| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
Partie 1 – Identification |
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| Votre nom | Numéro d'assurance sociale (NAS) |
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| Nom de l'entreprise | Numéro de l'entreprise (s'il y a lieu) |
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Partie 2 – Méthode facultative – Exercices qui ne se terminent pas le 31 décembre |
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| La partie 2 va vous aider à calculer votre revenu d'entreprise supplémentaire à déclarer dans votre déclaration de 2023. Une fois que vous avez fait le choix d'avoir un exercice qui ne se termine pas le 31 décembre, vous n'avez pas à le faire de nouveau pour cette entreprise. Dans le cas du décès d'un propriétaire ou d'un associé, lisez la « Partie 3 – Méthode facultative – Décès d'un propriétaire ». Pour en savoir plus sur le montant A ou si vous êtes un associé d'une société de personnes, lisez la « Partie 7 – Remarques ». |
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| Revenu net (perte nette) pour votre exercice se terminant en 2023 (s'il y a lieu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | A | ||||||||||||||||||
| Le revenu d'entreprise supplémentaire est fondé sur votre fin d'exercice. Utilisez seulement une des formules ci-dessous. Inscrivez le résultat au montant D (tout résultat négatif d'un calcul fait selon les formules sera considéré comme égal à zéro). |
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| Revenu d'entreprise supplémentaire si votre exercice se termine en 2023 | |||||||||||||||||||
| Total du montant A considéré comme un gain en capital imposable aux fins de la | |||||||||||||||||||
| déduction pour gains en capital. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2A | ||||||||||||||||||
| Total de votre déduction pour gain en capital pour 2023 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2B | ||||||||||||||||||
| Moins élevé des montants 2A et 2B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2C | ||||||||||||||||||
| Montant A moins montant 2C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2D | ||||||||||||||||||
| Nombre de jours en 2023 où vous avez exploité l'entreprise après l'exercice se terminant | |||||||||||||||||||
| en 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2E | ||||||||||||||||||
| Nombre de jours en 2023, où vous avez exploité l'entreprise, de l'exercice se | |||||||||||||||||||
| terminant en 2023. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2F | ||||||||||||||||||
| Montant 2E divisé par montant 2F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2G | ||||||||||||||||||
| Montant 2D multiplié par montant 2G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | B | ||||||||||||||||||
| Pour voir un exemple de calcul du montant B, lisez la « Partie 7 – Remarques ». | |||||||||||||||||||
| Revenu d'entreprise supplémentaire si vous avez commencé l'exploitation de votre entreprise en 2023 et que votre exercice se termine en 2024 |
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| Inscrivez au montant C le montant le moins élevé entre le montant que vous désignez comme revenu d'entreprise supplémentaire et le montant déterminé selon la formule ci-dessous. Si vous ne connaissez pas le revenu net d'entreprise pour l'exercice se terminant en 2024, estimez des montants raisonnables. |
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| Revenu net d'entreprise pour l'exercice se terminant en 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2H | ||||||||||||||||||
| Total du revenu net considéré comme un gain en capital imposable aux fins de | |||||||||||||||||||
| la déduction pour gains en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2I | ||||||||||||||||||
| Total de votre déduction pour gain en capital pour 2024 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2J | ||||||||||||||||||
| Moins élevé des montants 2I et 2J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2K | ||||||||||||||||||
| Montant 2H moins montant 2K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2L | ||||||||||||||||||
| Nombre de jours en 2023 où vous avez exploité l'entreprise au cours de l'exercice | |||||||||||||||||||
| se terminant en 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2M | ||||||||||||||||||
| Nombre de jours où vous avez exploité l'entreprise dans l'exercice | |||||||||||||||||||
| se terminant en 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2N | ||||||||||||||||||
| Montant 2M divisé par montant 2N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 2O | ||||||||||||||||||
| Montant 2L multiplié par montant 2O . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | C | ||||||||||||||||||
| Pour voir un exemple de calcul du montant C, lisez la « Partie 7 – Remarques ». | |||||||||||||||||||
| T1139 F (23) | Page 2 de 7 | ||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
Partie 3 – Méthode facultative – Décès d'un propriétaire |
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| Décès d'un propriétaire ou d'un associé | |||||||||||||||||||
| Lorsqu'un propriétaire ou un associé décède, il faut tenir compte du moment du décès lorsque vient le temps de déclarer le revenu et de produire la déclaration de revenus et de prestations finale. |
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| Si le propriétaire ou l'associé décède après la fin de l'exercice de l'entreprise, son représentant légal peut choisir de remplir une déclaration de revenus et de prestations optionnelle, c'est-à-dire que le représentant va remplir deux déclarations et deux formulaires T1139 pour l'année 2023 : |
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| • | La déclaration de revenus et de prestations finale et le formulaire T1139 pour déclarer le revenu d'entreprise de l'exercice habituel, ainsi que tous les autres revenus. |
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| • | La déclaration de revenus et de prestations optionnelle et le formulaire T1139 pour déclarer le revenu d'entreprise de l'exercice abrégé, c'est-à-dire de la date de fin de l'exercice habituel jusqu'à la date du décès du propriétaire ou de l'associé. |
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| Déclaration de revenus et de prestations finale pour l'exercice habituel, y compris ce formulaire | |||||||||||||||||||
| Dans ce cas-ci, la déclaration de revenus et de prestations finale inclut le revenu d'entreprise de l'exercice habituel et tous les autres revenus. Le représentant légal remplit les états financiers et ce formulaire. Remplissez le formulaire comme suit pour l'exercice habituel : |
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| Revenu net (perte nette) pour votre exercice se terminant en 2023 (s'il y a lieu) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | A | ||||||||||||||||||
| Total du montant A considéré comme un gain en capital imposable aux fins de la | |||||||||||||||||||
| déduction pour gains en capital. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3A | ||||||||||||||||||
| Total de votre déduction pour gain en capital pour 2023 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3B | ||||||||||||||||||
| Moins élevé des montants 3A et 3B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3C | ||||||||||||||||||
| Montant A moins montant 3C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3D | ||||||||||||||||||
| Nombre de jours où le particulier a exploité l'entreprise après l'exercice se terminant en | |||||||||||||||||||
| 2023, jusqu'à la date du décès inclusivement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3E | ||||||||||||||||||
| Nombre de jours où le particulier a exploité l'entreprise dans l'exercice habituel se | |||||||||||||||||||
| terminant en 2023. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3F | ||||||||||||||||||
| Montant 3E divisé par montant 3F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3G | ||||||||||||||||||
| Montant 3D multiplié par montant 3G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 3H | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant 3H au montant D ci-dessous. | |||||||||||||||||||
| Déclaration de revenus et de prestations optionnelle, y compris ce formulaire, pour l'exercice abrégé | |||||||||||||||||||
| La déclaration de revenus et de prestations optionnelle inclut le revenu d'entreprise de l'exercice abrégé. Le représentant légal remplit les états financiers et ce formulaire pour la période de la fin de l'exercice habituel de l'entreprise jusqu'à la date du décès. Remplissez le formulaire comme suit pour l'exercice abrégé : |
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| • | Au montant A, inscrivez le revenu net (perte nette) de la fin de l'exercice habituel jusqu'à la date du décès. | ||||||||||||||||||
| • | Au montant F, inscrivez le revenu d'entreprise supplémentaire inclus au montant D du formulaire T1139 dans la déclaration de revenus et de prestations finale. |
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| Pour en savoir plus sur les déclarations de revenus pour les personnes décédées, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées. |
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Partie 4 – Revenu net (perte nette) final de l'entreprise |
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| Revenu d'entreprise supplémentaire : Inscrivez le montant B, C ou 3H selon la formule qui | |||||||||||||||||||
| a été utilisée ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | D | ||||||||||||||||||
| Total partiel : Montant A plus montant D | E | ||||||||||||||||||
| Revenu d'entreprise supplémentaire de l'année dernière : Inscrivez le montant D du formulaire T1139 | |||||||||||||||||||
| de l'année dernière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | F | ||||||||||||||||||
| Revenu net (perte nette) de l'entreprise : Montant E moins montant F – Inscrivez ce montant | |||||||||||||||||||
| à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus et de prestations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | G | ||||||||||||||||||
| Déclarez le montant G en tant que revenu d'un travail indépendant dans votre déclaration de revenus et de prestations : | |||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus d'entreprise, inscrivez-le à la ligne 13500. | ||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus de profession libérale, inscrivez-le à la ligne 13700. | ||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus de commissions, inscrivez-le à la ligne 13900. | ||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus d'agriculture, inscrivez-le à la ligne 14100. | ||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus de pêche, inscrivez-le à la ligne 14300. | ||||||||||||||||||
| T1139 F (23) | Page 3 de 7 | ||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
Partie 5 – Changer la fin d'un exercice au 31 décembre |
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| La partie 5 s'adresse uniquement aux entreprises dont l'exploitation a commencé avant 2023 et qui ont envoyé ce formulaire avec leur déclaration de l'année dernière. |
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| Si vous annulez votre choix pour que votre exercice se termine le 31 décembre, vous devrez déclarer le revenu tiré de votre entreprise selon l'année civile pour les années suivantes. Une fois que vous choisissez le 31 décembre comme date de fin d'exercice, vous ne pouvez plus la changer par la suite. |
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| Pour en savoir plus sur les montants H et I ou si vous êtes un associé d'une société de personnes, lisez la « Partie 8 – Renseignements détaillés ». |
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| Revenu net (perte nette) pour votre premier exercice se terminant entre le 1er janvier 2023 et le | |||||||||||||||||||
| 30 décembre 2023 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | H | ||||||||||||||||||
| Revenu net (perte nette) pour l'exercice débutant après la fin du premier exercice en 2023 et se terminant | |||||||||||||||||||
| le 31 décembre 2023. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | I | ||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les montants H et I, lisez la « Partie 8 – Renseignements détaillés ». | |||||||||||||||||||
| Total partiel : Montant H plus montant I | J | ||||||||||||||||||
| Revenu d'entreprise supplémentaire de l'année dernière : Inscrivez le montant D du | |||||||||||||||||||
| formulaire T1139 de l'année dernière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | K | ||||||||||||||||||
| Revenu net (perte nette) de votre entreprise : Montant J moins montant K (inscrivez ce montant à la | |||||||||||||||||||
| ligne appropriée de votre déclaration de revenus et de prestations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | L | ||||||||||||||||||
| Déclarez le montant L en tant que revenu d'un travail indépendant dans votre déclaration : | |||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus d'entreprise, inscrivez-le à la ligne 13500. | ||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus de profession libérale, inscrivez-le à la ligne 13700. | ||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus de commissions, inscrivez-le à la ligne 13900. | ||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus d'agriculture, inscrivez-le à la ligne 14100. | ||||||||||||||||||
| • | Pour les revenus de pêche, inscrivez-le à la ligne 14300. | ||||||||||||||||||
Partie 6 – Attestation |
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| Indiquez votre choix en cochant la case qui s'applique à vous : | |||||||||||||||||||
| Je choisis d'avoir un exercice qui ne se termine pas le 31 décembre. | |||||||||||||||||||
| J'ai déjà fait le choix d'avoir un exercice qui ne se termine pas le 31 décembre et j'utilise le formulaire afin de calculer mon revenu d'entreprise supplémentaire à déclarer dans ma déclaration de revenus T1 de 2023. |
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| J'annule mon choix précédent d'avoir un exercice qui ne se termine pas le 31 décembre afin d'avoir un exercice qui se termine le 31 décembre. |
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| Prénom | Nom | ||||||||||||||||||
| Titre | Numéro de téléphone | ||||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. | |||||||||||||||||||
| Signature | Date (AAAAMMJJ) | ||||||||||||||||||
| Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis aux fins d'appliquer ou d'exécuter la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés et communiqués aux fins d'autres lois fédérales qui prévoient l'imposition et la perception d'un impôt, d'une taxe ou d'un droit. Ils peuvent aussi être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner un paiement d'intérêts ou de pénalités, ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 005 sur Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements en allant à canada.ca/arc- renseignements-sur-les-programmes. |
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