| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||
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Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises |
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| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises. Ce crédit peut être utilisé pour réduire votre impôt à payer du Nouveau-Brunswick. |
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| Vous pouvez demander ce crédit pour des actions admissibles que vous avez acquises en 2023 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit dans votre déclaration de 2022) ou dans les 60 premiers jours de 2024. Vous pouvez reporter vos crédits inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années passées. Le crédit que vous reportez à une année passée ne peut pas être plus que votre impôt du Nouveau-Brunswick pour cette année. Le crédit maximal que vous pouvez demander est de 125 000 $ par année fiscale, y compris les montants inutilisés des autres années. |
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| Joignez une copie de vos certificats de crédit d'impôt NB-SBITC-1 ainsi que ce formulaire à votre déclaration. | ||||||||||||||||
Partie 1 – Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans |
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| les petites entreprises demandé pour 2023 | ||||||||||||||||
| Montant du crédit selon vos certificats de crédit d'impôt NB-SBITC-1 | 61690 | • 1 | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises inutilisé | ||||||||||||||||
| selon votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation pour l'année 2022 | + | 2 | ||||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | Crédit total disponible | = | 3 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | ||||||||||||||||
| ligne 3 ou 125 000 $, | Maximum admissible pour 2023 | 4 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 93 de votre formulaire NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant de la ligne 60 du formulaire NB428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203, |
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| Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples). | 5 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 5. | ||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 94 de votre formulaire NB428 ou à la ligne 61 du formulaire NB428MJ dans la partie 4 |
Crédit demandé pour | |||||||||||||||
| formulaire T2203, selon le cas. | l'année courante | 6 | ||||||||||||||
Partie 2 – Crédit inutilisé disponible pour reporter aux années passées ou suivantes |
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| Montant de la ligne 3 | 7 | |||||||||||||||
| Montant de la ligne 6 | – | 8 | ||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8 | Crédit total disponible pour le report | = | 9 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant que vous voulez appliquer à 2022. | 61700 | • 10 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant que vous voulez appliquer à 2021. | 61710 | + | • 11 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant que vous voulez appliquer à 2020. | 61720 | + | • 12 | |||||||||||||
| Crédit inutilisé total | ||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 10 à 12. | reporté aux années passées | = | ► | – | 13 | |||||||||||
| Ligne 9 moins ligne 13 | Crédit inutilisé disponible pour reporter aux années suivantes | = | 14 | |||||||||||||
Attestation |
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| J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. | ||||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | ||||||||||||||
| Signature | Date | |||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||
| T1258 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | ||||||||||||||