes | = | 14 | ||||||||||||
Attestation |
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| J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. | |||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | |||||||||||||
| Signature | Date | ||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| T1272 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | |||||||||||||